LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME SOULIGNE L'IMPORTANCE DU RÔLE DU COMITÉ DANS LES PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME

APRÈS-MIDI

HR/CERD/99/49
12 août 1999




Elle annonce que l'Afrique du Sud a offert d'accueillir la Conférence; le Comité
pour l'élimination de la raciale entame l'examen le rapport de l'Uruguay



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, cet après-midi, MmeMary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, avant d'entamer l'examen du rapport périodique de l'Uruguay.

MmeRobinson a déclaré que le Comité est un atout important pour le travail de la communauté internationale des droits de l'homme et joue en particulier un rôle de premier plan dans les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme. Elle a souligné que la Conférence doit permettre d'apporter un réel changement dans la vie quotidienne de ceux qui sont victimes de la discrimination. Pour ce faire, la Conférence doit adopter une approche nouvelle, permettant d'agir différemment, en se fondant davantage sur la société civile afin de faire passer un message de tolérance de manière efficace. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a en outre informé le Comité que le Gouvernement de l'Afrique du Sud a proposé d'accueillir la Conférence, proposition qu'elle a estimée très encourageante.

Présentant le rapport de son pays, le chef de la délégation uruguayenne, M.Miguel Ángel Semino, a déclaré que l'Uruguay est un pays homogène, né de flux migratoires très importants, où les Noirs et les métis ne sont pas marginalisés. Il a souligné que toutes les minorités forment la nation uruguayenne. La délégation uruguayenne est également composée d'autres représentants du Ministère des affaires extérieures de l'Uruguay.

L'experte chargée du rapport de l'Uruguay, MmeDeci Zou, s'est félicitée des efforts importants du gouvernement pour produire un rapport correspondant aux directives du Comité, après huit ans de silence. Cependant, il a été observé que les inégalités et la discrimination raciale de fait subsistent en Uruguay, en raison notamment des différences de moyens économiques. Ainsi par exemple, il n'est pas fait mention dans le rapport de la représentation des groupes minoritaires des Noirs et de la population autochtone. Beaucoup plus d'informations devront être fournies sur les mesures et programmes élaborés par le gouvernement pour répondre à cette situation.

Les experts du Comité suivants sont également intervenus : M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Ivan Garvalov, M.Régis de Gouttes, M.Rüdiger Wolfrum, M.Agha Shahi, M.Michael E. Sherifis, M.Eduardo Ferrero Costa, MmeGay McDougall et M.Carlos Lechuga Hevia.

Le Comité poursuivra, demain matin à partir de 10 heures, l'examen du rapport de l'Uruguay, avant d'examiner la situation au Mozambique concernant l'application des dispositions de la Convention en l'absence de rapport actualisé.


Dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a insisté sur l'importance des préparatifs à la Conférence mondiale sur le racisme. Elle a noté que les questions débattues chaque jour par le Comité sont celles qui seront traitées lors de la Conférence mondiale pour l'élimination de la discrimination raciale. En conséquence, le Comité représente une ressource importante pour le travail de la communauté internationale des droits de l'homme dans ce domaine et joue un rôle de premier plan dans la préparation de la Conférence. MmeRobinson a indiqué qu'elle prend note de l'expression du sentiment d'«isolement» qui ressort des déclarations des experts, et a assuré qu'elle utilisera les compétences de chacun au maximum des possibilités.

La Haut-Commissaire a rappelé qu'au cours de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, des représentants du Comité ont identifié des questions d'une importance vitale pour la préparation de la Conférence. Ils ont ainsi mis en valeur, entre autres, les thèmes suivants : les réalités actuelles liées à l'esclavage et au colonialisme; l'impact de la mondialisation économique sur l'égalité raciale; le traitement des migrants, réfugiés, demandeurs d'asile et personnes déplacées; la prévention de la discrimination raciale par les mesures d'alerte rapide et de procédure d'urgence et par l'éducation. Toutes ces suggestions ont été étudiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme. MmeRobinson a également évoqué le rapport du groupe de contact sur la Conférence, qui formule plusieurs suggestions importantes. Elle a estimé, à cet égard, qu'il serait en effet essentiel de mettre à la disposition des diverses conférences régionales un bilan des activités du Comité au cours des cinq dernières années. Elle a de même approuvé la proposition de leur fournir un recueil des Recommandations générales du Comité, une liste des États qui ont ratifié la Convention ainsi qu'une liste de ceux pour qui cela reste à faire et une liste des États parties qui ont fait ou n'ont pas fait la déclaration prévue au titre de l'article 14 de la Convention (examen des plaintes).

Mme Robinson a souligné l'importance de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui doit être la pierre angulaire de la lutte contre la discrimination raciale. Au Haut-Commissariat, les plans d'action sont encouragés en matière de protection des droits de l'homme et une attention toute particulière est attachée aux mécanismes institutionnels des pays, en accord avec la recommandation générale XVII du Comité qui encourage la création de comités des droits de l'homme dans chaque État. La Haut-Commissaire a déclaré que la Conférence mondiale doit permettre d'apporter un réel changement dans la vie quotidienne de ceux qui sont victimes de la discrimination. Pour ce faire, la Conférence doit adopter une approche nouvelle, permettant d'agir différemment, en se fondant davantage sur la société civile afin de faire passer un message de tolérance de manière efficace. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a en outre informé le Comité que le Gouvernement de l'Afrique du Sud a proposé d'accueillir la Conférence, proposition qu'elle a estimée très encourageante.

Concernant les questions portant sur le Kosovo, le Haut Commissaire a indiqué qu'elle présentera son rapport le 7 septembre. La décision du Comité y sera mentionnée. S'agissant de la procédure d'alerte rapide du Comité, elle a estimé qu'une collaboration plus étroite entre le Comité et le HautCommissariat aux droits de l'homme serait nécessaire concernant les situations de crise. En effet, les conflits qui éclatent plongent souvent leurs racines dans les problèmes qui occupent le Comité, parfois compliquées par les questions de religion.


Présentation du rapport de l'Uruguay

Présentant le rapport de son pays, le chef de la délégation de l'Uruguay, M.Miguel Ángel Semino, a déclaré que l'Uruguay s'engage à répondre au mieux à ses engagements contractés dans le cadre des traités internationaux qu'il a ratifiés. Il a précisé que le critère de la couleur de peau mentionné dans le rapport ne sont qu'une manière pratique de ventiler les résultats des enquêtes.

Le représentant a indiqué que la population de l'Uruguay est de 3,2millions, à la suite d'un flux migratoire considérable. Elle est grandement influencée par la culture européenne. La géographie du pays ne présente aucun obstacle à la communication. L'intégration y a toujours été facile et les différences ne se situent qu'au niveau matériel, et non au niveau des mentalités. C'est un pays homogène où les Noirs et les métis uruguayens ne sont pas marginalisés, sans toutefois nier leurs particularités. Toutes les minorités forment la nation uruguayenne. Par ailleurs, le pays s'efforce, en s'appuyant sur cette homogénéité, de faire en sorte que l'existence de ses citoyens soit la plus meilleure possible. Ainsi, en 1997, les dépenses sociales ont augmenté de 50%, l'espérance de vie a augmenté de manière significative, tout comme le revenu moyen des habitants.

Le rapport de l'Uruguay (CERD/C/338/Add.7) en date du 11 janvier 1999, réunit les douzième, treizième, quatorzième et quinzième rapports périodiques. Il se base pour ses informations sur une enquête sur les ménages de 1997 relatif aux conditions de vie de la population, et comprenant un «module ethnique». Elle porte sur 40 000 ménages regroupant près de 130000 personnes. Le rapport indique que la composition ethnique de la République orientale de l'Uruguay est la suivante : race blanche : 93,2%, race noire : 5,9%, race indigène : 0,4%, race jaune : 0,4%. Il affirme en outre que la répartition géographique, qui a de grandes similitudes entre les races, permet de démontrer, grâce aux statistiques, que l'Uruguay est loin d'opposer des restrictions d'un type quelconque au libre choix du lieu de résidence, fixe ou temporaire, de ses habitants, quelles que soient leur race et la partie du territoire national. Concernant les revenus, la différence entre le revenu des personnes de race blanche et celui des personnes de race noire est de l'ordre de 62% dans le groupe des 30-49 ans et de 40% chez les jeunes, ce qui montre que les inégalités sont moins marquées parmi la nouvelle génération.

Au sujet de l'application du droit international sur le plan interne, le rapport indique que les traités internationaux ratifiés en vigueur en Uruguay se situent, du point de vue normatif, sur le même plan que la loi ordinaire. Les normes qui y sont énoncées occupent un rang inférieur à celui de la Constitution. Ceci dit, la magistrature uruguayenne s'appuie toujours plus sur les normes internationales en matière de droits de l'homme pour résoudre les affaires et rendre la justice. De plus, en dehors de la protection contre la discrimination assurée par le Code pénal, la Constitution prévoit une protection générale. Le rapport indique en outre qu'en 1997, l'État uruguayen a adopté un nouveau code de procédure pénale qui est entré en vigueur en juillet 1998. Il évoque également l'amparo, qui est un recours profondément enraciné dans le droit national depuis l'époque coloniale. Il s'applique en cas de faits ou d'actes juridiques qui représentent une menace pour les droits et libertés expressément ou implicitement reconnus par la Constitution, ou une atteinte à ces droits et libertés, à l'exception des cas qui relèvent de l'habeas corpus. Est habilitée à demander son application toute personne, physique ou juridique, publique ou privée, de droit public ou de droit privé. La procédure est dirigée contre les actes d'autorités de l'État ou semi-publiques ou de particuliers.


Examen du rapport de l'Uruguay

L'experte chargée de l'examen du rapport, MmeDeci Zou, a noté que huit ans se sont écoulés depuis le dernier examen du dernier rapport de l'Uruguay par le Comité. Elle s'est félicitée de ce que le Gouvernement uruguayen ait accompli de véritables efforts pour produire un rapport correspondant aux directives élaborées par le Comité. Cependant, il a été observé que les inégalités de facto subsistent en Uruguay, en raison de différences de moyens économiques. De plus, diverses sources démontrent que la discrimination raciale persiste dans la société uruguayenne. Au sujet de la composition de la population, MmeZou s'est interrogée sur la manière dont le rapport classe les Arabes et les Juifs, dont l'existence sur le territoire n'apparaît pas clairement.

Concernant les poursuites judiciaires pour discrimination raciale, l'experte a souhaité connaître le processus de recours à l'habeas corpus et à l'amparo en Uruguay. En outre, les exemples de procès manquent de précision, aussi bien quant à la teneur des délits que quant aux jugements prononcés. Quels sont les groupes visés par des discours de haine, et quelles sont les peines encourues? L'article 72 du Code pénal a notamment soulevé des interrogations : sa signification est-elle que la discrimination raciale est un acte passible de sanctions aussi bien au civil qu'au pénal. Il a été demandé si le gouvernement est lui-même engagé dans des actions judiciaires. Le gouvernement devrait également apporter une aide judiciaire aux personnes qui n'ont pas les moyens financiers d'entamer une action judiciaire.

Abordant le thème des droits politiques, l'experte a demandé des précisions sur la représentation des groupes minoritaires des Noirs et des peuples autochtones, dont il n'est pas fait mention dans le rapport. Dans ce cadre, elle a indiqué que l'organisation Mundo Afro observe que sur 129membres du Parlement, aucun n'est Noir. Il n'y a aucun officiel noir dans les divers départements du gouvernement. Les seuls employés noirs dans les bureaux du gouvernement sont des concierges ou font partie du personnel de nettoyage. Il semble que dans les organisations politiques et académiques aussi bien que dans les institutions gouvernementales, on compte très peu de Noirs. MmeZou a regretté que le rapport ne donne aucune information sur la politique du gouvernement concernant les étrangers et les immigrants. Elle a souhaité savoir, en particulier, si les immigrés sont traités sur un pied d'égalité sans considération de leur origine. De même, le processus de naturalisation a été questionné.

Au sujet du droit au travail, la qualité des documents fournis a été questionnée par l'experte chargée de l'examen du rapport. Elle s'est donc appuyée sur le rapport du Département d'État des États-Unis couvrant la période 1996-1997, indiquant que le taux de chômage des populations noires est 1,5 fois supérieures à celui des Blancs. Selon Mundo Afro, 75% des Noirs sont domestiques et doivent travailler 10 heures par jour en moyenne. De même pour les salaires, qui sont très inférieurs pour les non-Blancs. Le rapport mentionne la Direction nationale de l'emploi, mais aucun programme effectif n'est décrit. L'experte a donc demandé des éclaircissements sur la situation en ce qui concerne l'emploi de toutes les minorités, leur statut économique et leur niveau de vie. De même, la situation des femmes au sein de groupes minoritaires mérite des précisions. En effet, il semble que les femmes non blanches souffrent d'une double discrimination, du fait de leurs origines et du fait de leur sexe. Concernant l'âge minimum au mariage, qui est de 12 ans pour les femmes et de 14 ans pour les hommes, l'experte a estimé qu'une telle disposition est regrettablement surprenante dans un pays qui jouit d'un niveau relativement haut de développement économique et culturel. Qui plus est, cette disposition est préjudiciable à la santé des femmes.

Concernant le droit au logement, il n'est absolument pas abordé dans le rapport. Or, Mundo Afro affirme que les Noirs font face à d'énormes difficultés dans ce domaine. Abordant le droit à la propriété, les experts ont demandé des informations concernant la possession de terres par les populations autochtones. Cet aspect est entièrement ignoré par le rapport. En ce qui concerne l'éducation, l'Uruguay a établi un système éducatif de bon niveau et totalement gratuit. Le taux d'analphabétisme est faible (4,3%). Cependant, il semble que le nombre de diplômés de l'université Noirs s'élève à moins de 100. Il est nécessaire de fournir des explications sur cette situation. Dans ce cadre, il a été demandé des informations concernant les mesures prises par le gouvernement pour aider les populations défavorisées à accéder à l'éducation. La question de l'éducation professionnelle a également été soulevée.

Les experts ont noté les efforts accomplis par le gouvernement pour améliorer la compréhension de la culture noire dans la société. Mais il faudrait prévoir des programmes de lutte contre le racisme à l'école, dans les médias, chez les personnels de maintien de la paix. Les experts ont interrogé la délégation sur les programmes déjà mie en oeuvre par le gouvernement, et sur leurs éventuels résultats.