LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT LE SENEGAL ET LA CHINE

Conseil des droits de l'homme
MATIN

11 juin 2009


Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les documents finaux résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Sénégal et de la Chine.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté lors de la session de février dernier du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

Le Ministre de la justice du Sénégal, M. Madické Niang, a notamment indiqué que son pays avait accepté trente recommandations sur les quarante proposées. S'agissant des dix recommandations restantes, le Ministre a notamment rappelé que plusieurs délégations avaient recommandé la dépénalisation de l'homosexualité, ajoutant cependant que l'homosexualité n'est aucunement un délit au Sénégal, même si l'hostilité de la société sénégalaise envers l'homosexualité est une réalité, et qu'aucune personne n'est aujourd'hui détenue pour homosexualité. Le Ministre a par ailleurs attiré l'attention sur les mesures prises notamment pour assurer l'indépendance de la justice, ou encore pour éliminer les discriminations à l'égard des femmes. Il a précisé que les mutilations génitales font l'objet d'une lutte quotidienne qui se mène sur de nombreux fronts, de l'éducation des enfants à l'évolution des mentalités et coutumes. Répondant à des questions sur la liberté de la presse, le Ministre sénégalais a souligné qu'aucun journaliste n'y est arrêté pour ses opinions; seules les considérations de sécurité publique viennent naturellement limiter la liberté d'expression.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant du Sénégal: Émirats arabes unis, Qatar, Algérie, Pakistan, Bahreïn, Égypte, Arabie saoudite, Maroc, États-Unis et Irlande. Sont également intervenus le Comité sénégalais des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales suivantes: Association lesbienne et gay internationale - Europe; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (Ocaproce international); Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; et Espace Afrique International.

La délégation de la Chine a pour sa part annoncé la mise sur pied d'une équipe avec participation de la société civile chargée de formuler des plans de suivi de son examen. Elle a souligné qu'au cours de l'Examen périodique universel, la Chine a accepté les recommandations de pays en voie de développement dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, ajoutant que le refus de certaines recommandations était motivé par leur caractère manifestement politique; d'autres sont confuses et ne peuvent être appliquées en l'état. La délégation a par ailleurs fait valoir que le pays avait lancé un projet de réformes judiciaires qui prévoit notamment de prévenir les ingérences indues dans les procédures. Parmi les autres mesures envisagées, la délégation a cité un plan de soutien aux zones rurales, des mesures contre la nouvelle pauvreté, la généralisation de l'assurance maladie d'ici 2020. Si la Chine entend maintenir la peine de mort, son application sera plus contrôlée, a assuré la délégation, qui a ajouté que le nombre des exécutions avait déjà diminué.

Les représentants des pays suivants ont participé à la discussion relative à la Chine: Émirats arabes unis, Cuba, Algérie, Qatar, Arabie saoudite, Ouzbékistan, Pakistan, Sri Lanka, Fédération de Russie et Bahreïn. Ont également pris la parole les organisations non gouvernementales suivantes: Fédération démocratique internationale des femmes; Association de la Chine pour les Nations Unies; Fédération des femmes cubaines; Amnesty International; China NGO Network for International Exchanges; China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture; China Care and Compassion Society; Helsinki Foundation for Human Rights; Société pour les peuples en danger (au nom également de Reporters sans frontières - international); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP (au nom également de Interfaith International et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network); Human Rights Watch; et Société chinoise d'étude des droits de l'homme.


En fin de séance, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a fait une présentation sur les résultats de l'Examen périodique universel concernant son pays. Le résumé de son intervention figurera dans le compte rendu de la séance de cet après-midi, suivi des déclarations qui seront faites par d'autres délégations s'agissant de cet examen.


Cet après-midi, dès 14 heures, le Conseil se penchera sur les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Azerbaïdjan, du Nigéria, du Mexique et de Maurice.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/11session/reports.htm

Sénégal

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Sénégal (A/HRC/11/24), qui s'est déroulé le 6 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Italie, le Brésil et l'Angola.

M.MADICKE NIANG, Ministre de la justice du Sénégal, a remercié les pays qui ont contribué à la réélection du Sénégal au Conseil des droits de l'homme et a félicité les nouveaux membres avec lesquels le Sénégal de réjouit de coopérer en vue d'assurer la promotion et protection des tous les droits de l'homme, partout dans le monde. C'est dans cet esprit que le Sénégal s'est soumis à l'Examen périodique universel et a accepté trente recommandations sur quarante proposées. S'agissant des dix recommandations restantes, le Ministre a notamment rappelé que plusieurs délégations avaient recommandé la dépénalisation de l'homosexualité; or l'homosexualité n'est aucunement un délit au Sénégal; toutefois un article du Code pénal incrimine les actes impudiques ou contre nature. L'hostilité de la société sénégalaise envers l'homosexualité est une réalité, c'est la raison pour laquelle les autorités traitent cette question avec mesure. Personne n'est aujourd'hui détenu sur le fondement de l'article évoqué. La Cour d'appel de Dakar a ordonné la mise en liberté de personnes arrêtées il y a quelques mois. La justice sénégalaise a ainsi fait la preuve de son indépendance. Cela a amené le Ministre à confirmer la séparation des pouvoirs, effective depuis longtemps au Sénégal. La loi organique 92-27 du 30 mai 1992 vise à renforcer l'indépendance de la justice en définissant précisément les exceptons au principe d'inamovibilité, en limitant à un mois l'interdiction d'exercer les fonctions qui peuvent être prononcés par le Ministre de la justice à l'encontre d'un magistrat coupable d'une faute disciplinaire, en subordonnant les mesures de révocation à une majorité des deux tiers du Conseil supérieur de la magistrature ainsi qu'en permettant à un magistrat de se pourvoir en annulation devant la Cour suprême.

Les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution du pays, a insisté le Ministre de la justice. Concernant la discrimination à l'égard des femmes et leur accès à l'éducation et à la santé, les recommandations sont en phase avec la politique du Sénégal, par exemple par le biais d'une stratégie nationale pour l'égalité et l'équité de genre pour la période 2005- 2015. Des mesures législatives ont été adoptées pour lutter contre la discrimination et un accent particulier est mis sur l'intégration du genre dans les politiques sectorielles, par exemple dans les programmes de scolarisation. Quant à l'invitation permanente lancée aux détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil, M. Niang a réitéré la disponibilité du Sénégal à continuer à y répondre favorablement. Il a conclu en exprimant sa conviction que la cause des droits de l'homme a besoin de la mobilisation des organisations non gouvernementales et de leur dialogue avec l'État de même que d'une Cour pénale internationale, afin que la lutte contre l'impunité s'applique à tous.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a salué les efforts déployés par le Sénégal depuis l'Examen périodique universel et son attachement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il s'est félicité aussi de l'autonomisation accrue des femmes. Le Sénégal, «pays islamique ouvert» est un exemple qui mérite d'être suivi, a-t-il ajouté. Notre devoir est d'encourager le Sénégal à persévérer dans cette voie, a-t-il conclu.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) s'est félicité de la coopération dont a témoigné le Sénégal et de l'esprit d'ouverture et de coopération manifesté par le pays. Tous les citoyens sénégalais sont égaux devant la loi, s'est félicité le représentant du Qatar, et les droits économiques, sociaux et culturels sont garantis. Le Qatar salue en outre la culture de tolérance dans ce pays, en particulier la coexistence pacifique entre chrétiens et musulmans.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a déclaré que son pays est particulièrement heureux de l'acceptation par le Sénégal de pratiquement toutes les recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel, y compris celles formuées par l'Algérie au cours du dialogue interactif, s'agissant notamment la promotion, auprès des autres pays, de l'universalisation de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. L'Algérie se félicite par ailleurs des efforts déployés par le Gouvernement sénégalais pour la promotion des droits de l'homme dans le pays et appelle la communauté internationale à l'assister dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été formulées.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan) a déclaré que le Sénégal a présenté un rapport national très complet et relevé que le pays a accepté la quasi-totalité des recommandations qui lui ont été faites. Le Pakistan a pris note des mesures prises par le Sénégal en faveur des migrants et pour assurer l'égalité entre les sexes par des mesures générales.

M. AMMAR EBRAHIM RAJAB (Bahreïn) a exprimé sa gratitude pour toutes les mesures positives prises par le Sénégal afin de mettre en œuvre les recommandations. «Nous avons constaté au cours du processus de l'Examen périodique universel l'importance attachée par le Sénégal pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, non seulement au niveau national mais aussi en tant que membre de la communauté internationale», a-t-il ajouté.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a noté que le Sénégal était parvenu à atteindre des progrès significatifs, malgré de nombreuses contraintes, et qu'il s'était efforcé d'établir une architecture nationale forte en matière de droits de l'homme. Le Sénégal accorde une grande attention à la question des migrants, a relevé la représentante égyptienne. Elle a lancé un appel pour que la communauté internationale fournisse l'assistance nécessaire afin de permettre au Sénégal de relever les défis auxquels il est confronté, la délégation égyptienne étant convaincue que le pays était en mesure de le faire.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que l'interaction du Sénégal avec le processus de l'Examen périodique universel témoigne de sa volonté sincère de mettre en œuvre les droits de l'homme dans le pays. Il a encouragé les efforts menés dans le domaine de la réforme législative et l'a encouragé à poursuivre son programme d'action. Il a félicité le pays, qui assure actuellement la présidence de la Conférence islamique, pour tous les efforts qu'il déploie pour favoriser le dialogue interculturel et interreligieux.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a notamment déclaré que le rapport du Groupe de travail fait ressortir que le Sénégal a traité de manière positive la majorité des recommandations, dont celles proposées par le Maroc, et a promis d'examiner, de la même façon, quelques unes des autres recommandations. Cette démarche sérieuse et transparente reflète clairement le respect du Sénégal pour les principes et objectifs de l'Examen périodique universel, auquel s'ajoute l'importance que le pays accorde à la mise en œuvre des engagements qu'il a pris lors de sa candidature au Conseil des droits de l'homme.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a relevé la préoccupation exprimée par plusieurs délégations au sujet de la pénalisation de l'homosexualité au Sénégal, ainsi que le harcèlement et la discrimination fondés sur l'orientation sexuelle. Les États-Unis sont d'accord avec la recommandation appelant le Sénégal à libérer toute personne détenue en raison de son orientation sexuelle. Le représentant américain a aussi voulu se faire l'écho de préoccupations concernant la liberté de la presse au Sénégal. Il s'est aussi associé aux délégations qui ont appelé le Sénégal à répondre au mandat de l'Union africaine visant à traduire en justice l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré. Enfin, les États-Unis devraient effectivement appliquer la loi 99-05 interdisant les mutilations génitales féminines et mener une campagne de sensibilisation sur cette pratique.

M. MÍCHEÁL TIERNEY (Irlande) a noté avec appréciation que le Sénégal a accepté la recommandation irlandaise sur la nécessité d'organiser une campagne de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines.

M. ALIOUNE NDIAYE (Comité sénégalais des droits de l'homme) a rappelé que, cinq mois après sa brillante prestation dans le cadre de l'Examen périodique universel, la délégation s'est signalée, aujourd'hui, par une nouvelle prestation justifiant la confiance de la communauté internationale dans ce pays, une confiance procédant aussi du climat de confiance que le Gouvernement sénégalais a su instaurer avec la société civile. Le Comité sénégalais des droits de l'homme sait pouvoir compter sur le Garde des sceaux pour assurer le financement indispensable à l'action pour la promotion et la protection de droits de l'homme.

M. ROWLAND JIDE MACAULAY (Association lesbienne et gay internationale - Europe) a souligné que de nombreux homosexuels tremblent pour leur vie au Sénégal. Il a condamné les déclarations publiques qui fustigent cette orientation sexuelle, constatant une augmentation de l'homophobie dans ce pays. Les arrestations pour homosexualité sont par nature une violation des droits de l'homme, a-t-il souligné. L'orateur a demandé au Sénégal de rejeter les dispositions permettant de punir l'homosexualité, et de prendre des mesures de promotion de la tolérance en la matière. Les magistrats doivent aussi être formés à respecter les minorités sexuelles, a-t-il ajouté.

MME MICHELINE MAKOU DJOUMA (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) s'est félicitée des progrès accomplis en faveur des femmes au Sénégal. Elle a encouragé les autorités à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre l'ensemble de leurs engagements en s'inspirant des recommandations qui visent la protection et le renforcement des droits des femmes et de l'enfant. Elle a noté que des progrès ont déjà été faits pour faciliter l'accès des femmes aux postes de haute responsabilité, y compris à l'Assemblée nationale et au Sénat.

M. IBRAHIMA GUISSE (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a remercié la délégation du Sénégal et a félicité ce pays de son élection au Conseil, qui, a-t-il précisé, consacre l'action de ce pays en faveur des droits de l'homme. Le représentant a relevé l'importance de l'indépendance des magistrats, et a déploré à cet égard le traitement politique réservé à certains dossiers judiciaires. Le représentant a demandé aux autorités du Sénégal de prendre par conséquent en considération les recommandations concernant le fonctionnement de la magistrature.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a souligné que le Sénégal était «un grand pays de libertés en Afrique». Le président sénégalais, a-t-il ajouté, «est un grand Africain réputé pour son attachement aux droits de l'homme et au développement de l'Afrique». Il a rappelé par ailleurs que le premier président du Cameroun était enterré au Sénégal: «La question du rapatriement des restes mortuaires soulève beaucoup de ressentiment au sein de l'opinion camerounaise et internationale», a-t-il affirmé. «Les morts ont aussi des droits qu'il faudrait faire valoir», a-t-il souligné, ajoutant que son organisation était «soucieuse d'en savoir davantage sur cette question».

M. MALUZA WASILUADIO MAVULA (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a déclaré qu'il y a lieu de saluer le renforcement, au Sénégal, de l'arsenal juridique pour mieux répondre aux défis de notre temps, y compris une meilleure protection juridique des enfants, des jeunes, des femmes, des migrants et des personnes handicapées contre les discriminations, l'exploitation et les violences. L'introduction des droits de l'homme et de la lutte contre le VIH/sida dans les formations juridiques va dans la même direction, a-t-il noté. Il a également relevé les efforts déployés pour combattre l'impunité au niveau national et régional.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a félicité le Sénégal de son acceptation des recommandations concernant notamment la liberté de la presse et la protection des femmes. Il faut relever avec satisfaction que le Sénégal exerce son sens des responsabilités en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment dans le domaine de l'éducation et de la santé, a-t-il souligné. Le Sénégal doit être aidé par la communauté internationale à accélérer ses efforts en vue de la consolidation de l'état de droit.

MME AWA N'DIAYE (Espace Afrique International) a mis l'accent sur les «efforts remarquables» du gouvernement sénégalais en matière d'éducation, en particulier celle des filles. Ceux-ci renforcent la capacité de la population à participer au développement économique et social du pays. Le Gouvernement sénégalais prend en charge depuis la toute petite enfance l'éducation de la jeunesse sénégalaise, a-t-elle poursuivi. Des milliers d'établissements primaires et secondaires ont été créés dans tout le pays, ainsi que plusieurs centres universitaires régionaux reliés au reste du monde. L'apprentissage par Internet s'étend tandis que la télémédecine permet au Sénégal de combattre la fatalité qui était attachée à la mortalité infantile et maternelle, a-t-elle ajouté.

M. NIANG, Ministre de la justice du Sénégal, a déclaré que la démarche d'ouverture du Sénégal a permis aux autorités de se réunir avec les représentants de la société civile et que le rapport présenté est le fruit de cette collaboration. En tant que premier pays à avoir ratifié le traité de Rome, le Sénégal est toujours prêt à lutter contre l'impunité et à renforcer la coopération avec la communauté internationale. Il s'est engagé, au nom de la dignité de l'Afrique et au nom de la dignité du Sénégal, à contribuer à organiser le procès d'Hissène Habré dans les plus brefs délais. «Nulle part ailleurs en Afrique les droits de l'homme sont mieux respectés qu'au Sénégal», a-t-il affirmé. Il a souligné qu'aucun journaliste n'y est arrêté pour ses opinions. Seules les considérations de sécurité publique viennent naturellement limiter la liberté d'expression. Par ailleurs, le Ministre a précisé que les mutilations génitales font l'objet d'une lutte quotidienne qui se mène sur de nombreux fronts, de l'éducation des enfants à l'évolution des mentalités et coutumes.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a pour sa part mis l'accent sur l'indivisibilité des droits de l'homme et l'attachement du Sénégal à la lutte contre l'impunité. En tant que premier pays à avoir ratifié le traité de Rome, qui institue la Cour pénale internationale et permettra de lutter contre les crimes de guerre par le monde, le Sénégal réitère son engagement envers la Cour, afin de démentir formellement certaines rumeurs.

Le Ministre sénégalais de la justice, M. NIANG, a souligné en conclusion la volonté de son pays de protéger la sécurité des personnes homosexuelles. Par ailleurs, il a expliqué que la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature sont en ce moment soumis à discussion avec les magistrats eux-mêmes. Actuellement, c'est le «pré-conseil» qui permet d'arrêter les décisions, mais ce fonctionnement peut être amélioré, a-t-il indiqué. Il a par ailleurs fait valoir que les institutions doivent rester dynamiques et évoluer avec leur temps. Le Sénégal sait qu'il faut miser sur le capital humain; c'est pourquoi il mise sur l'éducation afin de permettre à tous les citoyens, y compris ceux issus des quartiers défavorisés et des zones rurales, de réaliser leurs potentialités et de contribuer à faire avancer le pays. Le Ministre a également indiqué qu'une loi qui empêche d'appliquer la discrimination positive des femmes a été abrogée. La question de la lutte contre les violences est également une priorité pour le Gouvernement, et le pays avance progressivement dans cette voie. M. Niang a enfin répété que toutes les dispositions sont prises pour réaliser le procès de Hissène Habré, à l'exception des questions de fonds, le Sénégal ne pouvant gérer à lui seul le budget qui sera dévolu à ce procès.

Chine

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant la Chine (A/HRC/11/25), qui s'est déroulé le 9 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Inde, le Canada et le Nigéria.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays estime que l'Examen périodique universel est une occasion d'entendre les points de vue utiles d'autres pays. La Chine a mis sur pied une équipe interdépartementale chargée de formuler des plans de suivi aux recommandations formulées lors de son examen, avec la participation d'universitaires et d'organisations non gouvernementales. Conformément à une recommandation, la Chine a rendu public son «plan d'action en matière des droits de l'homme (2008-2010)» en avril dernier. Ce plan concerne les droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que civils et politiques. La Chine a mis sur pied un mécanisme interdépartemental d'évaluation de la mise en œuvre de ce plan. La recommandation concernant la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est étudiée par la commission chargée de procéder à l'alignement progressif des politiques nationales en la matière. Concernant la recommandation sur la réforme du secteur judiciaire, les attributions du Bureau du Procureur suprême du peuple ont été modifiées; un projet de réforme judiciaire en trente mesures a été adopté, consistant par exemple dans la publication des jugements sur Internet et la lutte contre les ingérences indues dans les procédures.

La Chine a également adopté un plan économique de soutien aux zones rurales, consacrant d'importants financements dans le domaine de l'approvisionnement en eau, au profit de 14 millions de personnes, a poursuivi le représentant. Des mesures contre la nouvelle pauvreté ont aussi été prises. Le Chine envisage maintenant d'adopter un deuxième plan décennal de lutte contre la pauvreté, visant les manifestions générales de ce phénomène. La Chine entend par ailleurs fournir une assurance maladie à la totalité de la population d'ici à 2020. Le système couvrira alors toutes les zones rurales et urbaines. Une réforme intermédiaire des systèmes de santé et de pharmacie sera déployée d'ici à 2011. Le représentant a estimé difficile l'inclusion dans la loi chinoise d'une définition juridique unifiée de la discrimination. Par contre, la législation interdit explicitement la discrimination fondée sur quelque motif que ce soit. La Chine a aussi signé de nombreux instruments internationaux en la matière.

Le représentant a indiqué que la Chine entend maintenir la peine de mort, mais compte l'appliquer de manière plus contrôlée. Le nombre des exécutions a d'ailleurs diminué et, dans la pratique, certains crimes punissables de la peine de mort n'entraînent plus l'application de cette sanction. Une réforme approfondie dans ce domaine est envisagée, a fait valoir le représentant.

La région administrative spéciale de Hong Kong continuera de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des droits de l'homme, notamment par un renforcement de la justice et des mécanismes de plainte contre les forces de police. Le Gouvernement de Macao améliorera, pour sa part, son dialogue avec la société civile en vue d'instaurer une société multiculturelle et pluriethnique, dans le respect des droits de tous. Le suivi de l'Examen périodique universel sera assuré par une approche progressive, étape par étape. Le représentant a rappelé que la Chine est un pays en développement et ne compte pas moins de 1,3 milliards d'habitants, ce qui lui pose des difficultés particulières. La Chine s'engage à participer au processus d'Examen périodique universel de manière responsable et coopérative.

M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis) a dit apprécier les efforts de la Chine pour promouvoir les droits de l'homme et pour la façon dont elle s'est prêtée à l'Examen périodique universel. Le rapport présenté ce matin montre que ce qui est entrepris a des retombées positives pour les citoyens, alors qu'il s'agit d'une entreprise ardue dans un pays avec autant de diversité que la Chine, a-t-il ajouté. Le représentant émirien s'est aussi félicité de la coopération chinoise avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s'est félicité que la Chine ait accepté l'immense majorité des recommandations qui lui ont été adressées et qui concernent tous les droits de l'homme. Cuba est convaincu que la mise en œuvre de ces recommandations aidera les véritables défenseurs des droits de l'homme du peuple chinois, ceux qui sont engagés de manière authentique dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La délégation cubaine regrette qu'aient été formulées à l'égard de la Chine des recommandations motivées par des considérations politiques. Ces pratiques sont contraires aux principes du droit international et à l'esprit de ce mécanisme, et la délégation chinoise a ses raisons pour rejeter ces recommandations, a-t-il commenté. Il est possible en conséquence que de rares voix dissonantes se fassent entendre lors de ce débat, a-t-il poursuivi: ce sont celles des éternels ennemis du peuple chinois. Plus tard, nous lirons les nouvelles tendancieuses et manipulatrices des multinationales des médias, mais il est certain que ni les unes ni les autres ne peuvent altérer la réalité, ni le cours de l'histoire, a encore affirmé la délégation cubaine.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a déclaré avoir été très attentive aux recommandations pour lesquelles le Gouvernement chinois s'est réservé le droit d'intervenir ultérieurement et a salué la franchise, la transparence et l'ouverture d'esprit qui a caractérisé ses commentaires. Elle s'est félicitée de l'adoption des recommandations qui lui ont été adressées par l'Algérie, notamment l'adhésion au Pacte international sur les droits civils et politiques et la mise en œuvre du plan national pour les droits de l'homme 2009-2010, de même que sur le partage des bonnes pratiques avec les pays en développement. Elle a aussi exprimé l'intérêt particulier qu'avait soulevé le concept des perspectives scientifiques en matière de développement, en vue de construire une société harmonieuse, placée sous le signe de la primauté du droit et de l'équité.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a constaté que la majorité des recommandations qui lui étaient adressées a été acceptée par la Chine, telles que les mesures législatives sur la protection des enfants, la promotion et des garanties pour les minorités ethniques du pays, y compris pour la population musulmane. Il s'est félicité de cette évolution très positive. Le représentant qatarien a lancé un appel aux institutions spécialisées des Nations Unies pour qu'elles renforcent l'appui fourni à la Chine, surtout en ce qui concerne les droits des enfants.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a salué la coopération de la Chine avec le Conseil et s'est félicité des réponses claires et précieuses qu'elle a fournies. L'expérience de la Chine dans le développement des mécanismes des droits de l'homme et dans la promotion et la protection de ces droits est exemplaire. Le représentant a observé avec satisfaction l'attention accordée par la Chine à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) s'est félicité de l'approche constructive de la Chine dans le cadre de l'Examen périodique universel. Cette approche lui a permis de participer de manière transparente aux débats, et l'Ouzbékistan est convaincu que l'attachement montré par la Chine en matière de droits de l'homme lui permettra d'aller de l'avant dans ce domaine. L'orateur a souhaité plein succès à la Chine dans la réalisation de ses engagements.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a constaté que la Chine s'était engagée de manière constructive dans son examen. Elle a présenté non seulement un bilan global en février mais a aussi répondu à la plupart des questions soulevées lors du dialogue interactif et ce de manière franche et ouverte. Bien qu'elle ait la plus grande population dans le monde, ses réalisations en matière de réalisation précoce des objectifs du Millénaire pour le développement constituent des bonne pratiques méritant d'être imitées, estime la délégation pakistanaise. La Chine a toujours tenu compte des intérêts des pays en développement, a-t-il observé, ce qui a été reconnu par la plupart des délégations de ces pays.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a souligné les efforts déployés par la Chine pour assurer un fonctionnement harmonieux du Conseil des droits de l'homme. Le représentant sri-lankais a rappelé que Parti communiste chinois a accompli trois grandes avancées en matière des droits de l'homme, à savoir l'élimination de l'esclavage et de la servitude, la promotion des femmes et la libération des prisonniers de guerre, mettant fin aux souffrances innombrables subies par les populations chinoises. Il a relevé la sagesse qui a conduit le Gouvernement à rejeter des recommandations qui risquent des provoquer des divisions ethniques au sein de la société. «Sri Lanka aurait fort à apprendre de la part de la Chine sur le chapitre du fonctionnement harmonieux d'une société multiethnique», a-t-il conclu.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a estimé que la Chine, pays ami de la Russie, contribue de manière déterminante à la paix dans le monde et au fonctionnement du système des Nations Unies. La Chine a présenté un bilan de son action dans le domaine des droits de l'homme, qui met en lumière ses réussites. Le pays a, d'autre part, accepté de nombreuses recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, ce dont s'est félicité le représentant russe. Ce dernier a encore relevé le dynamisme de l'économie chinoise, qui joue un rôle important dans les efforts de la communauté internationale pour sortir de la crise, améliorer les conditions de vie des populations et ainsi favoriser le respect des droits de l'homme.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) s'est félicité des mesures positives prises par la Chine et de son acceptation d'un grand nombre de recommandations dont celles de Bahreïn. Il a évoqué le processus démocratique représenté par le plan national d'action relatif aux droits de l'homme récemment adopté par la Chine. Il s'est félicité que ce plan prévoit la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et qu'il ait pris en compte les recommandations de l'Examen périodique universel. Cela prouve l'importance que la Chine attache aux droits de l'homme, a-t-il dit.

MME YANI CRUZ GUTSENS (Fédération démocratique internationale des femmes) a noté le souci de la Chine d'étendre les droits de l'homme à toute sa population et de construire une société harmonieuse. Tous les droits de l'homme s'appliquent aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées, a-t-elle souligné, précisant que ces dernières constituent une catégorie particulièrement vulnérable et que des mesures particulières ont été mises en place pour répondre à leurs besoins particuliers, entre autres en matière d'éducation. L'organisation récente des Jeux olympiques témoigne de la volonté de créer une société toujours plus juste pour le bien de chacun de ces citoyens, a estimé la représentante.

MME ZHANG YUNFEI (Association de la Chine pour les Nations Unies) s'est félicitée de l'ouverture manifestée par le Gouvernement chinois dans le cadre de l'Examen périodique universel. Elle a observé que le pays a publié, conformément é la recommandation qui lui était adressée, un plan d'action bisannuel de mise en œuvre des droits de l'homme, élaboré avec la participation de la société civile. Davantage d'efforts devraient être consentis pour assurer la mise en œuvre de ce plan, notamment au point de vue de sa coordination scientifique, a-t-elle estimé. Il faudra aussi que le Gouvernement accepte la participation de la société civile dans l'évaluation de la mise en œuvre du plan, a ajouté la représentante.

MME CAROLINA AMADOR PÉREZ (Fédération des femmes cubaines) a souligné les efforts immenses faits par la Chine, pays qui a assuré l'égalité des femmes alors que celles-ci avaient auparavant été soumises à une humiliation séculaire. En faisant de la promotion de l'égalité un point central de sa politique, la Chine a créé un programme d'avancement de la femme établissant des priorités et des indicateurs dans l'application des politiques d'égalité sexuelle. L'oratrice a souligné que l'on venait d'examiner «un pays exceptionnel qui a décidé d'édifier le socialisme et qui, grâce aux efforts considérables de son peuple deviendra cette année la deuxième économie mondiale».

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré qu'afin d'assurer que l'Examen périodique universel mène à une amélioration véritable des droits de l'homme, les pays doivent être prêts à débattre en toute franchise. En rejetant une grande partie des recommandations, la Chine affaiblit la valeur de son examen, a-t-il souligné. Le représentant a précisé que les recommandations rejetées par la Chine incluent la publication régulière du nombre de personnes condamnées à mort et l'adoption d'un moratoire sur la peine de mort. Amnesty International recommande par ailleurs de mettre un terme à la détention administrative, à la persécution des personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression et de mettre fin à la répression des minorités ethniques et religieuses telles que les Tibétains et les Ouïghours. Le représentant a également invité la Chine à ratifier le Protocole additionnel à la Convention contre la torture.

M. ZHU FAGEN (China NGO Network for International Exchanges) s'est félicité de l'ouverture et du sérieux avec lesquels la Chine a abordé l'Examen périodique universel. Le rapport présenté par la Chine à cette occasion est objectif et équilibré; il met l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels mais aussi sur la protection des droits civils et politiques; il prend en compte les opinions et avis de plusieurs sources, propose des mesures de mise en œuvre et n'élude pas certaines difficultés en matière de droits de l'homme, a précisé le représentant. Il a toutefois souligné que des lacunes demeurent, telles qu'une protection insuffisante des droits des groupes spéciaux, une application insuffisante de la loi et un système de sécurité sociale perfectible. Le représentant a demandé au Gouvernement chinois de saisir l'occasion de l'Examen périodique universel pour prendre des mesures efficaces, accepter le contrôle du public et pratiquer la coopération internationale afin d'améliorer la protection des droits de l'homme du peuple chinois.

M. LIAN JIAN (China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture) a dit apprécier particulièrement le fait que le Groupe de travail ait soulevé la question des minorités. Il a émis l'espoir que le Gouvernement ferait un bon travail dans la promotion de leurs droits. Il a précisé qu'en tant que pays en développement le plus peuplé, la Chine doit donner la priorité à l'amélioration des conditions de vie de la population. En ce qui concerne le Tibet, même si celui-ci reste à la traîne essentiellement dans les zones rurales, 80% de la population de la région autonome a connu une croissance spectaculaire dépassant les 13%. L'orateur a demandé à ce que le gouvernement autonome tibétain s'intéresse plus au sort de la population rurale.

MME CHENG NINGNING (China Care and Compassion Society) a relevé l'esprit d'ouverture de la Chine, évoquant les suggestions faites par son organisation au Gouvernement qui, en retour, les a publiées sur Internet. Elle a noté avec satisfaction qu'un plan national pour le développement des enfants est mis en œuvre. Elle a demandé que le Gouvernement se penche plus particulièrement sur le cas des enfants laissés seuls dans les villages lorsque leurs parents migrent vers les villes pour chercher du travail.

MME DEKYI DOLKAR (Helsinki Foundation for Human Rights) s'est alarmée de l'infiltration d'organisations non gouvernementales pilotées par des États au sein du mécanisme d'examen périodique universel, de la politisation de l'exercice et du rejet de cinquante recommandations par la Chine, notamment toutes celles relatives à l'amélioration de la situation des droits de l'homme du peuple tibétain. Les autorités devraient réviser les lois interférant avec l'exercice de la liberté religieuse de ce peuple, en particulier l'«Ordre n°5», qui entrave les pratiques religieuses et la tradition relative à la confirmation des réincarnations dans le bouddhisme tibétain.

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger, au nom également de Reporters sans frontières - international) a dit sa déception devant l'interdiction d'accès au Tibet par les autorités chinoises, en contradiction avec les engagements pris devant le Conseil. Dénonçant les violations flagrantes des droits de l'homme du peuple tibétain, notamment à la suite de la révolte spontanée de mars 2008, l'orateur a dit partager l'avis grandissant de la communauté internationale en faveur d'un accès au Tibet afin que le monde extérieur puisse constater la réalité sur le terrain. L'orateur s'est félicité que les autorités chinoises aient annoncé leur intention d'inviter le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom également de Interfaith International et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a déclaré que c'est avec préoccupation qu'il a suivi le premier Examen périodique universel s'agissant de la Chine. Il est impossible de passer sous silence le vingtième anniversaire du massacre de la place Tienanmen et les manquements en matière de droits culturels, civils et politiques, a-t-il souligné. Il a exprimé son profond regret du rejet de la recommandation de la Nouvelle-Zélande portant sur la reprise du dialogue avec le Dalaï-Lama. Il a déploré que les pourparlers soient dans l'impasse, après le rejet par la Chine du mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain. Enfin, il a recommandé à la Chine de se pencher avec sérieux sur le rapport chinois récent qui plaide pour l'adoption dans la région du Tibet de lois et réglementations conformes à la loi sur l'autonomie ethnique des régions.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a observé que le Gouvernement de la Chine a rejeté, sans aucune exception, toutes les recommandations formulées pendant l'Examen périodique universel au sujet de la liberté d'expression et d'association, de l'indépendance du pouvoir judiciaire, des garanties pour la profession juridique, de la protection des défenseurs des droits de l'homme, des droits des minorités ethniques, de l'abolition de la rééducation par le travail, entre autres. Le rapport fait état des recommandations acceptées par le Gouvernement chinois. Or, pratiquement toutes consistent en déclarations d'intention ne témoignant ni de la reconnaissance par le Gouvernement de violations existantes, ni de la prise de mesures contre ces violations. La représentante s'est en particulier émue de l'affirmation du paragraphe 71 du rapport, indiquant «qu'il n'existe pas de censure en Chine», alors que toute référence au massacre, il y a vingt ans, de manifestants pacifiques sur la place Tiananmen est systématiquement supprimée.

MME REN DANHONG (Société chinoise d'étude des droits de l'homme) s'est félicitée de l'esprit ouvert et constructif affiché par le Gouvernement chinois face aux recommandations formulées lors de l'examen. L'oratrice a évoqué la nécessité d'adopter une législation particulière sur la violence domestique. Elle a ajouté que les autorités devaient veiller à sauvegarder le niveau de vie de la population dans le contexte de la crise financière. Elle a rappelé que son organisation avait exprimé sa préoccupation au sujet des conditions de vie des travailleurs migrants dans le contexte de la crise. Sa représentante s'est dite heureuse de voir que la plupart des recommandations à ce sujet aient suscité l'intérêt de la délégation chinoise. En conclusion, elle a émis l'espoir que la Chine continuerait de pleinement coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays accepte les critiques fondées mais rejette toutes les affabulations d'organisations non gouvernementales. Il y a cinquante ans, la Chine libérait le Tibet du joug d'une théocratie féodale. Aujourd'hui, le peuple tibétain jouit des droits de l'homme. Le Gouvernement central de la Chine entretient un dialogue sincère et honnête avec les représentants du Dalaï Lama, mais ce dernier n'a jamais voulu renoncer à son objectif sécessionniste. Au cours de l'Examen périodique universel, la Chine a accepté les recommandations de pays en voie de développement dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Le refus de certaines recommandations est motivé par leur caractère manifestement politique; d'autres sont confuses et ne peuvent être appliquées en l'état. Concernant les turbulences de 1989, le Gouvernement chinois a tiré ses conclusions: depuis trente ans, le socialisme «à la chinoise» a démontré qu'il est conforme aux volontés du peuple chinois.


[Le résumé de la présentation de l'Azerbaïdjan sur les résultats de l'Examen périodique universel figurera au début du compte rendu de la séance de cet après-midi]


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