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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme

LE CONSEIL DEMANDE LA CESSATION DES ATTAQUES ISRAÉLIENNES DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN ET DES TIRS DE ROQUETTES CONTRE LE SUD D'ISRAËL

06 mars 2008


Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

6 mars 2008

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution dans laquelle il demande la cessation immédiate de toutes les attaques militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé et du lancement de roquettes de fabrication artisanale qui ont fait deux morts dans la population civile et plusieurs blessés dans le sud d'Israël.

Dans cette résolution, intitulée «violation des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée», le Conseil condamne les attaques et incursions militaires israéliennes persistantes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et incursions récentes dans la bande de Gaza occupée, qui ont fait plus de 125 morts et des centaines de blessés parmi les civils palestiniens, y compris des femmes, des enfants et des nourrissons. Il demande qu'une action internationale soit entreprise d'urgence pour mettre fin immédiatement aux graves violations commises par la puissance occupante, Israël, dans le territoire palestinien occupé. La résolution a été adoptée par 33 voix pour, une contre (Canada) et treize abstentions.

Après la présentation du texte de la résolution par le Pakistan au nom des auteurs, des déclarations ont été faites par la Jordanie, le Brésil, Israël, la Palestine, la Slovénie (au nom de l'Union européenne), la Suisse, le Canada et les Pays-Bas.

Au cours du débat général sur la question de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés qui s'est tenu tout au long de la journée, les intervenants ont condamné les attaques récentes perpétrées par Israël contre la bande de Gaza. Si plusieurs délégations ont reconnu le droit légitime d'Israël de se défendre face aux attaques à la roquette menées contre son territoire par des combattants palestiniens, elles ont été nombreuses à souligner la disproportion entre ces tirs de roquettes et la répression exercée par l'armée israélienne.

Les actions actuelles d'Israël compromettent gravement toute perspective de paix, ont déploré plusieurs orateurs. Ils ont été nombreux à souligner qu'Israël viole la Charte des Nations Unies, le droit humanitaire international, nombre de conventions internationales ainsi que les décisions et résolutions des Nations Unies. Certains ont en outre dénoncé les propos récents du Vice-Ministre israélien de la défense, M. Matan Vilnaï, affirmant qu'en raison des tirs de roquettes contre Israël, les Palestiniens s'exposent à une plus grande «shoah» - ou «Holocauste» selon l'interprétation de ce terme faite cet après-midi par nombre d'orateurs.

Ont pris la parole, dans le cadre de ce débat, les représentants des pays suivants: Jamahiriya arabe libyenne, États-Unis, Iran, Tunisie, Yémen, Bélarus, Liban, Maroc, Turquie, Soudan, Algérie, Norvège, Argentine, Venezuela, Islande, Émirats arabes unis et Koweït. Les représentants de la Ligue des États arabes et de l'Union africaine ont aussi fait des déclarations, ainsi que les organisations non gouvernementales ci-après : Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel; Palestinian Center for Human Rights); Union des juristes arabes (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; B'nai B'rith International (au nom également de Comité de coordination d'organisations juives); Défense des enfants - international; Commission internationale de juristes; United Nations Watch; Association internationale des juristes democrats; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Nord-Sud XXI; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); et le Mouvement indien «Tupaj Amaru».


Demain matin, à 9 heures, le Conseil entamera l'examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avec laquelle il tiendra un dialogue interactif. Il devrait en outre examiner, dans le courant de la journée, le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants.


Adoption d'une résolution

Par une résolution sur la violation des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (document A/HRC/7/L.1 amendé), adoptée par 33 voix pour, une contre (Canada) et 13 abstentions, le Conseil des droits de l'homme demande la cessation immédiate de toutes les attaques militaires israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé et du lancement de roquettes de fabrication artisanale, qui ont fait deux morts dans la population civile et plusieurs blessés dans le sud d'Israël. Il invite instamment toutes les parties concernées à respecter les règles du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire et à s'abstenir de toute violence contre les populations civiles. Il demande aussi qu'une action internationale soit entreprise d'urgence pour mettre fin immédiatement aux graves violations commises par la puissance occupante, Israël, dans le territoire palestinien occupé, notamment la série d'attaques et incursions militaires incessantes et répétées d'Israël dans le territoire et le siège de la bande de Gaza occupée.

Par ce texte, le Conseil condamne les attaques et incursions militaires israéliennes persistantes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et incursions récentes dans la bande de Gaza occupée, qui ont fait plus de 125 morts et des centaines de blessés parmi les civils palestiniens, y compris des femmes, des enfants et des nourrissons. Il exprime son horreur devant le bombardement israélien d'habitations palestiniennes et le meurtre de leurs occupants civils ainsi que devant la politique israélienne consistant à infliger une punition collective à la population civile, ce qui est contraire au droit international, et demande que les auteurs de ces actes soient traduits en justice. Le Conseil réitère ses appels à une protection immédiate du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé conformément au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire.

Enfin, le Conseil prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de rendre compte au Conseil, à sa prochaine session, des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution.

Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (1) : Canada.

Abstentions (13) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, France, Guatemala, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Ukraine.


Présentation du projet

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), présentant le projet de résolution A/HRC/7/L.1, a dit que la toile de fond de ce texte était les événements récents causés par les attaques incessantes d'Israël sur la population de Gaza, attaques ayant conduit à la perte de 125 vies en 10 jours, y compris des femmes et des enfants. Il a indiqué que la résolution, dans son préambule, souligne , souligne l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, et appelle à l'application de la quatrième Convention et au droit international humanitaire. Pour l'essentiel, la résolution condamne les attaques et incursions israéliennes dans les territoires palestiniens occupés et exprime son effroi devant les morts et les dégâts causés. La résolution demande notamment la cessation immédiate de ces attaques et des lancements de roquettes artisanales par les combattants palestiniens. L'OIC a souhaité le consensus sur ce texte et a demandé la suspension de la séance pour 30 minutes afin d'améliorer les possibilités d'y parvenir.


Déclarations concernant l'adoption de la résolution

M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) intervenant avant l'adoption du texte, a déclaré que la crédibilité du Conseil est en jeu dans l'examen de cette crise politique, laquelle a généré des positions extrémistes et non calculées. Nous sommes tous égaux devant la mort, a-t-il observé en précisant que, dans le cadre du Groupe arabe et islamique, personne n'a pensé qu'une vie humaine est plus précieuse qu'une autre. Il faut donc étudier l'occupation mais dénoncer également la violence, d'où qu'elle vienne. Si nous agissions autrement, nous perdrions notre crédibilité, s'est-il inquiété en demandant à ce que la situation des innocents soit prise en compte des deux côtés.

M. SERGIO DE ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil, au nom de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de l'Uruguay) s'est félicité de l'esprit de consensus qui a régné jusqu'ici dans les travaux du Conseil. Il a souligné qu'alors que l'attention a plusieurs fois été attirée sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, il est aujourd'hui nécessaire de s'attaquer à cette question en adoptant une perspective large. Il a ainsi préconisé que le Conseil s'intéresse à l'impact de l'utilisation de la force contre les populations civiles des deux parties impliquées dans les hostilités. Le Conseil doit rappeler la nécessité pour les deux parties de mener des effort authentiques pour promouvoir le dialogue et la paix. Tout en reconnaissant qu'il y a eu un recours disproportionné à la force, le représentant a fait observer que tant que toutes les parties ne feront pas preuve d'un engagement authentique, il n'y aura pas d'amélioration sensible sur le terrain. Pour conclure, rappelant que trois sessions extraordinaires ont été consacrées à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et que des résolutions ont été adoptées en la matière, il a fait remarquer qu'elles n'ont pas eu d'impact réel sur la situation des populations touchées par le conflit. Il a ainsi relevé l'importance de garantir la mise en application des résolutions adoptées par le Conseil.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a souligné que la vérité est que des terroristes du Hamas ont pris possession de la bande de Gaza par la force et qu'ils ont passé des armes létales dans ce territoire afin d'en faire usage contre Israël. Le Hamas commet des crimes de guerre et commet une punition collective de la population d'Ashkelon, a-t-il dit. La vérité est que 50% de la population de Sderot souffre de symptômes de stress. La vérité est que parmi les 12 résolutions adoptées, aucune ne mentionne l'agression perpétuelle contre Israël et que les enfants d'Israël ont les mêmes droits à la sécurité que les enfants palestiniens, a dit le représentant israélien. Israël ne se laissera pas intimider par les critiques, a-t-il affirmé; nous avons le droit à l'autodéfense, a-t-il déclaré, et l'obligation de protéger nos citoyens. Il a encore estimé que la solution ne résidait pas dans une nouvelle résolution, mais dans la cessation de l'agression du Hamas et des tirs de roquettes.

M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a déclaré que le carnage qui a lieu à Gaza rappelle les massacres, expulsions et destructions économiques perpétrés de manière préméditée par les dirigeants sionistes de l'époque. C'est une politique de longue date, a-t-il poursuivi, qui a été notamment marquée par l'occupation de la Cisjordanie et du Golan syrien. L'appui inconditionnel de certains États encourage Israël à intensifier ses violations, a-t-il déploré en demandant une intervention internationale urgente. Il a observé que la politique selon laquelle il convient de faire de Gaza un enfer, où des enfants en état de choc devant leurs parents tués, ne constitue pas le meilleur moyen de gagner les cœurs et les esprits de la population palestinienne ou des membres du Conseil.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne a déjà fait clairement connaître sa position face à la grave situation à Gaza et au sud d'Israël. Il a souligné que l'Union européenne, conformément à son engagement de toujours essayer de trouver un consensus au sein du Conseil, a tenu un dialogue constructif avec les auteurs de la résolution. Toutefois, l'Union européenne, si elle pouvait soutenir certains éléments du projet de résolution, n'est pas en position de soutenir le texte entier, car il contient un certain nombre de paragraphes et concepts inacceptables, a-t-il expliqué. Tout en saluant l'inclusion d'une référence aux tirs de roquette, le représentant slovène a regretté que le projet de résolution soit déséquilibré. C'est pourquoi, l'Union européenne demandera un vote et s'abstiendra, a-t-il précisé.

M. BLAISE GODET (Suisse) a déclaré que la délégation suisse votera en faveur de la résolution. Ce «oui» doit être interprété comme un signal de la préoccupation de la Suisse à l'égard de la gravité de la situation et reflète la reconnaissance de la Suisse des efforts consentis pour améliorer le texte. Celui-ci reste néanmoins en-deçà des attentes de la Suisse, a ajouté M. Godet; la Suisse aurait souhaité disposer de plus de temps pour parvenir à un consensus. Toutefois, a-t-il indiqué, un mouvement de rapprochement a été imprimé et la Suisse ne désespère pas qu'à l'avenir, même sur des sujets aussi délicats que Gaza, un consensus puisse être trouvé. La Suisse a encore une fois clairement relevé que le texte ne correspond pas tout à fait à ce qu'elle attendait s'agissant, notamment de la mention «d'attaques israéliennes» plutôt que d'opérations militaires israéliennes et d'un défaut de condamnation explicite du lancement de roquettes car, en droit international humanitaire, à souligné la Suisse, toutes les opérations militaires contre des civils doivent être condamnées, d'où qu'elles viennent et quels que soient leurs auteurs.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) s'est dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation et l'intensification de la violence à Gaza et en Israël. Il a exhorté le Hamas et autres groupes militants armés à s'abstenir d'actes de violence qui engendrent des souffrances, qu'ils cessent leurs agissements déplorables. Israël, a-t-il poursuivi, a droit à l'autodéfense. Il a annoncé que le Canada souhaite que l'accès aux secours humanitaires puisse se faire en sécurité et sans entrave. Il s'est en outre félicité de la reprise du processus de paix à la Conférence d'Annapolis et a annoncé que son pays a apporté sa contribution, notamment dans le cadre de la Conférence de Paris. Il s'est également réjoui des déclarations de M. Mahmoud Abbas concernant la reprise des négociations sans condition préalable. Il est impératif que les Nations Unies et les États membres se penchent sur cette question de manière impartiale et non sélective au lieu de se concentrer essentiellement sur les actions israéliennes, sans porter attention aux attaques visant la population israélienne. C'est pour cette raison que le Canada votera contre la résolution.

MME MARION S. KAPPEYNE VAN DE COPPELLO (Pays-Bas) a déploré la violence des récents événements et demandé à la partie palestinienne de s'abstenir d'actes de violence. D'autre part, elle a souligné que si son pays reconnaît le droit à la légitime défense d'Israël, il lui demande une plus grande retenue dans ses réactions. La représentante des Pays-Bas a estimé que la résolution ne tient pas compte du fait que de nombreuses attaques ont visé des zones densément peuplées de civils. Elle s'est ensuite félicitée de la décision des deux parties de reprendre les pourparlers et d'arriver à une paix véritable. Pour conclure, elle a indiqué que les Pays-Bas estiment que ces différents éléments n'ont pas été suffisamment mis en évidence par la résolution proposée. Elle s'est toutefois réjouie que les tirs de roquette aient cette fois-ci été mentionnés dans le projet de résolution, bien que ce soit dans des termes peu clairs. Elle a précisé que sa délégation s'abstiendra.


Suite du débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

M. FAWZI M.S. ABUSAA (Jamahiriya arabe libyenne) a exprimé sa grande préoccupation face à la violation des droits de l’homme et à la détérioration de la situation humanitaire en Palestine. Nous sommes témoins aujourd’hui d'actes de meurtres et d’agressions, ainsi que de la destruction de foyers et de maisons, a-t-il souligné. Avons-nous entendu l’appel des Palestiniens qui demandent où sont les Nations Unies, s’est-il interrogé? Nous ne sommes pas du côté de ceux qui souhaitent la guerre, a déclaré le représentant libyen. Il faut faire respecter les résolutions des Nations Unies afin que les droits du peuple palestinien soient respectés, a-t-il déclaré, avant d'en appeler au Conseil pour que cette question soit considérée comme prioritaire.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a rappelé que le Président George W.Bush et la Secrétaire d’État Condoleeza Rice ont toujours assuré l’engagement inébranlable des États-Unis de travailler avec Israël et les Palestiniens pour parvenir à un accord de paix en 2008 et réaliser la vision de deux États démocratiques vivant côte à côte dans la paix. Les États-Unis reconnaissent la nécessité pour Israël de se défendre, a-t-il souligné; mais en même temps le pays est préoccupé par les violences récentes et regrette la mort de civils innocents. La violence doit cesser, a insisté le représentant américain. Il a appelé toutes les parties à respecter le droit international. Il s’est dit préoccupé par la situation humanitaire dans la bande de Gaza et au sud d’Israël. Les tirs de roquette doivent cesser, a-t-il précisé. Aucune attaque terroriste visant délibérément des civils ne peut être justifiée. Le représentant a par ailleurs fait remarquer qu’il faut ne pas qu’un État soit né de la terreur. Il appartient aux deux parties et à la communauté internationale d’éviter que les tensions ne s’exacerbent; il convient d'agir de manière équilibrée et non pas de montrer du doigt telle ou telle partie, a-t-il ajouté. Il a rappelé que la communauté internationale a toujours pensé qu’un État palestinien ne peut être créé que s’il y a des négociations avec l’État israélien. Les États-Unis sont résolus à aider les deux parties par le biais de la diplomatie, a conclu le représentant.

M. ALIREZA MOYERI (Iran) a déploré la poursuite des actes d’Israël contre le territoire palestinien, «avec la complicité de son mentor» et a condamné les attaques militaires israéliennes récentes qui ont fait plus d’une centaine de morts dans la population civile. Il est regrettable, a déclaré le représentant iranien, qu’en dépit des résolutions adoptées par le Conseil, la situation demeure préoccupante et que persiste un climat d’impunité. Il s'agit là d'une grave atteinte aux décisions et résolutions du Conseil, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs relevé que le blocus continu imposé par Israël conduit la population de Gaza à subir une situation de détresse inégalée. Il faut que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faire face aux atrocités perpétrées par Israël contre Gaza et les autres territoires occupés, a déclaré le représentant iranien.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a déploré que les incursions militaires israéliennes dans la bande de Gaza aient engendré un grand nombre de victimes, parmi lesquelles des femmes et des enfants. Il a souligné que la dégradation de la situation humanitaire constitue une violation flagrante du droit international. Il a réaffirmé sa condamnation et son rejet de la violence sous toutes ses formes et a appelé à la protection du peuple palestinien afin de mettre fin aux souffrances que ce peuple endure. Il s’est dit très préoccupé par les conséquences que cette situation, par ses ramifications, pourrait avoir dans la région. La Tunisie, a-t-il poursuivi, a contribué aux efforts visant à obtenir la réalisation des droits des Palestiniens et à parvenir à une paix durable. Le Conseil doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’agression israélienne et faire respecter la légitimité internationale. Aussi, la Tunisie estime-t-elle que le Conseil devrait adopter par consensus la résolution dont il est saisi sur cette question.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a jugé inéluctable le maintien de cette question à l’ordre du jour du Conseil, étant donné les violations répétées des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Les massacres barbares d’Israël, les crimes pourtant punis par le droit international que continue de commettre ce pays, ses violations flagrantes du droit international et des résolutions pertinentes de la communauté internationale sont d'autant plus malvenus que nous célébrons cette année le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a ajouté le représentant yéménite. Il a fustigé les violations systématiques des droits de l'homme commises par Israël, dénonçant à cet égard, entre autres, les implantations de colonies, la construction du mur ou encore la pratique systématique de la torture. Israël doit respecter le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies, a-t-il insisté. Il a déploré le silence de la communauté internationale, qui ne relève pas ces atrocités barbares. Attirant l’attention sur l’importance d’éviter la politisation et la pratique de deux poids, deux mesures dans les activités du Conseil, le représentant yéménite a exprimé l'espoir que la résolution dont est aujourd'hui saisie cette instance sera dûment adoptée, de manière à réagir face aux massacres atroces qui sont perpétrés.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a souligné que les attaques israéliennes frappant des civils palestiniens constituent des punitions collectives perpétrées au vu et au su du monde entier. Il a souligné que les Conventions de Genève devaient s'appliquer à Gaza et aux autres territoires arabes occupés. Le représentant de la Ligue arabe a encore appelé à une mobilisation internationale. Il a relevé que certains font des comparaisons: «on met sur un pied d'égalité le bourreau et la victime», s'est-il insurgé. Les pays arabes sont désespérés, a-t-il ajouté, comme cela se traduit dans la déclaration émise il y a quelques heures par les ministres arabes réunis. Israël veut-il faire la paix en défiant tous les instruments des droits de l'homme, a-t-il demandé?

M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a déploré que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés ne se soit pas améliorée. Le recours à la force est une violation du droit international et du droit humanitaire. On ne peut l'utiliser contre les populations civiles. Refuser de coopérer pour régler le conflit va engendrer des victimes des deux côtés. Le Bélarus a décidé d'être co-auteur du projet de résolution qui sera examiné aujourd'hui, a indiqué le représentant.

MME NAJLA RIACHI ASSAKER (Liban) a fait part de la colère de sa délégation face aux massacres perpétrés par Israël dans la bande de Gaza. On prive un peuple de son droit à vivre sur ses terres, a-t-elle souligné. C'est absurde, c'est contraire à tous les droits, a-t-elle insisté. Faisant observer que les crimes se poursuivrent, elle s'est demandée jusqu'à quand cela allait continuer. Nous n'avons que des mots pour condamner ce qui se passe. La représentante libanaise a fustigé la punition collective de la population palestinienne qui se fait au mépris du droit international et des résolutions des Nations Unies. Les massacres perpétrés dans les territoires occupés ne laissent pas penser qu'Israël soit convaincu par la paix, a-t-elle en outre fait observer. Enfin, elle a demandé à la communauté internationale de sauver la bande de Gaza maintenant. Il faut réagir pour garder l'espoir de parvenir à une paix juste, a-t-elle affirmé.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a déclaré que le rapport de remerciant du Rapporteur spécial, M. John Dugard, montrent clairement les actions immédiates qui devraient être prises pour mettre fin à la situation tragique des Palestiniens dans les territoires occupés depuis 1967. Au cours de la neuvième session ordinaire de la Conférences des chefs d'État africains, tenue à Accra en juillet 2007, l'Union africaine a affirmé qu'une paix globale ne peut être réalisée que par un retrait total d'Israël des territoires palestiniens et arabes occupés et par la création d'un État palestinien indépendant ayant Al Quds comme capitale. À l'occasion de sa dixième session ordinaire, l'Union africaine a réaffirmé sa solidarité totale avec le peuple palestinien dans sa lutte légitime pour exercer son droit à l'autodétermination, le droit au retour des réfugiés, la récupération de sa propriété et le droit de vivre en paix et dans la dignité. L'Union africaine rappelle que la fin de la résistance à une occupation ne saurait être une condition préalable à l'avènement de la paix. Déplorant les derniers événements, la représentante de l'Union africaine a demandé un règlement pacifique du conflit par la mise en œuvre scrupuleuse de toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déploré que les territoires occupés de la bande de Gaza soient soumis au joug féroce de l'occupation israélienne et de ses campagnes meurtrières à l'encontre de ce peuple pacifique, laissant des corps calcinés par la machine de guerre israélienne, dont les victimes sont pour la plupart des enfants, des femmes et des personnes handicapées. Nous avons condamné les agissements de l'armée d'occupation israélienne, a-t-il déclaré, et exhortons la communauté internationale de mettre un terme à ce drame, à cette campagne meurtrière, et de poursuivre le processus de paix, afin de permettre au peuple palestinien de fonder un État avec Jérusalem pour capitale.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a indiqué que le conflit israélo-palestinien continue d’être source d’une profonde préoccupation pour son pays. En dépit des efforts récents et de la reprise des négociations après sept ans d’interruption, la situation s’est détériorée dans les territoires palestiniens occupés et en particulier à Gaza, a-t-il fait observer. Il a dit son pays profondément inquiet de la montée de la violence résultant des tirs de roquette depuis la Bande de Gaza et de l’utilisation disproportionnée de la force par Israël. Le succès des efforts de la communauté internationale vers la reconnaissance de deux États dépendra largement de la capacité des parties d’agir avec conscience et modération, a-t-il estimé. Il les a ainsi appelées à s’abstenir d’actions qui saperaient les possibilités de négociations. M. Üzümcü a rappelé que son pays a appelé à la retenue et à la fin immédiate des tirs de roquette depuis Gaza et des opérations militaires d’Israël. Il a également assuré que la Turquie soutient fermement les efforts pour une paix juste et durable et un accord de création de deux États. C’est la seule manière de mettre un terme à cette tragédie, a-t-il insisté. D’autre part, s’inquiétant de la détérioration de la situation humanitaire dans la Bande de Gaza, le représentant turc a expliqué que son gouvernement a décidé de fournir une aide humanitaire d’urgence. Dans un premier temps, deux camions du Croissant-Rouge turc transportant des médicaments, de la nourriture et des habits ont été préparés, a-t-il précisé. Et la Turquie continuera à fournir une assistance humanitaire par le biais de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et bilatéralement, a-t-il ajouté.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMMED (Soudan) a indiqué qu'il ne saurait comprendre comment l'Holocauste perpétré contre Gaza et les autres territoires palestiniens occupés pourrait être appréhendé comme une situation entre deux parties égales. Mettant en rapport la machine de guerre militaire israélienne avec les machines primitives palestiniennes, il a déclaré que le ciblage de civils par Israël ne souffrait d’aucune comparaison avec le tir de roquettes palestiniennes.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a dénoncé le châtiment collectif infligé par Israël au peuple palestinien, rappelant qu'il s’agit d’une agression contre une population civile, qui a tué les espoirs de paix dans la région. Le Conseil n’est pas à même de faire respecter les décisions qu'il a prises, des violations graves des droits de l'homme continuant de se produire tous les jours, a-t-il déploré. Nous espérons que, dans l’accomplissement de son mandat, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme se tiendra aux côtés du peuple palestinien, a déclaré le représentant algérien. Évoquant la situation actuelle dans le territoire palestinien occupé, il s'est indigné de ce que le Ministre de la justice israélien ait déclaré que cette opération constituerait un Holocauste. Allons-nous attendre que cela se passe comme annoncé, a demandé le représentant algérien? Ce Conseil doit stopper la tendance qui vise à mettre sur un pied d'égalité les agresseurs et les victimes. Il faut mettre un terme à cette tragédie dont est victime le peuple de Gaza et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, a déclaré le représentant algérien.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a déploré les événements récents qui ont causé la mort d’un grand nombre de civils, parmi lesquels beaucoup d’enfants. Il a également attiré l’attention sur la gravité des dommages causés aux infrastructures, notamment résidentielles. À plusieurs occasions, a-t-il poursuivi, la Norvège a condamné les attaques à la roquette qui terrorisent les citoyens d’Israël. Si Israël a le droit de défendre son territoire, il ne doit pas pour autant recourir de manière disproportionné à la force armée, a rappelé le représentant norvégien. Aussi, a-t-il appelé Israël à la retenue. Il a d’autre part rappelé que la situation est née du blocus total imposé à Gaza et a demandé à Israël de prendre des mesures pour éviter une crise humanitaire dans cette région. Le représentant norvégien a également demandé à toutes les parties de cesser immédiatement leurs actes de violence. Notre message est clair, a-t-il insisté: la violence doit s’arrêter et les négociations politiques doivent reprendre.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a exprimé la préoccupation de son pays suite aux dernières attaques israéliennes contre la population de Gaza et a appelé Israël à se conformer aux normes du droit international. L’Argentine, forte de la diversité de ses traditions religieuses et culturelles, est convaincue que les différences ne menacent pas l’intégration mais, au contraire, l’enrichissent, a souligné le représentant argentin. Il a rappelé que le Conseil a été créé pour garantir le respect de tous les droits de l’homme pour tous et a donc appelé à la recherche d’un consensus dans la prise de décisions au sein de cette instance.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a rappelé que son pays a condamné à de nombreuses occasions le blocus inhumain infligé par Israël au peuple palestinien. Il a dénoncé les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire perpétrés dans la bande de Gaza et a affirmé que l'utilisation disproportionnée et indiscriminée de la force était inacceptable. Le dialogue et la coopération doivent être privilégiés aux dépens de la force. Il convient d'encourager la confiance mutuelle entre les peuples de la région pour parvenir à une paix durable et à la stabilité. Le recours à la force est inacceptable de même que l'utilisation des populations civiles comme cibles. Le Conseil et les Nations Unies doivent donner des signes sans équivoque en faveur de la paix, a-t-il conclu.

MME INGIBJÖRG DAVIDSDÓTTIR (Islande) a dit son gouvernement gravement préoccupé par l'escalade de la violence dans la bande de gaza et au sud d'Israël. Elle a indiqué que le Gouvernement islandais a directement exprimé ses préoccupations aux autorités israéliennes. Si Israël a le droit de se défendre, il n'en demeure pas moins qu'un usage disproportionné de la force est inacceptable, a-t-elle souligné. Elle a également condamné les tirs de roquettes par des militants Palestiniens contre des civils, qui sont une claire violation du droit international humanitaire, et souhaité que des efforts soient faits du côté palestinien pour mettre un terme à ces attaques. Les deux parties ont l'obligation de respecter le droit international humanitaire, a-t-elle insisté. Elle a aussi rappelé qu'Israël a la responsabilité de protéger les populations civiles de Gaza. Il est impératif de déployer tous les efforts possibles pour mettre un terme à la violence, a-t-elle martelé. Et ceci ne pourra être réalisé que par le biais de négociations et de médiations et non par des actions militaires. La communauté internationale doit faire pression sur les deux parties pour qu'elles respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Pour conclure, saluant les rapports de la Haut-Commissaire et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés depuis 1967, la représentante islandaise a souligné l'importance cruciale que tous les pays, y compris Israël, coopèrent pleinement avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

MME NAJLA MOHAMED BIN SALEM AL QASSIMI (Émirats arabes unis), rappelant que le peuple palestinien continue de souffrir depuis plus de 50 ans et que le Conseil s'est montré incapable de faire appliquer ses décisions, a déploré les récentes attaques israéliennes sur Gaza qui ont fait de nombreux morts dans la population civile palestinienne. Ces violations sont contraires aux normes internationales, a dit la représentante émirienne. Les populations arabes en Palestine et dans le Golan syrien sont empêchées d'exercer leurs droits. La représentante a dénoncé la construction du mur et l'a qualifiée de nouvelle pratique liée à l'occupation. Les Émirats arabes unis exhortent la communauté internationale à condamner le génocide perpétrés dans le territoire palestinien et à mettre fin à ces formes de terrorisme.

M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a fermement condamné l'agression israélienne contre le peuple innocent de Gaza et de Cisjordanie. Il s'est indigné qu'un responsable israélien ait qualifié d'holocauste les opérations militaires israéliennes. Un autre a dit qu'il y a eu une erreur quant au terme employé. Finalement on l'a appelé «Opération Hiver Chaud». Il y a plus de 120 morts du côté palestinien dont 60% d'enfants, et plus de 350 blessés. Côté israélien, 2 tués et 12 blessés, ce qui démontre la disproportion du massacre de Palestiniens innocents. Ceci n'est autre qu'une politique de la terre brûlée visant à détruire la terre et le peuple palestiniens. Les Israéliens, a-t-il poursuivi, disent que les Arabes politisent les débats au Conseil. Le débat qui se déroule en ce moment n'est-il que futilité? Ce qui se passe maintenant à Gaza n'est-il que politique? Non, a répondu le représentant, il s'agit d'un massacre. En tant que puissance occupante, Israël est dans l'obligation de protéger les civils et leurs biens en vertu du droit international humanitaire. Une journaliste de Haaretz s'est elle-même indignée du discours politique israélien selon lequel il convient de faire vivre l'enfer au peuple de Gaza pour les pousser à faire pression sur leurs dirigeants et stopper les tirs de roquettes. Nous devons reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien à un État avec Jérusalem pour capitale, et le retrait des forces israéliennes du Golan et du territoire libanais; alors seulement nous aurons la paix sur cette terre de paix.

MME JENNIFER DE PIAZZA (Al-Haq, Law in the Service of Man, au nom également de ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel; Palestinian Center for Human Rights) a déploré qu'en dépit de l'appel du Conseil, la situation dans la bande de Gaza s'est encore détériorée depuis janvier. La fermeture presque totale, depuis 2006, des frontières de la bande de Gaza, imposant des restrictions à l'entrée de fournitures humanitaires vitales et empêchant l'accès à des soins médicaux, est bien documentée, a-t-elle fait observer. Elle a fustigé l'usage disproportionné de la force par Israël, notamment dans des zones résidentielles peuplées, et fait observer que le siège de Gaza cause une crise humanitaire sans précédent. L'urgence de la situation est indéniable, a-t-elle souligné. Les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en réponse aux tirs de roquettes de groupes armés palestiniens ne peuvent continuer ainsi en toute impunité, a-t-elle insisté. Elle a exhorté le Conseil de recommander à l'Assemblée générale d'organiser une session d'urgence en vertu de la résolution 377 «L’union pour le maintien de la paix », de manière à permettre l'adoption de mesures collectives contre Israël.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a relevé qu’alors que siège le Conseil, la machine de guerre israélienne continue à prendre pour cible la population palestinienne et à détruire les infrastructures civiles de ce peuple. Se référant à la menace exprimée par un haut responsable israélien de perpétrer un holocauste à Gaza, il a rappelé que les Palestiniens n’avaient joué aucun rôle dans l’accomplissement de l’Holocauste - acte que les valeurs culturelles arabes condamnent fermement. Les actes perpétrés par Israël ne font qu’alimenter la résistance, a souligné le représentant. Les politiques qui sont favorables à une paix asymétrique, comme le souhaitent certains pays, constituent une menace contre la paix et la sécurité dans la région; en fait, elles entravent la réalisation de la paix, a déclaré le représentant de l'Union des juristes arabes. Il a demandé au Conseil d’envoyer un message clair à Israël et à ses complices afin qu’ils comprennent qu’ils ne sont pas au-dessus des lois.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a réaffirmé l’importance que le MRAP attache à la distinction fondamentale entre terrorisme et exercice du droit à l’autodétermination. Le MRAP condamne fermement tous les actes terroristes internes et internationaux, qu'ils soient l’œuvre d’un État ou de toute autre entité. Le MRAP considère également que les représailles israéliennes aux tirs de roquettes venant de Gaza sont objectivement disproportionnées. La journée du 1er mars dernier a été la plus meurtrière depuis le début de la deuxième Intifada, a indiqué le représentant du MRAP. Le refus d’Israël de négocier ainsi que l’appel du Gouvernement israélien à éliminer les responsables du Hamas montrent clairement que les raids israéliens ne sont qu’un élément d’une stratégie globale ayant d’autres objectifs que ceux avoués de la protection de la population israélienne. Les propos du Vice-Ministre israélien de la défense, M. Matan Vilnaï, menaçant les Palestiniens d’une véritable « Shoa » constituent une intolérable provocation, a souligné le représentant. La protection du peuple palestinien est aujourd’hui plus que jamais une exigence, a-t-il insisté. Le MRAP condamne le mépris qu’affichent Israël et les États-Unis pour le droit international et l’opinion de la communauté internationale; mais il condamne également la passivité de la communauté internationale pour faire respecter les résolutions onusiennes, car ce faisant, elle se rend complice de non-assistance à un peuple en danger. La construction d’un État palestinien indépendant, viable et continu passe par le retrait d’Israël des territoires occupés en 1967, dans le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

M. ROMUALD PIAL MEZALA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a condamné les tirs de roquettes contre les civils israéliens et a estimé qu’il est du devoir de la communauté internationale - et au premier chef du Conseil des droits de l'homme - de rappeler que le besoin de sécurité légitime d’Israël ne le dispense pas du respect de ses obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il a par ailleurs fait observer que les récentes opérations militaires dans la bande de Gaza ont été caractérisées par un usage excessif de la force et que ces attaques ont été menées de manière aveugle, faisant de nombreuses victimes civiles. L’opération israélienne a aussi entraîné la destruction d’infrastructures vitales, a souligné le représentant. Il a fait observer que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fait état d’une trentaine d’ambulances qui ne peuvent plus rouler, de difficultés dans l’approvisionnement en eau potable et de la destruction de ses écoles à Gaza et à Rafah. Rappelant que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination a été reconnu par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, la Cour internationale de justice et Israël lui-même, le représentant a souligné qu’il appartient donc à la communauté internationale, et en particulier au Conseil des droits de l'homme, d’agir pour la réalisation de ce droit.

M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith International, au nom également de Comité de coordination d'organisations juives) a fait part de la déception de son organisation face à l’insistance du Conseil à placer le point 7 (relatif à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés) à l’ordre du jour de toutes ses réunions. Qualifiant par ailleurs d' «unilatéraux» les rapports du Rapporteur spécial M. John Dugard, il a estimé que ce dernier ajoutait de l’huile sur le feu, avec la majorité automatique du Conseil qui fait se succéder les décisions contre Israël. De tels rapports ne peuvent qu’inciter les extrémistes à la haine, a affirmé le représentant. M. Dugard essaie de faire une distinction entre ce qu’il appelle la « terreur insensée » d’organisations comme Al Qaida et d’autres formes de terrorisme, a-t-il poursuivi; or, a-t-il rappelé, le Conseil a fermement condamné tout acte terroriste, quelles que soient ses motivations. La majorité du Conseil ignore les tirs de roquettes et les attentas suicides, a déploré le représentant, exprimant l'espoir que ce déséquilibre pourra cesser.

MME JULIA D'ALOISIO (Défense des enfants - international) a tenu à attirer l’attention du Conseil sur les massacres récents et les dommages infligés aux enfants de Gaza par les forces israéliennes. Entre le 28 février et le 3 mars, les forces israéliennes ont fait usage de l’artillerie lourde contre des zones résidentielles, tuant 31 enfants, ce qui représente environ un quart du nombre total de Gazaouis tués durant ces cinq journées. En outre, soixante enfants ont été blessés et des centaines de milliers traumatisés. Environ 700 enfants ont été déplacés suite à la destruction de leurs maisons. Des tirs de roquettes lancés par des groupes armés palestiniens ont tué un Israélien, blessé 14 enfants et traumatisé de nombreux enfants. Le blocus maintenu par Israël contre la bande de Gaza empêche les autorités locales et les agences humanitaires de fournir de la nourriture, des médicaments et de l’électricité. Les conséquences du blocus sont particulièrement néfastes pour les enfants, qui représentent 56% de la population de Gaza. Ces actions sont indéniablement des violations du droit international humanitaire. Il faut absolument que les parties au conflit fassent la distinction entre les objectifs civils et militaires. En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, Israël doit garantir la protection de tous les enfants, conformément à ce texte. La représentante s'est dite très préoccupée par l'intention déclarée du Gouvernement israélien de poursuivre les offensives militaires contre Gaza tant que dureront les tirs de roquette au sud d’Israël, quel qu’en soit le prix en vies civiles. Nous lançons un appel au Conseil afin que soient fermement condamnées les attaques israéliennes sur Gaza, en soulignant leur conséquence spécifique sur les droits des enfants.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a rappelé qu'à sa sixième session extraordinaire, le Conseil des droits de l'homme avait demandé à Israël de mettre un terme au siège sur Gaza. Au lieu de cela, Israël a conduit des incursions militaires dans cette région. Le représentant a fait remarquer que ni l'obligation d'Israël d'assurer la sécurité de sa population civile, ni aucun autre principe légal ne justifie l'usage disproportionné et excessif de la force dont a fait preuve Israël. Cibler directement les populations civiles, ses moyens de subsistance et ses infrastructures viole le droit international humanitaire et pourrait même être considéré comme un crime de guerre, a-t-il souligné. Il a ainsi appelé Israël à respecter les droits de l'homme des civils, ainsi que le droit international humanitaire. Le représentant s'est inquiété de l'émergence de deux systèmes légaux différents dans les territoires palestiniens occupés, l'un sous le contrôle du Hamas, l'autre sous le contrôle du gouvernement d'urgence en CisJordanie. Ce fait peut accélérer l'effondrement du système légal palestinien, mettre en péril les droits des Palestiniens et saper la création d'un État palestinien démocratique, viable et indépendant, a-t-il fait observer.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch), affirmant le soutien de son organisation au processus de paix au Moyen-Orient, a regretté que certaines forces dans la région ne se sentent pas engagées envers les valeurs universelles promues par la Charte des Nations Unies. Ils considèrent la paix comme une menace à leur régime et à leur idéologie, a déclaré le représentant de UN Watch, soulignant que ce n'était pas un hasard si des tirs de roquettes avaient immédiatement suivi les discussions de fond qui ont eu lieu cette année entre le premier ministre israélien et le président palestinien. Il a encore affirmé que le Hamas et le Hezbollah sont soutenus par l'Iran et la Syrie qui cherchent à déstabiliser la région et miner les efforts de paix.

M. RAPHAEL BENARROSH (Association internationale des juristes démocrates) a condamné avec la plus grande fermeté les actions meurtrières perpétrées par Israël à l'encontre des populations de Gaza. Une fois de plus, Israël a invoqué des motifs sécuritaires, et plus précisément les tirs de roquettes lancés sur deux villes israéliennes. Nous n'approuvons pas ces tirs, mais cette explication ne saurait convaincre vu la disproportion flagrante et écrasante qui ne peut échapper à toute personne de bonne foi entre ces tirs et la répression exercée. Quant à la situation dans les territoires palestiniens occupés, il s'est référé au rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial, qui dénonce les exactions israéliennes, qu'il s'agisse des incursions militaires, de la continuation de la colonisation, de l'érection du mur de séparation, des milliers de prisonniers politiques, dont 376 enfants, dont les conditions de détention sont indignes. L'objectif d'Israël est de briser la résistance du peuple palestinien qui lutte pour la reconnaissance de ses droits légitimes, notamment un État indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale. Il a déploré que les actions condamnables d'Israël compromettent gravement toute perspective de paix et a demandé au Conseil de condamner unanimement Israël et de déterminer des mesures concrètes pour contraindre cet État à enfin respecter les principes et les normes du droit international.

MME RANIA MAHDI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a regretté que 60 ans après le transfert massif de populations palestiniennes, il n'y ait toujours pas de solution à la question palestinienne. Une enquête impartiale s'avère urgente et les auteurs de ces crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent rendre des comptes, a-t-elle estimé. D'autre part, elle a fait observer qu'en demandant un cessez-le-feu, on ne règle pas les causes profondes du problème et des droits fondamentaux des Palestiniens. Il faut que la communauté internationale change de stratégie et adopte une démarche qui condamne la violence mais s'attache également à ses causes profondes et aux droits fondamentaux des Palestiniens, a-t-elle préconisé. La représentante a en outre attiré l'attention sur l'importance de respecter les droits de tous les peuples, des réfugiés et des déplacés internes. Aucune solution réaliste en la matière n'a été proposée, a-t-elle déploré, soulignant que 7 millions de réfugiés Palestiniens n'ont aujourd'hui pas droit au retour dans leur patrie et à la restitution de leurs biens. Elle a fait observer qu'à l'heure où les Nations Unies célèbrent le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle, la dignité est toujours refusée aux Palestiniens.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a déclaré que les différends ne doivent pas arriver à des actes aussi inhumains que ceux infligés à la population palestinienne. Les États se sont engagés à respecter la loi et les membres de la société civile doivent leur rappeler leurs obligations, a poursuivi le représentant de Nord-Sud. Appelant les États à respecter le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, il a rappelé que le droit international reconnaissait aux Palestiniens le droit de lutter contre l'occupation. Il a encore appelé les États fournissant des armes à Israël à se souvenir que le pays était en guerre.

M. PAPE DIOUF (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a exprimé sa grande préoccupation et profonde indignation concernant la récurrence des attaques militaires israéliennes contre les populations civiles dans la bande de Gaza et les hauteurs du Golan. Nous condamnons fermement, a-t-il poursuivi, les actes de violence perpétrés contre les populations civiles, de même que l'utilisation disproportionnée de la force par l'armée israélienne qui se traduit entre autres par des bombardements massifs sur des zones habitées par des populations civiles. Le CIRAC demande donc l'arrêt immédiat et inconditionnel des incursions et autres actes de violence à l'encontre de populations civiles qui ne demandent qu'à vivre en paix; la levée du siège de Gaza par l'armée israélienne; l'implication non sélective de la communauté internationale pour assurer dans l'urgence la protection des civils palestiniens contre les violences massives et flagrantes des droits de l'homme; l'application rigoureuse du droit international à l'encontre des auteurs des violences constatées en dotant le Haut Commissariat de tous les moyens nécessaire à cette mission. Il s'est dit convaincu que la promotion d'une paix durable dans la région dépend largement de la création d'État palestinien mettant fin à la violation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a fait observer que devant l'indifférence des puissances occidentales, la puissance occupante israélienne continue ses pratiques et cherche à assujettir la résistance palestinienne. La puissance occupante se rit des résolutions adoptées par le Conseil et viole l'esprit de la Charte des Nations Unies et de la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des civils en temps de guerre, a-t-il fait observer. Le Gouvernement israélien a renforcé les moyens de bloquer l'accès aux territoires occupés et viole le droit de circulation des personnes, a-t-il ajouté. Il a à cet égard estimé que la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme ne devraient pas accepter qu'une puissance occupante extermine un peuple désarmé pour la seule raison qu'il revendique son droit à sa terre et son droit à vivre dans la dignité et la paix. Le représentant a fait valoir qu'Israël, armé jusqu'aux dents par les administrations de Washington qui se sont succédées, est devenu un État terroriste extrêmement dangereux au Moyen-Orient.


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1Déclaration conjointe: Union des juristes arabes; Union des avocats arabes; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; et la fédération générale des femmes arabes.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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