DEUX EXPERTS DE L'ONU DEMANDENT QUE SOIENT RESPECTÉS LES DROITS DE L'HOMME DE FAMILLES DÉLOGÉES DES RIVES DU BASSAC À PHNOM PENH

30 mai 2006

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, et le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, M. Miloon Kothari, ont fait part aujourd'hui de leurs préoccupations face au processus d'expulsions en cours dans la zone de la rivière Bassac, à Phnom Penh, au Cambodge.

Les deux experts continuent de recevoir des informations troublantes au sujet d'expulsions frappant les habitants d'établissements informels sur les rives du Bassac, à Phnom Penh, dans le cadre d'un projet de développement de ces terrains dont la propriété est revendiquée par une société privée. Ces établissements humains sont apparus au début des années 1990 et abritent plusieurs milliers de familles.

Du fait du processus d'expulsion en cours, s'inquiètent les deux experts, des centaines de familles sont déjà sans abri et sont exposées à de graves risques sanitaires, en particulier avec l'arrivée de la saison des pluies. Si certains résidents ont été relogés, ils se retrouvent aujourd'hui dans un site éloigné qui ne dispose pas des services de base tels que l'électricité et l'eau courante et qui, de surcroît, est inondable. Ces familles pauvres auront encore plus de mal à trouver un emploi dans cette zone reculée.

Selon certaines allégations troublantes, les autorités municipales seraient intervenues pour empêcher la distribution de tentes et d'aide humanitaire à laquelle procédaient les organisations non gouvernementales au bénéfice des familles désormais sans abri. La Représentante spéciale pour les défenseurs des droits de l'homme souhaite rappeler au Gouvernement cambodgien les dispositions de la Déclaration de 1998 sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui garantissent les droits des défenseurs des droits de l'homme, y compris des ONG, de mener des activités visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme.

Les deux experts des Nations Unies font état d'allégations d'intimidation, de menaces et de corruption ayant entaché le processus d'enregistrement et de réinstallation des personnes affectées par les expulsions. Les expulsions au motif de projets de développement contreviennent souvent aux normes de droits de l'homme reconnues, soulignent-ils en outre. Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable souhaite rappeler aux autorités cambodgiennes que des directives ont récemment été élaborées afin d'aider les États à adopter des politiques et des lois visant à prévenir les expulsions forcées.

Aussi, Mme Jilani et M. Kothari demandent-ils que cessent ces expulsions et que des mesures immédiates soient prises afin que ces familles aient accès à un logement convenable compatible avec les obligations du Cambodge en matière de droits de l'homme. Les deux experts prient instamment le Gouvernement du Cambodge et la municipalité de Phnom Penh de s'assurer que des consultations appropriées sont menées avec les personnes devant être expulsées; qu'aucune expulsion n'engendre de sans-abri; que les personnes affectées par les expulsions se voient accorder indemnisation et réhabilitation comme il se doit; que les sites où elles sont réinstallées disposent des services de base adéquats; que les ONG puissent, sans entrave, apporter aide et protection aux familles affectées par les expulsions; et que tout soit fait pour éviter l'usage de la force.


Le rapport du Rapporteur spécial, dans lequel figurent notamment les directives et principes fondamentaux sur les expulsions et déplacements au motif de projets de développement (E/CN.4/2006/41), ainsi que d'autres documents relatifs au mandat du Rapporteur spécial peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?s=35

Pour toute information sur le mandat et les activités du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, veuillez consulter le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/french/issues/housing/

Pour toute information sur le mandat et les activités de la Représentante spéciale pour les défenseurs des droits de l'homme, veuillez consulter le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante:
http://www.ohchr.org/french/issues/defenders/
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel