L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE 30 TEXTES PORTANT SUR LA DECOLONISATION ET LES POLITIQUES SPECIALES

Assemblée générale
11 décembre 2002
73ème séance - matin



L'Assemblée générale a adopté, ce matin, 27 résolutions et trois décisions qui lui ont été recommandées par la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission). Ces textes portent sur les questions relatives à la décolonisation; les effets des rayonnements ionisants; la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace; l'information, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient; les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; l'étude d'ensemble de toutes la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.

Au titre des questions relatives à la décolonisation, l'Assemblée a adopté dix résolutions et deux décisions. A l'issue d'un vote, l'Assemblée générale a adopté une résolution relative à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, aux termes de laquelle elle demande aux puissances administrantes de collaborer pleinement avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en vue d'achever avant la fin de 2003 l'élaboration d'un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome. Elle a en outre adopté un texte relatif à la diffusion d'informations sur la décolonisation par lequel elle prie le Département des affaires politiques et le Département de l'information de tenir compte des suggestions du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux afin de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d'information disponibles -publications, radio, télévision et Internet- pour faire connaître l'action de l'Organisation dans le domaine de la décolonisation.

Pour ce qui est de la question du Sahara occidental, l'Assemblée a adopté sans vote, une résolution par laquelle elle engage les deux parties à appliquer scrupuleusement et loyalement l'ensemble de mesures proposées par la Secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours. Elle prend note des divergences de vues fondamentales existant entre les parties quant à l'application des principales dispositions du plan de règlement et demande à ce titre aux deux parties de continuer à coopérer avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de trouver une solution politique mutuellement acceptable au différend.

Outre ces textes, l'Assemblée a également adopté à l’issue d’un vote, des résolutions relatives aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes; aux activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires coloniaux; aux activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous leur administration; à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies.

L'Assemblée a en outre adopté sans vote, des textes sur les questions des Tokélaou; de la Nouvelle-Calédonie; de Gibraltar, ainsi que sur les moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes et sur l'ensemble des petits territoires insulaires non autonomes.

Aux termes d'une résolution relative aux opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'Assemblée générale invite Israël, puissance occupante, à respecter scrupuleusement les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et à se conformer aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sécurité de ses installations dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle invite instamment le Gouvernement israélien à dédommager l’Office des dégâts causés à ses biens et à ses installations par des actes imputables au côté israélien. En outre, l’Assemblée invite Israël à cesser en particulier d’entraver la circulation du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office, ainsi que de percevoir des droits et redevances supplémentaires.

L'Assemblée générale a également adopté, à l'issue d'un vote, des textes relatifs à l'aide aux réfugiés de Palestine; aux offres par les Etats Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine; auxpersonnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures; aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produits de ces biens, à l’Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine. Elle a adopté sans vote, une résolution portant sur le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

S'agissant des pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et autres Arabes des territoires occupés, l'Assemblée générale a adopté cinq résolutions. Par un texte relatif auxcolonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, l'Assemblée générale, exige une fois de plus l'arrêt complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, y compris la construction de la colonie de Djabal Abou Ghounaym. En outre, aux termes de la résolution relative aux pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, elle condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, particulièrement le recours excessif à la force par les forces israéliennes contre les civils palestiniens, qui ont fait un nombre considérable de morts et de blessés et causé des destructions massives, y compris les événements qui se sont produits récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, et exige qu'Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien.

A l'issue d'un vote, l'Assemblée a par ailleurs adopté trois autres résolutions portant respectivement sur les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; l'applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés et sur le Golan syrien occupé.

En ce qui concerne les questions relatives à l'information, l'Assemblée générale a adopté sans vote, deux résolutions portant sur l’information au service de l’humanité et sur la politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information.

Elle a en outre adopté sans vote deux résolutions relatives respectivement aux effets des rayonnements ionisants et à la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

Enfin, au titre du point relatif à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, l'Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution aux termes de laquelle elle décide de proclamer le 29 mai Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies.

M. Fayssal Mekdad (République arabe syrienne), en qualité de Rapporteur du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a présenté le rapport du Comité spécial sur les travaux de 2002. Par ailleurs, M. Bernard Tanoh Boutchoué (Côte d’Ivoire), Président par intérim du Comité spécial, a présenté le projet de résolution sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dont l’Assemblée était saisie aujourd’hui.

M.Andrej Droba, Rapporteur de la Quatrième Commission, a présenté les rapports de la Commission.

Le représentant du Royaume-Uni a fait une explication de vote.

Les délégations suivantes ont fait une explication de position: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Etats-Unis, et Argentine.

En outre, le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.

En début de séance, l’Assemblée générale a adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/57/634).


Effets des rayonnements ionisants(Point 74) (A/57/518)

Aux termes de la résolution portant sur les effets des rayonnements ionisants, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme la décision tendant à ce que le Comité scientifique conserve les attributions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens; elle le prie de poursuivre ses travaux, y compris les activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine. Elle prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public; elle l’engage également à examiner et renforcer le niveau de financement actuel du Comité scientifique afin qu’il puisse assumer ses responsabilités et s’acquitter du mandat qu’elle lui a confié. L’Assemblée générale souligne également que le Comité scientifique doit tenir des sessions ordinaires afin que son rapport puisse faire état des découvertes et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et communiquer ainsi des informations actualisées à tous les Etats.


COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE(Point 75) (A/57/519)

Aux termes de la résolution sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux Etats qui ne sont pas encore parties aux Traités internationaux régissant les utilisations de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, ainsi que d’en incorporer les dispositions dans leur droit interne. L’Assemblée prie instamment les gouvernements, les organismes des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales menant des activités liées à l’espace, de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective des recommandations d’UNISPACE III, en particulier de la résolution intitulée « Le Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain».

L’Assemblée générale recommande en outre d’accorder plus d’attention et d’apporter un soutien politique à toutes les questions liées à la protection et à la sauvegarde de l’environnement spatial, en particulier à celles qui pourraient affecter l’environnement terrestre. Elle juge essentiel que les Etats Membres portent une attention accrue au problème de collision d’objets spatiaux. Elle prie instamment tous les Etats, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, et soulignerait qu’il faut tirer davantage partie des techniques spatiales et de leurs applications et contribuer à une croissance méthodique des activités spatiales susceptibles de favoriser un progrès économique soutenu et un développement durable dans tous les pays, notamment pour atténuer les conséquences des catastrophes, en particulier dans les pays en développement. D'autre part, l'Assemblée demande instamment aux organismes des Nations Unies, en particulier à ceux qui participent à la Réunion interinstitutions sur les activités spatiales, d'examiner, en coopération avec le Comité et son Sous-Comité scientifique et technique, comment la science et la technologie spatiales et leurs applications pourraient contribuer à l'application de la Déclaration politique et du Plan de mise en oeuvre des résultats du Sommet pour le développement durable.

L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient(Point 76)(A/57/520)

Aux termes de la résolution I relative à l'aide aux réfugiés de Palestine, adoptée par 158 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 5 abstentions (Etats-Unis; Iles Marshall; Micronésie; Honduras et Palaos), l'Assemblée générale, affirmant qu'il est impératif de résoudre le problème des réfugiés de Palestine aux fins de la réalisation de la justice et de la réalisation d'une paix durable dans la région, et considérant que le Groupe de travail multilatéral sur les réfugiés, établi dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, a un rôle important à jouer dans le processus de paix, note avec regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n'ont encore eu lieu et que, de ce fait, la situation des réfugiés de Palestine demeure préoccupante. Elle note également avec regret que la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine n'a pu trouver les moyens de faire progresser l'application de ce paragraphe, et prie la Commission de poursuivre ses efforts en ce sens. Elle affirme en outre la nécessité de poursuivre l’œuvre de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l'importance de ses opérations et de ses services pour le bien-être des réfugiés de Palestine et la stabilité de la région, en attendant le règlement de la question des réfugiés de Palestine. Elle demande à tous les donateurs de continuer de faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l'Office, notamment en répondant au récent appel de contributions d'urgence.


Explication de position:

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a expliqué la position de sa délégation sur l’ensemble des résolutions relatives à l’UNRWA et aux pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme des Palestiniens. Elle estime qu’Israël et la Palestine ont le droit d’exister en tant que deux états souverains, côte à côte et avec des frontières sûres. Il ne faut pas encourager le cycle de violence actuel et sa délégation demande la reprise des négociations entre les deux parties. La Papouasie Nouvelle Guinée estime que plusieurs résolutions portant sur ce point ne sont pas équitables dans la mesure où elles condamnent systématiquement Israël sans jamais aborder la responsabilité de la partie palestinienne ni jamais condamner les actes de violence perpétrés par elle. Par conséquent, sa délégation votera en faveur de la plupart des textes, mais s’abstiendra sur certains.

Aux termes de la résolution II relative au Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, adoptée sans vote, l'Assemblée générale félicite le Groupe de travail des efforts qu'il fait pour contribuer à assurer la sécurité financière de l'Office. Elle prie le Groupe de travail de poursuivre ses efforts, en coopération avec le Secrétaire général et le Commissaire général, pour trouver une solution à la situation financière de l'Office. Elle prie, en outre, le Secrétaire général de fournir au Groupe de travail les services et l'assistance nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

Aux termes de la résolution III relative auxPersonnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, adoptée par 155 voix pour ; 5 voix contre (Israël ; Iles Marshall ; Micronésie ; Etats-Unis et Palaos), et 3 abstentions (Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon ; Nauru), l'Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967. Elle constate avec une profonde inquiétude que le mécanisme convenu par les parties à l'article XII de la Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d'autonomie de 1993 concernant le retour des personnes déplacées n'a pas été appliqué, et soulignerait la nécessité d'un retour accéléré des personnes déplacées. En outre, l'Assemblée approuve les efforts que fait le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l'aide humanitaire possible, en tant que mesure d'urgence et provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont un grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures. Elle adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu'aux organisations et aux particuliers, pour qu'ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l'Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

Aux termes de la résolution IV portant sur les offres par les Etats Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine, adoptée par 164 voix pour et une abstention (Israël), l'Assemblée générale réitère ses appels antérieurs à tous les Etats et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales pour qu’ils maintiennent et augmentent leurs allocations spéciales pour subventions et bourses d’études accordées aux réfugiés de Palestine, en sus de leurs contributions au budget ordinaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient. Elle lance un appel à tous les Etats, institutions spécialisées et autres organes internationaux pour qu’ils fournissent une assistance aux étudiants palestiniens réfugiés afin de leur permettre de faire des études supérieures et contribuent à la création de centres de formation professionnelle à l’intention des réfugiés de Palestine et prie l’Office de centraliser ces allocations spéciales pour subventions et bourses d’études et d’en assurer la garde. En outre, l’Assemblée lance un appel à tous les Etats, à toutes les institutions spécialisées et à l’Université des Nations Unies pour qu’ils versent des contributions généreuses aux universités palestiniennes dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, y compris, le moment venu, à l’Université de Jérusalem (Al Qods) envisagée pour les réfugiés de Palestine.

Aux termes de la résolution V relative aux Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, adoptée par 155 voix pour; 5 voix contre (Palaos, Etats-Unis, Micronésie, Iles Marshall et Israël) et 4 abstentions (Nauru, Iles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, et Vanuatu), l'Assemblée générale, consciente de la persistance des besoins des réfugiés de Palestine dans tout le territoire palestinien occupé et dans les autres zones d’opérations, à savoir le Liban, la Jordanie et la République arabe syrienne, et se déclarant gravement préoccupée par les nouvelles souffrances endurées par les réfugiés de Palestine au cours des évènements tragiques survenus récemment dans le territoire palestinien occupé, notamment par les évènements qui ont eu lieu récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, ainsi que par la persistance de la situation financière désastreuse de l’Office et par ses répercussions sur la capacité de l’Office de continuer à fournir les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, s’agissant notamment des programmes d’urgence, se félicite des efforts faits par le Commissaire général pour accroître la transparence budgétaire et l’efficacité de l’Office. Elle invite Israël, puissance occupante, à respecter scrupuleusement les dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et à se conformer aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sécurité de ses installations dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle invite instamment le Gouvernement israélien à dédommager l’Office des dégâts causés à ses biens et à ses installations par des actes imputables au côté israélien. En outre, l’Assemblée invite Israël à cesser en particulier d’entraver la circulation du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office, ainsi que de percevoir des droits et redevances supplémentaires, ce qui a un effet préjudiciable sur ses opérations. Elle prie le Commissaire général de délivrer des cartes d’identité aux réfugiés de Palestine et à leurs descendants dans le territoire palestinien occupé, et note que le fonctionnement de l’Office demeure essentiel dans toutes les zones d’opération. Elle demande instamment à tous les Etats, à toutes les institutions spécialisées et à toutes les organisations non gouvernementales de continuer à verser leurs contributions à l’Office et de les augmenter, afin d’atténuer les difficultés financières qu'il ne cesse de connaître, et qui sont aggravées par l’actuelle situation humanitaire sur le terrain.

Aux termes de la résolution VI relative aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens, adoptée par 159 voix pour, 5 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Palaos) et 2 abstentions (Nauru et Iles Salomon), l’Assemblée réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice. Elle prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriétés arabes en Israël. En outre, elle demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël, et engage les parties palestiniennes et israéliennes à examiner l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.

Aux termes de la résolution VII relative à l’Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine, adoptée par155 voix pour, 5 voix contre (Israël, Etats-Unis, Palaos, Micronésie, et Iles Marshall) et 4 abstentions (Nauru, Papouasie-Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu), l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la création de l’Université de Jérusalem (Al Qods), et demande une fois de plus à Israël, puissance occupante, de coopérer à l’application de la présente résolution et de lever les obstacles qu’il a mis à la création de l'Université de Jérusalem (Al Qods).


Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés(point 77) (A/57/521)

Aux termes de la résolution I portant sur les Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, adoptée par 86 voix pour, 6 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Nauru et Palaos) et 66 abstentions, l'Assemblée générale, convaincue que l'occupation est en soi une violation flagrante et grave des droits de l'homme, exige de nouveau qu'Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat. Elle déplore la politique et les pratiques d'Israël qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme l'indiquent les rapports du Comité spécial sur la période considérée.

L’Assemblée générale se déclare gravement préoccupée par la situation créée dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, par les pratiques et mesures israéliennes, et condamne particulièrement l’usage excessif et systématique de la force depuis le 28 septembre 2000, qui a fait près de 2 000 morts palestiniens et des dizaines de milliers de blessés. L’Assemblée générale prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis fin à l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes, et prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution.

Aux termes de la résolution II portant sur l'Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés, adoptée par 155 voix pour, 6 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Palaos et Nauru) et 3 abstentions (Vanuatu, Iles Salomon et Papouasie-Nouvelle-Guinée), l'Assemblée générale réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. Elle enjoint à Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d'en respecter scrupuleusement les dispositions. L'Assemblée générale exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention à continuer de tout mettre en oeuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

Aux termes de la résolution III portant sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, adoptée par 154 voix pour, 6 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Palaos et Nauru) et 3 abstentions (Iles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Vanuatu), l'Assemblée générale, se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités de peuplement israéliennes en violation du droit international humanitaire, des résolutions de l'Organisation des Nations Unies sur la question et des accords conclus entres les parties, réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social. Elle exige une fois de plus l'arrêt complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, y compris la construction de la colonie de Djabal Abou Ghounaym.

L'Assemblée générale souligne la nécessité d'appliquer intégralement la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, en date du 18 mars 1994, dans laquelle le Conseil a notamment demandé à Israël, puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, comprenant notamment la confiscation des armes, afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens, et demandé que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé. Elle réitère l'appel qu'elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence de la part des colons israéliens, en particulier au vu des événements récents.

Aux termes de la résolution IV relative aux Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, adoptée par 148 voix pour, 6 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Palaos et Nauru)et 6 abstentions (Tonga, Tuvalu, Samoa, Vanuatu, Iles Salomon et Papouasie-Nouvelle-Guinée), l'Assemblée générale exige qu'Israël, puissance occupante, applique intégralement toutes les dispositions de la Quatrième Convention de Genève de 1949 et rapporte immédiatement toutes les mesures et décisions prises en violation des dispositions de la Convention, y compris le recours aux exécutions extrajudiciaires. Elle condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, particulièrement le recours excessif à la force par les forces israéliennes contre les civils palestiniens, qui ont fait un nombre considérable de morts et de blessés et causé des destructions massives.

L'Assemblée générale condamne les événements qui se sont produits récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, et notamment les pertes en vies humaines, les blessures et les déplacements infligés à nombre de ses habitants civils, ainsi que les destructions. Elle exige qu'Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien. L'Assemblée souligne la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de l'ensemble du territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens à l'intérieur du territoire palestinien, notamment en levant les restrictions à la liberté de mouvement pour entrer à Jérusalem-Est et en sortir et la liberté de circulation entre le territoire et le monde extérieur

Aux termes de la résolution V portant sur le Golan syrien occupé, adoptée par 155 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 9 abstentions (Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Palaos, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Nauru), l'Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité. Elle demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.

L'Assemblée générale considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n'ont aucun effet juridique. Elle demande à Israël de renoncer à imposer par la force aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d'identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures répressives contre la population de ce territoire. L'Assemblée générale demande une fois de plus aux Etats Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées.


ETUDE D'ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (Point 78) (A/57/522)

Aux termes de la résolution sur la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirmant que le maintien de la paix reste l’un des grands moyens dont dispose l’Organisation des Nations Unies pour assumer la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, que lui confie la Charte, décide de proclamer le 29 mai Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies, qui devra être célébrée chaque année pour rendre hommage à tous les hommes et toutes les femmes qui ont servi et servent encore dans des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en raison de leur niveau exceptionnel de professionnalisme, de dévouement et de courage et pour honorer la mémoire de ceux qui ont perdu leur vie au service de la paix. L’Assemblée invite tous les Etats Membres, les organismes du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les particuliers à célébrer comme il convient la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies.


QUESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION(point 79) (A/57/523)

Aux termes de la résolution A, intitulée l’information au service de l’humanité, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, le système des Nations Unies dans son ensemble et tous les autres intéressés, coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement de manière à leur permettre d’élaborer librement et indépendamment leurs propres politiques d’information et de communication. L’Assemblée leur demande en outre de faire en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée; d’épauler l’action régionale et la coopération entre pays en développement ainsi que la coopération entre pays développés et pays en développement en vue d’améliorer leur capacités de communication, l’infrastructure de leurs médias et leurs techniques de communication. L’Assemblée leur demande également de mettre en valeur les ressources humaines et techniques voulues pour améliorer les systèmes d’information et de communication des pays en développement; d’instaurer des conditions qui leur permettent de se doter des techniques de communication qui répondent à leurs besoins nationaux; d’aider à créer et à développer des réseaux de télécommunications sous-régionaux, régionaux et interrégionaux; et de leur faciliter l’accès aux techniques de communication de pointe disponibles sur le marché.

Aux termes de la résolution B sur la politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant que le Département de l’information doit établir un ordre de priorités dans son programme de travail afin de mieux concentrer son message et ses efforts et afin d’adapter ses programmes aux besoins des publics visés, en s’appuyant sur des mécanismes améliorés de retour d’information et d’évaluation, souligne l’importance du plan à moyen terme pour la période 2002-2005 en tant que document définissant les grandes orientations du programme d’information. En outre, l’Assemblée demande au Département de l’information d’accorder une attention particulière aux grandes questions relatives à l’éradication de la pauvreté, à la prévention des conflits, au développement durable, aux droits de l’homme, à l’épidémie d’infection à VIH/sida, à la lutte contre le terrorisme international et aux besoins du continent africain.

Au titre des activités générales du Département de l’information, l’Assemblée réaffirme que le Département constitue la principale source d’information concernant l’Organisation des Nations Unies et ses activités, ainsi que celles du Secrétaire général; et encouragerait une intégration plus étroite des fonctions du Département de l’information et des bureaux assurant des services de porte-parole pour le Secrétaire général. Elle demande instamment au Département de l’information de continuer à faire preuve de la plus grande transparence possible, afin d’accroître la sensibilisation à l’impact de ses programmes et activités; et soulignerait que les capacités et activités d’information des autres départements devraient être placées sous la supervision du Département de l’information.

L’Assemblée réaffirme en outre la nécessité d’inclure une analyse de la portée actuelle des activités menées par le Département qui permette de définir l’éventail le plus large possible de public et de zones géographiques mal desservis. Elle apprécie les efforts déployés sans relâche par le Département pour publier des communiqués de presse quotidiens, et prie le Département de continuer d’offrir ce service inestimable aux Etats Membres et aux représentants des médias, tout en envisageant des modalités qui permettraient d’améliorer les méthodes de production et d’en rationaliser la présentation, la structure et la longueur.

Au titre du multilinguisme et information, l’Assemblée souligne combien il importe de faire en sorte que toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies soient traitées sur un pied d’égalité dans toutes les activités du Département de l’information; et réitère la demande faite au Secrétaire général de s’assurer que le Département de l’information dispose des effectifs appropriés capables d’utiliser toutes les langues officielles de l’Organisation pour mener à bien l’ensemble de ses activités.

S’agissant des campagnes de publicité, l’Assemblée considère que le Département de l’information doit assurer de manière plus soutenue la promotion des prochaines sessions extraordinaires, conférences internationales et campagnes de publicité des Nations Unies organisées autour de thèmes de portée mondiale en se guidant d’après la Déclaration du Millénaire.

Pour ce qui est de combler le fossé informatique, l’Assemblée félicite le Secrétaire général d’avoir créé le Service des Nations Unies pour les technologies de l’information, le centre télémédical et le Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications en vue de combler le fossé informatique et de réduire l’écart persistant entre pays développés et pays en développement.

Au titre des Centres d’information des Nations Unies, l’Assemblée souligne qu’en leur qualité de «voix locale» du Département de l’information, les centres des Nations Unies doivent faire connaître au niveau local les travaux de l’Organisation et mobiliser un soutien en leur faveur, en gardant à l’esprit que c’est l’information dans les langues locales qui produit l’impact le plus fort sur les populations locales. Elle encourage le Département de l’information à mettre à la disposition des centres, en particulier ceux dont les pages Web ne sont pas encore opérationnelles, des ressources et des moyens techniques leur permettant des créer des pages Web dans les langues locales du pays où ils se trouvent, et engage les gouvernements hôtes à répondre aux besoins des centres d’informations des Nations Unies. L'Assemblée note en outre la possibilité de créer des "noyaux" de centres d'information, en particulier mais pas exclusivement dans les endroits où les communautés de langues facilitent la régionalisation, et souligne la nécessité pour le Comité de l'information d'envisager un ensemble de directives et de critères proposés touchant l'opportunité de ce faire, et soulignant aussi que la création de tels "noyaux" sous réserve de l'approbation de ces directives et critères par l'Assemblée générale, doit se faire de façon souple, selon les possibilités, au cas par cas, et uniquement avec l'approbation expresse de tous les pays hôtes concernés.

S’agissant du rôle du Département de l’information dans les activités de maintien de la paix des Nations Unies, l’Assemblée prie le Département de l’information de continuer de renforcer sa capacité de contribuer notablement au fonctionnement des antennes d’information des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment en élaborant une stratégie d’information cohérente avec le Département des opérations de maintien de la paix. Elle engage le Département à détacher des porte-paroles ayant les qualifications requises pour assumer les tâches qui leur sont confiées pour ces opérations ou missions et à prendre en considération les avis exprimés notamment par les pays d’accueil.

En ce qui concerne la Bibliothèque Dag Hammarskjöld, l'Assemblée générale note les efforts que le Secrétaire général continue de déployer pour en faire une bibliothèque virtuelle de portée mondiale, mettant à la disposition d'un nombre croissant de lecteurs et d'utilisateurs, sous forme électronique, les informations publiées par l'Organisation des Nations Unies ainsi que des documents acquis auprès d'autres sources. Elle prend note en outre des efforts déployés par le Secrétaire général pour enrichir le fonds multilingue de livres et de revue de la Bibliothèque. Elle prie le Secrétaire général de faire figurer dans son étude d'ensemble les résultats de l'examen global des services des bibliothèques du système des Nations Unies, y compris notamment la Bibliothèque Dag Hammarskjöld, les bibliothèques de Genève et de Vienne.

Au titre des moyens traditionnels de communication: radio, télévision, presse, l’Assemblée souligne que la radio demeure l’un des moyens de communication traditionnels de très grande portée les plus efficaces dont le Département de l’information dispose. Elle apprécie en outre que le Département de l’information a réussi à conclure des partenariats avec plus de 265 stations de radio en vue de diffuser des émissions et de pouvoir atteindre jusqu’à 180 millions d’auditeurs dans le monde entier. Elle prie le Secrétaire général, dans le cadre de la réorientation du département, d’envisager une stratégie mondiale de radiotélévision, prenant en compte les technologies existantes. L’Assemblée réitère que les publications du Département de l’information doivent répondre à un besoin précis, ne pas faire double emploi avec d’autres publications des Nations Unies et être produites au moindre coût.

En ce qui concerne le Site Web de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée souligne qu’il est nécessaire d’adopter une décision concernant le développement, la mise à jour et l’enrichissement en plusieurs langues du site Web de l’Organisation des Nations Unies en envisageant, notamment, la possibilité d’une restructuration et de la création au Département de l’information d’un groupe distinct pour chacune des six langues officielles de façon à assurer à celles-ci une parfaite égalité de traitement. Elle réitère la demande faite au Secrétaire général de veiller, jusqu’à ce qu’une telle décision soit prise et appliquée, à ce que les ressources humaines et financières du Département de l’information prévues pour ce site soient et restent équitablement réparties entre toutes les langues officielles. L’Assemblée réaffirme également la nécessité d’établir une égalité absolue entre les six langues officielles sur le site Web de l’Organisation et, à cet égard, de faire traduire les documents et bases de données affichés en anglais sur le site Web de l’Organisation, dans toutes les langues officielles, par les bureaux du Secrétariat qui en auront fourni le contenu.

Aux termes de la décision relative à l’augmentation du nombre des membres du Comité de l’information, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de porter le nombre de membres du Comité de l’information de 98 à 99 et de nommer l’Arabie saoudite membre du Comité.


RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES, COMMUNIQUES EN VERTU DE L'ALINEA E DE L'ARTICLE 73 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES (Point 80) (A/57/524)

Aux termes de la résolution relative aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adoptée par 156 voix pour, et 8 abstentions (Etats-Unis, Royaume-Uni, Iles Marshall, Micronésie, Monaco, France, Palaos et Israël), l’Assemblée générale prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa de l'Article 73, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle des territoires en question dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans les territoires.


ACTIVITÉS ECONOMIQUES ET AUTRES PREJUDICIABLES AUX INTERETS DES PEUPLES DES TERRITOIRES COLONIAUX (Point 81 et 19) (A/57/525)

Par l’adoption de la résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adoptée par 156 voix pour, 3 voix contre (Israël, Etats-Unis et Iles Marshall) et 3 abstentions (France, Royaume-Uni et Micronésie), l’Assemblée générale réaffirme que l’exploitation préjudiciable et le pillage des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes, en violation des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, compromettent l’intégrité et la prospérité de ces territoires. Elle prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources. L’Assemblée générale demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Aux termes de la décision sur les activités militaires des puissances coloniales et dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires sous leur administration, adoptée par 106 voix pour, 53 voix contre et une abstention (Tonga); l’Assemblée générale réaffirme sa profonde conviction que l’existence de bases et d’installations militaires dans les territoires intéressés pourrait constituer un obstacle à l’exercice par les peuples de leur droit à l’autodétermination, et réitère sa ferme conviction que les bases et installations existantes devraient être évacuées. Elle demande encore une fois aux puissances coloniales concernées de mettre fin à ces activités et de supprimer ces bases militaires et déplore que l’on continue d’aliéner au bénéfice d’installations militaires des terres dans les territoires coloniaux ou non autonomes notamment dans les petits territoires insulaires du pacifique et des Caraïbes.


APPLICATION DE LA DECLARATION SUR L'OCTROI DE L'INDEPENDENCE AUX PAYS ET PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (point 82 et 12) (A/57/526)

Aux termes de la résolution relative à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adoptée par 111 voix pour et 51 abstentions, l’Assemblée générale recommande à tous les Etats d’intensifier leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies afin d’assurer l’application intégrale et effective de ladite Déclaration qui figure dans la résolution 1514(XV) de l’Assemblée générale. Elle engage ces institutions et organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes des que possible et les prie d’appliquer les dispositions pertinentes de la résolution 1514(XV) de l’Assemblée générale et des autres résolutions des Nations Unies. L’Assemblée prie les institutions spécialisées et les autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales, de s’employer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes et à élaborer des programmes d’assistance propres à y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social. Elle les prie également de lui fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, sur les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, ainsi que des informations sur les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic des stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles, et sur l’exploitation illégale des ressources marines de ces territoires.


Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes (Point 83) (A/57/527)

Aux termes de la résolution portant sur les Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes, adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite tous les Etats à offrir ou à continuer d'offrir généreusement des moyens d'étude et de formation aux habitants des territoires qui n'ont pas encore accédé à l'autonomie ou l'indépendance et, chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants. Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces afin de diffuser largement et régulièrement des renseignements sur les moyens d'étude et de formation offerts par les Etats dans les territoires qu'elles administrent et d'accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient profiter de ces offres.


APPLICATION DE LA DECLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDEPENDENCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX (Point 19) (A/57/528)

Aux termes de la résolution I sur la Question du Sahara Occidental, adoptée sans vote, l'Assemblée générale prend note des accords sur la mise en oeuvre du plan de règlement que le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberaciòn du Saguia el-Hamra y del Rio de Oro ont conclus au cours des pourparlers privés directs qu'ils ont eus sous les auspices de James Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire général, et invite instamment les deux parties à appliquer ces accords pleinement et de bonne foi. Elle engage les deux parties à appliquer scrupuleusement et loyalement l'ensemble de mesures proposé par la Secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours. L'Assemblée générale réaffirme la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental, telle qu'elle est stipulée dans le plan de règlement. Elle prend note des divergences de vues fondamentales existant entre les parties quant à l'application des principales dispositions du plan de règlement et demande à ce titre aux deux parties de continuer à coopérer avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de trouver au différend une solution politique mutuellement acceptable. En outre, l'Assemblée invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge aux efforts visant à régler le problème des personnes portées disparues et les engagerait à honorer l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit.

Aux termes de la résolution II relative à la question de Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite des progrès importants intervenus en Nouvelle-Calédonie, dont témoigne la signature de l’Accord de Nouméa, en date du 5 mai 1998, par les représentants de la Nouvelle-Calédonie et du Gouvernement français. Elle invite toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination, où toutes les options seraient ouvertes et qui garantirait les droits de tous les Néo-Calédoniens, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa, qui part du principe que c’est aux populations de Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de choisir la manière de prendre en main leur destin. L’Assemblée générale se déclare consciente des liens étroits qui unissent la Nouvelle-Calédonie et les peuples du Pacifique Sud et des mesures constructives prises par les autorités françaises et territoriales pour resserrer davantage ces liens, notamment en développant les relations avec les pays membres du Forum des îles Pacifique.

Par l’adoption de la résolution III sur la question des Tokélaou, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note que les Tokélaou demeurent foncièrement attachées à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination qui les doterait d’un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes énumérés dans le texte du principe VI de l’annexe à la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale en date du 15 décembre 1960. Elle reconnaît aussi la nécessité de donner de nouvelles assurances aux Tokélaou, compte tenu des aménagements culturels qui accompagnent le renforcement des capacités en vue de l’autodétermination et étant donné que les ressources locales ne sont pas suffisantes pour faire face à la dimension matérielle de l’autodétermination, et que les partenaires extérieurs des Tokélaou sont tenus de les aider à concilier au mieux leur volonté d’autosuffisance et leur besoin d’aide extérieure. L’Assemblée invite enfin la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de fournir une assistance aux Tokélaou afin de les aider à développer leur économie et à mettre en place leurs structures administratives dans le cadre de l’évolution constitutionnelle en cours.

Aux termes de la résolution IV intitulé Question des territoires d"Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le droit inaliénable des populations de ces territoires à l’autodétermination, y compris, si elles le souhaitent, à l’indépendance, et réaffirme également qu’en fin de compte, c’est aux populations des territoires elles-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique. Elle demande à cet égard aux puissances administrantes, agissant en coopération avec les gouvernements des territoires, de faciliter l’exécution de programmes d’éducation politique afin de faire prendre conscience aux populations de leur droit à l’autodétermination, conformément aux options en matière de statuts politiques légitimes, sur la base des principes clairement définis dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale qui contient la Déclaration sur l’octroi à l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

L’Assemblée générale prierait les puissances administrantes de prendre, en consultations avec les populations concernées, toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement des territoires placés sous leur administration et pour le préserver de toute dégradation, et demande aux institutions spécialisées compétentes de continuer à surveiller l’état de l’environnement dans ces territoires. Elle demande aux puissances administrantes de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les gouvernements des territoires, pour lutter contre les problèmes liés au trafic des drogues, au blanchiment de l’argent et à d’autres infractions.

L’Assemblée générale souligne qu’il importe d’appliquer le Plan d’action pour la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, notamment en élaborant des programmes de travail individualisés pour la décolonisation des territoires non autonomes, dans le cadre desquels on effectuerait des analyses périodiques sur chaque territoire et on examinerait l’impact de la situation économique et sociale sur le progrès politique et constitutionnel dans les territoires. Elle exhorte les Etats Membres à participer aux efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour que le monde du XXIème siècle soit libéré du colonialisme et les engagerait à continuer d’appuyer sans réserve l’action entreprise par le Comité spécial pour atteindre ce noble objectif.

Pour ce qui est de la situation dans les différents territoires et concernant plus précisément les Samoa américaines, l’Assemblée générale invite la puissance administrante à continuer d’aider le gouvernement du territoire à promouvoir le développement économique et social du territoire, notamment en prenant des mesures en vue de reconstituer les capacités de gestion financière du gouvernement et de lui permettre de mieux s’acquitter de ses autres fonctions. Elle se félicite du fait que le Gouverneur des Samoa américaines l’ait invité à envoyer une mission de visite du Comité des 24 dans le territoire.

Au sujet d’Anguilla, l’Assemblée générale note avec satisfaction qu’un processus de réforme constitutionnelle, qui met l’accent sur l’information et l’éducation du public et devrait instaurer un environnement participatif dans lequel il serait possible de formuler et de recommander à la puissance administrante des modifications à apporter à la Constitution en vigueur dans le territoire, a été engagé. Par ailleurs, elle se félicite de la convocation dans le territoire, en juin 2002, de la trente-cinquième réunion de l’Autorité de l’Organisation des Etats des Caraïbes orientales, au sein de laquelle Anguilla a la qualité de membre associé.

S’agissant des Bermudes, l’Assemblée générale se félicite de l’accord intervenu en juin 2002, entre les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et le territoire, qui transfère officiellement au gouvernement du territoire les terrains occupés par les anciennes bases militaires, et de la mise à disposition de moyens financiers qui doivent permettre de s’attaquer à certains problèmes du territoire dans le domaine de l’environnement. Elle se félicite enfin de l’adhésion des Bermudes à la Communauté des Caraïbes en qualité de membre associé.

Pour ce qui est des Îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale demande à la puissance administrante, aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies ainsi qu’à toutes les institutions financières, de continuer à apporter leur concours au développement socioéconomique et à la mise en valeur des ressources humaines du territoire, compte tenu de la vulnérabilité de celui-ci face aux facteurs externes.

En ce qui concerne les Îles Caïmanes, l’Assemblée générale prie la puissance administrante, agissant en consultation avec le gouvernement du territoire, de continuer à faciliter l’expansion du programme en cours qui vise à offrir des emplois aux autochtones, en particulier aux postes de commande. Elle se félicite de la mise en œuvre du Cadre de coopération de pays du Programme des Nations Unies pour le développement établi pour le territoire et qui est destiné à identifier les priorités nationales en matière de développements et les besoins d’assistance de l’ONU. Elle se félicite par ailleurs de l’adhésion du territoire à la Communauté des Caraïbes en qualité de membre associé.

S’agissant de Guam, l’Assemblée invite la puissance administrante à travailler avec la Commission guamienne de décolonisation en faveur de l’exercice par le peuple chamorro du droit à l’autodétermination, afin de faciliter la décolonisation de Guam, et la prie également, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire. Elle prie la puissance administrante de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de collaborer à la mise en place de programmes visant expressément à promouvoir le développement d’activités économiques et d’entreprises viables en notant le rôle spécial du peuple chamorro dans le développement de Guam.

Au sujet de Montserrat, l’Assemblée générale invite la puissance administrante, les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales et autres, à continuer de fournir une aide d’urgence au territoire afin d’atténuer les effets de l’éruption volcanique. L’Assemblée se félicite de la création d’une Commission de révision de la Constitution chargée de lancer un programme d’éducation du public sur la Constitution, afin de déterminer les vues de la population et de faire des recommandations à la puissance administrante quant aux changements qui pourraient être envisagés.

Pour ce qui est de Pitcairn, l’Assemblée générale prie la puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et lui demanderait de poursuivre ses discussions avec les représentants de Pitcairn sur la meilleure façon de soutenir la sécurité économique du territoire.

S’agissant de Sainte-Hélène, l’Assemblée générale se félicite du fait que la puissance administrante se soit engagée à examiner avec soin les suggestions émanant des gouvernements des territoires en vue de propositions spécifiques concernant une révision de la Constitution. Par ailleurs, elle prie la puissance administrante et les organisations régionales et internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique, notamment le chômage élevé et l’insuffisance des moyens de transport et de communication.

En ce qui concerne les Îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale invite la puissance administrante à tenir pleinement compte des vœux et intérêts du Gouvernement et de la population des Îles Turques et Caïques concernant la gestion des affaires publiques de ce territoire et elle se félicite de la création d’une Commission de révision de la Constitution chargée d’entreprendre un programme d’éducation du public sur la Constitution, en vue de déterminer les vues de la population et de faire des recommandations à la puissance administrante quant aux changements qui pourraient être envisagés. Elle engage la puissance administrante et les organisations régionales et internationales compétentes à continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres. Par ailleurs, l’Assemblée demande à la puissance administrante et au gouvernement du territoire de continuer à coopérer en vue de remédier aux problèmes liés au blanchiment de l’argent, au transfert illicite de fonds, ainsi qu’au trafic de drogues.

Enfin, au sujet des Ïles Vierges américaines, l’Assemblée générale prie la puissance administrante de faciliter, selon qu’il conviendra, la participation du territoire aux travaux de diverses organisations, notamment l’Organisation des États des Caraïbes orientales, de la Communauté des Caraïbes et de l’Association des États des Caraïbes. Elle note la position du gouvernement du territoire qui s’oppose à la prise en charge par la puissance administrante des terres submergées dans les eaux territoriales, et qui appelle à la restitution de ces ressources marines au peuple du territoire. Enfin, l’Assemblée note avec inquiétude que les dernières données du recensement pour le territoire des Îles Vierges américaines montrent que 32,5% de la population vit dans la pauvreté, et que 47% des enfants à Sainte-Croix et 33% des enfants à Saint-Thomas vivent dans la pauvreté.


Explication de position:

Expliquant la position de son pays sur la résolution IV relative à la question des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, le représentant de l'Argentine a affirmé, au sujet du paragraphe 3 du dispositif, que son gouvernement souhaite réaffirmer qu’il appuie pleinement le droit des peuples colonisés à l'autodétermination. Dans le même temps, le représentant a tenu à rappeler la situation coloniale qui prévaut dans les îles Malvinas. Il a estimé qu’en vertu du principe d'intégrité territoriale qui doit s'appliquer à ce territoire, il faut empêcher de porter atteinte à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale de la République argentine, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale. A cet égard, a-t-il poursuivi, l'Argentine réaffirme son droit de souveraineté sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ainsi que sur la zone maritime de la région qui fait partie intégrante de son territoire national.


Droit de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse suite à l'explication de position faite par le représentant de l'Argentine. Il a indiqué que, pour ce qui est de la question des Iles Falkland (Malvinas), la position de son pays était claire, et avait été présentée en détail dans le cadre d’un droit de réponse lors du débat général du 17 septembre 2002. Il fera suite à la note du 8 octobre en temps voulu.

Aux termes de la décision sur la Question de Gibraltar , adoptée sans vote, l'Assemblée générale, rappelant que la déclaration dont les Gouvernements de l'Espagne et du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord sont convenus à Bruxelles le 27 novembre 1984 stipule, entre autre, ce qui suit : "Instituer un processus de négociation visant à résoudre tous les différends entre les parties au sujet de Gibraltar, ainsi qu'à promouvoir entre-elles la coopération dans les domaines économique, culturel, touristique, militaire, de l'aviation et de l'environnement. Les deux parties acceptent que les questions de souveraineté soient traitées dans le cadre de ce processus. Le Gouvernement britannique tiendra pleinement son engagement de respecter la volonté de la population de Gibraltar, ainsi que l'établit le préambule de la Constitution de 1969." L'Assemblée générale demande instamment aux deux gouvernements de poursuivre leurs négociations en vue d'apporter une solution définitive au problème de Gibraltar, à la lumière des résolutions de l'Assemblée générale et dans l'esprit de la Charte des Nations Unies.


APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDEPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX (Point 19)

Aux termes de la résolution relative à la diffusion d'informations sur la décolonisation, adoptée par 154 voix pour, 4 voix contre (Israël, Etats-Unis, Royaume-Uni et Micronésie), et 2 abstentions (France, et Pays-Bas), l'Assemblée générale approuve les activités exécutées par le Département de l'information et par le Département des affaires politiques du Secrétariat dans le domaine de la diffusion d'informations sur la décolonisation. Elle juge important de poursuivre ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l'accent sur les différentes options qui s'offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d'autodétermination. Elle prie le Département des affaires politiques et le Département de l'information de tenir compte des suggestions du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux afin de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d'information disponibles -publications, radio, télévision et Internet- pour faire connaître l'action de l'Organisation dans le domaine de la décolonisation.


Explication de position:

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que sa délégation considère qu’il s’agit de dépenses inutiles pour le Secrétariat des Nations Unies.


Explication de vote:

Le représentant du Royaume-Uni demeure convaincu de l'inutilité de l'obligation faite au Secrétariat de diffuser des informations relatives à la décolonisation. Par conséquent son pays estime que cette résolution est inacceptable.

Aux termes de la résolution L.52 portant sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par 139 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Royaume-Uni, et Micronésie) et 19 abstentions, l'Assemblée générale demande aux puissances administrantes de collaborer pleinement avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en vue d'achever avant la fin de 2003 l'élaboration d'un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome et visant à faciliter l'exécution du mandat du Comité spécial et l'application des résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur certains territoires en particulier. Elle prie le Comité de continuer à chercher les moyens appropriés d'assurer l'application immédiate et intégrale de la Déclaration et d'appliquer dans tous les territoires qui n'ont pas encore exercé leur droit à l'autodétermination, y compris l'indépendance, les mesures qu'elle a approuvées touchant la deuxième Décennie. Elle demande à tous les Etats, en particulier aux puissances administrantes, ainsi qu'aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies, de donner effet, dans leurs domaines de compétence respectifs, aux recommandations du Comité spécial relatives à l'application de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation. Elle demande en outre aux dans les territoires non autonomes placés sous leur administration ne nuise aux intérêts des peuples, mais qu'au contraire ces activités favorisent le développement, et d'aider les peuples de ces territoires à exercer leur droit à l'autodétermination. L'Assemblée engage vivement les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles, leur droit d'être et de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.

L’Assemblée générale déclare de nouveau que le activités militaires des puissances administrantes et les dispositions de caractère militaire prises par elles dans les territoires non autonomes placés sous leur administration ne doivent pas aller à l'encontre des droits et des intérêts des peuples des territoires concernés. Elle prie instamment les Etats, agissant directement ou dans le cadre des institutions spécialisées et des autres organismes des nations Unies, d'apporter une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes, et demande aux puissances administrantes de s'employer activement à obtenir et utiliser efficacement toute l'assistance possible, dans le cadre d'arrangements tant bilatéraux que multilatéraux, en vue de renforcer l'économie de ces territoires. L'Assemblée réaffirme en outre que les missions de visite de l'Organisation dans les territoires sont un bon moyen de savoir quelle y est la situation et de connaître les souhaits et aspirations de leurs habitants, et demande aux puissances administrantes de continuer à apporter leur concours au Comité spécial dans l'exercice de son mandat et de faciliter l'envoi de missions de visite dans les territoires.


Explication de position:

Le représentant des Etats-Unis regrette que son pays ne puisse pas accepter le projet de résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. En optant pour une définition étroite de la décolonisation, ce projet de résolution a manqué de prendre en compte la complexité de la réalité dans les territoires non autonomes. Pour les Etats-Unis, a-t-il poursuivi, l'expression "non autonomes" est inappropriée pour les peuples des territoires qui sont capables d'établir leur propres constitutions, d'élire leur responsables gouvernementaux, de posséder une représentation à Washington, et de faire leur propre choix économique. Il a indiqué à cet égard que l'un des territoires administrés par les Etats-Unis vient de tenir des élections le mois dernier. Le représentant a précisé que son pays est en désaccord avec la demande d'étude des implications de chaque option d'autodétermination sur les territoires non autonomes. Nous estimons que les ressources des Nations Unies seraient mieux allouées ailleurs, a-t-il affirmé.

Le représentant a fait part du désaccord de son pays quant au contenu de la résolution considérant que la simple présence d'activités et de bases militaires sur les territoires non autonomes nuit aux droits et aux intérêts des peuples de ces territoires. Nous refusons l'idée de considérer que les puissances administrantes n'ont pas le droit d'agir conformément à leurs intérêts nationaux en matière de sécurité, a-t-il expliqué. Il a par ailleurs a affirmé que son pays appuie pleinement les territoires qui ont choisi l'indépendance, et les considère comme partenaires égaux et souverains. Soulignant que tous les territoires n'optent pas pour l'indépendance, il a affirmé l'appui de son pays au droit de ces derniers à l'autodétermination, y compris le droit à l'intégration et à la libre association. Le représentation a conclu en soulignant que les Etats-Unis estiment que l'examen de chaque territoire devrait se faire à la lumière de critères spécifiques, et en appellent aux Etats Membres de respecter les choix faits par les peuples de ces territoires.


Explication de vote:

Le représentant du Royaume-Uni, qui a voté contre la résolution relative à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a expliqué que son pays continue de juger inacceptables quelques éléments de ce texte qui comprennent, entre autres, le paragraphe 12 du dispositif demandant aux puissances administrantes concernées de mettre fin aux activités militaires et de supprimer les bases militaires restantes. Ce langage a-t-il dit, est repris également dans la résolution relative à la Décision sur les activités militaires, qui a fait également l'objet de notre vote négatif. Toutefois, malgré le vote négatif sur cette résolution, son pays reste engagé dans le renforcement du dialogue officieux avec le Comité des 24 au cours de l'année prochaine.




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