COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME: LA HAUT COMMISSAIRE PRÉSENTE SON RAPPORT SUR LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Commission des droits de l'homme
58ème session
24 avril 2002
Après-midi



La Commission achève son débat général sur
les points restants de son ordre du jour



Malheureusement, il n'est pas possible de faire passer dans un rapport écrit la douleur, l'humiliation et le désespoir que l'on ressent à la lecture des informations qui parviennent du territoire palestinien occupé. Il n'est pas non plus possible de rendre compte du traumatisme et de la colère des Israéliens victimes d'attaques suicides. La seule chose qu'il est possible de dire, c'est que la situation des droits de l'homme dans la région justifie une enquête indépendante. C'est en substance ce qu'a déclaré cet après-midi Mme Mary Robinson, qui présentait son rapport à la Commission sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé. L'établissement de ce rapport avait été demandé à la Haut Commissaire par la décision 2002/103 de la Commission, le 16 avril dernier.
Mme Robinson a également fait part de son émotion devant le courage et l'intégrité des organisations non gouvernementales basées en Israël qui expriment leurs préoccupations à propos des violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. À cet égard, elle a estimé que les défenseurs des droits de l'homme, les groupes pacifistes et les organisations de femmes peuvent aider à reconstruire l'espace nécessaire au dialogue. En effet, comment douter que les Israéliens et les Palestiniens doivent trouver ensemble le chemin de la paix. Le Président de la Commission, M. Krzystof Jakubowski, a souligné l'importance du rapport présenté par la Haut-Commissaire, quelle que soit la perception que l'on en ait et son manque de précision du fait des conditions de son élaboration. Il a remercié la Haut Commissaire de s'être acquittée aussi rapidement d'une tâche aussi délicate.
Le représentant de la Palestine a regretté que le rapport de Mme Robinson passe sous silence qu'elle n'a pu effectuer sa mission de visite du fait d'un refus d'Israël, qui a également retiré son acceptation pour l'envoi de la mission d'établissement des faits désignée par le Secrétaire général. Il a également déploré que le rapport de Mme Robinson ne qualifie pas, au regard du droit international, les exactions constatées, car il s'agit bien de violations des règles internationales et du droit humanitaire international. Il a dénoncé l'attitude d'Israël qui, selon lui, tente de masquer ses crimes.
Pour sa part, le représentant d'Israël a estimé qu'il aurait fallu condamner clairement les responsables des attentats suicides et leurs instigateurs. Il a considéré que le rapport évitait de mentionner les raisons des frappes israéliennes contre les territoires : les attentats suicides, les tireurs embusqués, les caches d'armes et les bombes découvertes dans de soi-disant institutions «civiles». Il a dénoncé l'attitude de l'Autorité palestinienne pour avoir «délibérément choisi la stratégie du terrorisme», précisant que si les autorités palestiniennes s'étaient montrées à la hauteur de leurs obligations, les mesures prises par Israël n'auraient sans doute pas été nécessaires.
Intervenant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, le représentant du Pakistan a soumis à la Commission un projet de résolution aux termes duquel la Commission approuverait la proposition de la Haut-Commissaire en vue d'une enquête globale sur les infractions aux droits de l'homme et au droit humanitaire international. La Commission doit se prononcer demain sur ce projet.
Les représentants des pays suivants ont également pris part à l'échange de vues qui a suivi la présentation du rapport de la Haut-Commissaire : Canada (au nom aussi de l'Autralie), Chili, Cuba, Espagne (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom de la Ligue des États arabes), Costa Rica, Guatemala, Algérie, Chine, République arabe syrienne et Norvège. Des représentants du Centre for Human Rights, de l'Americain Jewish Committee et de Reporters sans frontières ont également fait des déclarations.
En début de séance, la Commission a entendu les derniers orateurs sur les questions relatives aux groupes et individus particuliers, au fonctionnement des mécanismes de protection des droits de l'homme, aux services consultatifs et à la coopération technique. Plusieurs organisations non gouvernementales ont de nouveau attiré l'attention sur la nécessité de garantir les droits des migrants et de protéger les défenseurs des droits de l'homme. Elles ont aussi insisté sur les droits des minorités ethniques ou religieuses et la participation des populations autochtones aux prises de décisions qui les concernent. Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris part aux débats : Mouvement international de la réconciliation, Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples, Earthjustice Legal Defense Fund, Association internationale des juristes démocrates, Association internationale des avocats et juristes juifs, Bureau international de la paix, Pax Romana, Service international pour les droits de l'homme, Alliance reformée mondiale, International Institute for Non-Aligned Studies, Survivance internationale, Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille, Inclusion international (Ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales), Migrants Rights International et Confédération internationale des syndicats libres.
Les représentants des pays suivants ont ensuite exercé leur droit de réponse : Lettonie, Turquie, Iraq, Soudan, République démocratique du Congo, Éthiopie, Pakistan, Inde et Chypre.
La Commission se prononcera demain, jeudi 25 avril, à partir de 10 heures, sur des projets de résolution et de décision au titre de plusieurs points de son ordre du jour et procédera à l'élection de 13 membres de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Présentation du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
MME MARY ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a regretté que sa mission de visite n'ait pu avoir lieu car ces missions ont souvent un effet préventif. Elle a expliqué que le rapport présenté à la Commission avait été établi sur la base d'informations reçues et qu'elle avait approché la Mission permanente d'Israël et la Mission permanente d'observation de la Palestine, ainsi que les institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain. Le rapport résume les principales allégations de violations des droits de l'homme qui se seraient produites dans le territoire palestinien occupé ainsi que le point de vue d'Israël sur la question. Le rapport examine aussi trois situations particulières : la situation dans le camp de Djénine, celle de l'Église de la Nativité à Bethléem et la situation à Ramallah, y compris le confinement du Président Arafat dans son quartier général.
Mme Robinson a ensuite attiré l'attention sur ses observations présentées en conclusion du rapport. Dans cette section, elle appelle les parties à retourner à la table des négociations et à respecter les principes du droit international humanitaire. En termes concrets, cela signifie que l'occupation militaire doit cesser et que ceux qui ont planifié ou exécuté des actes terroristes visant des civils israéliens doivent mettre fin à leur politique de haine. Mme Robinson a précisé qu'une approche fondée sur les droits de l'homme suppose que l'on attribue des responsabilités pour ce qui s'est passé au cours des dernières semaines dans le territoire palestinien occupé. Dans son rapport, elle demande que l'on enquête de manière urgente sur les atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international.
Malheureusement, a poursuivi Mme Robinson, il n'est pas possible de faire passer dans un rapport écrit la douleur, l'humiliation, et le désespoir que l'on ressent à la lecture des informations qui parviennent du territoire palestinien occupé. Il n'est pas non plus possible de rendre compte du traumatisme et de la colère des Israéliens, victimes d'attaques suicides. La seule chose qu'il est possible de signifier, a-t-elle précisé, c'est que la situation des droits de l'homme dans la région justifie une enquête indépendante. Elle a ensuite fait savoir que le Haut-Commissariat restait disposé à faciliter un dialogue portant sur les droits de l'homme entre les organisations non gouvernementales palestiniennes et israéliennes, et les autres représentants de la société civile. Elle a fait part de son émotion devant le courage et l'intégrité des organisations non gouvernementales basées en Israël qui expriment leurs préoccupations concernant les violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé. À cet égard, elle a estimé que les défenseurs des droits de l'homme, les groupes pacifistes et les réseaux de femmes peuvent aider à construire l'espace nécessaire de dialogue. En effet, comment douter que les Israéliens et les Palestiniens doivent trouver ensemble le chemin de la paix. Une paix à laquelle on ne parviendra pas par la force, mais par le dialogue et l'empathie. C'est pourquoi il faut saluer le courage de ceux qui s'efforcent de combler le fossé entre les Israéliens et les Palestiniens.
En dernier lieu, la Haut-Commissaire a insisté sur le fait que la construction de la paix repose sur le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elle a espéré que ce rapport facilitera la réflexion des deux parties : que les Palestiniens comprendront pour leur part qu'il faut mettre fin aux attaques suicides et que les Israéliens comprendront que l'humanité et la proportionnalité sont les fondations des sociétés modernes. Elle a ensuite repris les termes de l'appel lancé par le Secrétaire général pour que les deux parties s'engagent à respecter les principes des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Le rapport de la Haut-Commissaire (E/CN.4/2002/184) a été distribué ce matin en fin de séance en anglais uniquement.

Déclarations
M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a déclaré que Mme Robinson aurait dû pouvoir se rendre en Palestine occupée pour constater les atrocités commises contre le peuple palestinien. Toutefois, elle n'a pas expliqué la raison qui l'a empêchée de se rendre en Palestine. Il s'agit bien entendu du Gouvernement israélien, qui ne souhaite pas de témoins sur place. Mme Robinson aurait dû mentionner cette raison. Son rapport est beaucoup trop faible, a déploré le représentant, en ce qu'il ne couvre que la plus petite partie des crimes perpétrés par l'armée israélienne. Israël, qui a annoncé hier encore qu'il refusait de coopérer avec la commission d'enquête formée par le Conseil de sécurité et le Secrétaire général, persiste dans cette attitude, qui s'apparente à un véritable défi lancé à la communauté internationale à travers une tentative systématique de camoufler des agissements qui sont autant de crimes contre l'humanité.
Le rapport mentionne, parmi d'autres destructions et mesures de répression, que des centaines de maisons ont été détruites; il ne mentionne toutefois pas les conséquences de ces faits au regard du droit international et humanitaire. Il s'agit de crimes contre l'humanité, a répété le représentant, qui s'inscrivent dans une série de crimes similaires, commis depuis des décennies. Le rapport n'a pas donné non plus d'éclairage au regard du droit international des détentions arbitraires, des mesures de torture contre le peuple palestinien, de l'entrave aux activités des services de santé - sans oublier le siège du quartier général du Président Arafat, le siège aussi de l'Église de la Nativité, maison de Dieu profanée par l'armée israélienne et où des innocents sont privés d'eau et d'électricité. Pourquoi Mme Robinson n'a-t-elle pas clairement qualifié ces crimes systématiques pour ce qu'ils sont réellement, à savoir des crimes contre l'humanité, a demandé le représentant palestinien. M. Ramlawi a enfin demandé qu'une commission d'enquête se rende dans la région pour établir la mesure exacte des événements et que chacun prenne ses responsabilités devant la loi et devant cette Commission.
M. YAAKOV LEVY (Israël) a déclaré que trop de temps est consacré au sein de la Commission à la question de la Palestine en condamnant une seule partie. Le représentant a déclaré que le rapport n'indique pas la cause des effets, qui est la décision des Palestiniens de s'engager dans des actions de terrorisme plutôt que sur la voie de la négociation. Le blâme devrait être placé sur les responsables des attentats suicides, sur les intigateurs ainsi que sur leurs acteurs. Il a souligné qu'Israël est pointé du doigt dans le rapport de la Haut-Commissaire et non la Palestine, dont l'Autorité a délibérément choisi la stratégie du terrorisme. Il n'y a pas de mention sur ce qui a suscité la frappe d'Israël contre les territoires palestiniens. Il a fait observer qu'aucune mention n'est faite des actes des Palestiniens, des tireurs embusqués, des réserves d'armes et de bombes trouvées dans des soi-disant «institutions civiles» de l'Autorité palestinienne. Toute l'attention est portée sur les terroristes arrêtés par Israël (paragraphe 3). Or, la communauté internationale aurait peut-être dû saluer l'arrestation de ces personnes, empêchant ainsi d'autres victimes d'attentats terroristes. Si les autorités palestiniennes s'étaient montrées à la hauteur de leurs obligations, ces mesures n'auraient peut-être pas été nécessaires.
Le rapport de la Haut-Commissaire est partial, a poursuivi M. Levy. En particulier, il ne pose pas la question de savoir commeent, dans un camp de civils, géré par les Nations Unies, de telles quantités d'armes, d'explosifs, de groupes armés, ont pu exister librement sans que rien ne soit sur des institutions des Nations Unies dans les camps. Ces mêmes organisations sur lesquelles se fonde ce rapport.
Le représentant israélien a déclaré qu'il n'y a pas eu de massacre à Djénine. Il a rappelé que 23 soldats israéliens ont été tués et 60 blessés. Il a déclaré que le camp de Djénine servait de base à des auteurs d'attentats suicide. Le représentant a regretté que le rapport n'ait pas donné beaucoup de place à l'incitation de la violence par les Palestiniens. En fait, le représentant aurait espéré de ce rapport qu'il exprime le besoin de se tourner vers une culture de paix plutôt que vers une culture de l'affrontement. Le représentant a estimé qu'aucun autre État qu'Israël n'a autant été pointé du doigt, diabolisé, délégitimé devant la Commission ni traité de façon aussi unilatérale. Il a estimé que ce n'est ni Israël, ni la situation au Moyen Orient qui subissent ici des dommages, mais les débats au sein de la Commission.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré qu'il n'y a rien d'étonnant à ce que le rapport confirme les violations des droits de l'homme qui ont lieu dans les territoires palestiniens occupés. Malheureusement, le rapport ne peut être détaillé car Mme Robinson n'a pas été en mesure de se rendre sur le terrain. Ses propos auraient sans doute été plus forts si elle avait pu constater la situation sur le terrain comme l'a fait M. Terje Roed-Larsen lors de la destruction du camp de Djénine. Il a repris à son compte l'appel lancé par la Haut-Commissaire pour qu'une enquête indépendante soit menée sur l'invasion des camps palestiniens par l'armée israélienne. Il a regretté également que l'acceptation par Israël de la mission d'établissement des faits, décidée par le Conseil de sécurité, ait été retirée. Il a en outre regretté que ce rapport ramène l'agresseur et la victime sur le même plan, car il n'y aurait pas d'attaques suicides sans occupation militaire par Israël, sans atteintes aux biens des Palestiniens. Il a indiqué que les peuples sous occupation étrangère ont le même droit à la légitime défense que les États. Les Palestiniens font usage de ce droit et en pâtissent.
M. Akram a fait savoir que sa délégation avait fait circuler un texte qui sera soumis pour adoption à la Commission. Aux termes de ce texte la Commission exprimerait sa profonde préoccupation face à la grave situation humanitaire de la population civile palestinienne suite à l'invasion par Israël des villes et des camps palestiniens, en particulier du camp de Djénine. Elle condamnerait la persistance des violations graves et systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien par la puissance occupante, Israël. La Commission déplorerait le rejet par Israël de la visite qu'aurait dû effectuer l'équipe dirigée par la Haut-Commissaire en vertu de la résolution 2002/1 de la Commission et de la décision prise le 15 avril par cette instance. Elle déplorerait en outre qu'Israël soit revenu sur son acceptation de recevoir la mission d'établissement des faits nommée par le Secrétaire général des Nations Unies. En dernier lieu, il a espéré que la Haut-Commissaire sera en mesure de se rendre sur le terrain.
MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada, au nom également de l'Australie) a déclaré que son pays est très préoccupé par la situation en Palestine : pertes en vies humaines, destruction des biens et de l'espoir doivent cesser, car elles ne font qu'engendrer plus de violence. Le Canada condamne les attaques contre les civils, y compris les attaques suicides, qui sont autant de crimes contre le droit humanitaire international, et demande que l'accès aux soins soit garanti, Israël ayant une responsabilité particulière à cet égard. Le Canada a débloqué un crédit de huit millions de dollars en faveur des Palestiniens et demande aux deux parties de collaborer avec la mission d'établissement des faits du Conseil de sécurité.
Cette situation a déjà retenu l'attention de la Commission; des solutions existent pour sortir de l'impasse, telles que les résolutions 139, 1402 et 1403 du Conseil de sécurité, en parallèle avec les initiatives régionales en la matière telles que le plan de paix saoudien, ou encore les bons offices du Secrétaire général des Nations Unies et du Secrétaire d'État des États-Unis. Le Canada invite la Commission à ne pas prendre d'autres mesures qui pourraient contrecarrer tous ces efforts.
M. JUAN ENRIQUE VEGA (Chili) a rappelé qu'il est impossible de trouver des solutions dans la violence, et qu'il n'existe que des solutions politiques, fondées sur les valeurs de la tolérance et du respect d'autrui. Le représentant a déclaré que son pays a toujours condamné l'antisémitisme et la xénophobie. Il a souligné que son pays rejette toute forme de terrorisme et a condamné l'abus de la force par Israël, ainsi que son comportement réitéré de refus de l'intervention de la communauté internationale. Il faut absolument que le recours au droit l'emporte, ainsi que la tolérance et la raison, qu'il faut relancer la négociation, car une culture de paix ne peut progresser en ayant recours de la force. Le représentant a souligné qu'il est indispensable de mener une enquête sur ce qui s'est passé dans les territoires occupés, et que les auteurs de l'impunité doivent être mis face à leurs responsabilités.
M. IVÁN MORA GODOY (Cuba) a estimé qu'il était urgent de trouver une solution juste à la souffrance des Palestiniens en leur permettant d'exercer leur droit à l'autodétermination. Jamais, la communauté internationale n'avait pu assister en direct à la télévision au génocide contre un peuple. Il a condamné la politique de la terre brûlée menée par Israël qui ne tient pas compte du droit international et méprise les initiatives de paix, y notamment celles venant des pays arabes. À la vue du rapport présenté, il a regretté que la Haut-Commissaire, la délégation européenne, et la mission d'établissement des faits désignée par le Secrétaire général n'aient pu se rendre sur le terrain. Il a estimé que l'on avait affaire à un abus disproportionné commis à l'encontre des Palestiniens alors qu'Ariel Sharon n'a d'autres réponses que de mener une guerre coloniale et le terrorisme d'État avec l'appui des États-Unis. Il a rappelé que l'approche de deux poids deux mesures adoptée face cette politique belliciste menée par Israël posait la question de la morale. Dans ce contexte, il a fait savoir que sa délégation appuierait la résolution présentée à la Commission par l'Organisation de la Conférence islamique. Il a demandé que la Commission prenne des mesures pour faire cesser les attaques contre les Palestiniens. Il a réaffirmé sa solidarité et son plein appui au peuple palestinien en espérant qu'il parviendra à gagner son indépendance.
M. JOAQUÍN PÉREZ-VILLANUEVA Y TOVAR (Espagne) a salué les efforts déployés par Mme Robinson, efforts qui renforcent le rôle et la portée des institutions internationales. L'Union européenne, qui a toujours cherché à préserver la sérénité des débats au sein de la Commission des droits de l'homme, a remercié la Haut-Commissaire de sa contribution importante à l'accomplissement de la mission de la Commission.
MME NAÉLA GABR (Égypte, au nom de la Ligue des États arabes) a déclaré que le rapport présenté cet après-midi par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme atteste qu'Israël a une fois de plus refusé de respecter la volonté internationale en refusant de recevoir la mission de Mme Robinson et se place ainsi une fois de plus au-dessus du droit international. Elle a noté que le rapport de la Haut-Commissaire se réfère aux événements sanglants qui se sont produits dans le territoire palestinien occupé en parlant de conflit, alors qu'il s'agit d'une opération militaire à grande échelle contre un peuple qui cherche à faire valoir ses droits fondamentaux. L'équilibre que s'efforce de préserver le rapport de Mme Robinson est donc parfois exagéré, a estimé la représentante égyptienne. Le rapport évoque aussi la situation qui prévaut à Djénine et à Bethléem ainsi que la situation autour du siège de l'autorité palestinienne à Ramallah ─ situations qui sont incontestablement inacceptables. Le rapport de Mme Robinson n'est qu'un début, un préalable à une enquête approfondie dont il ne saurait être question de faire l'économie, a affirmé la représentante. La paix ne sera pas possible sans justice et sans une situation saine permettant à chacun de jouir de ses droits légitimes, a-t-elle conclu.
MME NORA RUIZ DE ANGULO (Costa Rica) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son rapport. La représentante a estimé que le droit humanitaire doit être respecté, que les attaques contre les civils doivent cesser, et qu'il faut revenir aux négociations. Elle a déclaré que la communauté internationale devra assumer ses responsabilités pour aider à reconstruire la région.
M. ANTONIO ARENALES FORNO (Guatemala) a noté qu'il y avait des divergences de vues sur ce que devrait faire Israël ou l'Autorité palestinienne. Mais il faut reconnaître que les groupes terroristes ont envenimé la situation. Seule la prise en considération de l'impact de ces attaques terroristes et leur analyse permettraient de sortir de la crise actuelle et de retourner à la table des négociations, a-t-il déclaré. Il a estimé qu'il fallait remercier la Haut-Commissaire d'avoir fait établir ce rapport, mais a regretté qu'il ne soit pas assez précis pour aider à prendre des décisions. Il a émis l'espoir que les initiatives prises par d'autres instances plus appropriées et les parties permettraient de trouver une solution à la situation.
M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) s'est félicité que, dans son rapport, Mme Robinson ait parlé de protection et de prévention, qui sont les deux maîtres mots de l'activité de la Commission. Cependant, quand un État refuse sa collaboration avec la mission de la Commission - mission pourtant composée de trois membres particulièrement symboliques de la défense des droits de l'homme - cet État se place délibérément hors la loi internationale et défie ouvertement la Commission des droits de l'homme. Cette Commission ne peut donc plus se contenter du silence et doit prendre des mesures d'urgence en faveur de la Palestine. La création d'un État palestinien et la fin de l'occupation militaire doivent être les premiers pas vers la résolution du conflit. Le représentant de l'Algérie a également appelé les pays occidentaux à décréter un embargo sur le matériel militaire qui sert à massacrer le peuple palestinien. Le représentant s'est enfin demandé s'il se trouverait dans la Commission une volonté collective suffisante pour prévenir et interdire les nouveaux «Exodus» qui se préparent en Israël contre le peuple palestinien.
M. SHA ZUKANG (Chine) a remercié la Haut-Commissaire de son rapport. Il a regretté que ce rapport ne soit pas complet et que la Haut-Commissaire n'ai pu se rendre sur les lieux. Le Gouvernement israélien a agi de manière délibérée et provoqué une aggravation de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. Le représentant a déclaré que son pays a condamné les assassinats de civils et d'enfants par les soldats israéliens, et il a demandé qu'une enquête soit menée sur le terrain. Il a ajouté que la Commission devrait pouvoir jouer son rôle pour surveiller ces violation des droits de l'homme à grande échelle. Il a appuyé le projet de résolution présentée par le Pakistan au nom des pays de l'Organisation de la Conférence islamique.
M. TOUFIK SALLOUM (République arabe syrienne) a appuyé le projet de résolution présenté par le Pakistan. Il a salué les efforts de Mme Robinson et a déploré qu'ils n'aient pu être couronnés de succès du fait du refus d'Israël. Ainsi, le rapport de Mme Robinson ne peut rendre compte que d'une infime partie des violations des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens. Il s'est déclaré convaincu que les criminels de guerre israéliens seront un jour traduits en justice. Il a rappelé les propos tenus par Sharon avant l'invasion du Liban selon lesquels il préférait que l'on ait peur de lui plutôt que d'être plaint. Le représentant syrien a estimé que ces propos tenus il y a 20 ans illustrait la conviction de ce général criminel qui a dit que la Commission avait consacré plus de 26 % de son temps à examiner la question palestinienne. À cela, il a répondu que la Commission avait consacré le temps qu'il fallait à examiner les crimes racistes commis par l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid ce qui a sans doute aidé les Sud-africains. Si Israël se retirait des territoires palestiniens, la Commission n'aurait plus besoin d'examiner cette question, a-t-il observé. Le remède consiste donc pour Israël à se retirer des territoires occupés au lieu de plaider l'autodéfense en persécutant sa victime.
M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a déclaré que son pays est très choqué par les dommages considérables causés par les attaques israéliennes, sur Djénine notamment. Cela étant, Israël dispose du droit de protéger ses citoyens, et les attaques terroristes contre les civils doivent également cesser. Dans l'immédiat et pour parer à l'urgence humanitaire, la Norvège parraine en ce moment même des réunions de travail pour envisager la reconstruction des zones détruites. La vraie question toutefois est de résoudre les causes du conflit, a dit le représentant. Une force internationale d'interposition pourrait être une solution à la crise actuelle. Israël et les Palestiniens doivent avancer vers une négociation politique pour la résolution du conflit. Les deux États, israélien et palestinien, doivent pouvoir coexister dans des frontières sûres reconnues par la communauté internationale.
M. JABER WISHAH (Centre palestinien pour les droits de l'homme) s'est déclaré surpris par le rapport de la Haut-Commissaire car il n 'est pas exhaustif vis-à-vis des crimes qui ont été commis. Il a déclaré qu'Israël a ignoré la Commission, n'a pas respecté les résolutions qu'elle a adoptées, et a fait fi de toutes les normes du droit international humanitaire. Il a estimé que cette attitude va avoir des répercussions sur les droits de l'homme et sur la justice internationale. La loi de la jungle ne doit pas prévaloir, car elle ne renforce pas les droits de l'homme. Le représentant a déclaré qu'Israël pratique le terrorisme d'État de façon délibérée. Il a demandé à la Commission que des mesures pratiques et immédiates soient prises pour que le massacre du peuple palestinien cesse.
M. ANDREW M. SRULEVITCH (American Jewish Committee) a estimé que ce rapport passe sous silence l'histoire israélienne. Il n'explique pas que les hommes qui sont encerclés à Ramallah sont accusés d'avoir attenté à la vie d'un ministre israélien. Le rapport ne rend pas compte des exactions palestiniennes. Par exemple, il n'indique pas que les personnes réfugiées à l'intérieur de l'Église de la Nativité sont armées. Il a dénoncé la terminologie du rapport qui demande d'abord le retrait israélien et demande «de même» l'arrêt des attaques suicides. Il a jugé cette formulation déséquilibrée.
M. GEORGE GORDON-LENNOX (Reporters sans frontières) a dénoncé les abus contre la liberté de la presse en Israël. Les rares enquêtes à ce sujet menées en Israël ont été bâclées, a déploré M. Gordon-Lennox, qui a rappelé le rôle important d'une information objective et indépendante.

Débat général
M. JONATHAN SISSON (Mouvement international de la réconciliation) s'est félicité du rapport sur l'impunité (E/CN.4/2002/L.102) du Secrétaire général des Nations Unies. Malgré la perspective de la mise en place de la Cour pénale internationale, il est clair qu'il faut adopter des structures spécifiques pour lutter contre l'impunité, particulièrement en ce qui concerne l'esclavage, et l'esclavage sexuel infligé par le Japon sur les femmes - coréennes, philippines, et autres - durant la seconde guerre mondiale. Le Gouvernement japonais n'a malheureusement jamais mis en application les recommandations des rapporteuses spéciales sur cette question, Mmes Coomaraswamy et McDougall, au motif qu'il en était empêché par des accords bilatéraux. Le représentant a donc demandé à la Commission qu'elle désigne un expert indépendant sur l'impunité
M. MESFIN WOLDE-MARIAM (Mouvement international pour l’union fraternelle entre les races et les peuples) a déclaré que dans des pays tels que l'Éthiopie, où la population est terrorisée par les forces de sécurité, où des défenseurs des droits de l'homme sont assassinés en toute impunité, où la pauvreté et la famine règnent, on assiste à des violations massives des droits de l'homme. Le représentant a demandé à la Commission de nommer un rapporteur spécial sur la bonne gouvernance et les droits de l'homme en Éthiopie.
M. IVES LADOR (Earthjustice Legal Defense Fund) a attiré l'attention sur la prochaine tenue du Sommet pour le développement durable qui doit se tenir à Johannesburg. Il a estimé que le Sommet et la Commission doivent faire le point sur l'évolution des instruments internationaux dans ce domaine. La Commission doit conserver un rôle central en matière d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le représentant s'est félicité de la réunion prochaine d'un séminaire d'experts sur les droits de l'homme et l'environnement. La Commission se doit d'attirer l'attention sur les questions relatives aux droits de l'homme et à l'environnement.
M. YORIO SHIOKAWA (Association internationale des juristes démocrates) a dénoncé le fait que le Gouvernement japonais n'ait jamais ratifié le premier Protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, malgré les injonctions de la Commission et les nombreuses voix qui se sont élevées au Japon pour qu'il le fasse. Ce refus n'est pas justifiable, le Gouvernement japonais cherche à gagner du temps. Les demandes d'indemnisation pour les violations des droits de l'homme commises par les autorités japonaises durant la guerre n'ont d'autre part jamais abouti, a déploré le représentant.
M. DANIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que son organisation s'associe à l'appel lancé par la Commission pour que tous les États ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or, plusieurs États n'ont pas ratifié ce pacte. Le représentant a demandé à la Commission que des mesures soient prises rapidement afin que seuls les États membres ayant ratifié le Pacte sur les droits civils et politiques puissent être membres de la Commission.
M. VISUVALINGAM KIRUPAHARAN (Bureau international de la paix) a attiré l'attention sur l'assassinat d'un avocat des droits de l'homme à Sri Lanka sous l'ancien gouvernement. Il a indiqué que les faits relatifs à cet assassinat ont été publiés par la presse, mais que des journaux ont été poursuivis. Il a fait savoir qu'un ministre avait été soupçonné de cet assassinat, mais qu'aucune poursuite n'a été engagée à son encontre. Il a déclaré que de nombreux défenseurs des droits de l'homme sont régulièrement assassinés à Sri Lanka et a demandé à la Commission de prier le Gouvernement sri-lankais de diligenter une enquête sur ces faits.
M. JOSEPH RAJKUMAR (Pax Romana) s'est déclaré préoccupé par les violations des droits de l'homme en Asie en particulier, où les militants des droits de l'homme sont empêchés de s'exprimer par toutes sortes de mesures de rétorsion de la part d'agents de l'État. Dans son Rapport du Millénaire, le Secrétaire général a prôné la participation de tous les secteurs de la vie publique aux efforts des Nations Unies. Cependant, la participation des organisations non gouvernementales est encore insuffisante. Le représentant a estimé que le point faible du mécanisme est le processus d'accréditation des organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social : l'admission est octroyée de telle façon que certaines organisations non gouvernementales particulièrement critiques sont rejetées sous des prétextes fallacieux.
M. MORRIS TIDBALL BINZ (Service international pour les droits de l’homme) a déclaré que depuis la dernière session de la Commission, une centaine de défenseurs des droits de l'homme ont été assassinés ou ont été l'objet de harcèlement, d'arrestations ou des tortures. C'est pourquoi le représentant a lancé un appel à la Commission pour qu'elle donne son appui à la Représentante spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, qu'elle garantisse que les restrictions subies par les Rapporteurs spéciaux et les organisations non gouvernementales pendant la présente Commission ne créent pas un précédent et pour rappeler que la lutte contre le terrorisme ne doit pas être le prétexte de violations des droits de l'homme.
MME MELODÉE SMITH (Alliance réformée mondiale) a appelé à l'abolition de la peine de mort, estimant qu'aucun système ne peut garantir que jamais un innocent ne soit mis à mort. Elle a dénoncé certains systèmes pénaux corrompus où les demandes de jugement en appel sont systématiquement rejetées. Elle a fait part d'un rapport de son organisation sur cette question, précisant qu'il a été transmis au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a dénoncé le racisme institutionnel et les préjugés qui négligent les dommages subis. Elle a posé la question de savoir pourquoi la peine de mort n'était infligée qu'aux pauvres et a demandé que le Haut-Commissariat étudie cette question de l'application de la peine de mort dans le monde.
M. PRAMILA SRIVASTAVA (International Institute for Non Aligned Studies) a demandé à la Commission d'engager les États à mettre sur pied les organes de surveillance nécessaires à l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Une commission séparée pour les droits des femmes pourrait par exemple être créée dans chaque État, et le Haut Commissariat pourrait publier des statistiques sur les États qui ont pris cette mesure, et demander aux États négligents à cet égard de combler cette lacune.
M. RONALD TAPILATU (Survivance internationale) a soulevé la question des défenseurs des droits de l'homme du peuple Papoua en Indonésie. Le peuple Papoua n'est pas représenté et est sans cesse victime de l'armée indonésienne. Le représentant a lancé un appel pour que la Commission fasse pression sur le gouvernement de l'Indonésie afin que la question du peuple Papoua soit prise au sérieux et que la répression contre les défenseurs des droits de l'homme Papoua par le gouvernement indonésien cesse.
M. MONCEF ACHOUR (Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille) a expliqué que le monde est pris dans une spirale de malentendus concernant la sécurité internationale. Il a regretté cet état de fait en dépit de l'action du Haut Commissariat et l'évolution du cadre juridique international. Il s'est inquiété de cette tendance à voir des terroristes partout, sans reconnaître le droit des peuples à l'autodétermination. Il a rejeté l'acharnement systématique à l'encontre des démocraties naissantes. Il a regretté que les travaux relatifs aux droits de l'homme se transforment en affrontement politique.
M. ALEXANDRE ONSIOUK (Inclusion International, ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales) s'est exprimé au nom des 650 millions de personnes handicapées de par le monde. L'ordre du jour de la Commission ayant été modifié, leurs représentants n'ont pas pu venir s'exprimer devant la Commission le jour convenu. Le représentant a demandé qu'un rapporteur spécial soit nommé par la Commission et qu'une Convention soit rédigée qui protégerait les droits des personnes handicapées, sujet qui devrait d'ailleurs figurer au programme de la prochaine session de la Commission. Le Bureau pourrait d'autre part accueillir de plein droit au moins une personne handicapée, a suggéré le représentant.
MME GENEVIÉVE GENCIANOS (Migrants Rights International) a déclaré que la violation des droits des migrants est une réalité quotidienne. La migration est associée à une question de sécurité nationale et les migrants sont souvent traités comme des terroristes potentiels. La représentante a demandé que des mesures soient prises. Elle a demandé à tous les États de ratifier la Convention de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et d'appliquer ses dispositions.
MME MARIE-THÉRÈSE BELLAMY (Confédération internationale des syndicats libres) a attiré l'attention sur les 100 millions de travailleurs migrants dans le monde. Elle a souligné l'urgence d'adopter un instrument international en vue de protéger les migrants et leurs familles. Elle a estimé que la Convention sur ce thème qui n'attend qu'une seule ratification pour entrer en vigueur sera un instrument utile dans ce domaine. Elle a fait part de l'action de son organisation sur ce thème, notamment sa participation à Durban et son dialogue constant avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a expliqué qu'il importait de prendre conscience de la contribution des migrants à la société.

Exercice du droit de réponse
Le représentant de la Lettonie a répondu à la Fédération de Russie, qui allègue d'une prétendue violation des droits de l'homme par la Lettonie. Il a déclaré que les déclarations du délégué russe ne sont pas partagées par les organisations internationales. La Russie fait fi des résolutions 2000/5 et 2001/24 de la Commission et refuse de collaborer avec les instances internationales en matière de droits de l'homme. La priorité de la Lettonie est l'inclusion de toutes les personnes dans la société. Les activités de la Russie vont à l'encontre de cet effort, et il semblerait que la ce pays ne soit pas encore prête à accepter l'interprétation généralement admise du contenu des normes en matière de droits de l'homme.
Le représentant de la Turquie a répondu à Chypre, qui répète les mêmes accusations devant la Commission. La question de Chypre n'est pas un problème d'«invasion» : des centaines de réfugiés ont été créés par les velléités prédatrices de la partie grecque de Chypre. Les vœux pieux de la Cour européenne des droits de l'homme sont restés sans application car la communauté grecque continue d'ignorer les droits de la communauté turque, comme le droit à la libre circulation et aux échanges culturels. La négociation de cette question doit être envisagée dans le cadre d'une négociation globale.
Le représentant de l'Iraq a répondu à l'intervention de M. David Littman en déclarant que celui-ci proférait des mensonges. Les Juifs vivent autour de leurs lieux sacrés, ont des postes importants dans divers pays arabes sans être inquiétés ou menacés. Les Arabes ont protégé les Juifs au Moyen-Âge et pendant la deuxième guerre mondiale. Pour leur part, les Juifs ont commis des crimes contre l'humanité à l'égard des arabes, dont récemment le massacre de Djénine. Il a souligné que les crimes commis par Israël répètent les crimes des nazis, comme tirer sur des enfants, détruire des maisons ou couper l'eau à la population civile entre autre.
Le représentant du Soudan a également répondu à l'intervention de M. David Littman, qui, selon lui, se venge des humiliations qu'il a subies il y a trois ans pendant la Commission des droits de l'homme. Citant Goethe, le représentant a déclaré que dans la vie, il est rare de détenir des vérités absolues; il y a cependant des faits, si on arrive à les prouver». Il a déclaré que cette phrase s'applique aux déclarations de M. David Littman.
Le représentant de la République démocratique du Congo a répondu à l'intervention de la FIDH et de l'OMCT qui allèguent que les juristes et les défenseurs des droits de l'homme continuent d'être emprisonnés. Il a fait savoir que ces allégations étaient en contradiction avec les rapports dont la Commission était saisie sur ce point et avec la résolution adoptée sur la situation des droits de l'homme dans son pays. En revanche, il a estimé que ces allégations étaient fondées pour ce qui est des territoires occupés par les forces d'intervention étrangères. Il a invité ces organisations non gouvernementales à visiter la République démocratique du Congo pour se rendre compte de la situation sur place.
Le Représentant de l'Éthiopie a répondu à l'intervention du Mouvement international pour l'union fraternelle entre les races et les peuples qui, selon lui, manque d'objectivité et déforme la réalité sous prétexte de défendre les positions certains groupes qui font semblant de défendre les droits de l'homme. Il a encouragé les partenaires politiques de cette organisation à recourir à des pratiques moins biaisées.
La représentante du Pakistan a répondu à une intervention de l'Inde dans laquelle ce pays «refusait de répondre aux questions sur le traitement infligé à la minorité musulmane». Le Gouvernement indien a tous les attributs du fascisme : son parti dominant, le BJP, professe des thèses inspirées de Hitler. Le Gouvernement indien est militariste et belliqueux; il fait la promotion de mouvements extrémistes fascistes, qui ont commis des violations très graves des droits de l'homme (viols, exécutions). Amnistie internationale a récemment mis en relief les crimes commis contre les musulmans au Gujarat. Le Pakistan demande la création d'un Tribunal international sur les événements dans cet État.
Le représentant de l'Inde a répondu qu'il avait pris l'habitude qu'un régime militaire vilipende son pays. Il a déclaré repousser et entièrement réfuter les propos de la dictature militaire pakistanaise.
Le représentant de Chypre, en réponse à la Turquie, a déclaré que ce pays déforme la réalité du problème de Chypre. C'est en effet la Turquie qui est accusée de violations des droits de l'homme à Chypre. Si la communauté internationale ne traite pas efficacement la question de l'impunité, les violations des droits de l'homme risquent de se faire sur une plus grande échelle. La représentante a demandé à la Turquie de retirer ses troupes du territoire chypriote, de cesser les violations systématiques des droits de l'homme et de permettre ainsi aux populations de l'île de vivre en harmonie et dans le respect des droits de l'homme.




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