LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS SA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION DANS L'EST DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

1 décembre 2008



Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui sa huitième session extraordinaire, consacrée à «la situation des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo», à l'issue de laquelle il a adopté par consensus une résolution dans laquelle il demande une cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et le respect inconditionnel des droits des civils.

Dans cette résolution, présentée par l'Égypte, au nom du Groupe africain, le Conseil demande à la communauté internationale de traiter sérieusement les causes profondes du conflit, notamment l'exploitation illicite des ressources naturelles et la création de milices. Il exprime sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans le Nord-Kivu, depuis la reprise des hostilités le 28 août 2008 et demande à toutes les parties concernées de respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit international, afin d'assurer la protection de la population civile et de faciliter le travail des agences humanitaires.

Le Conseil souligne l'importance qu'il y a à renforcer le mandat de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC) afin d'accroître la capacité de cette Mission à protéger les civils et à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région du Kivu. Il invite toutes les procédures thématiques spéciales mentionnées dans sa résolution 7/20 à examiner de toute urgence la situation actuelle dans l'est de la République démocratique du Congo, de manière à faire rapport, lors de la prochaine session du Conseil (en mars 2009), sur la meilleure façon d'aider techniquement le pays à traiter la situation des droits de l'homme.

Dans ce texte, publié sous la cote A/HRC/S-8/L.2/Rev.2, le Conseil exhorte en outre toutes les parties au conflit à faciliter l'assistance humanitaire et à soutenir les efforts en cours visant à établir des couloirs humanitaires dans la région, pour permettre l'accès aux populations et la liberté de mouvement des personnes et des biens et permettre aux agences humanitaires de fournir l'alimentation, l'eau, les médicaments et les abris tant nécessaires. Il condamne les actes de violence, les violations des droits de l'homme et les abus commis au Kivu, en particulier la violence sexuelle et le recrutement, par les milices, d'enfants soldats, et souligne l'importance qu'il y a à traduire tous les responsables en justice.

Présidée par l'Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi du Nigéria, cette session extraordinaire s'était ouverte dans l'après-midi du vendredi 28 novembre dernier par une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanetham Pillay, qui avertissait que l'incapacité à traiter les causes réelles du conflit en République démocratique du Congo risquait d'entraîner un nouveau déchaînement de violence dans le pays et dans toute la région. Les cycles périodiques de destructions et de meurtres qui affectent le pays depuis si longtemps ne cesseront pas tant que les auteurs des violations des droits de l'homme ne seront pas traduits en justice et tant que le problème de l'exploitation illégale des ressources naturelles ne sera pas traité et résolu une fois pour toutes, a expliqué la Haut-Commissaire.

Convoquée à la demande de la France, avec l'appui de quinze autres membres, cette session extraordinaire était la huitième tenue par le Conseil depuis sa création en juin 2006 et la première liée à la situation en République démocratique du Congo. Les autres sessions convoquées jusqu'à présent ont porté sur sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé (2006); la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes (2006); les violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'incursion dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun (2006); la situation des droits de l'homme au Darfour (2006); la situation des droits de l'homme au Myanmar (2007); les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (2008); et l'impact négatif de l'aggravation de la crise alimentaire mondiale sur la réalisation du droit à l'alimentation pour tous (2008).

La dixième session ordinaire du Conseil se tiendra du 2 au 27 mars 2009.


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