QUATRE PERSONNALITÉS DE HAUT RANGS S'ADRESSENT À LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Commission des droits de l'homme
59ème session
25 mars 2003
Matin



Les Ministres des affaires étrangères de trois pays européens
expriment leurs préoccupations au sujet des conséquences
sur les civils de la guerre en Iraq



La Commission des droits de l'homme a entendu ce matin les Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Portugal ainsi que le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Angola. Elle a également poursuivi son débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination en entendant les déclarations de plusieurs pays et de trois organisations internationales.
M. Joschka Fischer, Ministre allemand des affaires étrangères a affirmé que les conséquences de la guerre en Iraq sont source d'inquiétude pour une majorité de la population allemande et européenne. La communauté internationale doit réagir à ces événements dramatiques car les droits de l'homme sont particulièrement menacés en période de guerre et de crise. Le risque d'une catastrophe humanitaire est très présent et la communauté internationale doit lancer un appel aux parties au conflit afin qu'elles protègent les populations civiles. Il faut en outre qu'elles respectent les Conventions de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre. Il a aussi souligné qu'il fallait empêcher que les droits et libertés soient limités et dilués sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
La situation en Iraq est aussi un sujet de préoccupation pour M. Antonio Martins da Cruz, Ministre des affaires étrangères du Portugal son gouvernement a toujours été en faveur d'une approche consistant à épuiser les possibilités du cadre multilatéral en vue de parvenir à des solutions acceptables. Mais cela ne s'est pas produit et c'est pour cette raison que l'on assiste aujourd'hui à une situation dramatique en Iraq, a déclaré le Ministre. Il a estimé que la priorité de l'ordre du jour international devrait être accordée à la résolution du problème du Moyen-Orient où il faudrait remplacer la violence par le dialogue, a poursuivi le Ministre. Malheureusement, dans le processus de paix au Moyen-Orient, il n'y a ni paix, ni processus, a-t-il relevé. «Nous sommes conscients du problème. Nous connaissons la solution. Nous n'avons qu'à l'appliquer», a-t-il estimé.
M. Jaap de Hoop Scheffer, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas et Président en exercice de l'Organisation sur la coopération et la sécurité en Europe, a émis l'espoir que le conflit en Iraq trouve une fin rapide et a estimé que tous les efforts humanitaires devraient ensuite être consentis pour permettre au peuple iraquien de vivre en paix, avec un gouvernement représentatif. Le Ministre néerlandais a déclaré que l'approche de son pays en matière de droits de l'hommeest fondée sur l'«engagement constructif». Cela signifie que les Pays-Bas ne se targuent pas de supériorité morale mais s'engagent dans la réflexion et le dialogue avec leurs interlocuteurs, a-t-il précisé.
Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Angola, M. George Chikoti, a souligné que le fait accompli de la guerre en Iraq sème le chaos dans les relations internationales et dans le monde. Dressant le bilan du processus de paix engagé en Angola depuis avril 2002, M. Chikoti a mis l'accent sur les bons résultats du programme de déminage qui a permis la construction des routes et de ponts, nécessaire au rétablissement de la libre circulation des biens et des personnes. Il a annoncé que l'Angola se préparait à tenir prochainement des élections et a appelé la communauté internationale à continuer d'appuyer les efforts de reconstruction de son pays.
Dans le débat sur la question du racisme et de la discrimination, plusieurs pays ont évoqué les mesures adoptées au plan national pour lutter contre la discrimination dans leurs société respectives, notamment dans la lutte contre la discrimination sur le marché du travail. Pratiquement tous les intervenants ont insisté sur l'importance qu'il y faut accorder à l'éducation pour prévenir la discrimination et le racisme.
Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Cuba, Canada, Mexique, Brésil, Inde, République de Corée, Jamahiriya arabe libyenne, Norvège, Égypte, Suisse, Iraq, Lituanie, Slovaquie, République islamique d'Iran, Koweït, Saint-Siège, Qatar, République démocratique populaire de Corée et Yémen. L'Iraq a exercé son droit de réponse. Les représentant de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont également pris la parole.
La Commission a décidé qu'elle aborderait le débat général sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la Colombie le 4 avril prochain.
La Commission des droits de l'homme poursuivra cet après-midi son débat sur le racisme.

Déclarations des Ministres des affaires étrangères du Portugal, de l'Allemagne et des Pays-Bas, et du Ministre des affaires étrangères de l'Angola
M. GEORGES CHIKOTI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Angola, a exprimé sa gratitude au Haut Commissaire aux droits de l'homme pour sa récente visite dans son pays alors que son peuple nourrit de grands espoirs de paix. Le Vice-Ministre a par ailleurs constaté que «le fait accompli» de la guerre en Iraq sème le chaos dans les relations internationales et dans le monde. Il a précisé que l'Angola, qui connaît bien les affres de la guerre, n'aurait jamais appuyé une action militaire entreprise en dehors du cadre des Nations Unies. La guerre ne peut qu'entraîner des pertes en vies humaines, a-t-il poursuivi, formant le vœu que ce conflit trouve une fin rapide et que le processus de paix soit confié aux Nations Unies. Il a ensuite insisté sur la nécessaire cohésion du Conseil de sécurité responsable du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde et sur le rôle de la Commission des droits de l'homme, avec laquelle tous les États se doivent de coopérer. Le Ministre angolais a ensuite appelé l'attention sur l'indivisibilité des droits de l'homme et sur le droit au développement qui devrait figurer au rang des priorités de la communauté internationale. Il a regretté que les pays en développement ne soient pas encore en mesure de jouir des bienfaits de la mondialisation et a émis l'espoir que le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) permettra d'inverser cette tendance et de favoriser les politiques économiques fondées sur la parité entre les sexes, la réduction de la pauvreté et la santé - éléments clé de la réalisation des droits de l'homme.
Dressant le bilan du processus de paix en cours en Angola, M. Chikoti a mis l'accent sur les bons résultats du programme de déminage qui a permis la construction de routes et de ponts, nécessaire au rétablissement de la libre circulation des biens et des personnes. Reconnaissant qu'il est de la responsabilité du Gouvernement de promouvoir la réconciliation nationale et de réintégrer les soldats démobilisés à la société civile, il a toutefois appelé la communauté internationale à continuer d'apporter son appui à la reconstruction de l'Angola. Il a ensuite présenté les objectifs de son gouvernement pour 2003/2004, notamment en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la lutte contre le VIH/sida, et le développement de l'économie et de l'éducation. Il a précisé qu'une attention particulière était accordée au renforcement des capacités par l'éducation et à la protection des femmes et des enfants contre la violence dans les foyers. Soulignant les efforts de son gouvernement en vue de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, il a indiqué que de grands efforts étaient consentis en vue d'organiser prochainement des élections libres.
M. ANTONIO MARTINS DA CRUZ, Ministre des affaires étrangères du Portugal, a lancé un appel en faveur de la ratification rapide du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Conscient de la nécessité de poursuivre et d'étendre le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, le Portugal ne ménage aucun effort pour éviter le choc entre religions et cultures. Aussi, est-il indispensable pour chacun de respecter les différentes traditions et les différents contextes socioéconomiques. Depuis le 11 septembre, la lutte contre le terrorisme est l'une de nos priorités, a poursuivi le Ministre. Néanmoins, il convient de garder à l'esprit que la promotion et le respect des droits de l'homme ne doivent pas être négligés lorsqu'il s'agit d'adopter des mesures concrètes dans ce contexte.
La situation en Iraq est un sujet de préoccupation, a poursuivi M. Martins da Cruz. Comme d'autres, le Gouvernement portugais a toujours été en faveur d'une approche consistant à épuiser les possibilités du cadre multilatéral en vue de parvenir à des solutions acceptables, a-t-il affirmé. Malheureusement, cela ne s'est pas produit et c'est pour cette raison que l'on assiste aujourd'hui à une situation dramatique en Iraq, a-t-il déclaré. Malheureusement, c'est la violation de dix-sept résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exigeaient un désarmement total et inconditionnel qui a abouti à la situation actuelle. Au-delà des armes de destruction massive, il ne faut pas oublier que la communauté internationale a été confrontée des années durant à des violations extrêmement graves et répandues des droits de l'homme perpétrées par les autorités iraquiennes. La dimension «violations des droits de l'homme» en Iraq n'a probablement pas été évaluée de manière adéquate lors du débat au Conseil de sécurité, a estimé le Ministre portugais. À l'avenir, dans des situations similaires - dont il faut espérer qu'elles ne se produiront pas -, les Nations Unies devront envisager des mécanismes d'évaluation des droits de l'homme.
Le Ministre portugais a rappelé que, la semaine dernière, à Bruxelles, l'Union européenne a abordé la question iraquienne en mettant l'accent sur le rôle central des Nations Unies du point de vue de la réhabilitation après-conflit, sur le respect des droits du peuple iraquien et sur le maintien de l'intégrité territoriale du pays. Le Gouvernement portugais a pour sa part indiqué que, dans la situation d'après conflit, il entendait prendre part à l'aide humanitaire en faveur de l'Iraq. Le Portugal tient à rappeler que, dans une situation de conflit, les prisonniers doivent être traités conformément aux principes du droit humanitaire international. Il ne saurait être question de fermer les yeux face aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, non seulement en ce qui concerne les prisonniers de guerre mais aussi les populations civiles.
La priorité pour la communauté internationale devrait être accordée à la résolution du problème du Moyen-Orient où il faudrait remplacer la violence par le dialogue, a poursuivi le Ministre portugais des affaires étrangères. Malheureusement, dans le processus de paix au Moyen Orient, il n'y a ni paix, ni processus, a-t-il relevé. «Nous sommes conscients du problème. Nous connaissons la solution. Nous n'avons qu'à l'appliquer», a-t-il affirmé. S'agissant de la «Corée du Nord», a poursuivi M. Martins da Cruz, «ce pays possède des armes de destruction massive, la situation des droits de l'homme est très grave et les violations sont systématiques et fréquentes». «La Corée du Nord est parmi les pires auteurs de violations des droits de l'homme», a-t-il insisté. Concluant par «le côté plus positif du monde», le Ministre portugais a rappelé que le Timor-Leste a réalisé son indépendance et a demandé à la communauté internationale de continuer à répondre aux lacunes du système judiciaire, affirmant que Dili et Djakarta doivent continuer à coopérer. «Nous sommes disposés à envisager la mise en place de mécanismes internationaux destinés à traiter de manière globale la question de la violation des droits de l'homme au Timor-Leste», a-t-il déclaré. Il a enfin indiqué que son pays présenterait sa candidature comme membre de la Commission l'an prochain.
M. JOSCHKA FISCHER, Ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne, a déclaré que les conséquences de la guerre en Iraq sont source d'inquiétudes pour une majorité de la population allemande et européenne. La guerre est toujours une défaite. Il y avait d'autres moyens de réaliser les exigences de la communauté internationale. Cependant, il faut maintenant envisager l'avenir et la communauté internationale doit réagir à ces événements dramtiques. En effet, les droits de l'homme sont particulièrement menacés en période de guerre et de crise et cette guerre va encore affaiblir la population iraqienne. Le risque d'une catastrophe humanitaire est très présent et ce sont les femmes et les enfants qui vont le plus souffrir. Il faut donc lancer un appel aux parties au conflit afin qu'elles protègent les populations civiles. Il faut en outre qu'elles respectent les Conventions de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre.
À côté de la guerre en Iraq, il est une autre guerre qui mérite l'attention, la campagne contre le terrorisme continue, et dans ce cadre il faut empêcher que les droits et libertés soient limités et dilués sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Il ne saurait y avoir de «bonus antiterroriste» pour quelque pays que ce soit. C'est le respect, et non pas la transgression des droits de l'homme, qui doit prévaloir. Une action militaire et policière est nécessaire pour protéger la population de menaces imminentes, mais à long terme, il faudra s'occuper de prévenir les conflits en garantissant une plus grande participation de tous à la vie économique, sociale et politique. Dans cette lutte, le cas de l'Afghanistan est assez encourageant: le processus de renforcement de la démocratie se développe à Kaboul, rien n'est définitivement joué mais il y a déjà des succès enregistrés. Une nouvelle Constitution est en cours de rédaction: elle devra intégrer des principes du droit international tels que l'égalité entre hommes et femmes.
Le Ministre allemand des affaires étrangères a exprimé sa préoccupation devant les nombreuses informations faisant état de violations graves des droits de l'homme de la population civile en République populaire démocratique de Corée. La population est privée de ses droits fondamentaux et vit des heures désastreuses sur le plan matériel. Sans garantie de l'état de droit, du respect des droits de l'homme, aucun pays ne peut se redresser. L'Allemagne se félicite des signes du Gouvernement de Pyongyang d'une volonté de dialogue avec l'Europe. Concernant la Chine, le Ministre a constaté des progrès, tels que la libération récente de prisonniers politiques, mais des dissidents continuent cependant d'être persécutés. L'Allemagne espère que la Chine ratifiera bientôt le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qu'elle limitera son recours excessif à la peine de mort.
En Tchétchénie, les actes terroristes des rebelles doivent être condamnés; de leur côté, les forces russes doivent respecter les droits de l'homme. Les autorités russes doivent punir les auteurs de violations. Malgré tous les doutes ayant été publiquement exprimés sur le référendum, l'Allemagne estime qu'il s'agit d'un premier pas vital vers le règlement politique du conflit. M. Fischer a par aileurs salué le «nouveau départ» au Kenya à la suite des élections présidentielles et a encouragé le nouveau gouvernement à poursuivre sur la voie de la démocratisation.
Concernant la récente prestation de serment des dix-huit juges de la Cour pénale internationale, M. Fischer a estimé qu'il s'agissait d'une étape charnière pour le respect du droit international. Il faut maintenant renforcer cette institution dans son efficacité et dans son autorité: tous les États devraient donc ratifier ou accéder aux Statuts de la Cour. Seul un soutien universel de tous les États lui permettra de remplir sa tâche. Enfin, le Ministre allemand des affaires étrangères a souligné le rôle principal de la Commission des droits de l'homme pour le maintien de la paix et de la stabilitité dans le monde. «Rien ne saurait la remplacer dans son rôle de maintien de la paix», a-t-il conclu.
M. JAAP DE HOOP SCHEFFER, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas et Président en exercice de l'Organisation sur la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), a émis l'espoir que le conflit en Iraq trouve une fin rapide et a estimé que tous les efforts humanitaires devraient ensuite être consentis pour permettre au peuple iraquien de vivre en paix, avec un Gouvernement représentatif. Pour ce qui est de la réalisation des droits de l'homme, le Ministre néerlandais a estimé que les efforts des gouvernements nationaux et des institutions régionales et internationales devaient se renforcer mutuellement, notamment les Nations Unies, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Il a déclaré que le renforcement de cette coopération était l'objectif que s'était fixé son Gouvernement, qui sera à la tête de ces trois instances européennes au cours de la deuxième moitié de l'année à venir.
M. de Hoop Scheffer a insisté sur l'importance du rôle de l'OSCE dans la défense des droits de l'homme, car ils forment la base de la sécurité et de la paix. Il a présenté les instances de l'OSCE particulièrement chargées des droits de l'homme, telles que le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme et le Haut Commissaire pour les minorités nationales, qui ont pour fonction d'alerter l'OSCE lorsque des tensions s'exacerbent dans une région donnée. Il a donné les détails du mécanisme dit de Moscou par lequel les États membres de l'OSCE s'engagent dans un processus d'auto-évaluation avec la collaboration de leurs pairs. Par ailleurs, à travers ses missions, l'OSCE est présente dans une vingtaine de pays, a-t-il poursuivi, et répondent aux besoins des pays que ce soit dans le domaine de la prévention, de la gestion ou de la résolution des conflits. Ces missions ont en outre un rôle important d'assistance technique. Dans leur capacité de président en exercice, les Pays-Bas accordent une grande attention aux droits de l'homme et s'emploient tout particulièrement à combattre la traite des personnes, la montée de l'intolérance et la lutte contre le terrorisme. Il a déploré l'intolérance qui s'était accrue à la suite des événements du 11 septembre, mais aussi sous l'effet des importants flux migratoires, à la fois légaux et illégaux, et qui sont un facteur d'instabilité sociale. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de respecter strictement les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le Ministre néerlandais a annoncé que son pays entendait présenter sa candidature à la Commission des droits de l'homme pour la période 2004-2006 et a présenté l'approche de son pays, qu'il a qualifié d'engagement constructif. Cela signifie que les Pays-Bas ne se targuent pas de supériorité morale mais s'engagent dans la réflexion et le dialogue avec leurs interlocuteurs. Les Pays-Bas s'efforcent d'apporter des idées, des aides juridiques ou humaines, et des fonds, là où c'est nécessaire, a-t-il précisé. Dressant le bilan de la politique de coopération de son pays, il a fait savoir qu'il figurait désormais parmi les cinq plus importants contributeurs au budget des Nations Unies. Il s'est réjoui d'annoncer que les Pays-Bas avaient alloué neuf millions d'euros au Haut Commissariat pour les trois prochaines années et a précisé que ces fonds n'étaient pas réservés à une affectation particulière.
En conclusion, M. de Hoop Scheffer a jugé qu'il fallait entrer maintenant dans l'ère d'application des instruments relatifs aux droits de l'homme dont la communauté internationale s'est dotée. Il a félicité la Présidente de la Commission de son intention d'accorder une attention particulière à la question de la violence contre les femmes, phénomène qu'aucune spécificité culturelle ne saurait justifier. Il a enfin souligné que l'on ne saurait séparer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de celle des droits civils et politiques.

Suite du débat sur le racisme et la discrimination
MME MARIA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a souligné que, si des engagements contre le racisme ont été pris, il reste encore à les concrétiser. Des initiatives doivent être prises en vue d'aborder les questions qui n'ont pu être réglées à Durban. Ainsi, elle a insisté sur la nécessité de qualifier de crime contre l'humanité l'esclavage et la traite des Noirs. En outre, il convient que les victimes de ces crimes reçoivent des compensations. Elle s'est inquiétée que même après Durban, on assiste à une résurgence de la discrimination raciale et de la xénophobie dans diverses parties du monde. Elle a observé que ce phénomène est beaucoup plus répandu dans les pays développés où l'on remarque une montée parallèle des partis d'extrême droite. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant du fait de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information à des fins de propagande d'idées de suprématie raciale. En outre, les événements du 11 septembre et les mesures de lutte contre le terrorisme qui ont suivi ont contribué à la fabrication de stéréotypes qui associent les «terroristes» à une religion ou une culture. Pour la représentante cubaine, les États-Unis sont une illustration de l'institutionnalisation du racisme dans tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle. Dans le pays le plus riche du monde, la mortalité infantile des Afro-Américains et des Amérindiens est une fois et demie ou deux fois plus élevée que celle des Blancs. On observe que si 15, 3% des Blancs vivent en dessous du seuil de pauvreté, cette proportion s'élève à 45, 7% pour les Hispaniques et 42, 5% pour les Afro-Américains. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, les Africains représentant 13% de la population mais 49% de la population carcérale. En outre, 74% des détenus condamnés à la peine capitale sont membres des minorités. Mme Herrera Caseiro a estimé que face à une telle situation, la communauté internationale ne devait pas rester inactive et s'employer à mettre fin au racisme qui sévit dans ce pays.
M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a déclaré qu'en ce qui concerne l'élimination du racisme, ce sont les stratégies nationales, voire locales et municipales, qui sont souvent les plus efficaces. Le respect de la diversité et de la complexité de la population du Canada (autochtones, personnes d'ascendance britannique et française et personnes qui trouvent leurs origines dans toutes les régions du monde) est consacré dans la Charte constitutionnelle des droits et des libertés et transparaît dans une large gamme de lois nationales. Le gouvernement a tenu un forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle, forum rassemblant autorités fédérales, polices provinciales et municipales et organisations non-gouvernementales, pour étudier trois thèmes clés: reconnaissance et acceptation de la diversité; maintien de l'ordre avec, au premier plan, le programme national de sécurité; participation du public (gouvernance et surveillance civiles). Sur le plan international, le Canada a pris une part active à l'atelier conjoint Unesco - Haut Commissariat aux droits de l'homme (Paris, février 2003) afin de mettre au point une publication pour lutter contre le racisme et favoriser la tolérance.
MME MARICLAIRE ACOSTA (Mexique) a relevé que le racisme et la discrimination raciale constituent des violations graves des droits fondamentaux que l'on rencontre malheureusement plus ou moins sous toutes les latitudes. Aujourd'hui, la communauté internationale est confrontée à des formes nouvelles et plus subtiles d'exclusion ainsi qu'à la résurgence de dangereuses attitudes collectives à caractère discriminatoire qui entravent les bonnes relations entre les nations et en leur sein même. Tous les droits de la personne découlent des principes d'égalité devant la loi et de non-discrimination. Le Gouvernement mexicain appuie fermement tous les efforts destinés à assurer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a poursuivi la Sous-Secrétaire mexicaine aux droits de l'homme et à la démocratie. Elle a précisé que le Mexique appuie les travaux du Groupe de travail chargé du suivi de Durban. Elle a en outre lancé un appel afin que le Secrétaire général procède sans plus attendre à la désignation des cinq experts indépendants chargés de superviser la mise en œuvre des dispositions de Durban. Le Mexique soutient également les travaux du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et demande que tous les experts soient nommés de manière à ce que le Groupe puisse fonctionner pleinement.
Mme Acosta a attiré l'attention sur les initiatives nationales, régionales et mondiales lancées par le Mexique, au nombre desquelles figure l'approbation, l'an dernier, d'un cadre juridique reconnaissant au niveau constitutionnel le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Au niveau interaméricain, se dégage en particulier la demande d'avis consultatif adressée à la Cour interaméricaine des droits de l'homme afin que celle-ci décide de la portée des droits du travail des travailleurs migrants sans papiers à la lumière des normes internationales de non-discrimination et d'égalité devant la loi. Mme Acosta a mis l'accent sur la nécessité d'approfondir l'étude des facteurs sociaux favorisant la présence de la discrimination. Il faut porter au crédit de l'action de la Commission contre la discrimination l'inclusion, à l'article premier de la Constitution, du droit fondamental de toute personne à ne pas être victime de discrimination. Cette Commission mexicaine a également rédigé un avant-projet de loi fédérale pour la prévention et l'élimination de la discrimination qui a été envoyé en novembre dernier au Congrès pour approbation.
M. FREDERICO S. DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a déclaré qu'à la question de savoir si Durban fut un rendez-vous manqué, il fallait sans hésiter répondre «non». Il a précisé que son pays en avait particulièrement tiré parti. En effet le Brésil compte l'une des plus grandes populations d'ascendance africaine, plus de deux cents peuples autochtones différents y vivent et ont la possibilité de maintenir leurs traditions. La mosaïque brésilienne qui compte également de nombreux Juifs, des Arabes, des descendants de Portugais, de Japonais et autres, réussit à vivre en paix et dans le respect de la loi. Il a reconnu que l'héritage du colonialisme avait créé des inégalités et que les personnes d'ascendance africaine souffraient encore d'un accès inégal à l'éducation, au logement et aux soins de santé, ainsi qu'aux emplois à responsabilité tant dans le secteur privé que public.
Le représentant brésilien s'est félicité que le processus de Durban ait permis à la population de prendre conscience de ces inégalités et aux autorités de reconnaître que le pays n'avait pas réussi la démocratie raciale qu'il s'était donné pour objectif. Dans ce contexte, il a fait savoir que son pays présenterait bientôt au Haut Commissaire aux droits de l'homme son plan national d'action en vue de l'application du Programme d'action de Durban. Ce plan prévoit de réserver 20% des postes à responsabilité dans les ministères de la justice, de la culture et de la réforme agraire à des personnes d'ascendance africaine. Des mesures ont été prises également pour revaloriser leur image dans la publicité, et le programme scolaire est en cours de révision en vue d'en éliminer les stéréotypes. Le représentant a expliqué que le plan attachait une importance particulière à l'élimination de la discrimination sur le marché du travail. Les services de santé auront également pour mission de prêter une attention particulière à la santé des populations d'ascendance africaine et aux populations autochtones. À l'égard de ces derniers, le représentant a annoncé qu'au cours des dernières années, le Gouvernement a délimité leurs terres ancestrales qui représentent désormais quelque 10% du territoire national, soit plus de 800 000 kilomètres carrés.
M. PANKAJ SARAN (Inde) a déclaré qu'à côté des théories sur la supériorité raciale, legs de l'ère coloniale, d'autres sources et causes de racisme et de discrimination raciale existent encore: disparités économiques flagrantes entre régions du monde, résurgence de la bigoterie, du chauvinisme et de la violence contre la diversité, le pluralisme et la tolérance; absence de démocratie; lois sur l'immigration à inspiration raciste, entre autres fléaux. Les moyens de communication modernes, comme le réseau internet, peuvent aussi constituer des instruments commodes de diffusion de messages de haine raciale. Les lois seules ne suffisent pas à éliminer le racisme, il faut aussi un changement d'attitude, d'où l'importance de la formation et de l'éducation des jeunes. L'Inde, également fermement opposée à la discrimination religieuse, appelle toutefois à la vigilance à l'égard des défenseurs auto-proclamés des diverses religions : foyer de la deuxième population musulmane mondiale, l'Inde estime que la situation des musulmans ne peut pas être favorisée par ceux qui font la promotion de l'obscurantisme et qui poursuivent des buts ségrégationnistes; il faut au contraire que chaque pays fasse preuve, chez lui, de la tolérance et de l'ouverture qu'il exige des autres pays.
M. YOUN-SOO LEE (République de Corée) a déclaré que la communauté internationale doit déployer des efforts plus concrets et mesurables pour éliminer la discrimination raciale : se contenter de discuter de la question ne suffit plus. Dans le cadre des efforts visant à éradiquer le racisme et la xénophobie, il convient d'accorder la priorité à l'éducation des jeunes générations. Les initiatives prises au niveau régional par le Haut Commissariat aux droits de l'homme sont d'autant plus appréciés que les séminaires organisés dans les régions (tels ceux organisés au Mexique et au Kenya) permettront d'accroître la prise de conscience quant à l'importance qu'il y a à combattre la discrimination et la xénophobie à travers le monde. La République de Corée espère que de tels séminaires et ateliers se tiendront bientôt en Asie également. Le représentant a assuré que la Commission nationale des droits de l'homme inaugurée dans son pays en novembre 2001 a enregistré de nombreux succès en matière de traitement concret des questions de racisme et de xénophobie. Cette Commission nationale offre des voies de recours et déploie de nombreux efforts en direction de la réalisation d'enquêtes sur la discrimination à l'égard des travailleurs étrangers ou de la préparation d'un recueil des meilleures pratiques en matière de législation anti-discriminatoire.
M. FATEH BASHAINA (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Durban ont marqué une étape importante dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et que la Libye est résolument engagée dans sa mise en œuvre. Le représentant a toutefois déploré que certains aient placé des obstacles à cette mise en œuvre. Il a en outre constaté que les manifestations de racisme et de discrimination raciale sont en hausse, en particulier contre les Arabes et des musulmans. La Libye appelle à la compensation des peuples qui ont été victimes de l'esclavage, rappelant que la prospérité de l'Occident s'est appuyée sur l'esclavage. Le représentant libyen a souligné que les personnes d'ascendance africaine continuent de souffrir du racisme et de la discrimination dans ces mêmes pays dont ils ont pourtant contribué à assurer la prospérité. En Occident, les actes racistes augmentent contre les musulmans et les Arabes. Il ne s'agit pas seulement de manifestations individuelles, mais du produit de politiques délibérées de certains médias et partis, au nom parfois de la lutte contre le terrorisme. Il est indispensable que les gouvernements prennent des mesures pour fournir des compensations aux victimes de la discrimination raciale et imposer des sanctions aux responsables de la discrimination.
M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a souligné que le pluralisme culturel enrichit chaque vie et bénéficie à l'ensemble de la société. Les gens, quels que soient le pays ou la communauté au sein desquels ils vivent, devraient pouvoir jouir véritablement d'égales opportunités, de droits égaux et d'obligations égales du point de vue de leur participation à la société. Le racisme ne peut être éliminé que grâce à des efforts sérieux, à long terme et bien ciblés déployés par les autorités nationales. Le racisme et la discrimination existent dans tous les groupes et au sein de toutes les cultures, y compris au sein des groupes minoritaires, a fait observer le représentant norvégien. La Norvège partage l'avis du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme selon lequel il est indispensable de promouvoir la complémentarité et la coopération entre tous les mécanismes impliqués dans la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance, y compris ceux liés à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le représentant norvégien a par ailleurs indiqué que son pays est en train de rédiger une loi générale visant l'interdiction de la discrimination. En juillet dernier, a-t-il précisé, le Gouvernement norvégien a présenté son plan national d'action révisé contre le racisme et la discrimination. Indiquant que la Norvège se réjouit des résultats du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, le représentant a exhorté toutes les parties à jouer leur rôle dans l'élaboration d'un consensus sur la mise en œuvre et le suivi de Durban.
MME NAÉLA GABR (Égypte) a appelé tous les pays à participer activement à tous les processus mis en place dans le cadre de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Elle a insisté sur le fait que le racisme et la xénophobie menacent tous les droits de l'homme, notamment à la suite des événements du 11 septembre qui ont favorisé les campagnes racistes à l'égard des populations musulmanes et arabes. Elle a appelé l'attention sur la protection des droits des travailleurs migrants et de le leur famille et a insisté sur la nécessité de mettre fin aux traitements dégradants auxquels ils sont exposés, particulièrement à la suite de l'adoption de politiques sécuritaires par de nombreux États. Elle a demandé à tous les États de ratifier la Convention sur la protection des migrants. Reprenant les termes du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, elle a dénoncé l'islamophobie qui se répand actuellement dans le monde.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a souligné que la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme ne marquait ni le début, ni la fin d'un processus. Il reste beaucoup à faire pour protéger les victimes, y compris les victimes potentielles et le document final de cette Conférence doit servir à la fois de modèle et de ligne directrice pour les mesures à prendre contre le racisme et la xénophobie aux niveaux international, national et local. Au niveau international, la Suisse espère que les pays du Sud et du Nord retrouveront les moyens et la volonté pour travailler à nouveau ensemble sur la mise en œuvre du Programme de Durban, de façon consensuelle et constructive.
Pour sa part, la Suisse a adopté des priorités d'action pour les prochaines années : renforcer la protection des victimes potentielles, surveiller systématiquement les attitudes racistes et la discrimination raciale, notamment sur l'internet, améliorer l'intégration et de la protection contre la discrimination à l'égard des migrants et migrantes, lutter contre les nouvelles formes de racisme et de discrimination et d'intolérance. La Suisse veut favoriser une prise de conscience graduelle pour que les persécutions et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle soient considérées comme des violations des droits de l'homme. Soulignant les inquiétudes de la Suisse vis-à-vis des débordements racistes qui ont suivi les événements tragiques du 11 septembre 2001, le représentant a souligné que le terrorisme est de plus en plus associé, dans l'esprit de certains, et à tort, avec un espace culturel et une religion spécifique. Pour la Suisse, «il est fondamental que nous n'oublions pas que l'islam a, en Europe comme dans de nombreuses parties du monde, une histoire plusieurs fois centenaire». Il a ajouté que cette histoire «a été surtout l'occasion d'échanges et d'enrichissements mutuels au plan intellectuel comme culturel. La Commission des droits de l'homme doit être un lieu privilégié qui permette que le soi-disant «choc des civilisations» reste une formule du siècle passé». Il faut donc adopter dans le contexte du terrorisme, une approche nuancée : Le terrorisme doit être combattu par des moyens légaux, dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme ; il ne doit en aucun cas être assimilé à un peuple, à un pays ou à une religion. Bien au contraire, ce doit être pour nous l'occasion d'appeler à un rapprochement entre cultures et religions.
MME MAYIA HADI MAHDI (Iraq) a déploré que les événements du 11 septembre aient été à l'origine d'une vague de haine sans précédent à l'égard des musulmans et des Arabes. Elle a estimé que l'attaque dont était victime son pays était une conséquence directe de cette haine raciale. Elle a insisté sur le fait que l'Iraq s'était depuis longtemps distingué par son respect du droit des minorités, comme en témoigne les mesures d'autonomie dont bénéficient les Kurdes iraquiens et le respect de tous les lieux de culte. Revenant sur l'agression anglo-américaine que subit son pays, elle a estimé qu'il s'agissait de mettre la main sur ses ressources. Elle a expliqué que ces forces d'invasion ont tablé, sans succès, sur les différences ethniques et religieuses de son pays, mais se sont heurtées au fait que tous les Iraquiens sont soudés. Ces forces puissantes ne parviennent pas à venir à bout de la solidarité des Iraquiens, ni à occuper ne serait-ce qu'un village. Elle a conclut en réaffirmant l'engagement de son pays à lutter contre toutes les formes de discrimination.
M. ANDRIUS NLMAVICIUS (Lituanie) a insisté sur la nécessaire coopération des organisations régionales, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe, en vue de favoriser l'application des documents finals de Durban. Dans ce contexte, il s'est félicité des efforts consentis par le Haut Commissaire en faveur des minorités nationales. Il a rendu compte de l'action menée par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'emploient à l'élaboration de pratiques de mise en œuvre du protocole 12 à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces actions ont largement contribué à l'adoption de politiques visant à lutter contre la discrimination et favorisent l'échange de bonnes pratiques, a-t-il précisé.
MME MALIKA AIT-MOHAMED PARENT (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a déclaré qu'en réponse à l'augmentation de la discrimination et de la violence, en particulier contre les minorités, la Fédération a multiplié ses efforts en intensifiant son Action globale et locale de lutte contre la discrimination, initiative qu'elle avait annoncée l'an dernier à la Commission. La représentante a rappelé que les États parties aux Conventions de Genève se sont engagés à «coopérer et prendre des initiatives pour promouvoir la tolérance, la non-violence dans la communauté et le respect de la diversité culturelle». La Fédération a mis en œuvre de nombreuses actions régionales ces derniers mois, notamment en Afrique centrale et en Asie centrale et dans les Amériques, développé des réseaux de praticiens pour faciliter le partage d'expériences et de bonnes pratiques.
M. IGOR GREXA (Slovaquie) a mis l'accent sur l'importance de la prévention dans le cadre de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination. Cet aspect est essentiel surtout dans les sociétés où l'action préventive a été négligée pendant longtemps. En effet, le pouvoir communiste était toujours plutôt dans la logique de la répression que de la prévention. En Slovaquie, le Gouvernement a commencé, depuis 2000, à adopter des plans d'action bi-annuels contre le racisme et la discrimination. Cette stratégie biennale permet notamment d'assurer que la lutte contre le racisme et contre toutes les formes de discrimination devient un exercice quotidien. Le représentant slovaque a par ailleurs souligné que la question des Roms est une question complexe et vraiment difficile, peut-être la plus difficile de toutes celles auxquelles la Slovaquie est confrontée. Il a indiqué que son pays adopte toute une série de mesures spécifiques pour améliorer la situation des Roms.
M. MOHAMMAD REZA ALBORZI (République islamique d'Iran) a regretté qu'en dépit des efforts de l'humanité pour mettre fin au racisme, des théories de supériorité raciale et culturelle qui datent du colonialisme sont encore aujourd'hui des plate-formes idélogiques pour des politiques racistes et constituent sous une forme ou une autre des formes contemporaines de racisme. Il a attiré l'attention sur le rapport du M. Doudou Diène sur la situation des populations musulmanes et arabes depuis le 11 septembre qui subissent des attaques et diverses formes de harcèlement dans le monde entier et sont en butte à un climat de méfiance. Il a estimé que les pays de l'Union européenne devaient s'engager à faire respecter les droits fondamentaux de ses populations musulmanes et intensifier leurs efforts dans ce sens. Au vu de la situation actuelle, il a jugé urgent de renforcer la coopération et le dialogue entre les cultures et les civilisations que son pays préconise depuis longtemps. Il a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale et a indiqué qu'il s'était acquitté de ses obligations au regard des instruments internationaux. Il a notamment présenté récemment son rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
MME AISHA M.S. AL-ADSANI (Koweït) a expliqué la volonté de son pays d'éliminer toute forme de discrimination et de racisme, volonté inscrite dans la Constitution et les lois du pays qui interdisent aussi l'incitation à la haine. Les programmes scolaires s'inspirent des recommandations de l'ONU en matière de mesures de promotion des principes de compréhension entre les peuples. Le Conseil populaire a en outre demandé que l'éducation en faveur des droits de l'homme soit renforcée, un Comité va donc élaborer un cours complet sur la démocratie. Les droits de l'homme sont aussi enseignés dans les académies de police. En 1992, un Comité de défense des droits de l'homme a été mis sur place, il tient les fonctions de centre de coordination au niveau national, reçoit les plaintes qui lui sont adressées et surveille l'application générale des principes des droits de l'homme dans tout le pays.
M. DIARMUID MARTIN (Saint-Siège) a souligné que l'éducation doit se voir accorder la première place dans le cadre du suivi de la Conférence de Durban. Il faut en effet trouver un moyen d'éduquer les générations futures en leur inculquant une vision différente des relations humaines, une vision qui corresponde à la réalité de l'unité de l'humanité. Les racines du racisme peuvent être profondes, a poursuivi l'Observateur du Saint-Siège. Elles sont souvent à la fois liées à la réalité de l'histoire des peuples et à la manière dont cette histoire est lue et interprétée. Aussi, une attention particulière devrait-elle être accordée à la manière dont les manuels scolaires examinent l'histoire et les relations entre les peuples. Des efforts déterminés doivent être déployés afin d'éliminer des manuels scolaires toute incitation directe ou indirecte à l'intolérance raciale. Le racisme est un défi à la paix, a ajouté l'Observateur du Saint-Siège. La paix ne peut s'établir que dans un climat de respect et de compréhension mutuels, dans le cadre de la primauté du droit, a-t-il rappelé.
MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé) a rappelé les liens qui existent entre la pauvreté et l'appartenance ethnique et souligné les conséquences de la discrimination qui aggrave la pauvreté et a de graves conséquences sur la santé. Dans ce contexte, elle a observé que les sociétés qui respectent les droits de l'homme créent les conditions d'une meilleure santé. À cet égard, elle s'est félicitée que la Conférence de Durban ait mis en évidence le lien entre la mauvaise santé et la discrimination. Depuis Durban, l'OMS s'est employée à accroître la sensibilisation sur ces questions et à recueillir des données ventilées selon l'appartenance ethnique. L'OMS a également mené des études sur les conséquences des conditions de vie sur la santé. Ainsi, l'organisation panaméricaine de la santé s'est efforcée de faciliter l'accès aux informations concernant la santé des minorités ethniques et des populations d'ascendance africaine. Ces études ont pour but de faciliter l'élaboration de programmes de santé qui prennent en compte les besoins spécifiques de ces groupes de population. La représentante a par ailleurs estimé que l'application des engagements de Durban demandait également que l'appartenance ethnique soit prise en compte dans la mise en œuvre des objectifs du millénaire, notamment en élaborant des politiques et des programmes avec la participation des groupes de population concernés. Elle a ensuite indiqué que c'était dans cette perspective que l'OMS coopérait avec l'Instance permanente sur les questions autochtones.
M. KHALID BIN JASSIM AL-THANI (Qatar) a rappelé que l'article premier de la Constitution de son pays stipule que le Qatar est un État souverain, indépendant, arabe et dont la religion est l'islam. Le Qatar estime que tous les êtres humains ont la même origine et qu'aucune discrimination ne doit donc être exercée à leur encontre. Au Qatar, toute organisation qui inciterait à la haine serait considérée comme illégale en vertu du Code pénal et serait poursuivie en justice, a assuré le représentant. En matière de lutte contre le racisme et les discriminations, les campagnes de sensibilisation sont aussi importantes que la législation, a-t-il souligné. Il a assuré que son pays continuerait à œuvrer pour l'élimination de toutes les formes de discrimination.
M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a relevé qu'aujourd'hui, le racisme et la discrimination raciale, cause profonde de l'antagonisme et de la haine entre les nations, les ethnies et les races, prévalent plus qu'ils ne disparaissent. Cela est dû au fait que l'on ne parvient pas à résoudre les questions liées aux pratiques passées de racisme. Rien ne saurait couvrir les crimes contre l'humanité commis par le Japon qui a appliqué la plus haineuse politique de discrimination nationale qui ait jamais été suivie dans l'histoire de la colonisation, a déclaré le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il a rappelé qu'en septembre 2002, le Japon a signé avec la République populaire démocratique de Corée l'historique Déclaration de Pyongyang dans laquelle il s'excusait pour les énormes souffrances qu'il avait infligées au peuple coréen durant le régime colonial et s'engageait à liquider le passé. Malheureusement, l'évolution de la situation oblige à douter de la volonté du Japon de traduire ses excuses dans les faits. En effet, le Japon continue d'essayer de déformer et d'embellir son histoire empreinte de crimes. En outre, les résidents coréens au Japon et leurs enfants continuent d'être victimes de discrimination injuste, de violence et de répression de la part des Japonais. Aussi, le Japon devrait-il abandonner sa politique hostile de confrontation à l'égard de la République populaire démocratique de Corée et prendre des mesures concrètes afin de traduire dans la réalité ses engagements, y compris, en particulier pour ce qui est excuses adressées au peuple coréen.
M. MARTIN OELZ (Organisation international du travail) a évoqué différents programmes lancés contre le travail servile, contre les discriminations à l'encontre des migrants, sur la situation des Roms dans les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les initiatives en direction des administrateurs d'entreprises et des syndicats. Le rapport mondial 2003 de l'Organisation portera sur la discrimination sur le lieu de travail. Le rapport sera présenté sur l'internet dans quelques jours. L'on y explique comment procéder en définissant des priorités pour des actions tendant à l'élimination de la discrimination sur le lieu de travail et en proposant des stratégies de mise en oeuvre.
M. TABRIZI SULEIMAN (Yémen) a rappelé que son pays a ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1972. La société yéménite vit en harmonie et ne connaît aucune discrimination, a-t-il assuré. Il a précisé que les enseignements et les principes de l'islam prohibent le racisme et la discrimination. Il a également affirmé que son pays a opté pour un régime démocratique. Le représentant yéménite a par ailleurs mis l'accent sur l'importance que son pays accorde à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Droit de réponse
Le représentant de l'Iraq a regretté que de nombreuses délégations insistent sur la nécessité de respecter les résolutions de l'ONU et oublient dans le même temps qu'une guerre illégale a été lancée contre l'Iraq. Il s'est indigné des massacres collectifs qui viennent d'avoir lieu dans la ville de Bassora, dans le sud du pays, et a dénoncé les meurtres d'enfants.



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