LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME REPREND SON DÉBAT SUR LES QUESTIONS SE RAPPORTANT AU RACISME ET À TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION

Commission des droits de l'homme
57ème session
26 mars 2001
Soir







Elle entend les représentants de la Côte d'Ivoire, du Bélarus, de l'OIT
et de treize organisations non gouvernementales



La Commission des droits de l'homme a poursuivi ce soir son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination en entendant les déclarations des représentants de la Côte d'Ivoire et du Bélarus.

Le représentant du Côte d'Ivoire a déclaré que la nouvelle constitution adoptée par son pays prévoit des dispositions qui empêchent la naissance et le développement de la xénophobie et de la discrimination raciale. Le représentant du Bélarus a pour sa part rappelé que son pays, dans lequel coexistent plus de 140 nationalités, avait mis au point diverses stratégies pour permettre un respect de tous les droits et libertés fondamentales par tous les citoyens.

Le représentant de l'Organisation internationale du travail a pris la parole ainsi que les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales : Université spirituelle internationale des brahma-kumaris, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Union mondiale pour le judaïsme libéral, Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, Centre Simon Wiesenthal, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Alliance internationale d'aide à l'enfance, South Asia Human Rights Documentation Centre, Confédération internationale des syndicats libres, Association internationale contre la torture, Fédération luthérienne mondiale, Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, Interfaith International.

Les intervenants ont pour la plupart mis en avant le rôle central de l'éducation pour prévenir et combattre le racisme et toute forme de discrimination. Cette éducation ne doit pas être ponctuelle mais continue. Ils ont également évoqué les formes de discrimination les plus flagrantes commises à l'égard des femmes, des minorités ethniques, des migrants, des peuples autochtones et de tous ceux qui sont marginalisés. Les intervenants ont tous estimé que les États devaient faire preuve d'une réelle volonté politique pour mettre fin à ces discriminations. Plusieurs intervenants ont regretté la recrudescence de l'intolérance religieuse dont les effets sont dramatiques. Certains ont évoqué la destruction récente des statues bouddhistes qui a choqué la communauté internationale. Ils ont estimé qu'il s'agissait là d'une offense à la dignité humaine en même temps qu'une insulte à la religion bouddhiste. Plusieurs représentants ont regretté que les organisations non gouvernementales n'aient pas été davantage impliquées dans les travaux préparatoires de la Conférence mondiale contre le racisme. Ils ont souligné qu'il était important que tous les groupes de la société soient impliqués dans la création de mécanisme de surveillance de la mise en oeuvre du Plan d'action qui sera adopté à l'issue de la Conférence.

Au cours de sa prochaine séance plénière, demain matin à 10 heures, la Commission devrait entendre le Vice-Président de la Colombie, les Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de Cuba et de l'Autriche, les Ministres de la justice du Togo et du Pérou, et le Vice-Ministre italien des affaires étrangères chargé des Nations Unies et des droits de l'homme. Elle devrait en outre poursuivre son débat sur le racisme.

Suite du débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

M. CHRISTIAN-CLAUDE BEKE DASSYS (Côte d'Ivoire) a fait valoir que la nouvelle Constitution ivoirienne comporte des dispositions visant à empêcher la naissance et le développement de la xénophobie et de la discrimination raciale. La Côte d'Ivoire organise actuellement un Forum en vue de la réconciliation nationale, témoignant de la réelle volonté du gouvernement de continuer sur la voie du respect des droits de l'homme. Le représentant ivoirien a par ailleurs indiqué que des élections municipales se sont tenues hier, sans incident, avec la participation de tous les partis politiques d'importance.

M. VLADIMIR MALEVICH (Bélarus) a déclaré que son pays avait mis au point des stratégies pour permettre le respect de tous les droits et libertés fondamentales. Le Bélarus est un pays multinational où coexistent, en toute harmonie, plus de 140 nationalités. La législation proscrit la création et les activités de partis politiques ou d'associations publiques qui pourraient encourager la haine sociale, ethnique, raciale, ou religieuse. Tous les citoyens exercent le droit à étudier leur histoire, leur culture et leur langue et de créer des associations ethniques et culturelles. Ainsi, plus de 80 associations formées de 19 communautés ethniques sont enregistrées. Le pays s'efforce d'apporter une contribution active dans le cadre de la coopération internationale en faveur de la protection et du respect des droits ethniques, religieux, culturels ou linguistiques. Le Bélarus, qui est un des pays ayant le plus souffert du nazisme pendant la seconde guerre mondiale, assiste avec inquiétude à la recrudescence de manifestations néonazies. Le Bélarus participera activement à la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra à Durban. Ce sera une occasion exceptionnelle de mettre en place une stratégie mondiale contre le racisme. Le représentant bélarussien a assuré que son pays continuera à déployer tous les efforts au niveau national et international pour promouvoir le respect universel des droits et des libertés fondamentales dont doivent pouvoir jouir tous les êtres humains.

M. LEE SWEPSTON (Organisation internationale du travail, OIT) a rappelé que dans sa déclaration faite à l'occasion de la Journée mondiale contre le racisme, le Directeur général du Bureau international du travail, M. Juan Somavía, a relevé que de nombreux individus de par le monde se voient dénier leurs droits et libertés fondamentaux en raison de facteurs liés au racisme et aux formes d'intolérance qui y sont associées. Le racisme affecte les vies de millions de personnes en les empêchant de trouver un travail décent, de recevoir un revenu décent leur permettant de vivre, de s'affilier à des syndicats et d'obtenir des promotions. Ce processus de marginalisation et d'exclusion gaspille un nombre considérable de ressources productives potentiellement disponibles et aggrave la pauvreté et la tension sociale. Ce même processus alimente les migrations légales et illégales et la discrimination raciale peut être un facteur majeur de déstabilisation pour des sociétés entières.

Le représentant de l'OIT a indiqué que le comité d'experts chargé de surveiller l'application des conventions et recommandations de l'Organisation a attiré l'attention sur le manque de protection, le déni de leurs droits et les problèmes sur les lieux de travail vécus par les groupes minoritaires, les travailleurs migrants, ainsi que les peuples autochtones et tribaux dans un certain nombre de pays. Dans certains pays, le comité a relevé une augmentation visible des manifestations de racisme, d'intolérance et de xénophobie. Il a encouragé les gouvernements à adopter des stratégies globales et des mécanismes destinés à éradiquer la discrimination directe et indirecte et à promouvoir l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et dans le travail. Le succès final de la Conférence mondiale contre le racisme sera mesuré à l'aune de sa capacité à susciter un élan susceptible d'aboutir à une amélioration sensible de la situation des personnes les plus affectées par les phénomènes de racisme et de discrimination, notamment les travailleurs et les travailleuses.

MME HELEN SAYERS (Université spirituelle internationale des brahma-kumaris, au nom de huit organisations non gouvernementales) a attiré l'attention de la Commission sur le combat mené contre le racisme par de nombreuses organisations non gouvernementales qui partagent les valeurs essentielles qui rompent le cycle de la violence en permettant de réparer les dommages subis. En tant que partenaires des gouvernements dans cette lutte, les ONG ont une capacité unique de discerner les nécessités de ceux qui sont marginalisés par les privations économiques, sociales et culturelles. Les ONG sont par conséquent engagées à coopérer avec les États afin d'atteindre l'objectif d'une plein réussite de la Conférence mondiale contre le racisme et pour l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

MME MICHEALA TOLD (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, LIFPL, au nom de 14 organisations non gouvernementales) a déclaré qu'il fallait s'attaquer aux causes du racisme et prendre les mesures pour les éliminer. Les femmes, les jeunes, les populations autochtones, et tous ceux qui sont marginalisés, doivent pouvoir participer activement à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme qui doit se ternir à Durban. Les organisations non gouvernementales doivent également jouer un rôle actif durant les réunions préparatoires. Il faut que la Commission montre par des actes que les ONG sont bienvenues et pourront être des partenaires égaux. Le travail préparatoire qui se fait actuellement doit être un point de départ pour un plan mondial contre le racisme impliquant tous les groupes de la société. Des mécanismes doivent être créés, aux niveaux national et international, pour surveiller la mise en oeuvre du Plan d'action de la Conférence. L'efficacité de ces mécanismes doit garantir l'accès des victimes de discriminations aux instruments chargés de défendre leurs intérêts. Il est regrettable de voir que les actes de discrimination et de racisme se développent et deviennent même plus sournois. La situation des femmes migrantes exige une attention particulière, a estimé la représentante. En outre, les femmes appartenant à des minorités ethniques sont victimes de violences sexuelle durant les conflits armés. Par ailleurs, les femmes forment souvent la plus grande partie des populations déplacées. La Haut-Commissaire devrait établir un programme consacré à la discrimination raciale et à toutes les formes d'intolérance qui y sont associés.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a fermement condamné toute attaque contre des lieux de culte et a dénoncé le véritable «crime contre la culture» perpétré, en cette Année de dialogue entre les civilisations, par le régime taliban qui n'a pas hésité à détruire deux statues de Bouddha en dépit des nombreux appels lancés de tous les coins du monde afin d'éviter ce «nettoyage culturel». En octobre dernier, un autre acte barbare a pu être vu par de nombreux téléspectateurs à travers le monde lorsqu'une patrouille palestinienne s'en est pris à la tombe sacrée du Patriarche Joseph, près de Naplouse, et l'a démolie, massacrant même ses gardiens. Il a dénoncé les manifestations d'antisémitisme héritées des temps médiévaux, qui continuent d'être ravivées dans les médias et dans la presse arabe, en particulier en Syrie et en Égypte, ainsi que par l'Autorité palestinienne - et ce en dépit de l'existence d'une résolution sur la diffamation des religions parrainée au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI).

M. RENÉ WADLOW (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déclaré que la destruction et le pillage d'images et de statues en Afghanistan méritaient l'attention urgente de la Commission des droits de l'homme. Il a rappelé la résolution adoptée l'an dernier par la Commission concernant la profanation de sites religieux et des attaques contre les lieux de culte. Les destructions de l'art et de la culture de l'Afghanistan constituent des atteintes à la dignité humaine et une insulte délibérée aux millions de Bouddhistes dans le monde entier. Le représentant a estimé que le Président devrait faire une déclaration déplorant les destructions par les Taliban en tant qu'atteinte à la religion et rappelant les normes internationales des droits de l'homme.

M. SHIMON T. SAMUELS (Centre Simon Wiesenthal) a regretté que l'on continue à diminuer l'importance de l'Holocauste et que les Israéliens continuent à être caractérisés par des stéréotypes antisémites. Le représentant s'est déclaré préoccupé à propos d'une déclaration faite par le Secrétaire général de la Fédération des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge qui a accusé les Juifs d'avoir provoqué tous les massacres et d'avoir violé toutes les normes et toutes les religions. De tels discours de haine ne peuvent être autorisés dans aucun forum ou dans aucune publication. Le Centre Simon Wiesenthal demande à la Commission d'adopter une position ferme au sujet des discours racistes ou discriminatoires et de les condamner.

MME H. SHARFELDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination) a souligné que les tragédies et les souffrances endurées par l'humanité sont invariablement imputables au fait que nous négligeons de tenir pour responsables ceux qui en sont la cause. En témoigne notamment l'affaire de l'utilisation des obus à l'uranium appauvri dont les effets mortels sur les soldats ayant participé aux opérations de l'OTAN contre la Yougoslavie ont été largement couverts par les médias. En fait, les forces occidentales avaient déjà utilisé de tels missiles auparavant, et de manière beaucoup plus intensive, contre le peuple iraquien, sans que l'on ne s'en émeuve outre mesure. La conscience occidentale ne s'est émue de l'exemple iraquien que lorsqu'il est apparu que des soldats des pays occidentaux étaient victimes des effets secondaires des bombardements à l'uranium appauvri perpétrés contre l'Iraq. Cette attitude raciste sélective constitue la menace la plus dangereuse qui plane sur l'humanité en ce siècle naissant, a déclaré la représentante.

M. AHMED MOTALA (Alliance internationale d'aide à l'enfance) a déclaré qu'en droit international, la notion d'égalité n'a pas encore entièrement reconnu le problème des enfants qui sont touchés par les pratiques discriminatoires. Groupe très vulnérable, les enfants ne peuvent pas se défendre par eux-mêmes et sont extrêmement exposés aux abus. Cette discrimination se produit à tous les niveaux de la société. Ainsi, la discrimination en matière d'enseignement peut s'exercer de manière institutionnalisée et ouverte, comme par exemple la discrimination qui touche la communauté rom. Dans certains pays, a-t-il poursuivi, les enfants victimes de discrimination font partie des minorités et sont souvent mis sous tutelle. M. Motala a donc demandé à la Commission des droits de l'homme de faire en sorte que les gouvernements appliquent un Programme d'action contenant les mesures suivantes: introduire dans les législations un principe général de non-discrimination dans des domaines comme l'éducation et l'emploi; lutter contre les discriminations envers les enfants de manière appropriée et efficace; mettre un terme à toute forme de ségrégation à l'intérieur des systèmes scolaires; impliquer les enfants et les jeunes dans les décisions qui le concernent.

MME PETRA DE LEEUW (South Asia Human Rights Documentation Centre) a regretté que la communauté internationale ait si peu progressé dans la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme. Il y a «un jeu politique» qu'il faudrait examiner de près. La représentante a estimé qu'il ne faut pas exclure de l'examen par la Conférence mondiale de questions sous le prétexte qu'elles sont controversées d'un point de vue politique. Il faut procéder à une approche des différents éléments au cas par cas. Ces problèmes s'ajoutent aux répétitions incohérentes du texte qui sera soumis au Comité préparatoire de la Conférence. La plupart des ONG ont des budgets limités et cela peut poser des problèmes pour leur permettre de participer à toutes les réunions, a ajouté la représentante. Les contributions des ONG au processus préparatoire ont été rendues difficiles. Il est regrettable que la plupart des informations importantes ne figurent pas sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme mais sur le site d'une ONG.

MME ANA BONDI (Confédération internationale des syndicats libres, CISL) a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité de respecter les droits de tous les travailleurs. Les multiples formes de racisme et de discrimination qui sévissent dans l'emploi ou dans l'accès à l'emploi entravent largement la pleine jouissance des droits au travail, à une rémunération et à des conditions de travail justes et équitables, à la protection sociale ainsi qu'à l'éducation et à la formation professionnelle, a-t-elle souligné. Elle a dénoncé les discriminations plus graves et pénalisantes dont souffrent les femmes ainsi que celles, presque systématiques, qui frappent les migrants. Préoccupée par les difficultés rencontrées dans le processus de rédaction du projet de déclaration et de plan d'action qui sera soumis à la Conférence mondiale contre le racisme, la représentante de la CISL a par ailleurs jugé crucial de traiter séparément les questions de migration et les questions de trafic d'êtres humains. En effet, dans un cas il s'agit de réglementer et d'organiser un processus afin que les droits de chacun soient respectés et dans l'autre, il s'agit de punir des actes criminels et de secourir, protéger et aider des victimes.

M. ROGER WAREHAM (Association internationale contre la torture) a déclaré que la Conférence mondiale est une occasion unique de combattre le racisme. Le racisme est une idéologie dont les racines sont économiques puisqu'il servait les intérêts du colonialisme, de la traite des noirs et de l'esclavage, et par conséquent à l'accumulation des richesses qui permettent aujourd'hui aux pays colonisateurs de se targuer d'être des «pays développés». La mise en pratique du droit international en matière de droits de l'homme a toujours souffert, a-t-il poursuivi, de la sélectivité au détriment des pays en développement. M. Wareham a estimé que la Conférence mondiale contre le racisme représente la première tentative pour établir des principes qui s'appliquent à tous sur un pied d'égalité. Pour être un succès, elle devrait par conséquence se concentrer sur les questions suivantes: premièrement, la reconnaissance de la traite des Noirs et de l'esclavage comme crime contre l'humanité; ensuite, l'octroi de réparations aux Africains de la diaspora et sur le continent africain; enfin, l'examen des fondements économiques du racisme.

M. AISHYA PRAKASH (Fédération luthérienne mondiale, FLH) a évoqué les travaux du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale, dont la session vient de se terminer et au cours de laquelle le Comité a fait mention du terme «ascendance». Il est intéressant de constater que, dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, le Comité a demandé une étude approfondie sur les systèmes de castes. Les formes anciennes d'exclusion sociale fondées sur la naissance doivent être étudiées. La Conférence mondiale contre le racisme est une bonne occasion de porter l'attention sur cette question préoccupante qui touche des millions de personnes dans le monde. Pendant la Conférence mondiale, il faudra tenir compte des formes de discrimination fondées sur les castes et d'autres formes de discrimination similaires.

M. L.H. HORACE-PERERA (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, FMANU) a insisté sur le rôle de l'éducation dans la lutte contre la discrimination raciale. Il a souligné que les attitudes et les préjugés raciaux ne pourront être éliminés qu'en ayant recours à de vastes programmes d'éducation destinés à toutes les composantes de la population. Le représentant s'est dit troublé de constater que sur les 157 États qui ont à ce jour ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, seuls 29 aient fait la déclaration en vertu de laquelle ils reconnaissent la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pour recevoir des plaintes émanant de particuliers ou de groupes d'individus prétendant être victimes d'une violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention.

M. JAMES MUTAMBIRWA (Interfaith International) s'est félicité du travail de préparation en cours pour la Conférence mondiale contre le racisme. Reconnaissant le rôle négatif joué par la religion dans l'esclavage et la colonisation du continent africain, M. Mutambirwa s'est associé à ceux qui estiment que, pour comprendre la situation actuelle en ce qui concerne le racisme, il fallait se pencher sur l'expérience du passé. Mais la religion peut aujourd'hui jouer un rôle dans l'élimination du racisme. Le représentant a exprimé l'espoir que la Conférence de Durban contribuera aux efforts de la communauté internationale pour éradiquer le cancer du racisme dans le monde.



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