DOUZE EXPERTS ELUS AU COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Réunion des Etats parties à la Convention
sur l’élimination des toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes
29 août 2002
1 et 2èmes séances – matin et après-midi




Les Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont élu aujourd´hui douze nouveaux membres au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en remplacement des membres dont le mandat de quatre ans arrive à expiration à la fin de cette année. Le mandat des experts élus prendra effet le 1er janvier 2003 et expirera le 31 décembre 2006.

Sur 22 candidats, ont été élus au premier tour: Fumiko Saiga (Japon, 125 voix, réélue); Cornelis Flinterman (Pays-Bas, 119 voix); Huguette Bokpe Gnancadja (Bénin, 110 voix); Naela Mohamed Gabr (Egypte, réélue, 107 voix); Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie, 106 voix); Akua Kuenyehia (Ghana, 104 voix); Krisztina Morvai (Hongrie, 103 voix); Salma Khan (Bangladesh, 102 voix); Pramila Patten (Maurice, 101 voix); Victoria Popescu Sandru (Roumanie, 101 voix); Dubravka Simonovic (Croatie, 99 voix).

Au second tour de scrutin, Rosario G Manolo (Philippines, 82 voix) a été réélue.

Les douze membres dont le mandat expire le 31 décembre 2002 sont: Charlotte Abaka (Ghana) qui fut Présidente du Comité durant les deux dernières années; Emna Aouij (Tunisie); Ivanka Corti (Italie); Feng Cui (Chine); Naela Gabr (Egypte); Savitri Goonesekere (Sri Lanka); Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et-Nevis); Rosario Manalo (Philippines); Mavivi Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud); Frances Livingstone Raday (Israël); Zelmira Regazzoli (Argentine) et Fumiko Saiga (Japon).

Les onze autres membres du Comité dont le mandat arrivera à échéance le 31 décembre 2004 sont les suivants: Ayse Feride Acar (Turquie); Sjamsiah Achmad (Indonésie); Françoise Gaspard (France); Yolanda Ferrer Gómez (Cuba); Aida González Martinez (Mexique); Christine Kapalata (République-Unie de Tanzanie); Fatima Kwaku (Nigéria); Göran Melander (Suède); Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne); Heisoo Shin (République de Corée); Maria Regina Tavares da Silva (Portugal):

La représentante permanente de la Barbade, Yvonne Clarke, a été élue par acclamation Présidente de cette douzième réunion des Etats parties. Quatre Vice-Présidents ont été élus par acclamation: Chungong Ayafor (Cameroun) pour la région Afrique; Mukta D. Tomar (Inde) pour la région Asie; Gilbert Laurin (Canada) pour la région Europe occidentale et autres Etats; Ivana Grollovà (République tchèque) pour la région Europe orientale.

Yvonne Clarke a noté que la Convention aura vingt ans le 3 septembre 2002. Le fait qu´il y ait 170 Etats parties indique le ferme engagement de la communauté des nations, tout comme la présentation de 22 candidats pour 12 postes. Mme Clarke a rappelé qu´il n´y avait plus d´arriérés de rapports devant être examinés par le Comité, mais que certains rapports restaient à être remis au Comité.

Carolyn Hannan, Directrice de la Division de la promotion de la femme, a indiqué que la tenue de la session extraordinaire du Comité au cours de laquelle onze rapports supplémentaires ont été examinés, lui a permis d’être à jour dans l’examen des rapports nationaux. Elle a précisé que depuis la dernière réunion des Etats parties en 2000, le Comité a adopté un certain nombre de décisions et recommandations relatives à la procédure d’examen des rapports et aux fonctions du Comité dans le cadre du Protocole facultatif entré en vigueur le 22 décembre 2000. Un modèle de formulaire pour les communications de ceux qui souhaitent soumettre des pétitions au Comité a été adopté en janvier 2002. Depuis la dernière réunion des Etats parties, le Comité a également adopté des déclarations qui ont été transmises aux grandes conférences et réunions des Nations Unies comme celle sur la discrimination raciale ou encore la session de l’Assemblée générale sur les enfants. Il a également adopté une déclaration de solidarité avec les femmes afghanes.

Le séminaire de Lund qui s’est tenu du 22 au 24 avril 2002 en Suède a permis d’introduire des méthodes de travail innovantes relatives à la conduite des discussions et au contenu des commentaires finaux. Au cours de ce séminaire, la question des retards dans la soumission des rapports a été abordée, 254 rapports étant dus. La réunion informelle des Etats parties organisée le 17 juin a permis d’évoquer la possibilité de fournir une aide technique et consultative dans la rédaction des rapports. Des ateliers de cette nature ont été organisés des 12 au 15 février 2001 et des 29 octobre au 2 novembre 2001. Un atelier aura lieu du 6 au 8 novembre à Bangkok.

Mme Hannan a attiré l’attention des membres du Comité sur le document* du Comité contenant le texte des réserves, objections et notifications de retrait des réserves faites par les Etats. Elle a ajouté qu’avec l’accession du Bahreïn le 18 juin 2002, la Convention compte désormais 170 Etats parties. 75 ont signé le Protocole facultatif - les Seychelles l’ayant fait le 22 juillet dernier et 45 ont ratifié et accédé à cet instrument - la Géorgie étant le dernier le 1er août 2002. Trente-cinq Etats parties ont accepté l’amendement de l’article 20, paragraphe 1 de la Convention sur les modalités de réunion du Comité, le plus récent étant Chypre le 31 juillet 2002.

La représentante du Suriname a fait part de sa «déception» quant aux résultats des élections, Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et-Nevis) n’ayant pas été réélue. «La région des Caraïbes sera la grande absente du Comité», a-t-elle déclaré. Sur les 23 experts, sept sont originaires d’Afrique, six d’Europe occidentale, cinq d’Asie, trois d’Europe orientale et deux d’Amérique latine.

Mme Clarke a rappelé que les experts siégeaient à titre personnel au Comité et ne représentaient pas leur pays. Elle a lancé un appel aux Etats parties qui n’ont toujours pas présenté leur rapport de le faire le plus vite possible et à ceux qui n’ont toujours pas ratifié la Convention et son Protocole de déposer leurs instruments de ratification. Elle a également plaidé pour la ratification de l’amendement à l’article 20 paragraphe 1 de la Convention relatif à la durée des sessions du Comité.

Les 23 membres du Comité sont chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention adoptée par l’Assemblée générale en 1979 et entrée en vigueur en 1981. Les 170 Etats parties à la Convention sont tenus de présenter au Comité, dans l’année qui suit leur ratification puis tous les quatre ans, un rapport détaillant leurs actions pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention que l’on considère désormais comme une véritable charte des droits des femmes.

Les Etats parties au Protocole s’engagent à faire largement connaître la Convention et le Protocole. Le Protocole permet notamment à des particuliers ou groupes de particuliers qui ont épuisé tous les recours internes de présenter directement au Comité des communications au sujet de violations de la Convention qui auraient été commises par leurs gouvernements. Il permet également au Comité d’effectuer des enquêtes sur des violations graves ou systématiques de la Convention dans les pays parties à la Convention.

Les membres du Comité dont la candidature est proposée par leur gouvernement respectif siègent à titre personnel et sont élus par un vote à bulletin secret. La nomination des experts doit suivre le principe de la répartition géographique équitable. Ils doivent également représenter différentes formes de civilisations et de législations.

Pour plus d’informations sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/womenwatch/daw/cedaw ou voir le communiqué de presse paru sous la cote FEM/1209.



* CEDAW/SP/2002/2




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