LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES OUVRE SES TRAVAUX

Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes
14 janvier 2002
529ème séance - matin




Sa contribution au suivi du Programme d’action de Durban est évoquée


Ouvrant les travaux de sa vingt-sixième session, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a adopté ce matin son ordre du jour et son programme de travail. Sa Présidente, Mme Charlotte Abaka, experte du Ghana l’a informé des activités qu’elle a menées depuis la session précédente. Le Comité a par ailleurs accueilli deux nouveaux experts qui siègeront pour une période de quatre ans.

Dans une déclaration d’ouverture, Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme a évoqué certains développements ayant marqué l’année écoulée citant notamment l’adoption d’une loi au Kenya qui interdit les mutilations génitales et l’adoption d’un nouveau Code civil au Brésil qui consacre l’égalité entre les hommes et les femmes. L’adoption de la Déclaration de Durban à l’issue de la Conférence organisée en août dernier en Afrique du Sud sur le racisme, la xénophobie et l’intolérance a souligné la nécessité d’intégrer la problématique homme/femmes dans les politiques et stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination. La Conférence a mis en lumière des situations combinant discrimination fondée sur le sexe et discrimination raciale et qui rendent les femmes et les filles vulnérables à la violence sexuelle utilisée comme une arme de guerre. Parmi les stratégies recommandées par la Conférence pour lutter contre la racisme et l’intolérance, a expliqué Mme King, figure la ratification des instruments de protection des droits de l’homme et il a été demandé instamment aux Etats qui ne l’avaient pas fait de devenir parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Mme King a également attiré l’attention du Comité sur les résultats des pourparlers afghans de Bonn. Par ailleurs, la première équipe spéciale consolidée qui a été établie pour conseiller le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, comprend trois spécialiste des sexospécificités qui proviennent de la Division pour la promotion de la femme, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’UNICEF. Mme King a également fait état de sa participation au Sommet des femmes afghanes pour la démocratie qui s’est déroulé à Bruxelles du 4 au 5 décembre 2001. La Déclaration de Bruxelles qui a été adoptée contient des revendications féminines s’agissant de la reconstruction de l’Afghanistan.

Mme King a également évoqué le Plan d’action technique et d’assistance élaboré à Bruxelles en Décembre par l’Union européenne et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM). Nous devons veiller à ce que les femmes afghanes soient associées comme partenaires à part entière lors des processus de prises de décision s’agissant de la reconstruction et du développement du pays, en particulier dans le contexte de la réunion de Tokyo du 21 au 22 janvier, a-t-elle souligné.

Conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité, a-t-elle rappelé, le Secrétaire général devra mener une étude sur l’impact des conflits armés sur les femmes et les fillettes, le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et la dimension sexospécifique des processus de résolution des conflits et du maintien de la paix. Mme Angela King a également mentionné les efforts déployés par la Division pour la promotion de la femme pour encourager davantage de ratifications au Protocole facultatif à la Convention. Le Protocole sera l’objet d’une réunion à Washington demain avec des membres du Sénat. Il compte actuellement 73 Etats signataires et 28 Etats qui l’ont ratifié. L’importance de la Convention a été réaffirmée dans le cadre des préparatifs de la Session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au enfants et qui, après avoir été reportée, aura lieu des 8 au 10 mai 2002.

Exposant ses différentes activités depuis la fin de la 25ème session du Comité le 20 juin 2001, Mme Charlotte Abaka, ex-Présidente du Comité, a expliqué que lors de la Conférence mondiale de Durban, son rôle était de s'assurer que la Déclaration et le Programme d'action reflètent avec assez de force la perspective sexospécifique. Nous devons nous efforcer de comprendre l'impact sur la parité des différentes lois et politiques des gouvernements, comprendre en particulier comment elles affectent positivement ou négativement les femmes marginalisées, a-t-elle indiqué. Celles-ci ne constituent d'ailleurs pas nécessairement une minorité. La Convention est un instrument extrêmement utile pour assurer une véritable transformation et ainsi faire naître un développement humain, économique, social et culturel durable.

Mme Abaka a recommandé instamment au Comité de mettre l'accent davantage sur l'éducation en matière des droits de l'homme. Ce genre d'éducation, a-t-elle précisé, constitue une stratégie très prometteuse pour faire face aux inégalités, aux abus. Même dans une société démocratique, les citoyens et les décideurs doivent apprendre à comprendre les obligations qui découlent des droits de l'homme de façon complète, holistique, a –t-elle estimé, appuyée en cela par une des expertes, Mme Ivanka Corti. La Présidente a proposé que le Comité discute de la possibilité que les comités de surveillance de l’application des instruments relatifs aux droits de l'homme mettent au point un programme pour suivre la mise en oeuvre du Programme d'action de Durban. Elle a souhaité que l'on place cette question à l'ordre du jour d'une réunion inter-comités.

Une autre experte, Mme Françoise Gaspard, a souligné le rôle de pacification que les femmes ont joué à Durban alors que le débat était très tendu. Elle a relevé que près de la moitié des ONG représentait des mouvements de femme.

Le Comité, selon l’ordre du jour et le programme de travail adopté, consacrera 9 réunions à l'examen des rapports nationaux des Etats parties à la Convention qui sont tenus de faire état des mesures législatives, judiciaires administratives et autres qu'ils ont prises dans leur pays pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention. Le mercredi 16 janvier sera consacré à l'examen, pour la première fois, de la situation de la femme fidjienne, Fidji présentant son rapport initial. L'Islande présentera le jeudi 17 janvier ses troisième et quatrième rapports périodiques combinés; le Portugal ses quatrième et cinquième rapports le vendredi 18 janvier; Trinité-et-Tobago ses second et troisième rapports le lundi 21 janvier; l'Estonie ses second et troisième rapports le mercredi 23 janvier; l'Uruguay ses deuxième et troisième rapports le jeudi 24 janvier; la Fédération de Russie son cinquième rapport périodique le vendredi 25 janvier et le Sri Lanka ses troisième et quatrième rapports le lundi 28 janvier.

Mme Jane Connors, Chef de la Section des droits de la femme, a fait le point sur le processus d’élaboration d’une 25ème recommandation générale portant sur l’article 4 de la Convention relatif à l’adoption de mesures spéciales visant à accélérer l'instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes. Conformément à l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Mme Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme, a évoqué les initiative menées par la Division pour promouvoir la ratification de la Convention et de son Protocole facultatif qui permet à un individu ou à un groupe d’individus de saisir le Comité lorsque tous les recours nationaux ont été épuisés.

Lors de cette session, des réunions officieuses auront également lieu avec les représentants des organes et des institutions spécialisées du système des Nations Unies. Conformément à l'article 22 de la Convention, les institutions spécialisées seront autorisées à assister à l'examen de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention qui tombent dans leur domaine d'activités. Il est également prévu en vertu de cet article que le Comité les invite à présenter des rapports sur la mise en oeuvre de la Convention dans ces mêmes domaines. Lors de sa dixième session, le Comité avait également décidé de permettre à ces institutions et organes des Nations Unies de présenter au Comité des informations relatives aux articles spécifiques de la Convention ou à des questions qui pourraient faire l'objet d'une recommandation générale et de suggestions.

Deux groupes de travail poursuivront leur examen des voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité ainsi que des voies et moyens de mettre en oeuvre l’article 21 de la Convention.

Le Comité, qui est composé de 23 experts indépendants, a souhaité la bienvenue à deux nouvelles expertes, Mme Fumiko Saiga du Japon, qui remplace Mme Chikako Taya, et Mme Christine Kapala, République-Unie de Tanzanie, qui remplace Mme Asha Rose Mtengeti Migiro.

Le Comité entamera mercredi 16 janvier à 10h30 l’examen du rapport initial de Fidji.




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