Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE SUR DES RAPPORTS SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION ET SUR LES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
12 Mars 2009
Partager
Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (13 - 15 heures) 12 mars 2009
Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, au cours d'une séance supplémentaire tenue à al mi-journée, sur des rapports portant sur la liberté de religion de conviction et sur les défendeurs des droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, a présenté son rapport sur ses activités entreprises depuis qu'elle a été nommée titulaire de ce mandat en décembre 2007, soulignant notamment que le principe de non-discrimination est au cœur de son mandat. Elle a aussi souligné les liens entre la liberté de religion et de conviction et d'autres droits de l'homme tels que le droit au travail, à la santé et au logement adéquat. Dans de nombreux États, on constate que certaines croyances sont l'objet d'ostracisme et les personnes qui les suivent sont empêchées de briguer certains postes, par exemple. Les minorités religieuses sont particulièrement touchées lorsque de États ne respectent pas leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme. La Rapporteuse spéciale a rendu compte de visites qu'elle a effectuées au Tadjikistan, au Royaume-Uni, en Angola, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, en Inde et au Turkménistan. Les délégations concernées par les visites de la Rapporteuse spéciale ont commenté ses rapports de mission.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Margaret Sekaggya, a souligné que les défenseurs des droits de l'homme attendent beaucoup du nouveau mécanisme du Conseil que représente l'Examen périodique universel, rappelant à cet égard que les gouvernements ont été invités à faire rapport de la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre de cet examen. La Rapporteuse spéciale a souligné que l'un des avantages majeurs de ce mécanisme réside dans le processus qu'il peut générer au niveau national. Elle a ainsi encouragé les États à rédiger leurs rapports par le biais d'un processus consultatif avec les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale a également tenu le Conseil informé de la visite qu'elle a effectuée au Togo et au Guatemala. Les représentants de ces deux pays sont intervenus à titre de pays concernés.
Dans leurs interventions, un certain nombre de délégations d'États membres du Conseil ont présenté leurs programmes et lois visant à assurer la liberté de religion et de conviction et pour protéger les défenseurs des droits de l'homme. Certains ont souligné que les États ont l'obligation d'agir sur les limites et les restrictions à la liberté d'expression quand il s'agit d'aborder la question de l'appel à la haine religieuse. Certains États membres ont souligné l'intérêt de l'Examen périodique universel pour les défenseurs des droits de l'homme, surtout si les membres de la société civile sont engagés dans toutes les phases de l'examen. D'autres ont estimé que les questions relatives à l'Examen périodique universel ne concernaient pas le mandat de la Rapporteuse spéciale. Plusieurs questions ont été posées au sujet de la manière de renforcer et mettre à profit les mécanismes régionaux.
Les représentants des pays suivants ont participé au dialogue avec les Rapporteuses spéciales: Allemagne, Argentine, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Fédération de Russie, République tchèque (au nom de l'union européenne), Chili, Égypte, Indonésie, Suède, Bangladesh, Zambie, Yémen (au nom du Groupe arabe), Venezuela, Suisse, Arabie saoudite, Norvège, Nouvelle-Zélande, Italie, Kazakhstan, Brésil, Chine, Thaïlande, Luxembourg et Sri Lanka.
Le Conseil des droits de l'homme poursuit cet après-midi l'examen de ces rapports. Il sera par la suite saisi de rapports sur les personnes déplacées et la traite de personnes.
Débat sur la liberté de religion et de conviction, les défenseurs des droits de l'homme et les minorités
Présentation de rapports
MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a remercié les Gouvernements qui lui ont permis de faire des visites dans leurs pays, soit le Tadjikistan, le Royaume-Uni, l'Angola, Israël et le Territoire palestinien occupé. Les visites en Inde et au Turkménistan ont permis de mieux comprendre les défis qui se posent. Au Tadjikistan, la situation des minorités reste, malgré des efforts déployés, difficile, surtout pour la minorité musulmane qui connaît des difficultés à ouvrir des écoles et des lieux de culte. Les femmes sont aussi dans une position particulièrement vulnérable dans la société tadjike. Le Royaume-Uni a acquis une grande expérience pour gérer les questions religieuses et les expériences acquises en Irlande sont mises à profit pour jeter des ponts entre les différentes religions, a déclaré Mme Jahangir. La loi sur la lutte antiterroriste qui vise essentiellement les communautés musulmanes reste préoccupante. L'Angola a couché la liberté de conscience dans sa Constitution, mais dans les faits il y a une tendance à lier religion et terrorisme. Les accusations de sorcellerie à l'encontre des enfants amène par ailleurs à des mauvais traitements; des guérisseurs tentent en effet de «guérir» ces enfants en les affamant. Le conflit israélo-palestinien a des effets néfastes sur l'exercice de la religion et les mesures qui visent à contrôler les mouvements constituent un obstacle éprouvant pour la population.
La visite en Inde constituait la première visite de suivi de la Rapporteuse spéciale, a souligné Mme Jahangir. La Constitution a consacré la laïcité, ce qui a un effet positif sur la société. Toutefois, des groupes organisés qui tirent leur identifié de communautés religieuses se cristallisent, prêchent et pratiquent souvent la haine religieuse. Cette tendance est extrêmement préoccupante et est à prendre au sérieux. L'harmonie religieuse du Turkménistan est impressionnante, mais des restrictions sont placées sur les lieux de culte et la pratique ouverte des religions. La Rapporteuse a indiqué avoir encouragé les autorités à ne plus s'immiscer dans les pratiques religieuses individuelles et collectives. Des questions d'ordre religieux avaient déjà été discutées dans le cadre de l'Examen périodique universel, ce qui est encourageant.
Le principe de non-discrimination est au cœur de son mandat, a souligné la Rapporteuse spéciale. On peut signaler les corollaires qui existent avec d'autres droits de l'homme tel que le droit au travail, à la santé et au logement adéquat. Dans de nombreux États, on constate que certaines croyances font l'objet d'ostracisme et les personnes qui les suivent sont empêchées de briguer certains postes, par exemple. Les minorités religieuses sont particulièrement touchées lorsque de États ne respectent pas leurs obligations en matière de droits de l'homme. Soixante ans après la Déclaration Universelle des droits de l'homme il est à souhaiter que tous les droits de l'homme, dont la liberté de religion et de croyance, soient enfin respectés, a-t-elle conclu.
Le rapport sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HCR/10/8) fait d'abord part des activités de la Rapporteuse spéciale depuis décembre 2007. Dans sa deuxième partie elle fait une analyse préliminaire de la discrimination basée sur la religion et les croyances et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a relevé que les minorités sont particulièrement touchées par les violations des droits. La discrimination contre les religions et croyances émane souvent de politiques sciemment mises en œuvre pour ostraciser certaines minorités ou communautés et restreindre leur accès à des services, tels que les soins de santé, l'éducation et les postes dans la fonction publique. Ces politiques vont à l'encontre de l'obligation des États à protéger les droits de l'homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur sol.
Dans un rapport sur sa mission en Israël (A/HRC/10/8/Add.2), la Rapporteuse spéciale note une grande diversité de religions et de confessions et relève que le pays compte des sites religieux vénérés par des croyants du monde entier. La liberté de mouvement, y compris l'accès aux lieux de culte, est cependant limitée, en particulier pour les musulmans et les chrétiens palestiniens, par l'actuel système de visas et de points de contrôle, et par le mur de séparation. Enfin, dans l'État d'Israël comme dans le territoire palestinien occupé, tout appel à la haine religieuse devrait effectivement faire l'objet d'une enquête, de poursuites et de sanctions.
Dans le rapport sur sa mission en Inde (A/HRC/10/8/Add.3), la Rapporteuse spéciale met l'accent sur la justice pour les victimes et les survivants de violences communautaires, plus particulièrement au Jammu-et-Cachemire. Des groupes organisés qui se réclament d'idéologies religieuses ont fait naître la crainte généralisée de la violence collective dans de nombreuses régions. La Rapporteuse spéciale souligne la nécessité d'agir efficacement pour prévenir l'exploitation politique de différences communautaires et d'agir contre la haine religieuse.
Dans un rapport sur sa mission au Turkménistan (A/HRC/10/8/Add.4), La Rapporteuse spéciale fait part de la grande tolérance et le climat d'harmonie religieuse qui règnent dans la société turkmène; toutefois, les organisations religieuses et la manifestation collective de la religion continuent de susciter la méfiance. Des informations font état d'arrestations, d'actes d'intimidation, de harcèlement ainsi que de restrictions de la part des autorités concernant les activités religieuses individuelles et collectives. En ce qui concerne l'objection de conscience, elle recommande au Gouvernement de mettre en place un service civil de remplacement à l'intention de ceux qui refusent de faire leur service militaire en raison de leurs convictions
Un autre additif contient des communications échangées avec les différents gouvernements (A/HRC/10/8/Add.1) et des observations de la Rapporteuse spéciale portant sur des questions telles que la liberté de culte et de croyance, l'apostasie et la violence entre les communautés religieuses. Elle relève par exemple, les attaques contre la communauté chrétienne dans l'État provincial d'Orissa, pendant lesquelles des orphelinats chrétiens ont été incendiés, et qui auraient suivi l'assassinat d'un chef hindou local.
MME MARGARET SEKAGGYA, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a précisé qu'entre le 11 décembre 2007 et le 10 décembre 2008, 493 communications ont été envoyées à 79 États. Il s'agit d'un record pour ce mandat, a-t-elle indiqué, faisant remarquer que cela traduit une meilleure prise de conscience du travail effectué par le Représentant spécial mais montre également que la situation de défenseurs des droits de l'homme est loin d'être idéale.
S'intéressant ensuite à l'Examen périodique universel, qui est au cœur de son rapport, Mme Sekaggya a souligné que les défenseurs des droits de l'homme attendent beaucoup de ce mécanisme. Elle a rappelé que les gouvernements ont été invités à faire rapport de la situation des défenseurs des droits de l'homme en vue de leur examen. La Rapporteuse spéciale a souligné que l'un des avantages majeurs de ce mécanisme réside dans le processus qu'il peut générer au niveau national. Elle a ainsi encouragé les États à rédiger leurs rapports par le biais d'un processus consultatif avec les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. Mme Sekaggya a également fait remarquer que les défenseurs des droits de l'homme peuvent jouer un rôle crucial dans le suivi des recommandations formulées au cours de l'Examen périodique universel. Les résultats de cet examen devraient déclencher un vaste débat au niveau national, a-t-elle souligné. D'une manière générale, elle a estimé que ce mécanisme peut jouer le rôle de catalyseur et effectivement améliorer l'environnement dans lequel agissent les défenseurs des droits de l'homme. Elle a précisé que son rapport est une ébauche du rôle de l'EPU qui, a-t-elle rappelé, est un mécanisme très jeune. Elle a dit prévoir de suivre, dans les années à venir, l'évolution de ce mécanisme.
La Rapporteuse spéciale a également tenu le Conseil informé de la visite qu'elle a effectuée au Togo, précisant qu'elle était en compagnie de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission africaine sur les droits de l'homme. Cette visite conjointe est une première, a-t-elle souligné, et s'est avérée fructueuse. Elle a également présenté la visite effectuée au Guatemala par l'ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations.
Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (A/HRC/10/12, à paraître en français) est le premier présenté par la nouvelle titulaire du mandat, Mme Margaret Sekaggya. La Rapporteuse spéciale y met l'accent sur le potentiel du mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme dans le renforcement de la protection des défenseurs des droits humains. Elle propose une évaluation après les trois premiers cycles de ce processus d'examen, en mettant l'accent sur la manière dont l'Examen périodique universel peut contribuer à l'amélioration de l'environnement dans lequel opèrent les défenseurs des droits humains.
La Rapporteuse spéciale estime que les consultations nationales sont d'une importance cruciale pour les défenseurs des droits humains, afin d'assurer que les points de vue et préoccupations de ces derniers soient dûment prises en compte dans le rapport servant de base à l'EPU. Elle suggère que le Haut-Commissariat aide et conseille davantage sur les moyens de mieux structurer les documents pour l'EPU. Elle demande aux États qui se soumettent à l'examen d'inclure dans leurs rapports des informations sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la manière dont ils veillent à garantir leurs droits. Enfin, la Rapporteuse spéciale considère que les organisations non gouvernementales devraient avoir la possibilité de s'exprimer au cours du dialogue interactif de l'EPU. Un amendement pourrait être ajouté dans ce sens aux dispositions relatives à l'institutionnalisation du Conseil lors de l'évaluation qui aura lieu en 2011, souligne Mme Sekaggya.
L'additif 2 (A/HRC/10/12/Add.2) rend compte de la visite réalisée par la Rapporteuse spéciale au Togo du 28 juillet au 4 août 2008. La Rapporteuse spéciale se félicite des diverses initiatives visant à assurer un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l'homme. Elle regrette, toutefois, que des ressources insuffisantes soient allouées aux institutions qui entreprennent de telles initiatives. Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale y expose dans le détail les défis actuels auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme au Togo dans leurs activités légitimes, comme la stigmatisation des défenseurs par les autorités qui considèrent qu'ils appartiennent à l'opposition politique, la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme, les restrictions illégitimes de l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'opinion et d'expression, et l'impunité pour les abus dont les défenseurs des droits de l'homme ont été victimes dans le passé.
La Rapporteuse spéciale recommande notamment de prendre des mesures concrètes pour légitimer les activités des défenseurs des droits de l'homme et de renforcer les capacités et la visibilité du Ministère des droits de l'homme et de la consolidation de la démocratie, ainsi que de la Commission nationale des droits de l'homme. Elle suggère également de sensibiliser la police, la gendarmerie et l'armée ainsi que le pouvoir judiciaire sur le rôle et les activités des défenseurs des droits de l'homme et de la Commission nationale des droits de l'homme. Elle recommande en outre de rendre prioritaire la lutte contre l'impunité pour les cas de violations faites aux défenseurs des droits de l'homme. Elle propose enfin d'impliquer pleinement ces derniers dans le processus de réconciliation et dans l'observation du déroulement des élections présidentielles de 2010. À la communauté internationale, Mme Sekaggya recommande d'accompagner le processus de transition jusqu'au bout et de continuer d'appuyer les défenseurs des droits de l'homme tant en termes de financement que de renforcement des capacités.
L'additif 3 (A/HRC/10/12/Add.3) est consacré à la mission de suivi effectuée par l'ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, au Guatemala du 18 au 22 février 2008. Tout en reconnaissant que quelques progrès ont été réalisés depuis la visite de 2002, en particulier en ce qui concerne la mise en place d'institutions et les initiatives d'autoprotection des défenseurs, la Représentante spéciale est extrêmement préoccupée par la détérioration de la situation dans laquelle les défenseurs des droits de l'homme exercent leurs activités, situation caractérisée par une impunité endémique eu égard aux crimes et violations dont ils sont victimes. La Représentante spéciale recommande dès lors d'adopter une politique relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme et de prendre des mesures concrètes et visibles pour assurer la reconnaissance et la légitimité du travail effectué par ces derniers. Elle suggère en outre de s'atteler à une réforme des mesures de protection des témoins, de fournir suffisamment de ressources à l'Ombudsman pour qu'il puisse maintenir un système d'archives sur les crimes passés et de renforcer les réseaux de défenseurs des droits de l'homme au sein du pays, mais également à l'extérieur.
L'additif 1 (A/HRC/10/12/Add.1, à paraître en français) contient les communications envoyées aux gouvernements, ainsi que leurs réponses.
Le Conseil était également saisi du rapport annuel de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay Mcdougall, qui n'était pas en mesure de le présenter personnellement. Il est également saisi des rapports des missions que l'experte a effectuées au Guyana (Add.2) et en Grèce (Add.3).
Délégations concernées par les rapports présentés
M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a déclaré que la loi angolaise sur la liberté religieuse comporte des restrictions, mais a souligné que toutes les religions sont traitées sur un pied d'égalité. L'État est conscient qu'une multitude de religions existent et contribuent à la grande hétérogénéité ethnique de l'État. Certains articles de journaux ont stigmatisé les musulmans, a reconnu le représentant. Il a précisé que 90% des médias sont privés et que ces articles n'expriment pas l'opinion du Gouvernement. Il y a eu beaucoup d'initiatives publiques et privées pour assurer que les musulmans puissent exercer leur religion en toute sûreté. Selon la loi, les assemblées religieuses sont légales, tant que cela ne trouble pas l'ordre public. Plus de 80 religions sont aujourd'hui enregistrées légalement dans le pays. Une disposition légale vise aussi à combattre le tribalisme dans certaines régions du pays.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est réjoui des conclusions positives formulées par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction au Royaume-Uni, suite à sa visite dans le pays. Il a précisé que Mme Jahangir a pu rencontrer tout un éventail d'acteurs et visiter notamment une école, un centre pour immigrants, un poste de police et une prison. Il s'est félicité qu'elle ait pris en considération les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la liberté de croyance et de religion. Il a souligné que son gouvernement et les différentes administrations décentralisées sont attachés au respect de la liberté de religion et de conviction et ont, partant, mis en place des lois pour lutter contre la discrimination et l'intolérance à l'égard des religions. Il a assuré que son gouvernement a pris bonne note des recommandations et entend poursuivre ses efforts pour combattre la discrimination dans ce domaine.
M. JAMSHED KHAMIDOV (Tadjikistan) a déclaré que sa constitution stipule que les citoyens jouissent de la liberté de culte, y compris de droits de renoncer à leur religion. Il n'y a pas de religion d'État, mais le pays reconnaît deux fêtes nationales qui sont des fêtes musulmanes; Eid al fitr et Eid al Adha. Le Gouvernement veille à ce que la différence soit faite entre l'islam et les terroristes. Un grand nombre de religions sont présentes dans le pays, y compris l'église adventiste et la religion bahaï. Des mesures ont été prises pour que chacun puisse vivre sa religion et prendre part au culte de sa religion. La vie publique est fondée sur la pluralité politique et idéologique. Les religions sont séparées de l'état, et ne peuvent s'immiscer dans les affaires publiques a fait valoir le représentant.
M. ESEN AYDOGDYEV (Turkménistan) a souligné que son gouvernement a l'intention de tenir compte des recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Il a indiqué que l'une des priorités de son gouvernement est d'évaluer la législation et d'assurer la mise en œuvre des standards internationaux en matière de droits de l'homme. Il a expliqué que la nouvelle constitution contient des dispositions stipulant la liberté de croyance et l'égalité devant la loi. Il a précisé que les questions religieuses ne se mêlent pas à celles de l'État, que l'éducation est laïque et que toute personne détermine librement son rapport à la religion. En ce qui concerne le refus d'enregistrer certaines organisations religieuses, le représentant du Turkménistan a expliqué qu'il peut notamment être motivé par le fait qu'il ne s'agit pas d'une organisation religieuse.
M. AHARON LESHNO YAAR (Israël) a déclaré qu'Israël est fier de sa pluralité et du fait qu'il n'existe aucune persécution religieuse. Dès sa fondation, le pays s'est attaché à respecter les droits de l'homme et à servir de refuge pour les exilés juifs. Le pays est fier d'abriter un grand nombre de communautés religieuses. La liberté de culte est garantie par la démocratie israélienne. Le pays ouvre tous les ans ses portes aux milliers de pèlerins chrétiens, musulmans ou juifs qui souhaitent se rendre sur les lieux saints. C'est ainsi que le pape Bénédicte XVI est attendu prochainement. Il sera le bienvenu. Le représentant a terminé en encourageant la Rapporteuse spéciale à effectuer des visites à d'autres pays de la région du Moyen Orient.
M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a souligné que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction aborde plusieurs violations résultant de la force d'occupation, faisant notamment référence aux excavations des sites historiques et aux restrictions à la liberté de mouvement et d'accès aux lieux de culte. Ces contraintes, a-t-il précisé, sont des entraves à la liberté de religion et constituent également des violations de la quatrième Convention de Genève. Il a aussi fait remarquer que des atteintes aux lieux de culte ont pu être observées lors de l'agression d'Israël sur la bande de Gaza où plusieurs lieux de culte ont été détruits. Il a attiré l'attention sur des pratiques - qui ne figurent pas dans le rapport de la Rapporteuse spéciale - commises par Israël sur certains lieux de culte, précisant notamment qu'une mosquée a été transformée en discothèque, une autre a été dévalisée, une autre a été transformée en site militaire. Ces pratiques reflètent le mépris d'Israël à l'égard des lieux de culte et des croyances, a souligné le représentant de la Palestine.
M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a déclaré que pendant des millénaires le sous-continent a abrité une multitude de religions, qu'il est le berceau de l'hindouisme, du bouddhisme, de la foi jaïn et sikh, et que le pays a acquis une grande expérience de la cohabitation religieuse. C'est donc tout naturel que les pères fondateurs de l'Inde moderne aient opté pour une constitution laïque. La Rapporteuse spéciale a reconnu les efforts déployés par le Gouvernement indien; c'est pourquoi il est étrange d'entendre parler de «l'impunité institutionnalisée» et de «l'impunité des forces de police». Le Gouvernement a pris de mesures correctives pour restaurer la paix civile lors de troubles religieux. Le sort des minorités est pris très au sérieux. Il existe parfois des difficultés de mise en œuvre de ces mesures, mais tout est fait pour lutter contre l'endoctrinement religieux. Des systèmes judiciaires pertinents sont en place pour apporter des réponses adéquates aux débordements. La deuxième plus grande communauté humaine du monde vit en Inde. Le tissus social laïc et le pluralisme sont les fondements mêmes de la société indienne.
MME NAKPA POLO (Togo) a souligné que son pays s'est résolument engagé depuis 2005 à mettre en place une politique pragmatique, axée sur la promotion et la protection des droits de l'homme, la réconciliation nationale et le renforcement de l'État de droit. Elle a précisé que pour donner suite à la recommandation relative à la création d'un point focal sur les défenseurs des droits de l'homme, la Commission nationale des droits de l'homme a rendu opérationnelle, en son sein, cette structure en chargeant de cette mission la division de la protection des droits de l'homme. Concernant la recommandation relative à l'intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme dans l'ordonnancement juridique interne, elle a expliqué que la Commission a suggéré une concertation au niveau de la sous-région en vue de l'adoption d'un texte unique applicable à tous les États.
M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé qu'après sa première visite, la Rapporteuse spéciale avait recommandé l'adoption de politiques de protection des défenseurs des droits de l'homme. En collaboration avec ceux-ci, les autorités travaillent depuis 2006 à élaborer un catalogue de mesures de protection concernant de nouveaux mécanismes de prévention et de protection, a-t-il indiqué. Concernant la coordination institutionnelle, la titulaire précédente du mandat avait recommandé que la lutte contre la corruption, l'impunité et les menaces contre les militants des droits de l'homme se fassent de concert au travers des institutions chargées de ces questions. Une «Instance d'analyse des attaques contre les défenseurs des droits de l'homme» a ainsi été créée et à laquelle participent les institutions du secteur judiciaire et les instances chargées de l'application de la loi. Nous sommes conscients, a-t-il regretté qu'existent des menaces contre les défenseurs des droits de l'homme. Il a assuré que la sécurité et la justice constituaient une priorité des autorités.
Débat
M. GEORG KLUSSMANN (Allemagne) a souligné que son pays appréciait au plus haut point tous les travaux réalisés depuis la création, en 2000, du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme – mandat que l'Allemagne soutient par le biais de contributions nationales volontaires au budget du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le représentant allemand a rappelé qu'au mois d'octobre dernier, Berlin avait accueilli un atelier sur les défenseurs des droits de l'homme organisé par le Ministère de la coopération et du développement économiques. Les projets de soutien aux travaux des défenseurs des droits de l'homme figurent désormais parmi les priorités essentielles des activités de financement menées par la division des droits de l'homme du Ministère allemand des affaires étrangères, a indiqué le représentant allemand, soulignant que son pays est convaincu du fait que des défenseurs des droits de l'homme enracinés localement peuvent faire la différence. Le représentant a notamment souhaité en savoir davantage quant au point de vue de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme au sujet d'un mécanisme d'alerte précoce pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. Il s'est également enquis de la manière dont avait été établie la liste de priorités qu'avait identifiées la Rapporteuse dans son premier rapport présenté à l'Assemblée générale en 2008.
M. GUSTAVO RUTILO (Argentine) a déclaré que l'Argentine s'est fermement engagée en faveur de droits de l'homme et coopère pleinement avec les procédures spéciales du Conseil. En ce qui est des défenseurs des droits de l'homme, le rapport fait état de mauvais traitement et violences, allant jusqu'à la mort, sans distinguer entre les pays, ce qui peut conduire à des raccourcis fâcheux. L'Argentine a entrepris de enquêtes pour élucider les crimes qui ont été commis sous la dictature et continuera à collaborer activement avec toutes les procédures spéciales.
M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué apprécier le rapport détaillé présenté par Mme Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. La promotion des droits économiques, sociaux et culturels devrait contribuer à renforcer la tolérance religieuse et à prévenir la discrimination, a-t-il en outre souligné. Les propositions de Mme Jahangir quant à une meilleure utilisation de l'éducation et du dialogue intrareligieux et interreligieux méritent d'être prises sérieusement en considération, a-t-il ajouté. Ce rapport souligne non sans raison que les lieux de culte et les symboles religieux ont plus qu'une simple signification matérielle dans la vie des communautés religieuses qui y sont attachées. Quant à la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, l'OCI estime que son rapport est trop centré sur l'Examen périodique universel, qui est un processus intergouvernemental. Aussi, conviendrait-il qu'elle se concentre davantage sur la situation des défenseurs des droits de l'homme de manière conforme à son mandat.
M. KASHEV (Fédération de Russie) a souligné que le rapport sur la liberté de religion confirmait l'approche objective de la Rapporteuse spéciale et la Russie la remercie pour sa contribution. Le représentant a noté que la menace de l'extrémisme aujourd'hui était d'autant plus dangereuse qu'elle se drapait dans la religion. Mais, inversement, il faut rejeter la tentation d'associer l'extrémisme à telle ou telle religion, a-t-il souligné. Concernant le rapport de Mme Sekaggya, l'orateur a estimé que ses suggestions de modifier l'Examen périodique universel n'entrait pas dans le cadre de son mandat. Sa délégation appelle par ailleurs à examiner la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en ce qui concerne leurs actions.
MME JANA REZNA (République tchèque au nom de l'union européenne) a déclaré que tous les droits de l'homme sont liés entre eux. Elle a demandé à Mme Jahangir comment sensibiliser les fonctionnaires au respect des droits économiques, sociaux et culturels et, par exemple, résoudre les litiges dans l'accès au logement, par exemple. Elle a soulevé le sort de sept croyants bahaï détenus en Iran depuis plus de huit mois et a demandé son opinion sur les cas où il existe un double système judiciaire; laïc et religieux. Par ailleurs, le succès à long terme de l'examen périodique universel a été souligné et la décision de Sri Lanka de refuser les recommandations portant sur la société civile a été mentionnée plus particulièrement comme un exemple où un gouvernement cherche à se soustraire à abroger des règles qui restreignent les défenseurs des droits de l'homme. Que peut-il être fait dans un cas pareil? Les demandes de visites sont-elles généralement reçues favorablement a-t elle en outre demandé? Elle a par ailleurs exprimé son inquiétude s'agissant du sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme en Tunisie, notamment. Le meurtre récent de deux défenseurs de droits de l'homme au Kenya mérite par ailleurs qu'une enquête indépendante soit menée.
M. RODRIGO DONOSO (Chili) a commenté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction, Mme Jahangir, en soulignant que le Chili défend la liberté de religion et de conviction et est convaincu que chacun doit avoir le droit d'avoir une religion, d'en changer ou de ne pas en avoir. Il a souhaité savoir comment la Rapporteuse spéciale pense qu'il serait possible d'inclure la perspective sexospécifique dans le dialogue interconfessionnel. Il s'est en outre réjoui de la perspective de la visite de la Rapporteuse spéciale au Chili en 2010. Lors du débat de haut niveau qu'a tenu le Conseil au début de la présente session, le Vice-Ministre des affaires étrangères du Chili a clairement dit qu'il était favorable au renforcement de la participation de la société civile à toutes les étapes de l'Examen périodique universel, a par ailleurs rappelé le représentant chilien. Le représentant chilien s'est ensuite enquis des mesures optimales qui, de l'avis de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, pourraient être envisagées pour protéger les défenseurs des droits de l'homme.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a évoqué la visite de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion dans le territoire palestinien. À la lecture du rapport, on a l'impression qu'Israël et la Palestine cohabitent pacifiquement et on ne dit absolument rien de l'occupation israélienne, a-t-il relevé; on parle de l'Autorité palestinienne comme s'il s'agissait d'un gouvernement gérant un pays normal; on évoque les territoires occupés sans jamais dire par qui; en outre, la Rapporteuse spéciale étiquette toutes les actions d'Israël et de la Palestine comme terroristes. L'orateur s'est interrogé sur sa définition du terrorisme. Concernant Gaza, elle évoque l'attaque israélienne de décembre comme un simple fait divers, a-t-il encore noté. Le représentant de l'Égypte a demandé à la Rapporteuse spéciale si le refus d'Israël de respecter ses obligations entravait la liberté religieuse des Palestiniens; en second lieu, estime-t-elle qu'elle s'acquitte de son mandat de manière adéquate?
M. MOHAMMED ATHO MUDZHAR (Indonésie) a déclaré que son pays garantir la liberté religieuse depuis son accession à l'indépendance. Il est clair que le dialogue interconfessionnel est le meilleur moyen pour éviter des violences et le fanatisme. Quant aux défenseurs de droits de l'homme, le régime démocratique favorise les mécanismes qui permettent de surveiller les agissements des institutions. Ainsi, en Indonésie, il existe 440 comités chargés de la mise en œuvre des plans d'action des droits de l'homme nationaux.
MME LINA VAN DER WEYDEN (Suède) a relevé que de nombreux pays n'ont toujours pas répondu aux demandes de visites qui leur ont été adressées par la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme. Étant donné que certaines de ces demandes durent depuis longtemps et eu égard à la gravité de la situation des droits de l'homme, par exemple à Sri Lanka, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe, il serait utile de savoir ce que le Conseil pourrait faire pour contribuer à ce que ces visites se concrétisent, a indiqué la représentante suédoise. Elle s'est en outre enquise de ce qui, de l'avis de la Rapporteuse spéciale, se cache derrière le manque de coopération à son égard de la part de Sri Lanka, alors que d'autres titulaires de mandat ont pu se rendre dans ce pays. Il en va d'ailleurs de même pour la République démocratique du Congo, où d'autres procédures spéciales ont pu se rendre, mais pas la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a évoqué le rapport de Mme Sekaggya en estimant qu'il n'était pas satisfaisant. Celui-ci se focalise en effet de manière prématurée sur l'Examen périodique universel. Il conviendrait de s'intéresser aux défenseurs des droits de l'homme, non seulement des organisations non gouvernementales mais aussi d'autres instances. La préoccupation de la Rapporteur spécial concerne le fait que les organisations non gouvernementales ne peuvent s'exprimer au niveau du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. Mais il a fait remarquer que les préoccupations des ONG sont prises en compte dans ce processus.
MME DIANA SICHALWE (Zambie) a relevé, en ce qui concerne le rapport sur les défenseurs des droits de l'homme, que la Rapporteuse spéciale affirme que la Zambie compte parmi les États africains qui restreignent la liberté d'expression des défenseurs des droits de l'homme, que les femmes défenseurs des droits humains ont été spécifiquement ciblées et qu'il y avait une mauvaise infrastructure institutionnelle pour les défenseurs des droits de l'homme en Zambie. La représentante a tenu à rappeler que la Constitution garantit la liberté d'expression, qui est justiciable. Les défenseurs des droits de l'homme en Zambie ont été libres de s'exprimer et, en général, les organisations non gouvernementales jouent un rôle dans la lutte pour les droits de l'homme dans le pays. La Zambie est d'accord avec la conclusion de la Rapporteuse spéciale que le processus d'Examen périodique universel a le potentiel de fournir un outil important pour la société civile et les défenseurs des droits de l'homme en particulier, afin de déclencher un véritable dialogue avec leurs gouvernements respectifs, avant, pendant et après l'examen. Ce fut l'expérience de la Zambie lors de la préparation de son rapport national à l'Examen périodique universel.
M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du Groupe arabe) a remercié l'experte indépendante chargée des questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, pour son rapport. Il a insisté sur la nécessité de respecter les dispositions de tous les instruments internationaux prévoyant la protection des droits des minorités sous toutes leurs formes. Il a attiré l'attention sur le sort de la minorité arabe en Israël, qui représente 20% de la population et est privé de nombre de ses droits. Il a également dénoncé les restrictions imposées aux déplacements des citoyens palestiniens vers les lieux de culte. Le représentant yéménite a déploré que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction n'accorde pas assez d'importance aux excavations sous Al Aqsa, ni aux conséquences, sur les lieux de culte et les mosquées, de l'agression israélienne de cette année.
M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a souligné que la Constitution de son pays garantissait la liberté de religion et de culte, contrairement aux «frontières invisibles» dont parle la Rapporteuse spéciale dans son étude. L'orateur aimerait savoir comment elle abordera la question de l'exploitation de la religion par certains acteurs non étatiques. Concernant le rapport de Mme Sekaggya, la délégation vénézuélienne est préoccupée par la référence faite à certaines régions, dont l'Amérique latine, et certaines pratiques qu'elle relève et qui pourraient constituer d'éventuelles violations des droits de l'homme. Il faudrait éviter de stigmatiser des régions, a-t-il souligné, notant que certaines dérives se produisaient partout dans le monde. Enfin, l'orateur aimerait savoir si la Rapporteuse spéciale envisage de se rendre à nouveau au Venezuela, si elle prévoit par ailleurs de visiter certains pays industrialisés et, si oui, quels obstacles éventuels elle rencontre.
M. NICOLAS CHAMOREL (Suisse) a rappelé que la Suisse, de concert avec le Maroc, a été active dans le domaine de l'éducation aux droits humains et de la formation. Il a souscrit aux recommandations de la Rapporteuse spéciale s'agissant de l'attention à apporter à la formation des fonctionnaires en matière de discrimination et que les juges, les fonctionnaires, la police et les fournisseurs de services de santé devraient être en mesure de reconnaître, prévenir et combattre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'appartenance religieuse. L'enseignement religieux pourrait également contribuer à la lutte contre la discrimination. La Suisse estime que la connaissance des religions et des croyances est un moyen essentiel pour renforcer la liberté de religion, de promouvoir la tolérance et contribuent à la cohésion sociale. Il a demandé comment des principes régionaux peuvent être transposés au niveau international, comme par exemple ceux qui émanent de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe sur la liberté de culte? Se référant à une recommandation visant à promouvoir le dialogue interreligieux, comment pourrait-on encourager ce dialogue sur des sujets controversés sans porter atteinte à l'harmonie religieuse?
M. RAJEH FOUAD (Arabie saoudite) a commenté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction, Mme Jahangir, en se disant étonné que la Rapporteuse y ait fait une référence spéciale à un cas concernant l'Arabie saoudite, au sujet duquel elle a affirmé qu'elle n'avait reçu aucune réponse spécifique de la part du pays, alors que l'Arabie saoudite lui a transmis une réponse à ce sujet. Il est regrettable que la réponse de l'Arabie saoudite n'ait pas été incluse dans le rapport et il serait judicieux que cette erreur soit corrigée, a insisté le représentant saoudien.
MME IDUN TUEDT (Norvège) a évoqué le rapport de Mme Sekaggya, rendant hommage au travail accompli sur les défenseurs des droits de l'homme depuis qu'elle a pris ses fonctions. La Norvège apprécie que le rapport adopte une vue globale et aborde le potentiel de l'Examen périodique universel, en tant que mécanisme de renforcement de la protection des défenseurs des droits humains dans le monde entier. Le Rapporteur spécial a identifié le besoin de mettre davantage l'accent sur les défenseurs travaillant sur des questions spécifiques et dans des domaines spécifiques et la façon dont les défenseurs des droits de l'homme pourraient être mieux comprises dans le suivi des recommandations de l'examen périodique universel au niveau national. La représentante norvégienne a souhaité savoir comment les défenseurs des droits de l'homme pourraient être mieux pris en compte dans l'examen périodique universel et dans le suivi des recommandations.
MME HUEY CASSELS (Nouvelle-Zélande) a salué et soutenu le travail important que la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction et son prédécesseur ont mené dans ce domaine et pour prendre en compte les questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes. La Nouvelle-Zélande estime que la présentation sur l'application des obligations de non-discrimination aux droits économiques, sociaux et culturels dans le respect du droit à la liberté de religion ou de conviction a été utile et intéressant, et il est convenu que les États devaient veiller à ce qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur la religion ou de conviction dans le lieu de travail. En ce qui concerne le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, la Nouvelle-Zélande reconnaît que les recommandations de l'Examen périodique universel ne devraient pas être considérées isolément, mais faire partie d'une plus large appréciation faite par d'autres mécanismes des droits de l'homme. Une discrimination positive est-elle envisageable et souhaitable, a t-elle demandé à la Rapporteuse spéciale? Est-ce compatible avec le droit de ne pas divulguer son appartenance religieuse? Quelles sorte de recommandations d'ordre pratique la Rapporteuse envisage-t-elle qui pourraient être faits dans de cadre de l'examen périodique universel pour renforcer?
M. NICO FRANDI (Italie) a réitéré son soutien au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. Il s'est dit préoccupé par la violence, la persécution et la discrimination qui touchent des minorités religieuses dans plusieurs régions du monde et qui peuvent aller jusqu'à la destruction de lieux de culte. Relevant que dans son rapport, Mme Jahangir mentionne la nécessité d'identifier les violences sexospécifiques et de traiter les cas qui relèvent de la discrimination à l'encontre des femmes sur la base de la religion ou de la croyance, le représentant italien a souhaité que la Rapporteuse spéciale en dise davantage au sujet de cette tendance inquiétante et sur la manière dont cette forme de discrimination affecte la jouissance du droit à la santé. Le représentant italien s'est en outre enquis de la manière dont la Rapporteuse spéciale évalue les questions posées et les réponses fournies, dans le cadre de l'Examen périodique universel, sur le thème de la liberté de religion ou de conviction.
M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a indiqué que sa délégation appuyait l'appel au dialogue interreligieux. Il a évoqué l'expérience de son pays où toute discrimination religieuse est interdite. Après avoir souligné que se tenait dans la capitale kazakhe, Astana, le Congrès des chefs des religions mondiales et traditionnelles, il a fait valoir que le nombre des lieux de culte de diverses obédiences ne cessait de croître au Kazakhstan. En, conclusion, il a demandé l'avis de la Rapporteuse spéciale sur les nouvelles croyances qui se développent, alors que parallèlement diverses sectes occultes se faisant passer pour des religions se développent aussi.
M. NATHANAEL DE SOUZA E SILVA (Brésil) a apprécié le travail fait sur le rôle que les pouvoirs publics peuvent jouer dans la prévention des haines et violences religieuses. Il a noté que la Rapporteuse spéciale a évité entrer dans le débat sur la diffamation des religions. Il est important de prendre en considération quel est le pouvoir réel des autorités à prévenir la discrimination de telle ou telle communauté et d'analyser comment s'articulent les droits économiques, sociaux et culturels. Quant aux défenseurs des droits de l'homme, le représentant brésilien a estimé que l'Examen périodique universel a le potentiel de devenir un outil puissant pour leur protection. Un séminaire national de protection de défenseurs des droits de l'homme a été organisé au Brésil en novembre 2008. C'est un exemple de la manière dont les défenseurs et les fonctionnaires peuvent échanger et communiquer.
M. DONG SONG (Chine) a affirmé que le Gouvernement chinois respecte pleinement la liberté de religion et de conviction. Il a apporté son soutien à la suggestion de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction concernant la nécessité de promouvoir les dialogues intra et interreligieux. Le Gouvernement de la Chine estime que le dialogue entre les religions est nécessaire pour plus de compréhension au niveau international. La Chine se félicite également du séminaire organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le 8 Octobre 2008, auquel le Rapporteur spécial a participé. Il a déclaré que les États ont la responsabilité de plaider contre l'incitation à la haine et d'encourager le dialogue et la diversité religieuse. En ce qui concerne la recommandation faite concernant la participation, dans l'Examen périodique universel, des défenseurs des droits de l'homme, la Chine estime que tous les points de vue devraient être pris en considération. Les points de vue entre les gouvernements et des particuliers sont tout aussi importants que la relation entre les droits et obligations.
M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a souligné que l'Examen périodique universel devait être perçu davantage comme un processus global où les questions de droits de l'homme en général peuvent être débattues. En outre, l'examen périodique universel doit être considéré comme le seul moyen permettant de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et ceux de leurs défenseurs. D'autres instruments des droits de l'homme doivent aussi être considérés et explorés pour qu'ils atteignent leur potentiel maximum, tels que les organes conventionnels et les procédures spéciales.
MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a souligné que l'illustration présentée par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction sur l'impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels sur la discrimination fondée sur la religion interpellent sa délégation. Elle a rappelé qu'elle mentionne notamment des violations du droit à la liberté de religion, à la propriété privée et au droit au logement de la communauté des Bahaïs en Iran. Le refus de reconnaître les Bahaïs en tant que minorité religieuse est en effet toujours à la base du déni de certains de leurs droits fondamentaux, a-t-elle fait remarquer. Elle a demandé à Mme Jahangir ce qu'il en est de la situation de cette communauté en matière de droit à la vie, de droit du travail, de droit à l'éducation ou de droit à la libre circulation. Elle a également souhaité savoir si la Rapporteuse spéciale envisage une visite en Iran dans un proche avenir.
M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a déclaré que le tragique événement intervenu hier dans une mosquée, où le terrorisme a pris les vies de personnes appartenant à différentes religions, prouve qu'il convient toujours d'être vigilants face aux forces qui abhorrent l'œcuménisme. Le représentant sri-lankais a par ailleurs déploré la confusion qui règne dans le rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et qui occulte les véritables dangers qui peuvent menacer ces personnes. À Sri Lanka, nous avons été confrontés à la situation où des bunkers, des murs et des piscines destinés aux chefs terroristes étaient construits avec des fonds que les contribuables de pays plus fortunés que le nôtre pensaient être destinés au bénéfice du peuple sri-lankais, a poursuivi le représentant de Sri Lanka. Récemment, nous avons constaté qu'une agence prétendant être engagée dans les activités de conseil et qui s'est engagée dans une propagande contre le Gouvernement sri-lankais prétendait avoir été financée par les gouvernements canadien et australien. Le Gouvernement australien a réfuté cette prétention, mais nous attendons toujours une clarification de la part du Canada, a déclaré le représentant sri-lankais.
__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRES-MIDI (13 - 15 heures) 12 mars 2009
Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, au cours d'une séance supplémentaire tenue à al mi-journée, sur des rapports portant sur la liberté de religion de conviction et sur les défendeurs des droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir, a présenté son rapport sur ses activités entreprises depuis qu'elle a été nommée titulaire de ce mandat en décembre 2007, soulignant notamment que le principe de non-discrimination est au cœur de son mandat. Elle a aussi souligné les liens entre la liberté de religion et de conviction et d'autres droits de l'homme tels que le droit au travail, à la santé et au logement adéquat. Dans de nombreux États, on constate que certaines croyances sont l'objet d'ostracisme et les personnes qui les suivent sont empêchées de briguer certains postes, par exemple. Les minorités religieuses sont particulièrement touchées lorsque de États ne respectent pas leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme. La Rapporteuse spéciale a rendu compte de visites qu'elle a effectuées au Tadjikistan, au Royaume-Uni, en Angola, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, en Inde et au Turkménistan. Les délégations concernées par les visites de la Rapporteuse spéciale ont commenté ses rapports de mission.
La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Margaret Sekaggya, a souligné que les défenseurs des droits de l'homme attendent beaucoup du nouveau mécanisme du Conseil que représente l'Examen périodique universel, rappelant à cet égard que les gouvernements ont été invités à faire rapport de la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre de cet examen. La Rapporteuse spéciale a souligné que l'un des avantages majeurs de ce mécanisme réside dans le processus qu'il peut générer au niveau national. Elle a ainsi encouragé les États à rédiger leurs rapports par le biais d'un processus consultatif avec les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale a également tenu le Conseil informé de la visite qu'elle a effectuée au Togo et au Guatemala. Les représentants de ces deux pays sont intervenus à titre de pays concernés.
Dans leurs interventions, un certain nombre de délégations d'États membres du Conseil ont présenté leurs programmes et lois visant à assurer la liberté de religion et de conviction et pour protéger les défenseurs des droits de l'homme. Certains ont souligné que les États ont l'obligation d'agir sur les limites et les restrictions à la liberté d'expression quand il s'agit d'aborder la question de l'appel à la haine religieuse. Certains États membres ont souligné l'intérêt de l'Examen périodique universel pour les défenseurs des droits de l'homme, surtout si les membres de la société civile sont engagés dans toutes les phases de l'examen. D'autres ont estimé que les questions relatives à l'Examen périodique universel ne concernaient pas le mandat de la Rapporteuse spéciale. Plusieurs questions ont été posées au sujet de la manière de renforcer et mettre à profit les mécanismes régionaux.
Les représentants des pays suivants ont participé au dialogue avec les Rapporteuses spéciales: Allemagne, Argentine, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Fédération de Russie, République tchèque (au nom de l'union européenne), Chili, Égypte, Indonésie, Suède, Bangladesh, Zambie, Yémen (au nom du Groupe arabe), Venezuela, Suisse, Arabie saoudite, Norvège, Nouvelle-Zélande, Italie, Kazakhstan, Brésil, Chine, Thaïlande, Luxembourg et Sri Lanka.
Le Conseil des droits de l'homme poursuit cet après-midi l'examen de ces rapports. Il sera par la suite saisi de rapports sur les personnes déplacées et la traite de personnes.
Débat sur la liberté de religion et de conviction, les défenseurs des droits de l'homme et les minorités
Présentation de rapports
MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a remercié les Gouvernements qui lui ont permis de faire des visites dans leurs pays, soit le Tadjikistan, le Royaume-Uni, l'Angola, Israël et le Territoire palestinien occupé. Les visites en Inde et au Turkménistan ont permis de mieux comprendre les défis qui se posent. Au Tadjikistan, la situation des minorités reste, malgré des efforts déployés, difficile, surtout pour la minorité musulmane qui connaît des difficultés à ouvrir des écoles et des lieux de culte. Les femmes sont aussi dans une position particulièrement vulnérable dans la société tadjike. Le Royaume-Uni a acquis une grande expérience pour gérer les questions religieuses et les expériences acquises en Irlande sont mises à profit pour jeter des ponts entre les différentes religions, a déclaré Mme Jahangir. La loi sur la lutte antiterroriste qui vise essentiellement les communautés musulmanes reste préoccupante. L'Angola a couché la liberté de conscience dans sa Constitution, mais dans les faits il y a une tendance à lier religion et terrorisme. Les accusations de sorcellerie à l'encontre des enfants amène par ailleurs à des mauvais traitements; des guérisseurs tentent en effet de «guérir» ces enfants en les affamant. Le conflit israélo-palestinien a des effets néfastes sur l'exercice de la religion et les mesures qui visent à contrôler les mouvements constituent un obstacle éprouvant pour la population.
La visite en Inde constituait la première visite de suivi de la Rapporteuse spéciale, a souligné Mme Jahangir. La Constitution a consacré la laïcité, ce qui a un effet positif sur la société. Toutefois, des groupes organisés qui tirent leur identifié de communautés religieuses se cristallisent, prêchent et pratiquent souvent la haine religieuse. Cette tendance est extrêmement préoccupante et est à prendre au sérieux. L'harmonie religieuse du Turkménistan est impressionnante, mais des restrictions sont placées sur les lieux de culte et la pratique ouverte des religions. La Rapporteuse a indiqué avoir encouragé les autorités à ne plus s'immiscer dans les pratiques religieuses individuelles et collectives. Des questions d'ordre religieux avaient déjà été discutées dans le cadre de l'Examen périodique universel, ce qui est encourageant.
Le principe de non-discrimination est au cœur de son mandat, a souligné la Rapporteuse spéciale. On peut signaler les corollaires qui existent avec d'autres droits de l'homme tel que le droit au travail, à la santé et au logement adéquat. Dans de nombreux États, on constate que certaines croyances font l'objet d'ostracisme et les personnes qui les suivent sont empêchées de briguer certains postes, par exemple. Les minorités religieuses sont particulièrement touchées lorsque de États ne respectent pas leurs obligations en matière de droits de l'homme. Soixante ans après la Déclaration Universelle des droits de l'homme il est à souhaiter que tous les droits de l'homme, dont la liberté de religion et de croyance, soient enfin respectés, a-t-elle conclu.
Le rapport sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HCR/10/8) fait d'abord part des activités de la Rapporteuse spéciale depuis décembre 2007. Dans sa deuxième partie elle fait une analyse préliminaire de la discrimination basée sur la religion et les croyances et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a relevé que les minorités sont particulièrement touchées par les violations des droits. La discrimination contre les religions et croyances émane souvent de politiques sciemment mises en œuvre pour ostraciser certaines minorités ou communautés et restreindre leur accès à des services, tels que les soins de santé, l'éducation et les postes dans la fonction publique. Ces politiques vont à l'encontre de l'obligation des États à protéger les droits de l'homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur sol.
Dans un rapport sur sa mission en Israël (A/HRC/10/8/Add.2), la Rapporteuse spéciale note une grande diversité de religions et de confessions et relève que le pays compte des sites religieux vénérés par des croyants du monde entier. La liberté de mouvement, y compris l'accès aux lieux de culte, est cependant limitée, en particulier pour les musulmans et les chrétiens palestiniens, par l'actuel système de visas et de points de contrôle, et par le mur de séparation. Enfin, dans l'État d'Israël comme dans le territoire palestinien occupé, tout appel à la haine religieuse devrait effectivement faire l'objet d'une enquête, de poursuites et de sanctions.
Dans le rapport sur sa mission en Inde (A/HRC/10/8/Add.3), la Rapporteuse spéciale met l'accent sur la justice pour les victimes et les survivants de violences communautaires, plus particulièrement au Jammu-et-Cachemire. Des groupes organisés qui se réclament d'idéologies religieuses ont fait naître la crainte généralisée de la violence collective dans de nombreuses régions. La Rapporteuse spéciale souligne la nécessité d'agir efficacement pour prévenir l'exploitation politique de différences communautaires et d'agir contre la haine religieuse.
Dans un rapport sur sa mission au Turkménistan (A/HRC/10/8/Add.4), La Rapporteuse spéciale fait part de la grande tolérance et le climat d'harmonie religieuse qui règnent dans la société turkmène; toutefois, les organisations religieuses et la manifestation collective de la religion continuent de susciter la méfiance. Des informations font état d'arrestations, d'actes d'intimidation, de harcèlement ainsi que de restrictions de la part des autorités concernant les activités religieuses individuelles et collectives. En ce qui concerne l'objection de conscience, elle recommande au Gouvernement de mettre en place un service civil de remplacement à l'intention de ceux qui refusent de faire leur service militaire en raison de leurs convictions
Un autre additif contient des communications échangées avec les différents gouvernements (A/HRC/10/8/Add.1) et des observations de la Rapporteuse spéciale portant sur des questions telles que la liberté de culte et de croyance, l'apostasie et la violence entre les communautés religieuses. Elle relève par exemple, les attaques contre la communauté chrétienne dans l'État provincial d'Orissa, pendant lesquelles des orphelinats chrétiens ont été incendiés, et qui auraient suivi l'assassinat d'un chef hindou local.
MME MARGARET SEKAGGYA, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a précisé qu'entre le 11 décembre 2007 et le 10 décembre 2008, 493 communications ont été envoyées à 79 États. Il s'agit d'un record pour ce mandat, a-t-elle indiqué, faisant remarquer que cela traduit une meilleure prise de conscience du travail effectué par le Représentant spécial mais montre également que la situation de défenseurs des droits de l'homme est loin d'être idéale.
S'intéressant ensuite à l'Examen périodique universel, qui est au cœur de son rapport, Mme Sekaggya a souligné que les défenseurs des droits de l'homme attendent beaucoup de ce mécanisme. Elle a rappelé que les gouvernements ont été invités à faire rapport de la situation des défenseurs des droits de l'homme en vue de leur examen. La Rapporteuse spéciale a souligné que l'un des avantages majeurs de ce mécanisme réside dans le processus qu'il peut générer au niveau national. Elle a ainsi encouragé les États à rédiger leurs rapports par le biais d'un processus consultatif avec les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. Mme Sekaggya a également fait remarquer que les défenseurs des droits de l'homme peuvent jouer un rôle crucial dans le suivi des recommandations formulées au cours de l'Examen périodique universel. Les résultats de cet examen devraient déclencher un vaste débat au niveau national, a-t-elle souligné. D'une manière générale, elle a estimé que ce mécanisme peut jouer le rôle de catalyseur et effectivement améliorer l'environnement dans lequel agissent les défenseurs des droits de l'homme. Elle a précisé que son rapport est une ébauche du rôle de l'EPU qui, a-t-elle rappelé, est un mécanisme très jeune. Elle a dit prévoir de suivre, dans les années à venir, l'évolution de ce mécanisme.
La Rapporteuse spéciale a également tenu le Conseil informé de la visite qu'elle a effectuée au Togo, précisant qu'elle était en compagnie de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission africaine sur les droits de l'homme. Cette visite conjointe est une première, a-t-elle souligné, et s'est avérée fructueuse. Elle a également présenté la visite effectuée au Guatemala par l'ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations.
Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (A/HRC/10/12, à paraître en français) est le premier présenté par la nouvelle titulaire du mandat, Mme Margaret Sekaggya. La Rapporteuse spéciale y met l'accent sur le potentiel du mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme dans le renforcement de la protection des défenseurs des droits humains. Elle propose une évaluation après les trois premiers cycles de ce processus d'examen, en mettant l'accent sur la manière dont l'Examen périodique universel peut contribuer à l'amélioration de l'environnement dans lequel opèrent les défenseurs des droits humains.
La Rapporteuse spéciale estime que les consultations nationales sont d'une importance cruciale pour les défenseurs des droits humains, afin d'assurer que les points de vue et préoccupations de ces derniers soient dûment prises en compte dans le rapport servant de base à l'EPU. Elle suggère que le Haut-Commissariat aide et conseille davantage sur les moyens de mieux structurer les documents pour l'EPU. Elle demande aux États qui se soumettent à l'examen d'inclure dans leurs rapports des informations sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la manière dont ils veillent à garantir leurs droits. Enfin, la Rapporteuse spéciale considère que les organisations non gouvernementales devraient avoir la possibilité de s'exprimer au cours du dialogue interactif de l'EPU. Un amendement pourrait être ajouté dans ce sens aux dispositions relatives à l'institutionnalisation du Conseil lors de l'évaluation qui aura lieu en 2011, souligne Mme Sekaggya.
L'additif 2 (A/HRC/10/12/Add.2) rend compte de la visite réalisée par la Rapporteuse spéciale au Togo du 28 juillet au 4 août 2008. La Rapporteuse spéciale se félicite des diverses initiatives visant à assurer un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l'homme. Elle regrette, toutefois, que des ressources insuffisantes soient allouées aux institutions qui entreprennent de telles initiatives. Par ailleurs, la Rapporteuse spéciale y expose dans le détail les défis actuels auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme au Togo dans leurs activités légitimes, comme la stigmatisation des défenseurs par les autorités qui considèrent qu'ils appartiennent à l'opposition politique, la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme, les restrictions illégitimes de l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'opinion et d'expression, et l'impunité pour les abus dont les défenseurs des droits de l'homme ont été victimes dans le passé.
La Rapporteuse spéciale recommande notamment de prendre des mesures concrètes pour légitimer les activités des défenseurs des droits de l'homme et de renforcer les capacités et la visibilité du Ministère des droits de l'homme et de la consolidation de la démocratie, ainsi que de la Commission nationale des droits de l'homme. Elle suggère également de sensibiliser la police, la gendarmerie et l'armée ainsi que le pouvoir judiciaire sur le rôle et les activités des défenseurs des droits de l'homme et de la Commission nationale des droits de l'homme. Elle recommande en outre de rendre prioritaire la lutte contre l'impunité pour les cas de violations faites aux défenseurs des droits de l'homme. Elle propose enfin d'impliquer pleinement ces derniers dans le processus de réconciliation et dans l'observation du déroulement des élections présidentielles de 2010. À la communauté internationale, Mme Sekaggya recommande d'accompagner le processus de transition jusqu'au bout et de continuer d'appuyer les défenseurs des droits de l'homme tant en termes de financement que de renforcement des capacités.
L'additif 3 (A/HRC/10/12/Add.3) est consacré à la mission de suivi effectuée par l'ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, au Guatemala du 18 au 22 février 2008. Tout en reconnaissant que quelques progrès ont été réalisés depuis la visite de 2002, en particulier en ce qui concerne la mise en place d'institutions et les initiatives d'autoprotection des défenseurs, la Représentante spéciale est extrêmement préoccupée par la détérioration de la situation dans laquelle les défenseurs des droits de l'homme exercent leurs activités, situation caractérisée par une impunité endémique eu égard aux crimes et violations dont ils sont victimes. La Représentante spéciale recommande dès lors d'adopter une politique relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme et de prendre des mesures concrètes et visibles pour assurer la reconnaissance et la légitimité du travail effectué par ces derniers. Elle suggère en outre de s'atteler à une réforme des mesures de protection des témoins, de fournir suffisamment de ressources à l'Ombudsman pour qu'il puisse maintenir un système d'archives sur les crimes passés et de renforcer les réseaux de défenseurs des droits de l'homme au sein du pays, mais également à l'extérieur.
L'additif 1 (A/HRC/10/12/Add.1, à paraître en français) contient les communications envoyées aux gouvernements, ainsi que leurs réponses.
Le Conseil était également saisi du rapport annuel de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay Mcdougall, qui n'était pas en mesure de le présenter personnellement. Il est également saisi des rapports des missions que l'experte a effectuées au Guyana (Add.2) et en Grèce (Add.3).
Délégations concernées par les rapports présentés
M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a déclaré que la loi angolaise sur la liberté religieuse comporte des restrictions, mais a souligné que toutes les religions sont traitées sur un pied d'égalité. L'État est conscient qu'une multitude de religions existent et contribuent à la grande hétérogénéité ethnique de l'État. Certains articles de journaux ont stigmatisé les musulmans, a reconnu le représentant. Il a précisé que 90% des médias sont privés et que ces articles n'expriment pas l'opinion du Gouvernement. Il y a eu beaucoup d'initiatives publiques et privées pour assurer que les musulmans puissent exercer leur religion en toute sûreté. Selon la loi, les assemblées religieuses sont légales, tant que cela ne trouble pas l'ordre public. Plus de 80 religions sont aujourd'hui enregistrées légalement dans le pays. Une disposition légale vise aussi à combattre le tribalisme dans certaines régions du pays.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est réjoui des conclusions positives formulées par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction au Royaume-Uni, suite à sa visite dans le pays. Il a précisé que Mme Jahangir a pu rencontrer tout un éventail d'acteurs et visiter notamment une école, un centre pour immigrants, un poste de police et une prison. Il s'est félicité qu'elle ait pris en considération les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la liberté de croyance et de religion. Il a souligné que son gouvernement et les différentes administrations décentralisées sont attachés au respect de la liberté de religion et de conviction et ont, partant, mis en place des lois pour lutter contre la discrimination et l'intolérance à l'égard des religions. Il a assuré que son gouvernement a pris bonne note des recommandations et entend poursuivre ses efforts pour combattre la discrimination dans ce domaine.
M. JAMSHED KHAMIDOV (Tadjikistan) a déclaré que sa constitution stipule que les citoyens jouissent de la liberté de culte, y compris de droits de renoncer à leur religion. Il n'y a pas de religion d'État, mais le pays reconnaît deux fêtes nationales qui sont des fêtes musulmanes; Eid al fitr et Eid al Adha. Le Gouvernement veille à ce que la différence soit faite entre l'islam et les terroristes. Un grand nombre de religions sont présentes dans le pays, y compris l'église adventiste et la religion bahaï. Des mesures ont été prises pour que chacun puisse vivre sa religion et prendre part au culte de sa religion. La vie publique est fondée sur la pluralité politique et idéologique. Les religions sont séparées de l'état, et ne peuvent s'immiscer dans les affaires publiques a fait valoir le représentant.
M. ESEN AYDOGDYEV (Turkménistan) a souligné que son gouvernement a l'intention de tenir compte des recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Il a indiqué que l'une des priorités de son gouvernement est d'évaluer la législation et d'assurer la mise en œuvre des standards internationaux en matière de droits de l'homme. Il a expliqué que la nouvelle constitution contient des dispositions stipulant la liberté de croyance et l'égalité devant la loi. Il a précisé que les questions religieuses ne se mêlent pas à celles de l'État, que l'éducation est laïque et que toute personne détermine librement son rapport à la religion. En ce qui concerne le refus d'enregistrer certaines organisations religieuses, le représentant du Turkménistan a expliqué qu'il peut notamment être motivé par le fait qu'il ne s'agit pas d'une organisation religieuse.
M. AHARON LESHNO YAAR (Israël) a déclaré qu'Israël est fier de sa pluralité et du fait qu'il n'existe aucune persécution religieuse. Dès sa fondation, le pays s'est attaché à respecter les droits de l'homme et à servir de refuge pour les exilés juifs. Le pays est fier d'abriter un grand nombre de communautés religieuses. La liberté de culte est garantie par la démocratie israélienne. Le pays ouvre tous les ans ses portes aux milliers de pèlerins chrétiens, musulmans ou juifs qui souhaitent se rendre sur les lieux saints. C'est ainsi que le pape Bénédicte XVI est attendu prochainement. Il sera le bienvenu. Le représentant a terminé en encourageant la Rapporteuse spéciale à effectuer des visites à d'autres pays de la région du Moyen Orient.
M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a souligné que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction aborde plusieurs violations résultant de la force d'occupation, faisant notamment référence aux excavations des sites historiques et aux restrictions à la liberté de mouvement et d'accès aux lieux de culte. Ces contraintes, a-t-il précisé, sont des entraves à la liberté de religion et constituent également des violations de la quatrième Convention de Genève. Il a aussi fait remarquer que des atteintes aux lieux de culte ont pu être observées lors de l'agression d'Israël sur la bande de Gaza où plusieurs lieux de culte ont été détruits. Il a attiré l'attention sur des pratiques - qui ne figurent pas dans le rapport de la Rapporteuse spéciale - commises par Israël sur certains lieux de culte, précisant notamment qu'une mosquée a été transformée en discothèque, une autre a été dévalisée, une autre a été transformée en site militaire. Ces pratiques reflètent le mépris d'Israël à l'égard des lieux de culte et des croyances, a souligné le représentant de la Palestine.
M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a déclaré que pendant des millénaires le sous-continent a abrité une multitude de religions, qu'il est le berceau de l'hindouisme, du bouddhisme, de la foi jaïn et sikh, et que le pays a acquis une grande expérience de la cohabitation religieuse. C'est donc tout naturel que les pères fondateurs de l'Inde moderne aient opté pour une constitution laïque. La Rapporteuse spéciale a reconnu les efforts déployés par le Gouvernement indien; c'est pourquoi il est étrange d'entendre parler de «l'impunité institutionnalisée» et de «l'impunité des forces de police». Le Gouvernement a pris de mesures correctives pour restaurer la paix civile lors de troubles religieux. Le sort des minorités est pris très au sérieux. Il existe parfois des difficultés de mise en œuvre de ces mesures, mais tout est fait pour lutter contre l'endoctrinement religieux. Des systèmes judiciaires pertinents sont en place pour apporter des réponses adéquates aux débordements. La deuxième plus grande communauté humaine du monde vit en Inde. Le tissus social laïc et le pluralisme sont les fondements mêmes de la société indienne.
MME NAKPA POLO (Togo) a souligné que son pays s'est résolument engagé depuis 2005 à mettre en place une politique pragmatique, axée sur la promotion et la protection des droits de l'homme, la réconciliation nationale et le renforcement de l'État de droit. Elle a précisé que pour donner suite à la recommandation relative à la création d'un point focal sur les défenseurs des droits de l'homme, la Commission nationale des droits de l'homme a rendu opérationnelle, en son sein, cette structure en chargeant de cette mission la division de la protection des droits de l'homme. Concernant la recommandation relative à l'intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme dans l'ordonnancement juridique interne, elle a expliqué que la Commission a suggéré une concertation au niveau de la sous-région en vue de l'adoption d'un texte unique applicable à tous les États.
M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé qu'après sa première visite, la Rapporteuse spéciale avait recommandé l'adoption de politiques de protection des défenseurs des droits de l'homme. En collaboration avec ceux-ci, les autorités travaillent depuis 2006 à élaborer un catalogue de mesures de protection concernant de nouveaux mécanismes de prévention et de protection, a-t-il indiqué. Concernant la coordination institutionnelle, la titulaire précédente du mandat avait recommandé que la lutte contre la corruption, l'impunité et les menaces contre les militants des droits de l'homme se fassent de concert au travers des institutions chargées de ces questions. Une «Instance d'analyse des attaques contre les défenseurs des droits de l'homme» a ainsi été créée et à laquelle participent les institutions du secteur judiciaire et les instances chargées de l'application de la loi. Nous sommes conscients, a-t-il regretté qu'existent des menaces contre les défenseurs des droits de l'homme. Il a assuré que la sécurité et la justice constituaient une priorité des autorités.
Débat
M. GEORG KLUSSMANN (Allemagne) a souligné que son pays appréciait au plus haut point tous les travaux réalisés depuis la création, en 2000, du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme – mandat que l'Allemagne soutient par le biais de contributions nationales volontaires au budget du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le représentant allemand a rappelé qu'au mois d'octobre dernier, Berlin avait accueilli un atelier sur les défenseurs des droits de l'homme organisé par le Ministère de la coopération et du développement économiques. Les projets de soutien aux travaux des défenseurs des droits de l'homme figurent désormais parmi les priorités essentielles des activités de financement menées par la division des droits de l'homme du Ministère allemand des affaires étrangères, a indiqué le représentant allemand, soulignant que son pays est convaincu du fait que des défenseurs des droits de l'homme enracinés localement peuvent faire la différence. Le représentant a notamment souhaité en savoir davantage quant au point de vue de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme au sujet d'un mécanisme d'alerte précoce pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. Il s'est également enquis de la manière dont avait été établie la liste de priorités qu'avait identifiées la Rapporteuse dans son premier rapport présenté à l'Assemblée générale en 2008.
M. GUSTAVO RUTILO (Argentine) a déclaré que l'Argentine s'est fermement engagée en faveur de droits de l'homme et coopère pleinement avec les procédures spéciales du Conseil. En ce qui est des défenseurs des droits de l'homme, le rapport fait état de mauvais traitement et violences, allant jusqu'à la mort, sans distinguer entre les pays, ce qui peut conduire à des raccourcis fâcheux. L'Argentine a entrepris de enquêtes pour élucider les crimes qui ont été commis sous la dictature et continuera à collaborer activement avec toutes les procédures spéciales.
M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a indiqué apprécier le rapport détaillé présenté par Mme Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. La promotion des droits économiques, sociaux et culturels devrait contribuer à renforcer la tolérance religieuse et à prévenir la discrimination, a-t-il en outre souligné. Les propositions de Mme Jahangir quant à une meilleure utilisation de l'éducation et du dialogue intrareligieux et interreligieux méritent d'être prises sérieusement en considération, a-t-il ajouté. Ce rapport souligne non sans raison que les lieux de culte et les symboles religieux ont plus qu'une simple signification matérielle dans la vie des communautés religieuses qui y sont attachées. Quant à la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, l'OCI estime que son rapport est trop centré sur l'Examen périodique universel, qui est un processus intergouvernemental. Aussi, conviendrait-il qu'elle se concentre davantage sur la situation des défenseurs des droits de l'homme de manière conforme à son mandat.
M. KASHEV (Fédération de Russie) a souligné que le rapport sur la liberté de religion confirmait l'approche objective de la Rapporteuse spéciale et la Russie la remercie pour sa contribution. Le représentant a noté que la menace de l'extrémisme aujourd'hui était d'autant plus dangereuse qu'elle se drapait dans la religion. Mais, inversement, il faut rejeter la tentation d'associer l'extrémisme à telle ou telle religion, a-t-il souligné. Concernant le rapport de Mme Sekaggya, l'orateur a estimé que ses suggestions de modifier l'Examen périodique universel n'entrait pas dans le cadre de son mandat. Sa délégation appelle par ailleurs à examiner la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en ce qui concerne leurs actions.
MME JANA REZNA (République tchèque au nom de l'union européenne) a déclaré que tous les droits de l'homme sont liés entre eux. Elle a demandé à Mme Jahangir comment sensibiliser les fonctionnaires au respect des droits économiques, sociaux et culturels et, par exemple, résoudre les litiges dans l'accès au logement, par exemple. Elle a soulevé le sort de sept croyants bahaï détenus en Iran depuis plus de huit mois et a demandé son opinion sur les cas où il existe un double système judiciaire; laïc et religieux. Par ailleurs, le succès à long terme de l'examen périodique universel a été souligné et la décision de Sri Lanka de refuser les recommandations portant sur la société civile a été mentionnée plus particulièrement comme un exemple où un gouvernement cherche à se soustraire à abroger des règles qui restreignent les défenseurs des droits de l'homme. Que peut-il être fait dans un cas pareil? Les demandes de visites sont-elles généralement reçues favorablement a-t elle en outre demandé? Elle a par ailleurs exprimé son inquiétude s'agissant du sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme en Tunisie, notamment. Le meurtre récent de deux défenseurs de droits de l'homme au Kenya mérite par ailleurs qu'une enquête indépendante soit menée.
M. RODRIGO DONOSO (Chili) a commenté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction, Mme Jahangir, en soulignant que le Chili défend la liberté de religion et de conviction et est convaincu que chacun doit avoir le droit d'avoir une religion, d'en changer ou de ne pas en avoir. Il a souhaité savoir comment la Rapporteuse spéciale pense qu'il serait possible d'inclure la perspective sexospécifique dans le dialogue interconfessionnel. Il s'est en outre réjoui de la perspective de la visite de la Rapporteuse spéciale au Chili en 2010. Lors du débat de haut niveau qu'a tenu le Conseil au début de la présente session, le Vice-Ministre des affaires étrangères du Chili a clairement dit qu'il était favorable au renforcement de la participation de la société civile à toutes les étapes de l'Examen périodique universel, a par ailleurs rappelé le représentant chilien. Le représentant chilien s'est ensuite enquis des mesures optimales qui, de l'avis de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, pourraient être envisagées pour protéger les défenseurs des droits de l'homme.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a évoqué la visite de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion dans le territoire palestinien. À la lecture du rapport, on a l'impression qu'Israël et la Palestine cohabitent pacifiquement et on ne dit absolument rien de l'occupation israélienne, a-t-il relevé; on parle de l'Autorité palestinienne comme s'il s'agissait d'un gouvernement gérant un pays normal; on évoque les territoires occupés sans jamais dire par qui; en outre, la Rapporteuse spéciale étiquette toutes les actions d'Israël et de la Palestine comme terroristes. L'orateur s'est interrogé sur sa définition du terrorisme. Concernant Gaza, elle évoque l'attaque israélienne de décembre comme un simple fait divers, a-t-il encore noté. Le représentant de l'Égypte a demandé à la Rapporteuse spéciale si le refus d'Israël de respecter ses obligations entravait la liberté religieuse des Palestiniens; en second lieu, estime-t-elle qu'elle s'acquitte de son mandat de manière adéquate?
M. MOHAMMED ATHO MUDZHAR (Indonésie) a déclaré que son pays garantir la liberté religieuse depuis son accession à l'indépendance. Il est clair que le dialogue interconfessionnel est le meilleur moyen pour éviter des violences et le fanatisme. Quant aux défenseurs de droits de l'homme, le régime démocratique favorise les mécanismes qui permettent de surveiller les agissements des institutions. Ainsi, en Indonésie, il existe 440 comités chargés de la mise en œuvre des plans d'action des droits de l'homme nationaux.
MME LINA VAN DER WEYDEN (Suède) a relevé que de nombreux pays n'ont toujours pas répondu aux demandes de visites qui leur ont été adressées par la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme. Étant donné que certaines de ces demandes durent depuis longtemps et eu égard à la gravité de la situation des droits de l'homme, par exemple à Sri Lanka, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe, il serait utile de savoir ce que le Conseil pourrait faire pour contribuer à ce que ces visites se concrétisent, a indiqué la représentante suédoise. Elle s'est en outre enquise de ce qui, de l'avis de la Rapporteuse spéciale, se cache derrière le manque de coopération à son égard de la part de Sri Lanka, alors que d'autres titulaires de mandat ont pu se rendre dans ce pays. Il en va d'ailleurs de même pour la République démocratique du Congo, où d'autres procédures spéciales ont pu se rendre, mais pas la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a évoqué le rapport de Mme Sekaggya en estimant qu'il n'était pas satisfaisant. Celui-ci se focalise en effet de manière prématurée sur l'Examen périodique universel. Il conviendrait de s'intéresser aux défenseurs des droits de l'homme, non seulement des organisations non gouvernementales mais aussi d'autres instances. La préoccupation de la Rapporteur spécial concerne le fait que les organisations non gouvernementales ne peuvent s'exprimer au niveau du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. Mais il a fait remarquer que les préoccupations des ONG sont prises en compte dans ce processus.
MME DIANA SICHALWE (Zambie) a relevé, en ce qui concerne le rapport sur les défenseurs des droits de l'homme, que la Rapporteuse spéciale affirme que la Zambie compte parmi les États africains qui restreignent la liberté d'expression des défenseurs des droits de l'homme, que les femmes défenseurs des droits humains ont été spécifiquement ciblées et qu'il y avait une mauvaise infrastructure institutionnelle pour les défenseurs des droits de l'homme en Zambie. La représentante a tenu à rappeler que la Constitution garantit la liberté d'expression, qui est justiciable. Les défenseurs des droits de l'homme en Zambie ont été libres de s'exprimer et, en général, les organisations non gouvernementales jouent un rôle dans la lutte pour les droits de l'homme dans le pays. La Zambie est d'accord avec la conclusion de la Rapporteuse spéciale que le processus d'Examen périodique universel a le potentiel de fournir un outil important pour la société civile et les défenseurs des droits de l'homme en particulier, afin de déclencher un véritable dialogue avec leurs gouvernements respectifs, avant, pendant et après l'examen. Ce fut l'expérience de la Zambie lors de la préparation de son rapport national à l'Examen périodique universel.
M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du Groupe arabe) a remercié l'experte indépendante chargée des questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, pour son rapport. Il a insisté sur la nécessité de respecter les dispositions de tous les instruments internationaux prévoyant la protection des droits des minorités sous toutes leurs formes. Il a attiré l'attention sur le sort de la minorité arabe en Israël, qui représente 20% de la population et est privé de nombre de ses droits. Il a également dénoncé les restrictions imposées aux déplacements des citoyens palestiniens vers les lieux de culte. Le représentant yéménite a déploré que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction n'accorde pas assez d'importance aux excavations sous Al Aqsa, ni aux conséquences, sur les lieux de culte et les mosquées, de l'agression israélienne de cette année.
M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a souligné que la Constitution de son pays garantissait la liberté de religion et de culte, contrairement aux «frontières invisibles» dont parle la Rapporteuse spéciale dans son étude. L'orateur aimerait savoir comment elle abordera la question de l'exploitation de la religion par certains acteurs non étatiques. Concernant le rapport de Mme Sekaggya, la délégation vénézuélienne est préoccupée par la référence faite à certaines régions, dont l'Amérique latine, et certaines pratiques qu'elle relève et qui pourraient constituer d'éventuelles violations des droits de l'homme. Il faudrait éviter de stigmatiser des régions, a-t-il souligné, notant que certaines dérives se produisaient partout dans le monde. Enfin, l'orateur aimerait savoir si la Rapporteuse spéciale envisage de se rendre à nouveau au Venezuela, si elle prévoit par ailleurs de visiter certains pays industrialisés et, si oui, quels obstacles éventuels elle rencontre.
M. NICOLAS CHAMOREL (Suisse) a rappelé que la Suisse, de concert avec le Maroc, a été active dans le domaine de l'éducation aux droits humains et de la formation. Il a souscrit aux recommandations de la Rapporteuse spéciale s'agissant de l'attention à apporter à la formation des fonctionnaires en matière de discrimination et que les juges, les fonctionnaires, la police et les fournisseurs de services de santé devraient être en mesure de reconnaître, prévenir et combattre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'appartenance religieuse. L'enseignement religieux pourrait également contribuer à la lutte contre la discrimination. La Suisse estime que la connaissance des religions et des croyances est un moyen essentiel pour renforcer la liberté de religion, de promouvoir la tolérance et contribuent à la cohésion sociale. Il a demandé comment des principes régionaux peuvent être transposés au niveau international, comme par exemple ceux qui émanent de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe sur la liberté de culte? Se référant à une recommandation visant à promouvoir le dialogue interreligieux, comment pourrait-on encourager ce dialogue sur des sujets controversés sans porter atteinte à l'harmonie religieuse?
M. RAJEH FOUAD (Arabie saoudite) a commenté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction, Mme Jahangir, en se disant étonné que la Rapporteuse y ait fait une référence spéciale à un cas concernant l'Arabie saoudite, au sujet duquel elle a affirmé qu'elle n'avait reçu aucune réponse spécifique de la part du pays, alors que l'Arabie saoudite lui a transmis une réponse à ce sujet. Il est regrettable que la réponse de l'Arabie saoudite n'ait pas été incluse dans le rapport et il serait judicieux que cette erreur soit corrigée, a insisté le représentant saoudien.
MME IDUN TUEDT (Norvège) a évoqué le rapport de Mme Sekaggya, rendant hommage au travail accompli sur les défenseurs des droits de l'homme depuis qu'elle a pris ses fonctions. La Norvège apprécie que le rapport adopte une vue globale et aborde le potentiel de l'Examen périodique universel, en tant que mécanisme de renforcement de la protection des défenseurs des droits humains dans le monde entier. Le Rapporteur spécial a identifié le besoin de mettre davantage l'accent sur les défenseurs travaillant sur des questions spécifiques et dans des domaines spécifiques et la façon dont les défenseurs des droits de l'homme pourraient être mieux comprises dans le suivi des recommandations de l'examen périodique universel au niveau national. La représentante norvégienne a souhaité savoir comment les défenseurs des droits de l'homme pourraient être mieux pris en compte dans l'examen périodique universel et dans le suivi des recommandations.
MME HUEY CASSELS (Nouvelle-Zélande) a salué et soutenu le travail important que la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction et son prédécesseur ont mené dans ce domaine et pour prendre en compte les questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes. La Nouvelle-Zélande estime que la présentation sur l'application des obligations de non-discrimination aux droits économiques, sociaux et culturels dans le respect du droit à la liberté de religion ou de conviction a été utile et intéressant, et il est convenu que les États devaient veiller à ce qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur la religion ou de conviction dans le lieu de travail. En ce qui concerne le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, la Nouvelle-Zélande reconnaît que les recommandations de l'Examen périodique universel ne devraient pas être considérées isolément, mais faire partie d'une plus large appréciation faite par d'autres mécanismes des droits de l'homme. Une discrimination positive est-elle envisageable et souhaitable, a t-elle demandé à la Rapporteuse spéciale? Est-ce compatible avec le droit de ne pas divulguer son appartenance religieuse? Quelles sorte de recommandations d'ordre pratique la Rapporteuse envisage-t-elle qui pourraient être faits dans de cadre de l'examen périodique universel pour renforcer?
M. NICO FRANDI (Italie) a réitéré son soutien au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction. Il s'est dit préoccupé par la violence, la persécution et la discrimination qui touchent des minorités religieuses dans plusieurs régions du monde et qui peuvent aller jusqu'à la destruction de lieux de culte. Relevant que dans son rapport, Mme Jahangir mentionne la nécessité d'identifier les violences sexospécifiques et de traiter les cas qui relèvent de la discrimination à l'encontre des femmes sur la base de la religion ou de la croyance, le représentant italien a souhaité que la Rapporteuse spéciale en dise davantage au sujet de cette tendance inquiétante et sur la manière dont cette forme de discrimination affecte la jouissance du droit à la santé. Le représentant italien s'est en outre enquis de la manière dont la Rapporteuse spéciale évalue les questions posées et les réponses fournies, dans le cadre de l'Examen périodique universel, sur le thème de la liberté de religion ou de conviction.
M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a indiqué que sa délégation appuyait l'appel au dialogue interreligieux. Il a évoqué l'expérience de son pays où toute discrimination religieuse est interdite. Après avoir souligné que se tenait dans la capitale kazakhe, Astana, le Congrès des chefs des religions mondiales et traditionnelles, il a fait valoir que le nombre des lieux de culte de diverses obédiences ne cessait de croître au Kazakhstan. En, conclusion, il a demandé l'avis de la Rapporteuse spéciale sur les nouvelles croyances qui se développent, alors que parallèlement diverses sectes occultes se faisant passer pour des religions se développent aussi.
M. NATHANAEL DE SOUZA E SILVA (Brésil) a apprécié le travail fait sur le rôle que les pouvoirs publics peuvent jouer dans la prévention des haines et violences religieuses. Il a noté que la Rapporteuse spéciale a évité entrer dans le débat sur la diffamation des religions. Il est important de prendre en considération quel est le pouvoir réel des autorités à prévenir la discrimination de telle ou telle communauté et d'analyser comment s'articulent les droits économiques, sociaux et culturels. Quant aux défenseurs des droits de l'homme, le représentant brésilien a estimé que l'Examen périodique universel a le potentiel de devenir un outil puissant pour leur protection. Un séminaire national de protection de défenseurs des droits de l'homme a été organisé au Brésil en novembre 2008. C'est un exemple de la manière dont les défenseurs et les fonctionnaires peuvent échanger et communiquer.
M. DONG SONG (Chine) a affirmé que le Gouvernement chinois respecte pleinement la liberté de religion et de conviction. Il a apporté son soutien à la suggestion de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction concernant la nécessité de promouvoir les dialogues intra et interreligieux. Le Gouvernement de la Chine estime que le dialogue entre les religions est nécessaire pour plus de compréhension au niveau international. La Chine se félicite également du séminaire organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le 8 Octobre 2008, auquel le Rapporteur spécial a participé. Il a déclaré que les États ont la responsabilité de plaider contre l'incitation à la haine et d'encourager le dialogue et la diversité religieuse. En ce qui concerne la recommandation faite concernant la participation, dans l'Examen périodique universel, des défenseurs des droits de l'homme, la Chine estime que tous les points de vue devraient être pris en considération. Les points de vue entre les gouvernements et des particuliers sont tout aussi importants que la relation entre les droits et obligations.
M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a souligné que l'Examen périodique universel devait être perçu davantage comme un processus global où les questions de droits de l'homme en général peuvent être débattues. En outre, l'examen périodique universel doit être considéré comme le seul moyen permettant de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et ceux de leurs défenseurs. D'autres instruments des droits de l'homme doivent aussi être considérés et explorés pour qu'ils atteignent leur potentiel maximum, tels que les organes conventionnels et les procédures spéciales.
MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a souligné que l'illustration présentée par la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction sur l'impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels sur la discrimination fondée sur la religion interpellent sa délégation. Elle a rappelé qu'elle mentionne notamment des violations du droit à la liberté de religion, à la propriété privée et au droit au logement de la communauté des Bahaïs en Iran. Le refus de reconnaître les Bahaïs en tant que minorité religieuse est en effet toujours à la base du déni de certains de leurs droits fondamentaux, a-t-elle fait remarquer. Elle a demandé à Mme Jahangir ce qu'il en est de la situation de cette communauté en matière de droit à la vie, de droit du travail, de droit à l'éducation ou de droit à la libre circulation. Elle a également souhaité savoir si la Rapporteuse spéciale envisage une visite en Iran dans un proche avenir.
M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a déclaré que le tragique événement intervenu hier dans une mosquée, où le terrorisme a pris les vies de personnes appartenant à différentes religions, prouve qu'il convient toujours d'être vigilants face aux forces qui abhorrent l'œcuménisme. Le représentant sri-lankais a par ailleurs déploré la confusion qui règne dans le rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et qui occulte les véritables dangers qui peuvent menacer ces personnes. À Sri Lanka, nous avons été confrontés à la situation où des bunkers, des murs et des piscines destinés aux chefs terroristes étaient construits avec des fonds que les contribuables de pays plus fortunés que le nôtre pensaient être destinés au bénéfice du peuple sri-lankais, a poursuivi le représentant de Sri Lanka. Récemment, nous avons constaté qu'une agence prétendant être engagée dans les activités de conseil et qui s'est engagée dans une propagande contre le Gouvernement sri-lankais prétendait avoir été financée par les gouvernements canadien et australien. Le Gouvernement australien a réfuté cette prétention, mais nous attendons toujours une clarification de la part du Canada, a déclaré le représentant sri-lankais.
__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Mots-clés
VOIR CETTE PAGE EN :