LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CONCLU SA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MONDIALE

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

23 février 2009



Face à la crise, le Conseil demande aux États de ne pas diminuer l'aide au développement et de respecter leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme


Le Conseil des droits de l'homme a tenu, les 20 et 23 février 2009, sa dixième session extraordinaire, consacrée à l'examen de «L'impact de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation universelle et le plein exercice des droits de l'homme».

Dans une résolution adoptée à l'issue de la session, le Conseil a appelé les États à s'abstenir de diminuer leur aide publique au développement, à respecter leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme et à poursuivre leurs efforts en faveur de la réalisation universelle et la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier en portant secours aux personnes les plus vulnérables.

Le Conseil s'est déclaré profondément préoccupé par les effets multiples et interdépendants de la crise actuelle, qui risquent de compromettre la réalisation universelle et la jouissance effective des droits de l'homme, ainsi que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il souligne la nécessité urgente d'instituer un système international équitable, transparent et démocratique pour renforcer et élargir la participation des pays en voie de développement aux prises de décisions et à l'activité normative dans le domaine économique. Le Conseil a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts déployés par les États pour établir et préserver les filets de sécurité sociale destinés à protéger les segments les plus vulnérables de leur population. Il appelle d'autre part les États à garantir que les personnes vulnérables les plus affectées par la crise bénéficient de mesures de protection non discriminatoire.

Le Conseil a en outre demandé aux États de prendre note du fait que la crise ne diminue en rien la responsabilité des autorités nationales en matière de réalisation des droits de l'homme. Il a réaffirmé encore qu'un système commercial équitable, fiable et non discriminatoire peut stimuler le développement au profit de tous les États, en particulier des pays en voie de développement, contribuant ainsi à la réalisation universelle et à la jouissance effective des droits de l'homme. Conscient du rôle central des Nations Unies, le Conseil recommande que le Haut Commissaire aux droits de l'homme soit invité par l'Assemblée générale à participer à la conférence de haut niveau qu'elle consacrera, du 1er au 4 juin prochain, à la crise économique et à son impact sur le développement. Le Conseil invite aussi ses procédures spéciales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de même que les organes conventionnels, à étudier tous les impacts de la crise sur la réalisation et la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, en portant une attention particulière à la situation des femmes, des enfants, des travailleurs migrants et d'autres catégories de la population particulièrement vulnérables.

Cette session extraordinaire s'est ouverte le vendredi 20 février par une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanetham Pillay, qui avait souligné que cette crise, tout comme la crise alimentaire qui a fait l'objet d'une autre session extraordinaire l'an dernier, affecte de manière disproportionnée les moyens de subsistance des groupes les plus vulnérables et marginalisés de la société. S'il est indispensable de réagir à la crise en procédant à une révision fondamentale du fonctionnement du système et des mécanismes financiers et monétaires, une approche fondée sur les droits de l'homme permettra de trouver des solutions durables à moyen et long termes, avait souligné la Haut-Commissaire.

Présidée par l'Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi du Nigéria, la session extraordinaire a également entendu l'expert indépendant sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, de même que des de l'Organisation internationale du travail, de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, de l'Organisation internationale des migrations et du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Cette session extraordinaire était la dixième convoquée par le Conseil depuis sa création en juin 2006. Les précédentes sessions extraordinaires convoquées jusqu'à présent ont porté successivement sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé (2006); la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes (2006); les violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'incursion dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun (2006); la situation des droits de l'homme au Darfour (2006); la situation des droits de l'homme au Myanmar (2007); les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (2008); l'impact négatif de l'aggravation de la crise alimentaire mondiale sur la réalisation du droit à l'alimentation pour tous (2008); la situation des droits de l'homme dans l'Est de la République démocratique du Congo (2008) et la situation des droits de l'homme dans la bande de Gaza (janvier 2009).


La principale session annuelle du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 2 au 27 mars prochain.


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