LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES

Commission des droits de l'homme
58ème session
12 avril 2002
Matin



M. Kofi Annan souligne que la Commission doit veiller à ce que les droits de l'homme ne soient pas sacrifiés à la lutte contre le terrorisme Adoption des textes sur les mercenaires, les territoires occupés, le Sahara occidental et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme;

déclarations de hauts représentants italien, liechtensteinois et saoudien



La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, une déclaration du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a notamment qualifié d'outrage à la conscience de l'humanité la situation désespérée en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Il a souligné que la tâche de la communauté internationale est d'amener les deux parties à adopter de nouveau des normes de conduite civilisée et d'insister sur le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire. Il souligne qu'il est impossible d'instaurer la sécurité en sacrifiant les droits de l'homme. Dans la lutte contre le terrorisme, le rôle de la Commission doit compléter celui du Conseil de sécurité. Elle doit donc tout faire pour protéger ceux dont les droits sont menacés, que ce soit en conséquence directe du terrorisme ou au nom du contre-terrorisme.
La Commission a par ailleurs entendu des déclarations de la Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie, du Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein et du Vice-Ministre des affaires politique de l'Arabie saoudite. Elle a également adopté cinq résolutions, dont trois à l'issue d'un vote, portant respectivement sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, sur la Palestine occupée, sur l'utilisation de mercenaires, sur la question du Sahara occidental et sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, la Commission a adopté par 34 voix contre une et avec 18 abstentions, une résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé dans laquelle elle engage Israël, puissance occupante, à respecter les résolutions pertinentes de l'Assemblé générale et du Conseil de sécurité. Le Canada et le Guatemala ont expliqué leur vote sur ce texte. Israël et la Syrie, en tant que parties concernées, ont aussi fait des déclarations.
Par 52 voix contre une, la Commission a adopté, au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, une résolution sur la Palestine occupée dans laquelle, se félicitant et appuyant l'initiative de paix des États arabes fondée sur les propositions de Son Altesse royale le Prince héritier Abdullah Ibn Abdul-Aziz d'Arabie saoudite, elle réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit d'établir son État palestinien souverain et indépendant, et souhaite que ce droit se réalise au plus vite. L'Espagne (au nom de l'Union européenne) et le Guatemala ont expliqué leur vote sur ce texte. Israël et l'Observateur de la Palestine, en tant que parties concernées, ont fait des déclarations.
Dans une résolution adoptée par 36 voix contre 8 et avec 9 abstentions, la Commission alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits États, considère notamment que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d'armes et les opérations clandestines par une tierce puissance, notamment, encouragent la demande en mercenaires sur le marché mondial. L'Espagne (au nom de l'Union européenne) et le Canada ont expliqué leur vote sur ce texte.
La Commission a également adopté une résolution sur la question du Sahara occidental dans laquelle elle exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son envoyé personnel, ainsi qu'avec son représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'application du plan de règlement.
Au titre du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, la Commission a par ailleurs adopté une résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans laquelle elle souligne la nécessité d'augmenter les ressources allouées, par imputation sur le budget ordinaire de l'ONU, aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.
Le Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, M. Ernst Walch, a pour sa part souligné qu'il ne suffit pas de traiter les symptômes du terrorisme, mais qu'il faut également se pencher sur ses causes profondes, au premier rang desquelles la pauvreté, qui conduit à l'exclusion et à la marginalisation.
Le Prince Torki Ben Mohammed Ben Saud Al-Kabeer, Vice-Ministre des affaires politiques de l'Arabie saoudite, a notamment déclaré que le monde entier attend de la Commission qu'elle approuve et soutienne l'initiative saoudienne qui vise la réalisation d'une paix juste et globale au Moyen-Orient.
Mme Margherita Boniver, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a notamment précisé que la décision de son pays de retirer sa candidature à un poste de membre de la prochaine session de la Commission a été motivée par la volonté de respecter le principe de la rotation entre les pays occidentaux à la Commission. Son pays espère que le retour des États-Unis au sein de la Commission sera l'occasion de réaliser un travail fructueux en faveur de la promotion des droits de l'homme, a-t-elle déclaré.
La Commission se prononcera cet après-midi, à partir de 15 heures, sur les autres projets de résolutions dont elle est saisie au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Elle devrait aussi se prononcer sur un projet de résolution sur la diffamation des religions dont elle est saisie au titre des questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination.

Déclaration du Secrétaire général des Nations Unies
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a salué le travail réalisé par Mme Mary Robinson en tant que Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Elle a fait preuve d'un courage et d'une détermination sans faille pour défendre la cause des droits de l'homme dans le monde entier.
Cette session de la Commission des droits de l'homme se réunit avec pour sombre toile de fond la situation désespérée en Israël et dans le territoire palestinien occupé – une situation qui est devenue un outrage à l'humanité. Mais elle se réunit aussi avec pour sombre toile de fond les événements survenus aux États-Unis le 11 septembre dernier et ce qui s'est produit depuis dans de nombreux pays, et qui en a été la conséquence directe ou indirecte, a-t-il poursuivi. Le Secrétaire général a souligné qu'il est impossible d'instaurer la sécurité en sacrifiant les droits de l'homme. Ce serait donner aux terroristes une victoire dépassant tous leurs espoirs, a-t-il mis en garde. Il faut donc lutter pour donner à chaque habitant de la planète une raison d'apprécier ses propres droits et de respecter ceux des autres. Il importe en même temps de réaffirmer constamment la primauté du droit. «La fin ne justifie pas les moyens. Bien au contraire, les moyens ternissent et peuvent pervertir la fin», a-t-il assuré. Contre les terroristes, la communauté internationale n'a pas d'autre choix que de se défendre, toujours avec une grande vigilance, en faisant preuve d'une justice exemplaire, et, si nécessaire, par la force militaire. Il est nécessaire d'agir dans le cadre de la loi, et de ne pas faire le jeu de l'ennemi ou de ne pas lui servir d'agent de recrutement. La vigilance est essentielle, mais en l'exerçant, il ne faut pas perdre de vue des principes fondamentaux tels que la présomption d'innocence, ni oublier que même les coupables conservent certains droits. La justice doit en fait constituer à la fois les moyens et la fin du combat contre le terrorisme. Les responsables de tueries ne doivent plus échapper à la justice, qu'il s'agisse de terroristes, de chefs de guerre ou de dictateurs, a-t-il déclaré.
C'est pourquoi il faut se féliciter que le seuil historique des soixante ratifications requises pour l'application du Statut de la Cour pénale internationale, ait été atteint hier. Le Statut prendra donc effet le 1er juillet et, d'ici l'année prochaine, la Cour devrait être opérationnelle. Cela ne déchargera pas les États de la responsabilité qui leur incombe de poursuivre et de sanctionner les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par leurs citoyens ou dans les limites de leur juridiction, a-t-il précisé. Au contraire, tous les États seront ainsi fortement encouragés à améliorer les normes qu'ils appliquent dans ce domaine, étant donné que la Cour n'aura compétence que lorsque l'État concerné au premier chef sera incapable d'intervenir ou refusera de le faire. La justice n'exige pas seulement de sanctionner les coupables ; elle demande aussi que les innocents reçoivent un traitement équitable. Il faut donc veiller à ne pas se montrer soupçonneux à l'égard de communautés entières ni les soumettre à des tracasseries en raison d'actes commis par certains de leurs membres. Il ne faut pas permettre non plus que la lutte contre le terrorisme serve de prétexte pour réprimer l'opposition ou la dissidence légitime.
Le Secrétaire a rappelé qu'il avait déclaré devant la Commission, en 1999, qu'«aucun gouvernement n'avait le droit de se servir de la souveraineté nationale comme écran pour masquer des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales de sa population». Rappelant aux États leur responsabilité de protéger et de faire respecter les droits de l'homme, il a déclaré que lorsqu'ils ne le font pas, ou lorsqu'ils deviennent eux-mêmes une menace pour leurs citoyens, cette responsabilité incombe à la communauté internationale. Le Secrétaire général a insisté sur le fait que ce qui s'est passé le 11 septembre n'a en aucune manière réduit l'importance des questions soumises à l'examen de la Commission ; bien au contraire, il est plus urgent que jamais de mettre en place des mécanismes efficaces de protection des minorités et d'autres groupes vulnérables. La Commission des droits de l'homme a, quant à elle, un rôle crucial à jouer dans la mise au point et la supervision de ces mécanismes. Et dans la lutte contre le terrorisme, son rôle doit compléter celui du Conseil de sécurité. La Commission a la responsabilité spécifique de promouvoir la réalisation des droits de l'homme au niveau international. Elle doit donc tout faire pour protéger ceux dont les droits sont menacés, que ce soit en conséquence directe du terrorisme ou au nom du contre-terrorisme. Les organes politiques et les organes chargés des droits de l'homme doivent clairement comprendre que leurs tâches sont complémentaires et déployer des efforts énergiques afin de coordonner leur action.
Le Secrétaire général a reconnu qu'il peut s'avérer nécessaire dans certains cas de faire usage de la force militaire, mais il faut veiller à n'y recourir qu'en cas de légitime défense ou en application des décisions du Conseil de sécurité. Il faut veiller également à respecter la loi – le droit international de la guerre. S'en prendre aux civils et recourir à un usage excessif de la force à d'autres fins que celle d'atteindre des objectifs militaires légitimes constituent des violations du droit international humanitaire qui doivent être dénoncées, a-t-il dit. Il importe en outre d'appliquer les mêmes critères lorsque l'on juge des actions des mouvements de résistance armée. Massacrer des civils innocents revient à violer le droit international et à compromettre la légitimité de la cause que l'on prétend servir. Cela est bien entendu vrai des commandos-suicide qui s'attaquent aux civils et dont les actes sont aussi haïssables sur le plan moral qu'ils sont nuisibles sur le plan politique, a-t-il estimé en faisant référence à ce qui se passe au Moyen-Orient, où les normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire sont systématiquement violées.
Le Secrétaire général s'est déclaré bouleversé devant le spectacle de tant de morts inutiles, de tant de destruction et de détresse, ainsi que par l'érosion de la retenue et le durcissement de la sensibilité morale. Il a expliqué qu'il avait clairement indiqué sa position au Conseil de sécurité et lors de ses contacts directs avec les dirigeants des deux parties qui sont maintenant enfermées dans une logique de guerre et qu'il faut faire passer à une logique de paix. Pour que la paix et la sécurité soient de nouveau à portée, il convient d'examiner les questions de base : l'occupation; la violence, y compris le terrorisme; et la tragique situation économique des Palestiniens. Il faut également se souvenir qu'une des causes du conflit actuel a été le refus obstiné de reconnaître des droits de l'homme fondamentaux. La tâche de la communauté internationale, et de cette commission, est d'amener les deux parties à adopter de nouveau des normes de conduite civilisée; d'insister sur le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire; et d'exiger l'accès des organisations à vocation humanitaire, ainsi que le respect de la liberté d'expression.
En déclarant sans plus tarder qu'ils s'engagent à respecter les normes de base existant en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, les dirigeants des deux parties feraient un pas dans la bonne direction, a estimé le Secrétaire général qui les a appelés à faire une telle déclaration immédiatement. Pour sa part la communauté internationale doit faire savoir aux responsables qu'ils seront jugés par l'histoire.

Déclarations de hauts dignitaires
MME MARGHERITA BONIVER,Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Italie, s'est félicitée de l'entrée en vigueur prochaine du Statut de la Cour pénale internationale. Cette cour procure à la communauté internationale un instrument de sanction des pires crimes contre l'humanité et les droits de l'homme. Elle a déclaré que les événements du 11 septembre ont montré que personne n'est à l'abri du fléau du terrorisme. Le peuple italien se sent solidaire des citoyens de New York comme des souffrances du peuple palestinien et des Israéliens innocents frappés par les attaques terroristes. Elle a prié le Gouvernement israélien d'aider les organisations humanitaires dans leurs activités, en accord avec les conventions humanitaires. L'expérience de l'Italie dans la lutte contre le terrorisme a montré qu'il est possible de lutter contre ce fléau sans porter atteinte aux garanties constitutionnelles. Elle a déclaré que l'Italie estime, avec Mme Mary Robinson, qu'il n'est pas acceptable d'ignorer les droits de l'homme sous prétexte de combattre le terrorisme.
Précisant que la décision de son pays de retirer sa candidature en tant que membre de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme a été motivée par la volonté de respecter le principe de la rotation entre les pays occidentaux à la Commission, la Vice-Ministre a néanmoins déclaré que l'Italie espère que le retour des États-Unis au sein de la Commission sera l'occasion d'effectuer un travail fructueux pour la promotion des droits de l'homme. L'Italie salue les visites récentes de mécanismes de la Commission des droits de l'homme concernant des allégations au sujet du comportement des forces de sécurité lors du sommet du G8 de Gênes. Elle est fermement convaincue de l'utilité d'une implication appropriée de la communauté internationale et continuera de fournir toute sa coopération aux mécanismes de la Commission.
La Vice-Ministre italienne des affaires étrangères a abordé la question des réfugiés, dont les droits sont violés d'abord dans leur propre pays, puis dans les camps de réfugiés. Elle a déclaré qu'il est de la responsabilité de tous les pays de la Commission de fournir une assistance à ces personnes et de leur donner des perspectives de retour dans leur pays, ou de leur permettre de trouver des conditions de vie acceptables dans les pays industrialisés. Suite à sa visite en Afghanistan, elle a été frappée par la situation humanitaire très fragile dans ce pays. Elle a déclaré que la communauté internationale doit aider ce pays à se reconstruire. Cette aide doit être accompagnée du respect des droits de l'homme, de l'établissement d'institutions démocratiques en vue de l'application des lois et de l'instauration de la confiance entre les différents groupes ethniques qui composent le pays. Dans ce contexte, son pays est disposé à financer le projet de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour l'établissement d'une commission nationale des droits de l'homme en Afghanistan. La Vice-Ministre a réitéré la ferme condamnation de son pays de la pratique de la torture et de la peine de mort. Le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture constitue une initiative nécessaire pour prévenir cette pratique odieuse.
Une autre question d'importance pour l'Italie est la question du droit des femmes. Leur rôle dans la prévention des conflits doit être renforcé, en tant que négociatrices et pacificatrices. La Vice-Ministre a estimé que les femmes devraient être nommées plus souvent en tant qu'experts en matière des droits de l'homme, et devenir des sujets actifs et non plus seulement des objets de préoccupation en matière des droits de l'homme.
Mme Boniver a finalement insisté sur la nécessité de dépolitiser le travail de la Commission en vue d'éviter trop de confrontations politiques et d'encourager des approches plus objectives et fonctionnelles des questions. Il s'agit de rechercher un dialogue culturel qui ne s'est pas encore instauré. La diversité est en effet un atout, a-t-elle déclaré, surtout lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre concrète des droits de l'homme.
M. ERNST WALCH, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, a déclaré que, dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, une démarche commune de tous les États est nécessaire, et que l'unilatéralisme dans ce domaine ne peut qu'affaiblir cette coopération. Pour le Ministre, la protection et la promotion des droits de l'homme sont de la responsabilité des États. Cependant, il ne faut pas se contenter de cette approche légaliste, et garder à l'esprit que les peuples eux-mêmes doivent être les bénéficiaires des efforts en faveur des droits de l'homme; par extension, il faut traiter les acteurs non étatiques (en matière de droits de l'homme entre autres) d'une façon politiquement cohérente. L'adoption, hier, du Statut de Rome est à cet égard un pas décisif: la Cour pénale internationale qu'il a consacrée n'établit en effet pas de distinction entre acteurs étatiques ou non étatiques en ce qui concerne leur responsabilité pénale.
Il convient également, a poursuivi le Ministre, de savoir garder l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme. Parmi ces derniers, il en est d'absolument intangibles, comme le droit à la vie, la liberté de conscience et de pensée. Nous ne devons pas les compromettre dans notre combat contre ceux qui sont déterminés à les réduire à néant, de même que nous devons nous efforcer de préserver la liberté qui fonde nos sociétés. Il ne suffit pas de traiter les symptômes du terrorisme, il faut se pencher sur ses causes profondes, au premier rang desquelles la pauvreté, qui conduit à l'exclusion et à la marginalisation. L'inégalité économique croissante est très préoccupante à cet égard et le Liechtenstein est décidé à œuvrer pour la réalisation des objectifs de l'Assemblée du millénaire. Enfin, le Ministre a déclaré que les mesures d'urgence (réduction du temps de parole, ordre du jour concentré sur l'essentiel) que la Commission a dû prendre pour parer à la situation difficile qu'elle traverse actuellement pourraient bien conduire à plus d'efficacité et constituer ainsi les moyens de renforcer sa crédibilité.
M. TORKI BEN MOHAMMED BEN SAUD AL-KABEER, Vice-Ministre des affaires politiques et Chef du Département des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, a déclaré que notre monde assiste à d'un phénomène dangereux dont les conséquences néfastes ont eu un impact considérable au niveau international. Il s'agit du terrorisme, lequel, au cours de l'Histoire, a adopté diverses formes et utilisé diverses méthodes. Les actes terroristes honteux qui ont pris les États-Unis d'Amérique pour cible le 11 septembre dernier ont constitué un crime odieux et ne peuvent qu'être condamnés par toutes les religions, par tous les peuples et par toutes les nations épris de paix. Parmi ces religions, figure l'islam qui condamne fermement tous les actes terroristes contre des innocents et contre leurs biens, étant entendu que de tels actes criminels constituent une violation flagrante des principes moraux et des valeurs de l'islam. Les derniers mois écoulés nous ont montré que la crise mondiale actuelle résulte d'une rupture des relations basées sur le dialogue humain ainsi que de l'existence de voix irresponsables qui s'efforcent d'exploiter la situation présente afin de provoquer des conflits et de promouvoir la discrimination raciale dans une démarche visant des objectifs incompatibles avec les principes de coopération et de transparence censés régir les relations internationales. Nous devons donc adopter une démarche prudente, objective et soigneusement pesée et œuvrer ensemble à la recherche de moyens appropriés pour contrer ce fléau dangereux, de manière à pouvoir sortir de cette crise, a affirmé le Vice-Ministre saoudien. Après le 11 septembre, a-t-il poursuivi, le monde a malheureusement été témoin d'une vague de xénophobie contre les Arabes et les musulmans qui ne reposait sur aucun fondement compatible avec les nobles objectifs de cette Commission et était totalement injustifiée. Nous sommes gravement préoccupés par les manifestations fréquentes, dans certains sociétés, de discriminations à l'encontre de croyants, ainsi que par la tentative d'associer l'islam avec des phénomènes négatifs tels que le terrorisme, a déclaré le Vice-Ministre.
M. Torki Ben Mohammed Ben Saud Al-Kabeer a par ailleurs indiqué que l'Arabie saoudite a pris en peu de temps de nombreuses mesures en matière de promotion des droits de l'homme, comme en témoignent les nombreuses réalisations dont peut se prévaloir le pays dans ce domaine au cours de ces six dernières années. Au nombre des mesures les plus importantes qui ont été prises, figure peut-être la promulgation de trois codes ayant un impact direct sur la protection des droits de l'homme: le Code de procédure pénale; le Code de procédure civile; et le Code de pratique des avocats. Au cours de cette même période, le Royaume d'Arabie saoudite a également adhéré à quatre des six principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; le pays s'est en outre engagé sur la voie de l'adhésion aux deux autres instruments restants.
Le Vice-Ministre a par ailleurs rappelé que le Prince héritier Abdullah bin Abdul Aziz a lancé une initiative de paix visant à sortir le processus de paix au Moyen-Orient de l'impasse dans laquelle il se trouve (et à épargner le sang innocent qui coule chaque jour du fait d'actes de violence et de représailles) en revenant aux principes fondamentaux sur lesquels le processus de paix était basé, à savoir le principe de "la terre contre la paix" et les résolutions des Nations Unies. Bien que les États arabes réunis récemment à Beyrouth aient adopté l'initiative de paix saoudienne, le gouvernement Sharon répond à cette initiative en faisant couler encore plus de sang innocent, en mettant un peuple sans défense et ses dirigeants en état de siège et en cherchant à éliminer l'Autorité palestinienne. Le monde entier attend de la Commission des droits de l'homme qu'elle approuve et soutienne l'initiative saoudienne qui vise une paix juste et globale, ainsi que la sécurité et la stabilité dans la région, mettant l'accent sur la nécessité d'un retrait total et immédiat des Israéliens de tous les territoires palestiniens qu'ils occupent.

Adoption de résolutions au titre du Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme
Aux termes de la résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2002/L.8), adoptée sans vote telle qu'oralement révisée, la Commission des droits de l'homme souligne que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est un service commun et qu'il doit en conséquence prendre en compte la diversité des contextes et, à cet égard, rappelle qu'il est régi par l'Article 101 de la Charte des Nations Unies relatif aux politiques de recrutement. Elle encourage le Haut-Commissariat à veiller à la transparence de ses activités et de son fonctionnement grâce à un processus de dialogue et de consultations suivis avec les États Membres, entre autres, à l'occasion de réunions d'information mensuelles. Elle invite les donateurs à tenir compte de la demande de la Haut-Commissaire tendant à ce que les contributions versées au Haut-Commissariat ne soient pas affectées à des fins précises, de façon que le Haut-Commissariat dispose d'une marge de manœuvre pour l'allocation des ressources afin de pouvoir mener ses activités opérationnelles conformément aux résolutions de la Commission et afin que tous les droits de l'homme soient traités de manière juste et équitable.
La Commission réaffirme que le mandat du Haut-Commissaire consiste notamment à promouvoir et à protéger la réalisation du droit au développement, et que le Haut-Commissaire devrait affecter des ressources et des effectifs appropriés au suivi de la réalisation de ce droit, en vue d'intégrer cette tâche aux activités du Haut-Commissariat. Elle demande à la Haut-Commissaire de continuer à mettre l'accent sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des activités du Haut-Commissariat et, à cet égard, l'encourage à continuer de renforcer ses liens avec les organismes, fonds et institutions spécialisées des Nations Unies intéressés.
La Commission recommande que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale fournissent au Haut-Commissariat des moyens et des ressources proportionnels à l'augmentation de ses responsabilités et fournissent également des ressources accrues aux rapporteurs spéciaux. Elle déclare que la fourniture de services consultatifs et d'une coopération technique à la demande des gouvernements dans le but de développer les capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme constitue l'un des moyens les plus efficaces et concrets de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et la démocratie. Elle souligne la nécessité d'augmenter les ressources allouées, par imputation sur le budget ordinaire de l'ONU, aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Adoption de résolutions sur le droit des peuples à disposer d'eux mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère
Au titre de la résolution sur la Palestine occupée (E/CN.4/2002/L.4), adoptée telle qu'oralement révisée par 52 voix pour et une voix contre (Guatemala), la Commission des droits de l'homme, se félicitant et appuyant l'initiative de paix des États arabes fondée sur les propositions de Son Altesse royale le Prince héritier Abdullah Ibn Abdul-Aziz du Royaume d'Arabie saoudite, réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit d'établir son État palestinien souverain et indépendant, et souhaite que ce droit se réalise au plus vite.
Ont voté pour (52) : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, République arabe syrienne et République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Royaume﷓Uni, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.
A voté contre (1) : Guatemala.
Explications de position
L'Espagne, au nom de l'Union européenne et des États associés, a fait une déclaration générale sur le projet de résolution qu'elle a appuyé, estimant que ce projet ne préjugeait pas de l'issue de la situation. Le représentant s'est déclaré convaincu que l'établissement d'un État palestinien indépendant serait la meilleure garantie de la sécurité d'Israël. Il a insisté sur le fait qu'il importe de parvenir à un règlement négocié dans le respect du droit international et que la seule solution est la coexistence pacifique de deux États indépendants.
S'exprimant en qualité de partie intéressée, la Palestine, sur la résolution concernant la situation en Palestine, a indiqué que la Commission a déjà adopté des dizaines de résolutions donnant à la Palestine son droit à l'autodétermination. La violation de ce droit est un crime contre le droit international. Le peuple palestinien est soumis à la domination militaire israélienne qui l'empêche d'exercer son droit à l'autodétermination. Le représentant a déclaré que la Commission est l'objet de mépris par Israël car les résolutions de la Commission sont toujours et sans cesse bafouées par Israël. Il a affirmé que la survie du peuple palestinien est le symbole de la survie de la Commission.
S'exprimant en qualité de partie intéressée, Israël a estimé que le processus d'autodétermination du peuple palestinien est essentiellement un problème politique, qui inclut certes des éléments relevant des droits de l'homme, mais qui fait surtout partie d'un contexte politique global qui doit faire l'objet de négociations bilatérales. Israël demande donc aux membres de la Commission de ne pas adopter le projet de résolution : ce projet anticipe en effet sur le résultat des négociations sur le Statut permanent, ce qui ne peut que saper les tentatives de conclusion de ces discussions.
Le Guatemala a insisté sur le fait qu'il importe de reconnaître le droit d'Israël à vivre en tant qu'État. Il a estimé que le droit d'Israël à exiter n'était pas reconnu et que seul un projet de résolution reconnaissant le droit des deux États pourrait être appuyé par son pays.
Par la résolution relative à la question du Sahara occidental (E/CN.4/2002/L.6), adoptée sans vote, la Commission des droits de l'homme invite instamment les deux parties à appliquer les accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Royaume du Maroc et le Frente para la Liberacíon de Saguia el Hamra y de rio de Oro dans leur intégralité et de bonne foi. Elle exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son envoyé personnel, ainsi qu'avec son représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'application du plan de règlement et des accords relatifs et les efforts continus du Secrétaire général et de son envoyé personnel.
La Commission demande aux deux parties d'offrir leur entière collaboration au Secrétaire général, à son envoyé personnel et à son représentant spécial pour assurer l'exécution des différentes phases du plan de règlement et pour surmonter les difficultés qui subsistent en dépit des progrès accomplis. Elle engage les parties à poursuivre les discussions commencées sous les auspices de l'envoyé personnel du Secrétaire général en vue de parvenir à un accord mutuellement acceptable sur la question du Sahara occidental. Elle engage également les deux parties à appliquer scrupuleusement et loyalement l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours.
Aux termes d'une résolution sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (E/CN.4/2002/L.7), adoptée par 36 voix pour, 8 voix contre (Allemagne, Belgique, Canada, Japon, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède), et 9 abstentions (Autriche, Arabie saoudite, Croatie, Espagne, France, Guatemala, Italie, Portugal, République de Corée), la Commission, alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits États, considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d'armes et les opérations clandestines par une tierce puissance, notamment, encouragent la demande en mercenaires sur le marché mondial.
La Commission demande instamment à tous les États de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités des mercenaires, ainsi que d'adopter les mesures législatives requises pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs nationaux, ne soient utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l'instruction et le transit de mercenaires en vue d'activités visant à empêcher l'exercice du droit à l'autodétermination, à renverser le gouvernement d'un État, à porter atteinte, en totalité ou en partie, à l'intégrité territoriale ou à l'unité politique d'États souverains et indépendants qui se conduisent conformément au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou à les démembrer. La Commission note en outre avec satisfaction que la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires est récemment entrée en vigueur, et demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de prendre les dispositions voulues pour la signer ou la ratifier.
La Commission invite les États à enquêter sur l'implication éventuelle de mercenaires chaque fois que des actes criminels relevant du terrorisme se produisent, où que ce soit. Elle demande instamment à tous les États de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur l'utilisation des mercenaires dans l'accomplissement de son mandat.
Explications de vote
L'Espagne, au nom de l'Union européenne, a expliqué qu'elle ne pouvait approuver ce projet de résolution car elle estime que la Commission n'est pas le lieu approprié pour un tel débat. L'Union européenne reconnaît certes que l'activité des mercenaires pose de nombreux problèmes, mais doute qu'ils doivent être envisagés sous l'angle des droits de l'homme ou en tant que menace au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Un examen du problème par la Sixième commission de l'Assemblée générale serait plus approprié. Le représentant a demandé un vote enregistré sur ce projet.
Le Canada a expliqué qu'il avait voté contre le projet de résolution car il adopte une approche dans une perspective trop restrictive, notamment ce qui concerne la place accordée au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le terme de «mercenaire» y est d'autre part défini de façon beaucoup trop étroite, juridiquement parlant.

Adoption de résolutions sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine
Aux termes de la résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2002/L.2), adoptée par 34 voix pour, 1 voix (Guatemala) contre et 18 abstentions, la Commission des droits de l'homme engage Israël, puissance occupante, à respecter les résolutions pertinentes de l'Assemblé générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil a notamment décidée que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet sur le plan juridique international. Elle engage également Israël à renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et souligne que les personnes déplacées de la population du Golan syrien occupé doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens. La Commission engage en outre Israël à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d'identité israéliennes aux citoyens syriens du Golan syrien occupé, et à renoncer aux mesures répressives qu'il prend à leur encontre.
Ont voté pour (34) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Burundi, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zambie.
A voté contre (1) : Guatemala
Abstentions (18) : Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Espagne, France, Italie, Japon, Pérou, Pologne, Portugal, Suède, République tchèque, Royaume-Uni et Uruguay.
Explications de position
Le Canada a reconnu que certains éléments du projet sont acceptables. Il ne propose cependant pas un cadre suffisamment complet pour une discussion constructive sur ce sujet. Le Canada s'abstiendra et demandera un vote sur le projet.
S'exprimant en qualité de partie intéressée, le représentant d'Israël a déclaré, au sujet de la résolution sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (L.10), que la Syrie avait perdu une guerre commencée en 1967 et avait perdu les hauteurs du Golan à ce moment. Des négociations ont eu lieu à ce sujet, mais le président Assad a répondu négativement aux propositions faites alors. Israël a recommandé aux membres de la Commission de ne pas voter positivement à ce projet de résolution.
Le Guatemala a rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité exigent la reconnaissance de l'existence d'Israël. Il paraît difficile de demander à Israël de se retirer sans reconnaître au préalable son droit à exister. Il a estimé que ce n'est qu'après cette reconnaissance et l'établissement de frontières sûres entre les États que l'on pourra songer à faire appliquer la partie de cette résolution ayant trait au retrait isralélien du Golan syrien. Il a fait savoir que sa délégation voterait contre ce projet.
S'exprimant en qualité de partie intéressée, la Syrie a déclaré que le représentant d'Israël continue de modifier la réalité: la Syrie n'a jamais attaqué Israël; la Syrie n'a jamais refusé de conclure un accord de paix. La mentalité des dirigeants israéliens est ici en cause, ainsi que leur politique de massacres et de discrimination: le Conseil de sécurité attend toujours un rapport israélien sur l'assassinat du comte Bernadotte, en 1948. L'occupation en tant que telle est une violation des droits de l'homme; les Arabes ont toujours la main tendue vers la paix. Il faut qu'Israël se retire sur les frontières de 1967. Les Rapporteurs ont tous dit qu'Israël n'a jamais rien fait pour améliorer le sort des populations du Golan, de même qu'il bafoue toutes les résolutions des Nations Unies, lesquelles ont pourtant présidé à sa naissance. Le représentant demande aux dirigeants israéliens de se déclarer prêts à se retirer du Golan, cela permettrait à la Commission de se consacrer à des travaux plus importants.



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