LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND SEIZE ONG DANS LE CADRE DE SON DÉBAT SUR LE RACISME

Conseil des droits de l'homme
MATIN

23 septembre 2008


Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin, dans le cadre du débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, les représentants de seize organisations non gouvernementales.

Plusieurs intervenants ont souscrit à la position du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, qui plaide en faveur d'un déplacement du débat du concept sociologique de la diffamation de religions vers le concept juridique d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Les représentants d'organisations non gouvernementales ont en outre souhaité une large participation des États et de la société civile à la Conférence d'examen sur le racisme qui se tiendra à Genève en avril 2009.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole: Fraternité Notre Dame; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Communauté internationale bahá'íe; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Cairo Institute for Human Rights Studies; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Union mondiale pour le judaïsme libéral; Interfaith International; Nord-Sud XXI; Consejo Indio de Sudamérica (au nom également de l'Organisation internationale de développement de ressources indigènes); Centre for Inquiry International (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque); European Union of Public Relations; Institut international de la paix; European Centre for Law and Justice; et Conseil mondial de la paix.

À l'issue de la séance à huis clos qui s'est tenue en début de matinée dans le cadre de la procédure de plaintes, le Président a annoncé que le Conseil avait examiné les situations des droits de l'homme aux Maldives et au Turkménistan, et qu'il avait décidé de mettre fin à l'examen de la situation des droits de l'homme aux Maldives et de maintenir à l'examen la situation des droits de l'homme au Turkménistan.


Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil terminera le débat général sur les questions de racisme avant de reprendre son débat sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, en portant son attention sur les rapports relatifs à la situation des droits de l'homme au Burundi, au Libéria et en Somalie. Il devrait par la suite se pencher sur des projets de résolution et de décision dont il est saisi et sur lesquels il doit se prononcer avant la fin de la session, désormais prévue demain matin.


Fin du débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

MME MARIE SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a attiré l'attention du Conseil sur la diffamation contre la religion chrétienne à travers l'art et les médias en France, prenant notamment pour exemple le fait que dans une église du Lot-et-Garonne, à Mezin, un artiste peintre, avec l'approbation du prêtre de la paroisse, a remplacé une œuvre de Léonard de Vinci par une œuvre similaire où le Christ et les apôtres sont remplacés par des hippopotames.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déclaré que le 11 septembre 2001 a été le déclencheur d'actes racistes contre les musulmans. L'islamophobie est devenue une nouvelle forme de racisme. Les répercussions de cette idéologie ont contaminé l'ensemble des sociétés. On assiste à une régression sans précédent des droits. Par ailleurs, le MRAP dénonce avec force le fichier français de données personnelles nommé Edvige. Ce fichier représente une véritable honte pour la France, a estimé le représentant.

MME ANA LEURINDA (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a insisté sur la nécessité d'apporter des éclairages nouveaux dans la lutte contre le racisme pour qu'il y ait une renaissance africaine en particulier, mais aussi une renaissance dans l'ensemble du monde en faisant toute la vérité sur les pratiques peu reluisantes de son passé. Un tel exercice est indispensable pour réconcilier les sociétés responsables de la traite négrière avec leur histoire. Ainsi, les souvenirs tragiques du commerce triangulaire et la tristesse persistante du racisme aujourd'hui feront place à une lumière nouvelle.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a déclaré que nul État n'a le droit de stipuler quelles sont les croyances religieuses acceptables. Cette pratique est une violation des normes internationales. Au sujet de l'Iran, depuis des années les choses se répètent avec l'incitation à la haine et à la méfiance vis-à-vis des bahá'ís. La communauté internationale doit condamner l'incitation officielle et systématique à la haine qui vise les bahá'ís.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé les propos de contrition prononcés par M. Kofi Annan en 2004 devant la Commission des droits de l'homme au sujet du génocide rwandais et a déclaré qu'une horreur similaire se produit actuellement dans une région d'Afrique connue de tous, ce qui pourrait bien devenir un test pour le Conseil des droits de l'homme. Il y a deux mois, le Procureur de la Cour pénale internationale a demandé l'arrestation du Président de cet État.

M. HOSSAM BAGHAT (Cairo Institute for Human Rights Studies) a salué les signes qui semblent indiquer une évolution au sein du Conseil, en s'éloignant notamment de l'utilisation problématique du concept de «diffamation des religions». Le cadre de ce concept est beaucoup trop restrictif pour la liberté d'expression et n'est, le plus souvent, d'aucune utilité pour protéger les membres d'une religion contre la discrimination. Enfin, dans des pays islamiques et arabes, des lois vagues sur le mépris des religions sont utilisées pour limiter la liberté d'expression et supprimer les libertés religieuses, a dénoncé le représentant.

M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a souligné que la discrimination raciale et la xénophobie sont des problèmes largement répandus qui exigent des solutions fondées sur des informations exactes. À cet égard, il convient de souligner que ce ne sont pas uniquement les musulmans qui sont victimes de haine; les États feraient bien de se concentrer aussi sur l'antisémitisme qui frappe leurs sociétés. Comme l'indiquent les dernières données sur les crimes de haine publiées par le Gouvernement des États-Unis, l'hostilité vis-à-vis des musulmans est exagérée, les juifs étant en moyenne trois fois plus victimes de crimes de haine que les arabes, même aux États-Unis qui, en 2001, ont été victimes de la pire attaque terroriste de tous les temps, commise par des musulmans. Le représentant a par ailleurs dénoncé les attaques contre les chrétiens, les bahá'ís, les ahmadis et d'autres, devenues communes dans plusieurs États arabes et en Iran, au Pakistan et au Bangladesh.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que chacun sait que dans leurs codes respectifs, les religions ont des lois qui ne sont pas conforme à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Par ailleurs, si le Conseil des droits de l'homme venait à placer un droit au-dessus de tout jugement de valeur ou de toute critique, ce serait lui reconnaître une qualité que les autres n'ont pas. Ce serait affirmer que ce droit a préséance sur tous les autres droits et, dans le cas présent, sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, fondement même du Conseil. Les Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme ne peuvent pas devenir les fossoyeurs de la liberté de pensée, ni ceux de la liberté tout court.

M. DIPOMI GAYAN (Interfaith International) a souligné que l'Asie du Sud-Est est le berceau d'une mosaïque de populations ethniques, autochtones et tribales qui avaient pour habitude de vivre dans l'harmonie et dans le respect réciproque. Ces dernières décennies, la politique de division qui y a été menée a créé un environnement où les forces discriminatoires peuvent travailler. Par conséquent, la discrimination raciale a augmenté. Le Brahmapoutre est connu comme étant la douleur de l'Assam, a poursuivi le représentant. Des inondations frappent la région trois fois par an et l'on constante une négligence patente et discriminatoire de cette région de la part du Gouvernement indien, a-t-il insisté.

M. SHABARINATH NAIR (Nord-Sud XXI) a dit ne pas comprendre pourquoi des membres de la communauté internationale souhaitent faire de l'obstruction en ne participant pas à la Conférence d'examen de Durban. Tous les États et même les Nations Unies doivent s'opposer à ceux qui essayent de bloquer ladite Conférence d'examen. Il convient de mettre fin dès que possible aux objections sans fondement liées à cette Conférence. La Conférence doit parler au nom de ceux qui sont empêchés de s'exprimer. Il est aussi important de veiller à ce que tous les États aient le plus grand nombre de représentants de la société civile à la Conférence d'examen de Durban.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica, au nom également de l'Organisation internationale de développement de ressources indigènes) a souligné que les peuples autochtones d'Alaska continuent d'exiger un statut juridique et politique international. Ils rejettent la résolution 1469 de l'Assemblée générale du 12 décembre 1959. En essayant de nous annexer, les États-Unis ont violé leur propre Constitution et la Charte des Nations Unies, a insisté le représentant. Il a en outre affirmé que le Canada manque au respect des normes internationales de droits de l'homme les plus fondamentales pour ce qui est de la protection des peuples autochtones. Aussi, a-t-il souhaité que le Conseil appelle ce pays à adopter la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et à participer à la Conférence d'examen sur le racisme qui se tiendra l'an prochain à Genève.

M. AUSTIN DACEY (Centre for Inquiry International, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a déclaré soutenir l'idée du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme lorsqu'il demande de remplacer l'idée de «diffamation des religions» par une notion juridique d'incitation à la discrimination et à la violence. Un concept tel que la diffamation des religions représente une menace pour les droits de l'homme et la religion. La religion n'a pas besoin d'être protégée. Essayer de protéger la foi par la loi va à l'encontre de l'objectif poursuivi par la religion, a estimé le représentant.

M. STÉPHAN CICCOLI (European Union of Public Relations) a rappelé que la liberté fondamentale reste le droit de choisir. C'est l'environnement éducatif, combiné aux structures étatiques, qui détermine la manière dont une société s'épanouit. Si des centres éducatifs tels que les madrasas enseignent les notions de haine et de discrimination, les premières victimes des diplômés de ces institutions sont les droits démocratiques des citoyens, a souligné le représentant.

M. AS KOHLI (Institut international de la paix) a souligné que la discrimination raciale et toute autre forme de discrimination caractérise des systèmes qui ne se fondent pas dur une base démocratique. Mais ce fléau est si insidieux qu'on le retrouve aussi dans des sociétés démocratiques. Ces sociétés se rendent coupables de la pire forme qui soit de torture affective. Le profilage racial rendu légitime par la guerre contre le terrorisme semble odieux pour ceux qui luttent contre la discrimination raciale. Il convient d'éduquer les jeunes pour qu'ils contribuent à forger des générations futures qui renonceront à toute discrimination.

M. GRÉGOR PUPPINCK (European Centre for Law and Justice) a estimé que la discrimination et l'intolérance portent davantage sur des critères d'ordre religieux que racial. Il a précisé que son organisation soutient toute initiative du Conseil en faveur d'un plus grand respect de la liberté religieuse, mais ne saurait apporter son soutien au concept de «diffamation des religions» ni à celui de «phobie». Le concept de «phobie» ne désigne pas la réalité mais un déséquilibre psychique. Or, il n'est pas réaliste de penser que toute personne opposée à une religion particulière ait une maladie mentale. En fait, le concept de «phobie» tend à ériger en victime une partie de la population afin de culpabiliser l'autre, sans aucune justification rationnelle. Utiliser ce concept, c'est d'emblée s'interdire d'appréhender rationnellement les causes de l'intolérance religieuse. Le concept de «diffamation des religions» est incompatible avec les droits de l'homme et constitue même un danger pour ces droits et en particulier pour les droits des minorités religieuses. Accepter la «diffamation des religions» donnerait une légalité internationale aux lois répressives dirigées contre les minorités religieuses, telles que les lois contre le prosélytisme et contre le blasphème. Il faut rappeler que dans de trop nombreux pays, la seule expression publique du contenu de la religion d'une minorité, souvent chrétienne, peut être considérée comme une offense, comme une «diffamation» à l'égard de la religion d'État.

MME A. POFFLIS (Conseil mondial de la paix) a rappelé que le sort des dalit est caractérisé par la diffamation. Le Gouvernement indien a mis en place un mécanisme de contrôle et plusieurs lois ont porté sur l'abolition des intouchables. Nombreux sont les dalit qui ont pu accéder à des postes élevés. La commission nationale des droits de l'homme de l'Inde fait son travail de surveillance. Les mouvements dalit, composés essentiellement d'organisations non gouvernementales, essayent de sensibiliser les gens grâce à des programmes spécifiques.

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