LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR TORTURE EFFECTUE UNE MISSION EN ESPAGNE

3 October 2003

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies chargé de la question de la torture, M. Theo van Boven, entreprend une mission en Espagne du 6 au 10 octobre 2003, à l'invitation du Gouvernement.
Le Rapporteur spécial souhaite rencontrer, notamment, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Ministre de l'intérieur, le Secrétaire d'État à la sécurité, le Procureur général, les juges de la Branche criminelle de la Cour suprême, le Président et des juges d'instruction de la Cour nationale (Audiencia Nacional), le Chef de l'institut de médecine légale, le Directeur général de la Guardia Civil (gendarmerie), le Chef de l'Unité des affaires internes de la Guardia Civil, le Chef de la Section de l'information et de police judiciaire de la Sous-direction générale des opérations de la Guardia Civil, le Directeur général de la Police nationale, le Chef de la Section des affaires internes de la Direction générale de la Police, des membres du Comité parlementaire sur la justice et les affaires intérieures, ainsi que le Médiateur (Defensor del Pueblo)
Le Rapporteur spécial se rendra dans la Communauté autonome basque où il souhaite notamment rencontrer le Ministre de l'intérieur du Gouvernement basque (Consejero de l'Interior), le Chef de la Guardia Civil des Pays basques, le Directeur de la police autonome basque (Ertzaintza), le Directeur des droits de l'homme du Gouvernement basque, les membres du Comité parlementaire basque des droits de l'homme et le Médiateur du Pays basque (Ararteko).
Le Rapporteur spécial aura également des réunions avec des organisations non gouvernementales, les représentants d'organisations de la société civile et des particuliers.
M. van Boven a été nommé Rapporteur spécial en 2001. Son mandat a été prolongé par la résolution 2001/62 de la Commission des droits de l'homme en 2001 pour un nouveau mandat de trois ans. C'est la deuxième mission qu'il effectuera en sa capacité de Rapporteur spécial sur la torture.
M. van Boven est professeur de droit à l'Université de Maastricht (Pays-Bas) et Membre du Conseil d'administration du Fonds volontaire des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage.