Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel tient sa deuxième session

Conseil des droits de l'homme
30 avril 2008

La deuxième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'examen périodique universel (EPU) se tiendra en salle XVIII du Palais des Nations, à Genève, du 5 au 19 mai prochain. Le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme d'un deuxième groupe de seize États: Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, République de Corée, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon, Ukraine, Sri Lanka, France, Tonga, Roumanie et Mali.

Des délégations de ces pays doivent se présenter devant le Groupe de travail, lui-même composé de la totalité des 47 membres du Conseil, ainsi que des États observateurs, afin d'exposer les efforts déployés par leur pays pour s'acquitter de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Un dialogue de trois heures se déroulera alors entre le pays examiné et le groupe de travail, sur la base duquel le Groupe de travail préparera une évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné, y compris des faits positifs enregistrés et des difficultés rencontrées par le pays. L'examen sera fondé sur trois documents, à savoir: des renseignements rassemblés par l'État examiné; une compilation établie par le Haut Commissariat des renseignements contenus dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales et d'autres documents officiels des Nations Unies; d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties intéressées, notamment d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales de droits de l'homme, de défenseurs des droits de l'homme, d'institutions universitaires et de recherche, d'organisations régionales et autres parties prenantes, dont le Haut Commissariat fera un résumé.

Pour chaque pays, un groupe de trois rapporteurs (troika) tiré au sort parmi les membres du Conseils et représentant différents groupes régionaux est en chargé de faciliter chaque examen, ainsi que l'établissement du rapport du Groupe de travail sur chaque pays examiné. La liste des pays formant les «troïkas» pour les États soumis à l'examen durant cette première session est disponible sur la page internet suivante:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/List_Second_Session.pdf

Avant la fin de cette deuxième session et pour chaque pays ayant fait l'objet d'un examen, le Groupe de travail adoptera un rapport consistant en un résumé des débats, des recommandations et/ou conclusions et des engagements pris volontairement par l'État intéressé. Lors de sa huitième session au mois de juin prochain, le Conseil examinera en séance plénière le document final de l'examen de chaque pays. À cette même session, le Conseil examinera également les rapports adoptés lors de la première session du Groupe de travail qui s'est tenue du 7 au 18 avril et qui a étudié la situation des droits de l'homme dans les pays suivants: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine.

Pour toute information complémentaire concernant l'examen périodique universel, notamment les documents relatifs à chaque pays soumis à cet examen, veuillez vous reporter à la page internet suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx

Informations de base

L'Assemblée générale, par sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 portant création du Conseil, avait décidé que ce nouvel organe procéderait à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États. Se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen doit compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi.

Afin de répondre à la requête de l'Assemblée générale qui lui demandait de décider des modalités de l'examen périodique universel, le Conseil a indiqué, dans sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, qu'il sera fondé sur la Charte des Nations Unies, sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État concerné est partie. Le Conseil a également décidé que les obligations et engagements souscrits volontairement par les États seront aussi pris en considération et qu'il faudra également tenir compte du droit international humanitaire applicable. Le Conseil a aussi précisé dans sa résolution 5/1 que les objectifs de l'examen sont les suivants: amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; renforcement des capacités de l'État et assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; encouragement à coopérer et à s'engager sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut Commissariat.

La périodicité de l'examen est de quatre ans pour chaque pays. Cela représente l'examen de 48 États par an dans le cadre de trois sessions du Groupe de travail, d'une durée de deux semaines chacune. Le tirage au sort, qui s'est déroulé le 21 septembre 2007, a permis d'établir un calendrier pour l'examen des 192 États Membres des Nations Unies au cours des quatre prochaines années. Ce calendrier peut être consulté sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf

Le Groupe de travail est composé des 47 membres du Conseil et présidé par le Président du Conseil. Les États observateurs pourront participer à l'examen, y compris au dialogue.

Calendrier provisoire pour la deuxième session du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel:

Lundi 5 mai

10.00 – 13.00 examen du Gabon
15.00 – 18.00 examen du Ghana

Mardi 6 mai

10.00 – 13.00 examen du Pérou
15.00 - 18.00 examen du Guatemala

Mercredi 7 mai

09.00 – 12.00 examen du Bénin
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Gabon
14.30 – 17.30 examen de la République de Corée
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Ghana

Jeudi 8 mai

09.00 – 12.00 examen de la Suisse
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Pérou
14.30 – 17.30 examen du Pakistan
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Guatemala

Vendredi 9 mai

09.00 – 12.00 examen de la Zambie
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Bénin
14.30 – 17.30 examen du Japon
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur la République de Corée


Mardi 13 mai

09.00 – 12.00 examen de l'Ukraine
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur la Suisse
14.30 – 17.30 examen du Sri Lanka
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Pakistan

Mercredi 14 mai

09.00 – 12.00 examen de la France
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur la Zambie
14.30 – 17.30 examen de Tonga
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Japon

Jeudi 15 mai

09.00 – 12.00 examen de la Roumanie
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur l'Ukraine
14.30 – 17.30 examen du Mali
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Sri Lanka


Lundi 19 mai

10.00-13.00 Session d'organisation du Conseil des droits de l'homme

15.00 – 15.30 adoption du rapport sur la France
15.30 – 16.00 adoption du rapport sur Tonga
16.00 – 16.30 adoption du rapport sur la Roumanie
16.30 – 17.00 adoption du rapport sur le Mali


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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel