“Dix ans après, les défenseurs des droits de l’homme continuent de payer un lourd tribut”

Cinq mécanismes et représentants des droits de l’homme onusien et régionaux lancent un appel conjoint sur les défis persistants auxquels sont confrontés les défenseurs
des droits de l’homme à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.

GENEVE, BANJUL, STRASBOURG, VARSOVIE et WASHINGTON D.C- Dix ans après l’adoption de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, les défenseurs continuent de payer un lourd tribut dans le cadre de leurs activités de promotion et protection des droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

Cette journée marque le dixième anniversaire de l’instrument de référence adopté par consensus par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1998. La Déclaration a offert de nouvelles opportunités dans le cadre du soutien et de la protection des défenseurs et leurs activités, en organisant les droits de l’homme existants de manière à faciliter leur application à la réalité concrète des défenseurs des droits de l’homme.

En 2000, le mandat des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme fut institué pour soutenir les Etats dans la mise en œuvre de la Déclaration. Celui-ci a contribué à la protection de milliers de défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier, a mis en avant leur situation et la Déclaration et a incité à la création de réseaux et d’alliances de défenseurs des droits de l’homme. Le mandat a également intégré la question genre dans ses activités et a sensibilisé à la situation des défenseurs qui risquent le plus d’être attaqués et aux violations commises contre eux.

Au cours des dernières années, des mécanismes régionaux ont été établis en Afrique, en Europe et aux Amériques pour surveiller de près la situation des défenseurs des droits de l’homme et presser les Etats d’assurer un environnement favorable au travail de ceux-ci, en conformité avec leurs obligations internationales et régionales en matière de droits de l’homme. Ces mécanismes ont considérablement contribué à la mise en œuvre de la Déclaration dans leurs régions respectives, en effectuant un travail de sensibilisation aux activités des défenseurs, en élaborant des cadres et des stratégies de protection, et en faisant la promotion de leurs activités dans le domaine des droits de l’homme.

Malgré tous ces accomplissements, dans chaque région du monde, les défenseurs -et souvent leurs proches- continuent de faire l’objet de menaces, d’assassinats, de disparitions, de torture et de maltraitance, de détention arbitraire, de surveillance, de harcèlement administratif et judiciaire, de diffamation, et plus généralement, de stigmatisation par les autorités étatiques et les acteurs non-étatiques.

Ils subissent des restrictions injustifiées dans l’exercice de leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression, à l’accès à l’information, à l’accès au financement, et aux libertés d’association -y compris l’enregistrement-, de rassemblement pacifique et de mouvement. Un climat d’impunité pour les violations commises contre les défenseurs prévaut dans de nombreux pays du monde.

Le sort des défenseurs qui, en raison de la sensibilité de leur travail, sont les plus exposés aux attaques et abus, constitue l’une des préoccupations majeures pour les signataires de cette déclaration conjointe. Ces défenseurs incluent les femmes défenseurs ; les défenseurs œuvrant pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ; des droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres ; des droits des peuples autochtones et ceux des personnes appartenant à des minorités ; ceux qui combattent la corruption et l’impunité pour les auteurs de crimes graves ; ainsi que les jeunes défenseurs. Ces défenseurs ont besoin de mesures de protection renforcées, et adaptées à leur situation, et il faut délibérément prendre des initiatives spécifiquement conçues pour que le milieu dans lequel ils agissent soit moins dangereux et que leurs interventions y soient plus faciles à réaliser et mieux accueillies.

Les signataires de cette déclaration conjointe demandent aux Etats Membres et participants de leurs organisations respectives et aux autres parties prenantes de reconnaitre les activités des défenseurs des droits de l’homme comme étant légitimes, d’assurer l’élimination de tous les obstacles qu’ils peuvent rencontrer et de prendre des mesures volontaristes pour soutenir leurs activités.

Les signataires mettent en exergue la responsabilité primordiale de la protection des défenseurs des droits de l’homme qui incombe aux gouvernements et soulignent que très souvent, lorsque les défenseurs des droits de l’homme reçoivent un appui ferme et public, leur vulnérabilité cesse et leur position se renforce.

La prochaine décennie doit être celle au cours de laquelle les principes de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme deviennent une réalité dans le monde entier.

FIN

* Madame Margaret Sekaggya, Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme;

Madame Reine Alapini-Gansou, Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

Monsieur Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;

Ambassadeur Janez Lenar?i?, Directeur du Bureau de l’OSCE pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (ODIHR); et

Docteur Santiago A. Canton, Secrétaire Exécutif de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme.



Messages d’information importants sur les défenseurs
des droits de l’homme : dix ans après la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’homme, dix points
pour mieux les connaître

Ces messages se trouvent en annexe du rapport présenté à l’Assemblée Générale par la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, 12 août 2008, A/63/288.


À l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et afin de faire connaître largement cet instrument, la Rapporteuse spéciale appelle l’attention de la communauté internationale sur les informations ci-après.

1. Les défenseurs des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme sont ceux qui agissent individuellement ou conjointement avec d’autres personnes en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. C’est leur action pour la défense des droits de l’homme qui en fait des défenseurs des droits de l’homme.

2. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme est un instrument international pour la protection des droits de l’homme. La Déclaration réaffirme des droits qui ont un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme, parmi lesquels figurent notamment la liberté d’association pacifique, la liberté d’opinion et d’expression, le droit d’avoir accès à l’information, de fournir une aide juridique et de concevoir de nouvelles idées relatives aux droits de l’homme et d’en débattre. La mise en œuvre de la Déclaration est un préalable indispensable à la création d’un cadre favorable au bon déroulement des activités des défenseurs des droits de l’homme. Les lois nationales devraient affirmer les principes énoncés dans la Déclaration, en particulier celles qui régissent les activités des organisations de la société civile.

3. Un cadre favorable à l’action des défenseurs des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme peuvent mener leurs activités en toute sécurité et efficacement si le cadre dans lequel ils opèrent favorise leur action. L’exercice des droits et des libertés énoncés dans la Déclaration est l’élément primordial d’un environnement favorable. Parmi les autres facteurs qui contribuent à l’instauration d’un tel environnement figurent les suivants: l’existence d’organisations nationales de défense des droits de l’homme indépendantes et efficaces; une collaboration systématique avec les autorités publiques; la participation systématique des défenseurs des droits de l’homme à l’adoption des décisions, notamment celles concernant les lois et les politiques, par le biais de processus institutionnalisés de consultation; des politiques spécifiques relatives aux défenseurs des droits de l’homme; des politiques et programmes éducatifs portant sur les droits de l’homme; un soutien accordé ouvertement par les autorités publiques et la classe politique aux défenseurs des droits de l’homme.

4. La protection des défenseurs des droits de l’homme a un effet multiplicateur sur la protection des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme militent en première ligne pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans leur pays. La protection de ceux qui défendent les droits de l’homme a un effet multiplicateur d’ensemble sur la protection et la promotion des droits de l’homme. À l’inverse, le respect des droits de l’homme perd du terrain partout où les défenseurs des droits de l’homme sont agressés. La situation de ces défenseurs est par conséquent un indicateur essentiel de la situation des droits de l’homme dans les pays et leur propre protection est un élément indispensable du cadre social et institutionnel dans lequel s’inscrit la protection de tous les droits de l’homme.

5. Une vaste gamme de mesures de protection. La responsabilité primordiale de la protection des défenseurs des droits de l’homme incombe aux gouvernements. Les mesures de protection varient en fonction des risques menaçant la sécurité des défenseurs des droits de l’homme. Des mesures de sécurité appliquées par la police à l’analyse des méthodes d’attaque employées contre les défenseurs des droits, aux programmes de protection de témoins, aux enquêtes et poursuites visant les auteurs d’agressions contre les défenseurs des droits de l’homme, à la reconnaissance de l’action des défenseurs des droits de l’homme et à la condamnation des attaques dont ils font l’objet, les gouvernements peuvent puiser dans un vaste arsenal de mesures pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme. Cette protection peut être également assurée par d’autres intervenants, y compris les défenseurs des droits de l’homme eux-mêmes et leurs propres réseaux; par l’appareil judiciaire, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité; par les mécanismes de protection des droits de l’homme existant aux niveaux national, régional et international, notamment ceux qui ont pour mission de protéger les défenseurs des droits de l’homme; par le corps diplomatique moyennant ses bons offices et les voies diplomatiques, notamment la délivrance de visas dans des conditions d’urgence; par les médias, qui peuvent diffuser des informations sur les défenseurs des droits de l’homme et faire connaître et reconnaître leur action. Le meilleur moyen d’assurer une protection adéquate des défenseurs des droits de l’homme menacés est souvent d’associer une vaste gamme de mesures de protection.

6. Mettre fin à l’impunité des auteurs de violations contre les défenseurs des droits de l’homme. L’incapacité d’enquêter sur ceux qui commettent des agressions et des violations contre les défenseurs des droits de l’homme, de les poursuivre et de les faire condamner expose ces personnes à des risques accrus et conforte, dans la population, le sentiment que les droits de l’homme peuvent être violés en toute impunité. Il est essentiel de rompre le cercle vicieux de l’impunité pour contribuer à ce que la protection des droits de l’homme et de leurs défenseurs soit assurée plus largement.

7. La volonté politique est souvent un facteur décisif de tout changement véritable. La législation, les politiques et les institutions sont des facteurs indispensables à la création d’un environnement favorable aux défenseurs des droits de l’homme. Toutefois, l’attitude de la classe politique peut influer de façon décisive sur l’efficacité des dispositifs législatifs et institutionnels. Très souvent, lorsque les défenseurs des droits de l’homme reçoivent un appui ferme et public, leur vulnérabilité cesse et leur position se renforce.

8. La protection et la reconnaissance des défenseurs des droits de l’homme particulièrement exposés à des agressions et à des violations. Les agressions contre les défenseurs des droits de l’homme visent particulièrement ceux qui s’attaquent à des problèmes des droits de l’homme considérés comme trop sensibles ou épineux. Cette règle varie en fonction de plusieurs aspects de la situation dans le domaine des droits de l’homme. De manière générale, il faudrait en faire davantage pour veiller à ce que soient reconnus et protégés les femmes défenseurs des droits humains qui militent pour la promotion des droits économiques, sociaux et culturels et celles qui tentent de faire respecter les droits des minorités, des peuples autochtones et des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels. Ces défenseurs ont besoin d’une protection spécifique et renforcée ainsi que de mesures énergiques visant à rendre plus sûr et favorable le milieu dans lequel ils interviennent.

9. La dimension sexospécifique de la défense des droits de l’homme. Les femmes qui défendent les droits humains ont été et restent un élément dynamique du mouvement pour les droits de l’homme. Dans plusieurs pays, elles sont la force dirigeante de l’action menée pour les droits de l’homme et les organisations de femmes sont l’élément de la société civile disposant du capital social le plus important. Toutefois, ces femmes, en particulier celles qui mènent leur action dans le domaine des droits des femmes, s’exposent à différentes formes de préjugés, d’exclusion et de rejet dues à divers secteurs de l’ordre social et politique. Une analyse de la dimension sexospécifique de l’action menée pour défendre des droits de l’homme est essentielle pour remédier, lorsqu’il y a lieu, au déficit de protection et de légitimité dont pâtissent les femmes défenseurs des droits humains. Des paramètres tels que le niveau de participation et de représentation des organisations de femmes défenseurs des droits humains ainsi que leur nombre, l’importance accordée aux droits des femmes dans les programmes des défenseurs des droits de l’homme et les types de violations sexistes des droits de l’homme commises contre les défenseurs de ces mêmes droits doivent être pris en considération dans toute évaluation de la situation des défenseurs des droits de l’homme.

10. Création de mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme et renforcement de ces mécanismes. Dans les années récentes, des mécanismes de protection des défenseurs des doits de l’homme ont été créés au niveau régional au sein d’organisations intergouvernementales régionales. Parmi ces mécanismes figurent celui dont relève le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples; la section des défenseurs des droits de l’homme du secrétariat de la Commission interaméricaine des droits de l’homme; le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ainsi que l’unité de coordination des questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme et aux institutions nationales de défense des droits de l’homme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ces mécanismes complètent et renforcent le rôle de protection du Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et sont bien placés pour observer la situation des défenseurs des droits de l’homme. Ils méritent de recevoir l’appui et les ressources qui leur permettraient de s’acquitter de leur mandat. En outre, il faudrait envisager de créer un mécanisme régional en Asie.