LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LE LIBAN, LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ ET LE DARFOUR

Conseil des droits de l'homme
MATIN

20 juin 2007


Le Conseil des droits de l'homme, qui a entamé hier une session d'organisation marquant le début de sa seconde année d'existence, a adopté, sans recourir au vote, trois résolutions portant sur le suivi de ses décisions antérieures concernant le Liban, le territoire palestinien occupé et le Darfour. Il a en outre entendu près de 40 délégations qui se sont exprimées sur les résultats de sa cinquième session, qui s'est terminée lundi 18 juin sur un accord relatif au renforcement institutionnel du Conseil. Plusieurs autres délégations s'étaient déjà exprimées sur cette question hier après-midi.

Aux termes de l'une des résolutions adoptées ce matin, le Conseil prend note avec reconnaissance du rapport factuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la suite à donner au rapport de la Commission d'enquête sur le Liban et le prie de continuer d'appuyer les activités et programmes du Gouvernement libanais, en particulier ceux qui entrent dans le cadre de son rapport. Ce texte a été présenté par le Pakistan; l'Union européenne est également intervenue.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, le Conseil demande que soient appliquées ses résolutions S-1/1 et S-3/1, notamment les paragraphes prévoyant l'envoi de missions d'enquête urgentes. Le projet avait été présenté par l'Organisation de la Conférence islamique. Ont également pris la parole Israël, la Palestine, le Canada et l'Union européenne.

Dans un troisième texte adopté ce matin et présenté conjointement par l'Union européenne et le Groupe africain, le Conseil prie le groupe d'experts sur le Darfour de continuer son travail pendant six mois et de lui soumettre un rapport mis à jour à sa session de septembre 2007 ainsi qu'un rapport final à la session suivante. Le Soudan et le Canada ont fait des déclarations au sujet de ce texte.

En début de séance, les pays suivants ont fait des déclarations sur les résultats de la cinquième session du Conseil s'agissant de son renforcement institutionnel: Ghana, Afrique du Sud, Indonésie, Iran, Pologne, Turquie, République de Corée, Tunisie, Nicaragua, Nigéria, Sénégal, Égypte, Pérou, Algérie, Italie, Slovénie, République tchèque, Singapour, Bosnie-Herzégovine, Équateur, Angola, Madagascar, Saint-Siège, Venezuela, Liban, Zambie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Bahreïn, ainsi que l'ambassadeur Juan Alfonso de Alba du Mexique, Président du Conseil jusqu'à lundi dernier. Les représentants de l'Union africaine et de l'Organisation internationale de la francophonie ont également pris la parole.

Sont également intervenus les représentants des organisations non gouvernementales ci-après: International Federation of University Women – au nom de plusieurs organisations non gouvernementales; Indian Council of South America; International Treaty Council; United Nations Watch; Service international des droits de l'homme, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, MRAP, au nom de plusieurs organisations: CETIM, LIDLIP, WILPF; et le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le Conseil a par ailleurs reporté à sa session de septembre prochain l'examen des projets de textes A/HRC/2/L.19, A/HRC/2/L.30 et A/HRC/4/L.3, respectivement consacrés à l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination; au Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme; et aux violations israéliennes des droits religieux et culturels dans Jérusalem-Est occupée.


Le Conseil reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures afin, notamment, d'examiner le rapport de sa cinquième session, qui s'est achevée le lundi 18 juin.


Déclarations sur les résultats de la cinquième session du Conseil

M. KWABENA BAAH-DUDDU (Ghana) a estimé que les nouvelles institutions ont de sérieuses chances de succès car, à l'inverse des institutions précédentes, les pays développés et en développement, riches et pauvres, pays du Nord et du Sud, ont tous contribué à leur construction. Le nouveau mécanisme de l'examen périodique universel garantit que ce ne seront pas uniquement les droits de l'homme des pays en développement qui seront scrutés au microscope, mais aussi ceux des pays développés. Le Ghana se félicite également de l'adoption du code de conduite pour les titulaires de mandats des procédures spéciales afin de contribuer à la promotion des droits de l'homme sans politisation, ni sélectivité.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a tenu à souligner que les préoccupations de son pays n'ont pas toutes été prises en compte dans le texte du Président sur le renforcement institutionnel. Cependant, il n'était pas facile de concilier les différents points de vue de toutes les délégations. Il convient de garder en mémoire que notre travail n'est pas terminé, a indiqué la représentante sud-africaine. Des questions en suspens méritent une attention urgente au cours des prochaines sessions. C'est à nous tous de garantir que le Conseil est un organe fort, a-t-elle ajouté. Le Conseil doit élaborer de nouvelles manières de travailler. À cette fin, l'Afrique du Sud soutient le critère qui a été adopté pour les mandats par pays dans le but de prévenir la politisation et la sélectivité. L'Afrique du Sud exprime également son appréciation à la Chine qui a permis au Conseil de commencer à travailler aujourd'hui.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné que le texte qui a été adopté par le Conseil à l'issue de sa première année d'existence est le résultat d'un travail collectif de tous ceux qui sont soucieux de voir un Conseil des droits de l'homme pleinement opérationnel. Bien qu'il puisse ne pas satisfaire totalement les intérêts de chacune des délégations, la décision, dans son ensemble, fournit le cadre opérationnel essentiel pour que le Conseil fonctionne pleinement. L'Indonésie réitère qu'elle est sans équivoque engagée à faire du Conseil un organe de droits de l'homme crédible et respecté.

M. ALI REZA MOAIYERI (Iran) a salué la façon transparente et impartiale avec laquelle le Président sortant du Conseil a mené les travaux du Conseil durant sa première année d'existence, permettant de mener le Conseil au stade final de son élaboration institutionnelle. Le représentant iranien a tenu à souligner que le mécanisme d'examen périodique universel devra rester fondée sur la coopération en s'assurant du consensus s'agissant de l'adoption des résultats et en favorisant le consentement de l'État faisant l'objet de l'examen. L'Iran considère que le rapport national préparé par les États constitue la base de l'examen, a ajouté le représentant. Il s'est en outre réjoui de l'adoption du code de conduite pour les détenteurs de mandats et a dit apprécier le maintien du mandat sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. S'agissant de la procédure de plainte, le représentant iranien s'est dit fermement convaincu que la nature confidentielle de cette procédure devra être préservée à tous les stades du processus. Pour ce qui est du Comité consultatif, il faut clairement comprendre qu'il ne se saisira d'aucune situation de pays, a ajouté le représentant. Pour ce qui est enfin de l'ordre du jour, le représentant iranien a fait part de sa préoccupation s'agissant de l'inclusion d'un point de l'ordre du jour tel que celui des situations de droits de l'homme requérant l'attention du Conseil. L'Iran espère que ce point de l'ordre du jour n'aboutisse pas à une situation similaire à celle qu'a expérimentée la Commission des droits de l'homme avec son «point 9» qui a fait l'objet d'une utilisation abusive pendant des décennies en prenant pour cibles certains pays en développement.
M. ZDZIS£AW RAPACKI (Pologne) a relevé que le Président de Alba avait présenté le 18 juin un ensemble de propositions résultant de plusieurs mois de difficiles négociations. La Pologne était convaincue que le Conseil devait procéder à l'adoption de ces propositions le lendemain par le Conseil dans sa nouvelle composition. La Pologne déplore que tous les mandats liés aux procédures spéciales n'aient pas été maintenus dans le cadre de l'accord qui a été obtenu, notamment les deux mandats par pays qui ont été supprimés sans même avoir été examinés. La Pologne comprend la situation des personnes qui vivent sous des régimes autoritaires et à quel point il est précieux de recevoir un appui international. La Pologne trouve qu'il est difficile de comprendre que le mandat du Rapporteur spécial sur le Bélarus n'ait pas été retenu dans le texte.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a estimé que l'ensemble des propositions sur le renforcement institutionnel adopté cette semaine est un succès pour le Conseil. Le consensus était essentiel pour assurer la solidité des fondements du processus, a souligné le représentant turc. Néanmoins, rien n'étant parfait, ce qui a été adopté ne fait pas exception à cette règle. Pour autant, la Turquie contribuera de manière constructive à l'application de ce qui a été adopté. Il faut veiller à promouvoir le dialogue en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme, a souligné le représentant.

M. SUNG-JO LEE (République de Corée) s'est félicité du texte ayant fait l'objet d'un accord au sein du Conseil, fruit d'un travail collectif. Le dialogue constructif et la coopération sont des principes fondamentaux du travail du Conseil. Cependant, pour que Conseil soit réellement efficace, il doit pouvoir répondre avec diligence aux situations de violations de droits de l'homme et réagir rapidement. La République de Corée demeure préoccupée au sujet de l'examen périodique universel car elle estime que toutes les recommandations devraient être traitées sur un pied d'égalité. En ce qui concerne l'examen des mandats par pays, il aurait fallu procéder à un examen précis de tous les mandats sur la base des principes d'objectivité et de non-sélectivité. Le Conseil devrait pouvoir tirer parti de l'expérience des procédures spéciales. Toutefois, malgré ces défauts, le texte sur lequel le Conseil s'est mis d'accord représente un grand progrès, mais le travail le plus important reste à faire.

M. KHADIJA MASRI (Union africaine) a déclaré que, lorsque le Conseil a été mis sur pied il y a un an, la communauté internationale était confiante que les cas de violations graves ou imminentes de droits de l'homme seraient traités avec le sérieux qu'ils méritaient. L'on a craint, en particulier dans les tous derniers jours de la cinquième session du Conseil, que tous ces espoirs ne s'évanouissent; cependant au dernier moment, la sagesse et la diplomatie ont permis d'assurer que le consensus prévale, résultat qui est à porter au crédit de tous les membres du Conseil et plus particulièrement de l'Ambassadeur de Alba qui présidait le Conseil. L'Union africaine a beaucoup contribué à l'adoption du code de conduite pour les titulaires de mandat et se réjouit de la perspective de sa mise en œuvre, a indiqué le représentant.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a rappelé que la Tunisie n'a pas ménagé ses efforts pour contribuer au consensus au sein du Conseil. Le représentant a souligné que la Tunisie est engagée en faveur de la promotion des principes des droits de l'homme sans politisation, ni deux poids-deux mesures, ni partialité. Le représentant tunisien a déclaré que son pays continuera de favoriser un dialogue constructif. Il a enfin salué les efforts immenses déployés par l'Algérie au nom du Groupe africain, ainsi que toutes les délégations qui ont contribué au renforcement institutionnel du Conseil.

MME ALICIA MARTÍN GALLEGOS (Nicaragua) a assuré la présidence du Conseil qu'elle pourrait compter sur l'appui et la coopération du Nicaragua au cours de ce nouveau cycle de sessions du Conseil. Elle a par ailleurs déclaré que le document adopté par le Conseil représente le fruit d'un dialogue au cours duquel chacun a fait preuve de souplesse afin de parvenir à un équilibre. Le Gouvernement du Président Ortega est profondément engagé en faveur de la promotion et de la défense de tous les droits de l'homme. La composition actuelle du Conseil renforce la crédibilité de cet organe, a en outre estimé la représentante nicaraguayenne.

M. MARTIN I. UHOMOIBHI (Nigéria) a relevé le résultat historique obtenu ces jours-ci. Même lorsqu'il y avait des différences de points de vue, les États ont toujours pu faire part de leur intérêt en faveur des objectifs nombreux que sont la protection des droits de l'homme. Au cours du processus de consultations, les intérêts de tous ont été pris en compte. Le code de conduite est un instrument fondamental qui devrait renforcer le rôle des titulaires de mandats. Le Conseil devrait davantage cibler ses travaux sur les victimes des droits de l'homme. Le Nigéria souhaite rendre hommage aux résultats remportés par le Conseil et est convaincu que l'examen périodique universel répondra aux attentes. Le Nigéria a réaffirmé le fort engagement de son gouvernement en faveur du respect des droits de l'homme sous tous leurs aspects.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a déclaré qu'à l'issue de sa première année d'existence, le Conseil et l'ensemble des parties prenantes à la cause des droits de l'homme ont fait la preuve de leur capacité à construire une dynamique de dialogue, de coopération et de compréhension mutuelle pour élaborer une œuvre commune qui est celle de mettre sur pied les nouveaux mécanismes du Conseil. La délégation sénégalaise se félicite de cette dynamique qui augure d'une approche constructive devant assurer au Conseil toute la crédibilité et toute l'efficacité attendues dans la mise en œuvre de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme.

M. SAMEH SHOUKRI (Égypte) a noté que le document sur le renforcement institutionnel ne tient pas compte de toutes les préoccupations de son pays. Toutefois, l'Égypte a fait preuve d'une grande souplesse. L'adoption de ce document doit permettre au Conseil de remplir son mandat et ce, de la meilleure façon que ce soit. L'Égypte espère que la mise en œuvre de ce document permettra au Conseil de protéger et de promouvoir les droits de l'homme à l'abri de toute politisation. Cela permettrait de préserver et de réaffirmer la crédibilité de ce Conseil. Il est étonnant que dans le cadre de ce Conseil chargé de protéger les droits de l'homme d'entendre des observations relatives au point spécial sur la Palestine et sur le mandat du Rapporteur spécial et ce en dépit des souffrances que subit le peuple palestinien. Cela est en soi considéré comme la politisation la plus extrême. L'Égypte espère que le Conseil accordera davantage d'intérêt pour que soient prises les mesures pratiques pour répondre à cette situation exceptionnelle et pour protéger le peuple palestinien et lui permettre d'acquérir son indépendance.

M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou) a exprimé la reconnaissance de son pays à l'Ambassadeur de Alba pour l'habilité avec laquelle il a mené les travaux du Conseil pendant cette première année difficile d'existence du nouvel organe. Compte tenu des désaccords exprimés et des déclarations de certaines délégations, le Gouvernement péruvien se réserve le droit de préciser sa position sur tout aspect de l'accord adopté par le Conseil qui pourrait requérir un éclaircissement ou être conditionné à la politique extérieure du Pérou dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué le représentant péruvien.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que son pays soutient pleinement la position exprimée hier par la délégation du Pakistan concernant la question du droit à l'autodétermination. Il est nécessaire d'inclure ce droit dans l'ordre du jour du Conseil en tant que point séparé intitulé «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère». L'Algérie a rappelé que ce thème demeure à l'ordre du jour de la communauté internationale et continue d'être refusé à certains peuples. En outre, il est incompréhensible qu'au moment où de nouvelles générations de droits de l'homme s'établissent, ce droit reste inaccompli à ce jour et se trouve exclu d'une mention explicite dans l'ordre du jour du Conseil.

M. GIOVANNI CARACCIOLO DI VIETRI (Italie) s'est réjoui que l'entrée de l'Italie dans le Conseil ait lieu en même temps qu'on approuve un ensemble de mesures sur l'architecture institutionnelle que l'Italie juge largement de manière positive dans son ensemble, sans cacher néanmoins que des points spécifiques ne sont pas à son entière satisfaction. Il est vrai d'autre part que le secret de tout bon compromis consiste à répartir équitablement les motifs d'insatisfaction parmi toutes les parties en cause, a-t-il souligné. Un des pivots sur lesquels repose cette nouvelle architecture institutionnelle est sans doute le nouveau mécanisme de l'examen périodique universel, auquel l'Italie attache une grande importance, a indiqué le représentant. L'un des critères sur lesquels on jugera les nouveaux instruments institutionnels sera la capacité d'avancer dans la promotion des droits sur lesquels l'Italie s'est engagée au moment de la présentation de sa candidature, a-t-il poursuivi. Parmi eux, figurent les droits des groupes les plus vulnérables, les enfants dans les conflits armés, les travailleurs migrants et la question de la peine de mort.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que son pays a approuvé le texte de compromis et se félicite de l'élément novateur que constitue l'examen périodique universel qui contient suffisamment d'éléments pour minimiser la politisation. La Slovénie compte sur la contribution des experts à ce processus. Une participation active de la société civile est également indispensable. Le Conseil doit pouvoir aborder des situations graves en matière des droits de l'homme et regrette que tous les mandats sur les pays n'aient pas été retenus.

M. THOMAS HUSAK (République tchèque) a souligné que son pays s'était associé au consensus général ayant abouti à un accord sur le renforcement institutionnel du Conseil. Depuis le début des négociations, la République tchèque avait mis l'accent sur les procédures spéciales et sur la nécessité de veiller à l'amélioration du système les concernant. Si cet objectif a globalement été atteint, il n'en demeure pas moins que deux mandats font défaut dans la proposition finale adopté hier, à savoir ceux sur Cuba et sur le Bélarus. L'assentiment de la République tchèque en faveur de l'accord final ne saurait être interprété comme un changement de point de vue du pays s'agissant des violations des droits de l'homme qui persistent dans ces deux pays, a indiqué le représentant.

MME GAN SZE SZE FAITH (Singapour) a indiqué que les textes sur lesquels un compromis a été obtenu ne sont pas parfaits et personnes n'en est entièrement satisfait. Mais ils témoignent de la volonté des délégations de travailler ensemble. Singapour salue la grande souplesse dont a fait preuve la Chine pour arriver à ce consensus. Le mécanisme de l'examen périodique universel doit se faire sur la base d'un partenariat étroit avec les États. Le code de conduite permettra également d'améliorer la coopération entre les États et les titulaires de mandat.

MME JADRANKA KALMETA (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que le compromis auquel le Conseil est parvenu s'agissant de son renforcement institutionnel constitue un effort authentique pour renforcer l'efficacité et la crédibilité du système multilatéral en faveur des droits de l'homme. La réalisation collective de ce compromis est désormais l'un des éléments les plus importants des travaux du Conseil. La culture selon laquelle les divergences d'opinion doivent aboutir à la mise aux voix des décisions du Conseil ne fait que jeter une ombre sur cet organe, a averti la représentante.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a rappelé que son pays à promis de faire en sorte que soit examinées les violations graves et émergentes des droits de l'homme. Les négociations aussi difficiles n'auraient pu nous mener à bon port sans l'appui efficace du Secrétariat et des membres du Conseil, a ajouté le représentant. L'Équateur a dit espérer que le Conseil pourra être une structure juridique institutionnelle transparente pour devenir un temple pour tous les droits de l'homme.

M. JOSE MARIA CAPON DUARTE E SILVA (Angola) a souligné que le mécanisme d'examen périodique universel et le système des procédures spéciales sont des instruments devant permettre l'amélioration de la promotion et la protection des droits de l'homme. En dépit de quelques réserves, l'Angola se réjouit de la manière dont ces instruments ont été élaborés. Le Conseil doit être un organe au service des droits de l'homme et non un lieu de confrontation entre pays du Nord et du Sud, a souligné le représentant angolais. Le Conseil doit s'en tenir aux principes d'universalité, d'impartialité, de non-sélectivité et d'objectivité afin de renforcer le dialogue en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-il ajouté.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a indiqué que son pays attache beaucoup d'importance aux travaux du Conseil et réitère son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, conformément à la Constitution malgache. Madagascar se félicite de l'esprit de dialogue et de coopération qui a animé les débats au sein du Conseil et exhorte toutes les délégations à poursuivre sur cette voie.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a fait observer que les efforts multilatéraux déployés ces derniers mois ont fourni un bon exemple de la manière dont le travail collectif, empreint de patience et de bonne volonté, peut aboutir à des résultats positifs. Pour autant, le consensus auquel est parvenu le Conseil n'est qu'un point de départ pour avancer. Le défi consiste maintenant pour les États à faire en sorte que ce Conseil fonctionne comme un pilier du système international de coexistence et de coopération

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a assuré le Conseil qu'il pouvait compter sur le soutien actif de son pays dans cette deuxième année fondamentale de son existence. Le Venezuela est satisfait de l'équilibre obtenu car il y a eu des avancées fondamentales dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. S'agissant de l'examen périodique universel, le Venezuela est très satisfait du traitement accordé aux recommandations de l'examen périodique universel. Le rôle des rapporteurs est mieux défini également. Le Venezuela se félicite de la rationalisation des mandats et du fait que les procédures spéciales sur Cuba et le Bélarus appartiennent au passé. Le Venezuela juge également positif l'élimination de l'ancien point 9. Au final, le Venezuela est satisfait de la manière dont le Conseil est parvenu à un consensus.

M. LIBERE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie, OIF) a souligné que le Conseil a franchi avec bonheur le cap de sa première année d'existence en se dotant de mécanismes de fonctionnement. L'édification institutionnelle du Conseil qui vient de se réaliser a nécessité un sens élevé de dialogue, d'ouverture et de compromis, a-t-il ajouté. Le compromis obtenu constitue, dans l'ensemble, un instrument crédible, capable d'impulser une dynamique encore plus positive dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-il estimé. Il faut donc se mettre à l'œuvre, dès aujourd'hui, et traduire les concepts en actes concrets, ce qui est particulièrement urgent pour le mécanisme d'examen périodique universel.

M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a salué la déclaration du Président qui démontre la volonté de se rapprocher des peuples, sans barrières. Le Liban considère que l'examen périodique universel ne devrait pas être considéré comme une servitude mais davantage comme un épanouissement, la volonté de corriger les éventuels dérapages et les déviations. L'inclusion d'un point à l'ordre du jour sur la Palestine et les autres territoires arabes occupés a suscité malheureusement quelques réactions. L'intention n'est aucunement d'exclure des cas qui requièrent l'attention du Conseil, moins celle de vouloir monopoliser ou paralyser son action, mais de mettre l'accent sur les effets dévastateurs de l'occupation chronique sur la jouissance des droits de l'homme. Le Liban reconnaît toutefois que le Conseil des droits de l'homme n'est pas l'instance qualifiée pour résoudre le conflit au Moyen-Orient. Pour conclure, le Liban appelle à la coopération constructive qui devrait animer et enrichir les débats.

M. ENCYLA SINJELA (Zambie) s'est félicité du texte équilibré adopté par le Conseil à l'issue de son processus de renforcement institutionnel, ainsi que de l'adoption du code de conduite concernant les titulaires de mandats.

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a salué le texte de compromis sur le renforcement d'institutionnel. Ce texte comporte de nombreuses propositions acceptables. Il est maintenant temps d'avancer et de poursuivre sur la base des structures et des règles institutionnelles sur lesquelles le Conseil s'est mis d'accord.

M. DAYAN JAYATHILAKE (Sri Lanka) a rendu hommage au travail de l'Ambassadeur de Alba, qui a permis d'édifier la nouvelle «cathédrale» que constitue le Conseil. En dépit de l'existence de points de vue parfois radicalement différents, il a été possible de parvenir à une synthèse permettant l'édification d'une nouvelle structure avec laquelle nous allons désormais devoir travailler, s'est réjoui le représentant sri-lankais. Le code de conduite concernant les titulaires de mandats est, de l'avis de Sri Lanka, un instrument très important, a par ailleurs souligné le représentant. Il a félicité la Chine pour la souplesse dont elle a fait preuve et qui a permis d'aboutir à une solution satisfaisante. Sri Lanka sera un membre responsable et engagé en faveur de la nouvelle structure qui vient d'être mise en place, a indiqué son représentant.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a déclaré que le processus d'édification institutionnelle a montré l'engagement sans faille des membres du Conseil à la question des droits de l'homme. Mais le Conseil n'est qu'au début de ses tâches. Le défi est de garantir le fonctionnement du processus mis en place. La Thaïlande se félicite du texte adopté même si tous les pays ont des préoccupations qu'il faut garder à l'esprit. Mais il faut maintenant aller de l'avant et voir comment on peut faire fonctionner ce Conseil. L'esprit de dialogue dont a fait preuve le Conseil doit guider ses travaux futurs.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a remercié l'Ambassadeur de Alba pour les efforts inlassables qu'il a consentis afin de faire aboutir le processus de renforcement institutionnel du Conseil. Le représentant a par ailleurs souligné que beaucoup reste à faire en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Aussi, a-t-il souligné que son pays est confiant que le Conseil saura mener à bien cette tâche.

MME CONCHITA PONCINI (International Federation of University Women – au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a salué la prise en compte par le Conseil des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes, mais a regretté que cette question n'ait pas été inscrite en tant que point de l'ordre du jour. Les droits des femmes et l'égalité entre hommes et femmes devraient être des points permanents à l'ordre du jour.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a rappelé que les droits des peuples autochtones découlent notamment de la Charte des Nations Unies et d'autres instruments internationaux. Aussi, est-il important d'améliorer les mécanismes en faveur de ces groupes, a affirmé le représentant. Il faut espérer que le Comité consultatif d'experts accordera une place appropriée aux aspirations des peuples autochtones, a-t-il ajouté.

M. WILTON LITTLECHILD (International Treaty Council) a rappelé que la nécessité du consensus est quelque chose que les populations autochtones connaissent parfaitement. Ce texte n'est pas parfait, mais les peuples autochtones doivent garder espoir dans cette institution.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a relevé que les gouvernements de Cuba et du Bélarus se sont publiquement félicités de la disparition des mandats concernant ces deux pays. Il a dit craindre que de nouveaux experts soient éliminés dans le cadre de démarches ultérieures.

M. CHRIS SIDOTI (Service international des droits de l'homme, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a noté que l'adoption du texte sur le renforcement institutionnel constitue une étape déterminante pour le Conseil. Il s'est félicité que la participation des organisations non gouvernementales soit prévue dans plusieurs aspects des travaux du Conseil.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, MRAP, au nom de plusieurs organisations: CETIM, LIDLIP, WILPF) a salué l'adoption par le Conseil de documents qui permettront de transposer dans les actes l'engagement pris par l'Assemblée générale d'assurer l'exercice effectif et universel de tous les droits de l'homme par les peuples des Nations Unies. Le mécanisme d'examen périodique universel alimente beaucoup d'espoirs et quelques inquiétudes dont celle portant sur le traitement qui sera réservé aux informations fournies par les organisations non gouvernementales. En outre, la constitution d'un Comité consultatif à composition réduite impliquera naturellement une représentativité et, surtout, une capacité de travail réduites. Nous regrettons par ailleurs que les membres de ce Comité ne disposeront d'aucune liberté d'initiative, a insisté le représentant. S'agissant de l'ordre du jour, il a notamment regretté que le droit au développement ait été, en quelque sorte, noyé dans un point qui paraît extrêmement vaste. Il a également regretté profondément l'absence de toute référence au droit à l'autodétermination.

M. JULES NICOLAS JUEPIY (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a dit regretter que la participation des organisations non gouvernementales soit uniquement prévue dans le point de l'examen périodique universel. Le représentant a indiqué que son organisation souhaiterait une participation effective et réaliste des organisations non gouvernementales.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a félicité M. Costea pour son élection à la présidence du Conseil et l'a assuré que la délégation mexicaine lui apporterait tout le soutien nécessaire à la réussite de son mandat.

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale avait prié le Conseil de construire les piliers sur lesquels reposeront la promotion et la protection universelles des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Nous sommes aujourd'hui face à un accord qui résulte d'un processus très inclusif. Il faut apprécier à sa juste valeur le consensus qui a permis l'adoption du document sur le renforcement institutionnel, a déclaré M. de Alba. Nous sommes parvenus à mettre au point un examen périodique universel qui permettra l'évaluation de tous les pays sur un pied d'égalité, a-t-il notamment souligné. En outre, le système des procédures spéciales sera renforcé, a-t-il fait valoir. Il ne fait aucun doute que l'ordre du jour adopté permettra d'aborder toutes les questions relevant du mandat du Conseil, a-t-il par ailleurs déclaré. Le Président de la première année de fonctionnement du Conseil a insisté sur l'importance de préserver une certaine souplesse dans les méthodes de travail.


Adoption de résolutions

Par la résolution portant sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la suite à donner au rapport de la Commission d'enquête sur le Liban (A/HRC/5/L.4, révisé), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme prend note avec reconnaissance du rapport factuel du Haut-Commissaire et le prie de continuer d'appuyer les activités et programmes du Gouvernement libanais, en particulier ceux qui entrent dans le cadre de son rapport.

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et particulièrement sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/5/L.5), adoptée sans vote, le Conseil demande que soient appliquées ses résolutions S-1/1 et S-3/1, notamment les paragraphes prévoyant l'envoi de missions d'enquête urgentes. Le Conseil prie le Président du Conseil et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui faire rapport à sa sixième session (septembre 2007) sur leurs efforts pour assurer la mise en œuvre des résolutions S-1/1 et S-3/1, ainsi que sur le respect de ces deux résolutions Israël, la puissance occupante.

Dans sa résolution portant sur la suite donnée à la résolution 4/8 adoptée par le Conseil et intitulée «Suite donnée à la décision S-4/101 du 13 décembre 2006 et intitulée "situation des droits de l'homme au Darfour"» (A/HRC/5/L.6), adoptée sans vote, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport établi par le groupe d'experts, le prie de continuer son travail pendant six mois et de lui soumettre un rapport mis à jour à sa session de septembre 2007 ainsi qu'un rapport final à la session suivante.

Déclarations concernant les textes adoptés

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan), présentant le projet de résolution (A/HRC/5/L.4) sur le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la suite à donner au rapport de la Commission d'enquête sur le Liban a rappelé que ce projet prend note avec satisfaction du rapport factuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. La résolution invite le Haut-Commissariat à porter un appui aux activités et programmes du gouvernement libanais. Le Pakistan espère que la résolution sera adoptée par consensus.

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a rappelé, s'agissant du projet de résolution (A/HRC/5/L.4), l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une aide au Gouvernement démocratiquement élu au Liban. Elle a notamment dit partager la conclusion de la Commission d'enquête sur le Liban quant à l'importance qu'il y a à garantir les droits de l'homme pour assurer la stabilité au Liban.

Présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et particulièrement sur le suivi des résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil (A/HRC/5/L.5), MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que la mission d'établissement des faits de haut niveau n'a pas pu effectuer son travail. Le projet de résolution L.5 invite le Conseil à mettre en œuvre les résolutions S-1/1 et S-3/1. Le Pakistan espère que la résolution L.5 sera adoptée par consensus.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a relevé, s'agissant du projet de texte A/HRC/5/L.5, qu'un jour seulement après le début d'un nouveau départ pour le Conseil, nous voyons déjà aujourd'hui le Conseil être saisi d'un projet de texte partial qui stigmatise Israël pour la cinquième fois en un an. Il est absurde de présenter ce projet alors que le Rapporteur spécial lui-même estime que la question a été traitée et que cette question est désormais obsolète. Il est regrettable de constater que les agissements du Hamas ne feront malheureusement jamais l'objet d'une quelconque attention, a déploré le représentant israélien.

M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a indiqué que les résolutions et les décisions du Conseil doivent être respectées et mises en œuvre même si l'auteur des violations s'appelle Israël. Israël refuse les résolutions S-1/1 et S-3/1. La Palestine demande qu'il soit mis fin aux arrestations et à la détention des Palestiniens. Qu'ont fait les Palestiniens pour justifier cette situation et pourquoi est-ce que les territoires sont colonisés, a demandé le représentant palestinien. Le projet de résolution est de nature procédurale et la Palestine demande son adoption sans vote.

M. TERRY CORMIER (Canada) a indiqué que son pays approuvait pleinement la notion de suivi des décisions prises par le Conseil. Il faut que le Conseil s'assure que lorsqu'il traite de situations, il le fasse de façon juste et équilibrée. Le Canada aurait été mieux à même d'appuyer les textes adoptés par le Conseil lors de ses première et troisième sessions s'ils avaient été plus objectifs et neutres. Pour cette raison, le Canada ne peut appuyer le suivi de ces textes et se dissocie de la décision du Conseil, a indiqué le représentant canadien.

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne est gravement préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. L'Union européenne rappelle que les parties doivent renoncer à tous les actes de violence contraire au droit international. La protection des civils doit rester une priorité. Il convient que tous les États coopèrent pleinement. L'Union européenne espère que la mission pourra être menée à bien. Les membres de l'Union européenne sont prêts à accepter ce texte sans vote.

Présentant le projet de texte A/HRC/5/L.6 sur la situation des droits de l'homme au Darfour, M. BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a rappelé que la crise au Darfour perdure et que l'Union européenne reste préoccupée par les violations constantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui continuent de s'y dérouler, notamment à l'encontre des femmes et des enfants. Le travail du Groupe d'experts permettrait d'apporter une contribution tangible à l'amélioration du respect des droits de l'homme au Darfour. C'est pourquoi l'Union européenne a pris l'initiative conjointe avec le Groupe africain de présenter le présent projet de texte qui portera notamment à six mois le mandat du groupe d'experts.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a formé le vœu que le projet de résolution A/HRC/5/L.6 soit adopté par consensus. Ce texte devrait permettre d'apporter une protection adéquate à la population du Darfour. Le Conseil y met l'accent sur les besoins du Soudan et les efforts en matière de création de capacités. L'Égypte se réjouit de la mise au point qui sera faite en septembre avant la présentation du rapport final.

M. IBRAHIM MARGANI IBRAHIM MOHAMED KHEIR (Soudan) a remercié le Groupe africain et l'Union européenne pour leur appui.

En acceptant une décision par consensus nous aimerions confirmer notre certitude du rôle primordial de ce Conseil. Le Soudan remercie le groupe d'experts pour le dialogue objectif entamé avec le Gouvernement soudanais. La crise du Darfour ne peut être réglée que par un processus politique. Il est nécessaire de créer une force hybride (Union africaine et Nations Unies) pour faire prévaloir la paix. Le Gouvernement du Soudan demeure optimiste et relance son appel à la communauté internationale pour l'assister dans la mise en œuvre de ces résolutions.

M. TERRY CORMIER (Canada) s'est félicité de l'adoption par consensus de la résolution A/HRC/5/L.6 qui demande que le mandat du groupe d'experts sur le Darfour soit prorogé de six mois. Il s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire au Soudan. Le Conseil doit rester saisi de la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire au Darfour, a-t-il souligné. Le Canada se félicite de l'engagement du Gouvernement soudanais en faveur de la coopération avec le groupe d'experts et attend avec impatience le rapport qui sera présenté à la sixième session du Conseil, en septembre. Seule une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme au Darfour permettra de mesurer le succès du Conseil.
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