LES SOCIETES MILITAIRES ET DE SECURITE PRIVEES: NOUVELLES FORMES DE MERCENARIAT, SELON LE GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES

Genève, 6 Novembre 2007: Les sociétés militaires et de sécurité privées opérant dans les zones de conflits s’apparentent à des nouvelles formes d’activités de mercenariat, selon les conclusions du second rapport du Groupe de Travail des Nations Unies sur l’utilisation des mercenaires.

Le Groupe de Travail, qui présentera ce second rapport annuel à l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies le 7 novembre 2007, note l’augmentation importante du nombre de « sociétés militaires et de sécurité privées» qui sont en activité dans les zones de conflit, notamment en Afghanistan et en Irak. Les “agents de sécurité privés” employés par ces sociétés ne sont ni des civils ni des combattants bien qu’ils soient lourdement armés. Ces « agents » représentent des nouvelles formes du mercenariat, s’apparantant ainsi au concept non-défini de “combattants irréguliers”.

Dans son rapport, le Groupe note également que les états qui emploient ces services peuvent être tenus responsables des violations des normes internationales de droits de l’homme commises par le personnel de ces sociétés. Ceci est d’autant plus pertinent si ces sociétés sont habilitées à exercer des fonctions régaliennes ou agissent sous les ordres ou contrôle gouvernementaux.

Le Groupe de travail est préoccupé par le fait que seulement 30 états ont ratifié la « Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et la formation de mercenaires » ,ainsi que par l’absence de réglementation régionale et nationale régissant les sociétés militaires et de sécurité privé qui agissent sans supervision et en toute impunité.

Dû aux difficultés auxquelles font face les pays en conflits pour réglementer et contrôler les sociétés militaires et de sécurité privées, le groupe de travail considère qu’une part importante de la responsabilité revient aux états où ces sociétés transnationales sont établies et d’où elles offrent leur services. Le groupe de travail exhorte les états exportateurs à éviter de donner l’immunité aux sociétés militaires et de sécurité privés ainsi qu’à leur personnel.

En dépit du fait que ces questions aient été portées à l’attention des gouvernements y compris ceux des pays où il a effectué des visites, le groupe de travail demeure préoccupé par le fait que le recrutement d’anciens personnel militaires et policiers, en tant qu’ « agents de sécurité », pour servir dans des zones de conflits tels que l’Irak, semble continuer.

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Le groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires a été établi en 2005 par la Commission des Droits de l’Homme. Son mandat couvre l’analyse de l’impact des « sociétés militaires et de sécurité privés » sur la jouissance des droits de l’homme.

Le groupe de travail est composé de cinq experts indépendants siégeant en leur compétence personnelle et a à sa tête le Président-Rapporteur, M José Luis Gómez del Prado (Espagne). Les autres experts du Groupe de Travail sont : Mme. Najat al-Hajjaji (Libyan Arab Jamahiriya), Mme. Amada Benavides de Pérez (Colombia), M Alexander Nikitin (Fédération Russe) et Mme Shaista Shameem (Fiji).


Pour plus d’informations sur le mandat et les activités du Groupe de Travail, veuillez consulter le site web du Haut Commissariat au Droits de l’homme à l’adresse suivante: www.ohchr.org/french/issues/mercenaries/index.htm.

FULL REPORT AVAILABLE AT/ RAPPORT DISPONIBLE SUR: http://www.ohchr.org/english/bodies/GA/62documents.htm