LE CONSEIL DEMANDE UNE CESSATION IMMÉDIATE DE TOUTES LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Conseil des droits de l'homme


1 décembre 2008




Il clôt ainsi les travaux de sa session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo


Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, à Genève, les travaux de sa huitième session extraordinaire - entamée vendredi dernier et consacrée à la situation des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo - en adoptant par consensus une résolution dans laquelle il demande une cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et le respect inconditionnel des droits des civils.

Dans cette résolution, présentée par l’Égypte, au nom du Groupe africain, le Conseil demande en outre à la communauté internationale de traiter sérieusement les causes profondes du conflit, notamment l’exploitation illicite des ressources naturelles et la création de milices. Il exprime sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu, depuis la reprise des hostilités le 28 août 2008 et demande à toutes les parties concernées de respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international, afin d’assurer la protection de la population civile et de faciliter le travail des agences humanitaires.

Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à renforcer le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) afin d’accroître la capacité de cette Mission à protéger les civils et à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région du Kivu. Il invite toutes les procédures thématiques spéciales mentionnées dans sa résolution 7/20 à examiner de toute urgence la situation actuelle dans l’est de la République démocratique du Congo, de manière à faire rapport, lors de la prochaine session du Conseil (en mars 2009), sur la meilleure façon d’aider techniquement le pays à traiter la situation des droits de l'homme.

Les délégations de la France (au nom de l'Union européenne), de l’Égypte (au nom du Groupe africain), du Canada et de la Fédération de Russie se sont exprimées sur ce texte.

Le représentant de la République démocratique du Congo a relevé que la plupart des déclarations prononcées durant cette session extraordinaire ont plutôt porté sur les conséquences de cette crise, à savoir les violations des droits de l'homme, que sur ses causes. Il a rappelé que l’armée actuelle est en cours de restructuration suite à l’intégration d’anciens rebelles et qu’il est donc clair qu’une partie de l’armée joue le jeu des «ennemis» afin de discréditer tout le corps de l’armée. En outre, certains pays voisins sont devenus de grands exportateurs de minerais alors même que leur sous-sol n’en recèle pas, a-t-il fait observer.

Après la quarantaine de délégations qui s'étaient exprimées vendredi après-midi dans le cadre de cette session extraordinaire, le Conseil a entendu, cet après-midi, les représentants des pays suivants : Nouvelle-Zélande, Maldives, Suède, Costa Rica, Belgique, Grèce et Kenya.

Sont également intervenus une représentante de la Commission nationale des droits de l'homme du Rwanda ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales ci-après : Amnesty International; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie); Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Franciscain international (au nom également de Pax Romana); Alliance internationale d'aide à l'enfance; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); United Nations Watch; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Human Rights Watch; Commission internationale de juristes; Nord-Sud XXI; et le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC).

Convoquée par la France avec l'appui de quinze autres pays membres du Conseil, cette huitième session extraordinaire s'est tenue sous la présidence de l'Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi du Nigéria, en présence de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

Concluant cette session extraordinaire, le Président du Conseil, s'est dit satisfait par le résultat de la session. L’objectif était avant tout de sensibiliser face à la situation de victimes innocentes qui souffrent chaque jour au Kivu, a-t-il affirmé. Le suivi de cette session sera essentiel pour mettre un terme à ces souffrances, a-t-il souligné.

Un communiqué final rendant compte des travaux de cette huitième session extraordinaire sera publié aujourd'hui. La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra en mars 2009.


Résolution adoptée

Par sa résolution sur la situation des droits de l'homme dans l’est de la République démocratique du Congo (A/HRC/S-8/L.2/Rev.2, non disponible en français), présentée par l’Égypte (au nom du Groupe africain) et adoptée par consensus, le Conseil exprime sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu, depuis la reprise des hostilités le 28 août 2008 et demande à toutes les parties concernées de respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international, afin d’assurer la protection de la population civile et de faciliter le travail des agences humanitaires. Le Conseil demande une cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et le respect inconditionnel des droits des civils. Il exprime en outre sa préoccupation face à la détérioration de la situation des réfugiés et des personnes déplacées internes en raison de l’escalade du conflit au Kivu.

Le Conseil exhorte toutes les parties au conflit à permettre et faciliter l’assistance humanitaire et à soutenir les efforts en cours visant à établir des couloirs humanitaires dans la région, de manière à permettre l’accès aux populations et la liberté de mouvement des personnes et des biens et de manière aussi à permettre aux agences humanitaires de fournir l’alimentation, l’eau, les médicaments et les abris tant nécessaires. Le Conseil condamne les actes de violence, les violations des droits de l'homme et les abus commis au Kivu, en particulier la violence sexuelle et le recrutement, par les milices, d’enfants soldats et souligne l’importance qu’il y a à traduire tous les responsables en justice.

Le Conseil souligne que le Gouvernement a la responsabilité première de ne ménager aucun effort pour renforcer la protection de la population civile, mener des enquêtes et traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il demande à la communauté internationale de soutenir les engagements du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le cadre des efforts qu’il déploie pour stabiliser la situation dans le pays. Le Conseil exhorte en outre toutes les parties à coopérer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, l’ancien président Olusegun Obasanjo.

Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à renforcer le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) afin d’accroître la capacité de cette Mission à protéger les civils, à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région du Kivu de la République démocratique du Congo et demande à tous les États de fournir immédiatement une assistance à la MONUC, de manière à accroître sa capacité à faire face à la grave situation sécuritaire et humanitaire dans la région. Le Conseil demande en outre à la communauté internationale de traiter sérieusement les causes profondes du conflit, notamment l’exploitation illicite des ressources naturelles et la création de milices qui sont à la base des violations des droits de l'homme et de la crise humanitaire dans la région. Le Conseil demande en outre à la communauté internationale d’apporter au Gouvernement de la République démocratique du Congo les diverses formes d’aide dont il a besoin, dans le but d’améliorer la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire. Il invite toutes les procédures thématiques spéciales mentionnées dans sa résolution 7/20 à examiner de toute urgence la situation actuelle dans l’est de la République démocratique du Congo, de manière à faire rapport de manière complète, lors de la dixième session du Conseil, sur la meilleure façon d’aider techniquement le pays à traiter la situation des droits de l'homme. Le Conseil invite également la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à lui faire rapport, lors de sa dixième session, sur la situation des droits de l'homme dans l’est de la République démocratique du Congo et sur les activités que le Haut Commissariat a entreprises dans la région.


Présentation du projet de résolution et déclarations concernant ce texte

S'exprimant avant l'adoption du projet de résolution, M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a indiqué qu'au terme de discussions avec les autres membres du Conseil, sa délégation estime que le projet de résolution présenté par l'Égypte est susceptible d'obtenir le consensus. L'Union européenne retire donc son propre projet de résolution, a-t-il indiqué.

Présentant le projet de résolution tel que figurant dans le document A/HRC/S-8/L.2/Rev.2, M. HISHAM BADR (Égypte) a déclaré que le Groupe africain a préparé ce projet compte tenu de la vive préoccupation que suscite la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Aujourd'hui, a-t-il souligné, la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent et peuvent, sur ce sujet, s'exprimer d'une même voix, notamment pour condamner les violences à l'encontre des populations civiles et réfugiées dans le Nord-Kivu et exiger le respect sans conditions des droits des civils, tout en soulignant la nécessité d'établir des couloirs humanitaires et de poursuivre en justice les auteurs de violences contre les civils. La résolution traite aussi de la nécessité de renforcer la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Elle appelle enfin les procédures thématiques à examiner la situation sous l'angle de leurs mandats respectifs. Le Groupe africain lance un appel en faveur de l'adoption par consensus de sa proposition, a conclu le représentant égytien.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a présenté ses condoléances au Gouvernement indien pour les événements de la semaine dernière et au Gouvernement du Nigéria pour les événements de ce week-end. Il a ensuite relevé que la plupart des déclarations prononcées durant cette session ont plutôt porté sur les conséquences de cette crise, à savoir les violations des droits de l'homme, que sur ses causes. De ce fait, le fait d’envoyer en masse des rapporteurs spéciaux ou observateurs ne résoudra pas la crise actuelle, a-t-il souligné. La priorité devrait être d’exercer des pressions politiques sur les forces rebelles afin qu’elles cessent leurs actions, a affirmé le représentant de la République démocratique du Congo. Il faut en outre apporter une aide aux personnes déplacées et réfugiées, sans quoi c’est à un génocide silencieux des populations autochtones que l’on assistera, a-t-il ajouté. Certains ont fait mention du comportement des forces armées et de l’absence de contrôle de l’État, a poursuivi le représentant de la République démocratique du Congo ; à cet égard, il convient de rappeler que l’armée actuelle est en cours de restructuration suite à l’intégration d’anciens rebelles et qu’il est donc clair qu’une partie de l’armée joue le jeu des ennemis afin de discréditer l'ensemble du corps de l’armée. En outre, a poursuivi le représentant de la République démocratique du Congo, certains pays voisins sont devenus de grands exportateurs de minerais alors même que leur sous-sol n’en recèle pas. Le représentant a dénoncé un complot visant la déstabilisation de la République démocratique du Congo.

S'exprimant après l'adoption de la résolution, M. TERRY CORMIER (Canada) s'est dit satisfait que la résolution adoptée à l'issue de cette session extraordinaire condamne les violences sexuelles systématiques à l'encontre des femmes et des fillettes. À cet égard, il a rappelé que le Conseil de sécurité a demandé que des poursuites soient engagées contre les auteurs de telles violations. Le Canada regrette que la résolution ne mentionne pas la question de la collaboration de la République démocratique du Congo avec la Cour pénale internationale, a ajouté le représentant. Malgré ses défauts, cette résolution est une bonne base pour une action renforcée de la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a exprimé la satisfaction de l'Union européenne devant le consensus obtenu autour de la proposition du Groupe africain. La France aurait préféré que la décision de réunir cette session extraordinaire n'ait pas fait l'objet de contestation, a-t-il ajouté. Quoi qu'il en soit, la résolution contient des éléments importants dans la mesure où elle appelle, notamment, à la cessation immédiate des violations des droits de l'homme commises à l'encontre des civils et au lancement de poursuites à l'encontre des responsables. S'agissant de ce dernier point, il aurait été judicieux que la résolution fasse mention de la collaboration de la République démocratique du Congo avec la Cour pénale internationale, a souligné le représentant français. Il n'en demeure pas moins que le message du Conseil traduit un véritable engagement collectif, a-t-il fait observer.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) s’est dite satisfaite des résultats de cette session extraordinaire et a estimé que le Conseil avait réagi à temps et de manière appropriée face à la situation difficile qui prévaut en République démocratique du Congo. Il a remercié chacun pour l’esprit collectif qui a été manifesté et qui a permis de parvenir à un consensus.


Suite du débat général

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a fait part de la préoccupation de son Gouvernement face aux violations des droits de l'homme et à la dégradation de la situation humanitaire en République démocratique du Congo. Des violations des droits de l'homme sont commises contre les civils dans toutes les régions du pays et par toutes les parties en présence: milices associées au Gouvernement congolais, groupes rebelles tels le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) ou encore forces de sécurité de l'État. La Nouvelle-Zélande exprime, avec les autres membres de la communauté internationale, sa grave inquiétude devant de tels agissements. La Nouvelle-Zélande note que la Cour pénale internationale est compétente pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre commis en République démocratique du Congo et pour en juger les auteurs. La Nouvelle-Zélande appelle toutes les parties concernées à collaborer en vue de l'exécution du mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale contre M. Bosco Ntaganda, qui joue un rôle actif dans le Nord-Kivu.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a indiqué que son pays observait avec une préoccupation croissante la résurgence de la violence dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord-Kivu. Les Maldives sont particulièrement inquiètes des informations faisant état d'actes de torture, d'exécutions sommaires, de violences sexuelles et d'utilisation d'enfants soldats, a précisé le représentant. Il a exhorté toutes les parties au conflit à respecter entièrement leurs obligations en vertu du droit international. Il a lancé un appel au Haut Commissariat aux droits de l'homme et à la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC) afin qu'ils intensifient leurs efforts, avec le soutien de l'ensemble de la communauté internationale, en vue d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Enfin, le représentant des Maldives s'est réjoui des invitations adressées par la République démocratique du Congo à des rapporteurs spéciaux de l'ONU et a exprimé l'espoir que les autres rapporteurs spéciaux mentionnés dans la résolution 7/20 du Conseil des droits de l'homme seront en mesure de se rendre en République démocratique du Congo dans un avenir proche.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a fait par de la préoccupation de son pays face à la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, notamment dans l'est du pays, où de graves violations des droits de l'homme sont commises. La responsabilité première de faire respecter les droits de l'homme incombe aux autorités de la République démocratique du Congo, a-t-il rappelé. La Suède enjoint donc les autorités de la République démocratique du Congo de juger tous les auteurs des violations des droits de l'homme. La Suède souhaite que le Conseil des droits de l'homme identifie clairement les violations des droits de l'homme commises et qu'il propose des moyens d'action concrets. Le Gouvernement suédois continuera de soutenir les mesures diplomatiques et politiques permettant d'améliorer la situation sur le terrain et de rendre inutile, à l'avenir, la convocation d'une nouvelle session extraordinaire, a assuré le représentant.

MME LAURA THOMPSON CHACÓN (Costa Rica) a fait part de sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation et face aux graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui se produisent dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment les attaques ciblées visant la population civile. Les parties au conflit doivent assurer l’accès de l’aide humanitaire internationale aux personnes déplacées, a souligné la représentante. Elle a en outre demandé que soit respectée l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo. La population civile doit être protégée face aux atrocités, a-t-elle ajouté; aussi, est-il nécessaire de reconduire et renforcer le mandat de la MONUC afin de mieux protéger la population civile, a-t-elle insisté.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) a relevé que, comme de récents rapports l’ont démontré, notamment celui du Secrétaire général, la situation des droits de l'homme s’aggrave en République démocratique du Congo, principalement à l’est du pays. « La logique de guerre est en train d’enflammer l’est de la République démocratique du Congo et met en péril la fragile stabilité du pays », a-t-il déclaré, ajoutant que, comme trop souvent, la population civile est la première victime des violences. Face à cette situation, « la communauté internationale ne peut abandonner le Congo et sa population », a poursuivi le représentant belge. Les processus de Goma et de Nairobi restent le cadre approprié pour trouver une situation à la crise actuelle, a-t-il affirmé. La Belgique appuie les autorités de la République démocratique du Congo dans leurs efforts pour résoudre la situation dans ce cadre, a-t-il indiqué. La Belgique appelle toutes les parties au conflit à mettre fin aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, a ajouté le représentant. Il a souligné que le Gouvernement de la République démocratique du Congo devait faire face à ses responsabilités et que la lutte contre l’impunité devait être une priorité. Il est évident que la Cour pénale internationale aura également un rôle à jouer dans cette lutte, a-t-il insisté. Il est urgent que les rapporteurs spéciaux auxquels il avait été demandé, en mars dernier, de suivre la situation en République démocratique du Congo se rendent dans ce pays et fassent rapport au Conseil sur cette situation, a déclaré le représentant belge, ajoutant que les rapporteurs spéciaux sur les exécutions arbitraires et sur la torture devraient être associés à cet exercice.

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a déclaré que la situation très préoccupante qui prévaut dans l'est de la République démocratique du Congo impose à la communauté internationale au sens large, et au Conseil des droits de l'homme en particulier, d'agir sans tarder et de manière efficace. Comme souvent dans de telles situations, les civils sont les premières victimes de la violence, a-t-il fait observer. La présente session extraordinaire doit demander que soit mis un terme à la violence et aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo, que soit renforcée la lutte contre l'impunité et que soient soutenus les efforts de la communauté internationale en vue d'une résolution de la crise, avec pour objectif l'application de la résolution 7/20 du Conseil - aux termes de laquelle plusieurs procédures spéciales des Nations Unies ont reçu pour mandat de soumettre au Conseil un rapport sur la situation. L'objectif doit être la fin des souffrances infligées aux populations civiles de l'est de la République démocratique du Congo, a conclu le représentant grec.

MME JEAN W. KIMANI (Kenya) s’est dite préoccupée par la situation dans le Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, et a condamné les actes de violence et les violations des droits de l'homme qui s’y déroulent. Elle a rappelé les résultats des réunions tenues à Nairobi et à Goma s’agissant de cette situation et a demandé à l’ONU de renforcer le mandat de la MONUC afin de lui permettre de mieux faire face à la situation extrêmement volatile dans l’est de la République démocratique du Congo. Il faut également se pencher sur les causes du conflit, en particulier l’exploitation illicite des ressources naturelles et la création de milices, a conclu la représentante.

MME KATHARINA ROSE (Commission nationale pour les droits de l'homme du Rwanda) (Commission nationale des droits de l'homme du Rwanda) s'est dite gravement préoccupée par les exactions commises contre les populations de l'Est de la République démocratique du Congo. La mission première des institutions nationales est de veiller à la mise en œuvre et au respect des droits fondamentaux; à ce titre, la Commission nationale des droits de l'homme du Rwanda appelle le Parlement de la République démocratique du Congo à adopter dans les plus brefs délais une loi portant création d'une telle institution, conformément aux Principes de Paris. La création d'une telle institution dotée des moyens nécessaires pour mettre en œuvre son mandat de manière indépendante serait une démonstration importante de l'engagement des autorités en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne, a-t-elle déclaré. Aussi, a-t-elle recommandé au Conseil des droits de l'homme de soutenir la création d'une telle institution.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) demandé au Conseil d’exprimer sa plus vive inquiétude face à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, de condamner dans les termes les plus vifs les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui y sont commises par toutes les parties au conflit et d’exiger la cessation immédiate de ces violations. Le Conseil devrait en outre demander qu’une enquête soit menée et que des poursuites soient engagées à l’encontre de tous les responsables des crimes commis dans le contexte du conflit armé en République démocratique du Congo. Le Conseil doit insister sur le fait qu’aucune amnistie ne sera accordée pour ces crimes.

MME CYNTHIA GERVAIS (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - Droits et Démocratie) s'est dite très préoccupée par la forte incidence des crimes sexuels commis contre les femmes et les jeunes filles en République démocratique du Congo, de même que par les agressions dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé au Conseil d'exiger que les femmes et fillettes soient protégées contre les violences sexuelles et que les auteurs de ces violations soient dûment poursuivis.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD) a rappelé que la République démocratique du Congo connaît depuis 1960 et de manière récurrente des affrontements armés, des crises et des tensions entretenus par des groupes armés qui se battent pour des intérêts stratégiques, économiques et diplomatiques dont certains États et certains groupes internationaux sont complices et commanditaires. Le représentant a donc recommandé d’ « envoyer le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, qui a reçu une mission d’investigation pour dégager les facteurs de la crise, pour rencontrer tous les acteurs des groupes armés impliqués ». Le représentant a également recommandé qu’il soit exigé que le Rwanda accepte le dialogue inter-rwandais, aujourd’hui dans l’impasse, car le problème ne concerne pas uniquement la République démocratique du Congo.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est dite gravement préoccupée par les violations des droits de l'homme commises contre les populations de l'est de la République démocratique du Congo, de même que par l'impunité dont jouissent les auteurs des ces violations. Cette région connaît également une recrudescence des attaques contre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, comme en témoigne le récent assassinat d'un journaliste de Radio Okapi. Le Conseil des droits de l'homme doit condamner les violations graves qui sont commises ainsi que l'impunité dont bénéficient leurs auteurs. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit pour sa part mettre en œuvre les mesures de lutte contre l'impunité préconisées par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

M. AGBETSE YAO (Franciscain international, au nom également de Pax Romana) a demandé au Conseil de renforcer les capacités, en termes de ressources, du Haut Commissariat aux droits de l'homme en République démocratique du Congo, notamment son bureau de Goma, afin que des investigations soient menées au sujet des violations des droits de l'homme, notamment l’enrôlement d’enfants dans le conflit, les crimes d’agressions sexuelles et les exécutions sommaires et autres exactions commises à l'encontre des populations civiles. Le représentant a également demandé au Conseil d’envoyer en République démocratique du Congo les rapporteurs spéciaux dont les mandats sont concernés par les violations commises dans le pays. Il a aussi demandé que le Conseil de sécurité soit instamment prié de déployer immédiatement les ressources supplémentaires annoncées dans sa résolution 1843. Il a en outre recommandé l’inscription de la République démocratique du Congo à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et a recommandé au Conseil de sommer les parties au conflit ainsi que leurs alliés de cesser immédiatement ce conflit.

MME KATHERINE RAY (Alliance internationale d'aide à l'enfance) a demandé au Conseil des droits de l'homme d'adopter une résolution appelant les parties au conflit en République démocratique du Congo et la communauté internationale à mettre un terme à l'impunité qui prévaut à l'égard des responsables de violations des droits de l'homme dans ce pays. Les commandants militaires doivent être rendus responsables des abus commis par leurs subordonnés, notamment les viols et le recrutement forcé d'enfants. Le Conseil doit clairement faire savoir qu'il ne tolèrera pas l'implication d'enfants dans les combats, par quelque partie que ce soit. Des mesures doivent d'autre part être prises pour mieux soutenir les victimes. Enfin, le Conseil doit rétablir rapidement le mandat d'une procédure spéciale qui soit dotée des moyens de faire rapport sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

M. ROLIN WAVRE (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a déclaré que la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord-Kivu, est très préoccupante. Le conflit entre les différentes factions s’est accompagné de violations massives et graves des droits de l'homme et de la population civile, a-t-il ajouté. Les informations sur le terrain font état de près de deux millions de personnes déplacées, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles et de recrutement forcé de mineurs, a-t-il poursuivi. Aussi, a-t-il appelé toutes les parties au conflit à fournir une protection aux personnes déplacées et réfugiées qui ont fui les combats, ainsi qu’aux personnes qui sont restées dans les lieux où les conflits se poursuivent. Il faut que le Conseil demande la cessation immédiate des hostilités et mette en place un mécanisme indépendant afin d’examiner la situation des droits de l'homme dans l’est de la République démocratique du Congo ainsi que les causes du conflit.

M. BENJAMIN ALBERT (United Nations Watch) a rappelé que le conflit en République démocratique du Congo a causé cinq millions de morts entre 1998 et 2003. Compte tenu de ce bilan, le Conseil des droits de l'homme doit prendre des mesures immédiates pour protéger les populations civiles de ce pays. Toute résolution adoptée par le Conseil à ce sujet devrait prévoir, notamment, la réactivation du mandat de l'expert indépendant supprimé en mars dernier, ainsi que l'envoi d'une mission d'enquête sur les violations commises au cours des dernières violences. Le représentant a rappelé les avertissements absolument explicites de l'ancien expert indépendant, qui faisait état de violences sexuelles extrêmes commises contre des femmes, des enfants et même des bébés.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déclaré que la présente session lui rappelle celle que l’ancienne Commission des droits de l'homme avait tenue en 1994 au sujet du génocide au Rwanda. À l’époque, a-t-il rappelé, nous avions tous regretté de ne pas avoir accordé une attention suffisante aux avertissements contenus dans le rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires. Dix ans plus tard, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan avait lui-même déclaré, lors de la 59ème session de la Commission, que nous ne devions jamais oublier notre incapacité collective à protéger 800 000 Rwandais. Aujourd’hui, les événements nous rappellent que les efforts visant à protéger les droits de l'homme et à promouvoir la réconciliation doivent être constants, a conclu le représentant.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a déclaré que les progrès politiques enregistrés en République démocratique du Congo n'ont pas entraîné d'amélioration de la situation des populations civiles, acculées à la fuite et assaillies d'épidémies. Le Conseil doit se demander quelles sont les raisons de cet échec à protéger les civils. Il faut absolument parvenir à assurer la protection des populations civiles et poursuivre résolument les auteurs des violations commises à leur encontre. Les victimes de violence sexuelle doivent bénéficier de mesures de protection renforcées. Le Conseil ne peut oublier que le conflit en République démocratique du Congo, entre 1998 et 2003, a entraîné la mort de cinq millions de personnes, soit le plus grand nombre de victimes dans un conflit depuis la seconde guerre mondiale, a conclu la représentante.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a dénoncé les meurtres, exécutions extrajudiciaires, actes de torture et viols commis par les armées gouvernementales et par les rebelles dans l’est de la République démocratique du Congo. Il a souligné la nécessité de rappeler à toutes les parties au conflit les obligations qui sont les leurs en matière de protection des civils. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit coopérer avec la Cour pénale internationale, a-t-il ajouté. En outre, il convient de mettre fin au commerce illégal de minerais extraits sur le territoire de la République démocratique du Congo.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) s'est félicité que soit reconnue la nécessité de protéger les civils innocents contre la force. Cependant, la crise en République démocratique du Congo n'est pas nouvelle et ses causes sont à chercher en dehors de la région, a-t-il souligné, dénonçant l'exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo par des intervenants étrangers. Le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) devrait être renforcé dans le sens d'une meilleure prise en compte de la nécessité de protéger les civils, ce qui implique de mettre à disposition de cette Mission des moyens plus importants. En outre, les initiatives politiques menées au niveau africain devraient être soutenues, a estimé le représentant.

M. MALUZA WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a affirmé que la grave situation en République démocratique du Congo est le résultat de la frustration de plusieurs « agendas cachés » au niveau interne congolais, au niveau régional et au niveau international, y compris les velléités d’extension territoriale de certains voisins de ce pays. Le Conseil devrait se poser un certain nombre de questions. Il devrait notamment se demander quel est le rôle exact joué par le leadership congolais, à savoir M. Kabila, dans la crise actuelle et quel est le pourvoyeur en armes de M. Laurent Nkunda.

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