L’INSTANCE PERMANENTE ACHEVE SES TRAVAUX ET EMET UNE SERIE DE RECOMMANDATIONS POUR REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Instance permanente sur
les questions autochtones
23 mai 2003
18e et 19e séances – matin & après-midi
et communiqué final




Elle recommande que sa troisième session
soit placée sous le thème des femmes autochtones



L’Instance permanente sur les questions autochtones a achevé aujourd’hui les travaux de sa deuxième session qu’elle avait entamés le 12 mai dernier par un message de paix adressé aux participants par Koimairish Ole Mulo, Médiateur de paix dans sa communauté Masai du Kenya. Au cours des deux semaines de débat, ce nouvel organe du Conseil économique et social créé en 2000 a tenté d’apporter des réponses aux nombreuses difficultés qu’affrontent les quelque 300 à 500 millions d’autochtones dans le monde.

Dans le cadre du thème principal «les enfants et les jeunes autochtones», les 16 experts indépendants de l’Instance ont entendu les revendications et préoccupations des représentants des nombreuses organisations autochtones venues à New York pour cette occasion: développement économique et social, culture, éducation, environnement, santé et droits de l’homme. L’Instance a aussi décidé de mesures pour améliorer son efficacité et sa visibilité au sein du système des Nations Unies et dans ses relations avec les Etats.

Plus de 1800 participants s’étaient inscrits à cette deuxième session, ce qui en fait à ce jour de la plus importante réunion exclusivement consacrée aux questions autochtones, a signalé son Président, Ole Henrik Magga. Deux fois plus d’Etats ont assisté à la session, comparé à l’an dernier tandis que le dialogue avec les organes et institutions du système des Nations Unies s’était intensifié. Ainsi, le Conseil de sécurité a été informé du sort des peuples autochtones de la République démocratique du Congo.

Au cours de sa séance de clôture, l’Instance a adopté sans vote une série de recommandations adressées aux institutions du système de l’ONU et de projets de décisions dont certaines seront transmises au Conseil économique et social pour adoption finale.

Ainsi, si l’ECOSOC en convient1, la troisième session se tiendra au Siège des Nations Unies à New York du 10 au 21 mai 2004 sur le thème des femmes autochtones2.

L’Instance a décidé de confier au Président de l’Instance et son Rapporteur, Wilton Littlechild, le soin de rédiger un projet de décision qui devra être soumis dans un premier temps au Conseil économique et social recommandant la proclamation d’une autre Décennie internationale pour les peuples autochtones.

Par ailleurs, constatant avec une profonde préoccupation que les enfants et la jeunesse autochtones se heurtent à une discrimination et à des problèmes particuliers, qui sont liés notamment à l’éducation, à la santé, à la culture, à l’extrême pauvreté, à la mortalité, à l’emprisonnement et au travail, l’Instance a encouragé les organismes des Nations Unies dont les activités ont des incidences sur les enfants et la jeunesse autochtones à lui faire rapport régulièrement. Cette recommandation3 s’adresse notamment au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et à l’Organisation des Nations Unies pour la science et la culture (UNESCO ), à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).

L'Instance a recommandé en particulier à l’UNICEF d’envisager la nomination d’un ambassadeur itinérant pour les enfants et la jeunesse autochtones, afin de sensibiliser le public et d’engager tous les ambassadeurs de l’UNICEF à se préoccuper de leurs problèmes particulier. Elle a noté que les organismes des Nations Unies doivent élaborer de nouveaux indicateurs concernant expressément ces problèmes et invite l'UNICEF à les établir et à en faire part aux autres organismes des Nations Unies, en particulier à l’UNESCO.

Elle a invité par ailleurs le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants à accorder une attention particulière aux droits fondamentaux des enfants autochtones et à formuler des recommandations.

Dans ce même texte, l'Instance a également recommandé que les gouvernements et le système des Nations Unies mettent en œuvre des programmes en coordination étroite avec les organisations de peuples autochtones pour promouvoir la jouissance des droits fondamentaux des enfants et de la jeunesse autochtone et élaborent des politiques les concernant expressément.

Dans un autre texte4, L’Instance a recommandé que les Etats comme les organisations des peuples autochtones incluent des jeunes parmi les membres des délégations les représentants à sa session annuelle. Elle a recommandé que le recrutement des membres de son Secrétariat se fasse en tenant dûment compte des candidatures de jeunes autochtones qualifiés.

Elle a recommandé par ailleurs que le Comité des droits de l’enfant, lors de la Journée spéciale de dialogue sur l’enfant autochtone qu’il tiendra le 19 septembre 2003, se penche, non seulement sur les rapports des Etats parties, mais aussi, en particulier, sur les questions liées à la préservation de l’intégrité des familles autochtones. Dans ce texte, l’Instance exprime également sa profonde préoccupation quant aux effets nocifs et généralisés des conflits armés sur les enfants autochtones, et recommande que le Comité des droits de l’enfant formule des recommandations sur les droits fondamentaux de ces enfants.

Pour assurer un développement économique et social équitable aux peuples autochtones et tenant compte des attentes exprimées lors des débats, l’Instance, a recommandé5 au Conseil économique et social de consacrer son débat de haut niveau de sa session de fond de 2006 aux questions autochtones et d’inviter le président de l’Instance à y participer.

Une autre recommandation6, telle que révisée oralement, repose sur le constat selon lequel les pratiques de développement ne tiennent pas compte des caractéristiques particulières des communautés autochtones en tant que groupes dotés d’identités culturelles distinctes, ce qui porte atteinte à des moyens utiles de participation à l’élaboration, à l’exécution et à l’évaluation de programmes de développement intéressant ces communautés. Pour remédier à cet état de fait, une série de recommandations s’adressent entre autres à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, aux banques interaméricaine, asiatique et africaine de développement.

L’utilisation rationnelle des ressources naturelles améliorant la situation des communautés autochtones, l’Instance a par ailleurs adressé une série de recommandations au système des Nations Unies portant sur l’environnement7 dans le but de davantage associer les peuples autochtones à la formulation des politiques.

Pour ce qui est de la santé, autre sous-thème, un des sous-thèmes de la session, l’Instance permanente a instamment prié l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)8, l’Organisation panaméricaine (OPS) et toutes les organisations et institutions des Nations Unies qui mettent en œuvre des programmes relatifs à la santé de tenir compte du savoir des guérisseurs autochtones et des approches culturelles de la santé et des maladies dans leurs politiques et d’entreprendre des consultations régionales avec les peuples autochtones sur ces questions.

S’agissant de la culture, l’Instance a recommandé9que les Etats envisagent d’adopter des réformes constitutionnelles et d’autres réformes juridiques et éducatives en vue d’assurer le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique ainsi que des pratiques spirituelles et d’éliminer toutes les formes de discrimination et de ségrégation qui ont aggravé les inégalités historiques. Elle recommande également aux gouvernements d’introduire, lorsque cela est possible, l’utilisation des langues autochtones dans l’administration publique des territoires autonomes.

S’agissant de l’éducation, outre ses recommandations à l’UNESCO et autres entités compétentes sur l’accès des peuples autochtones à l’éducation10l’Instance met l’accent sur la formation bilingue et interculturelle des personnes et groupes concernés. Elle recommande également aux Etats de sauver et promouvoir l’histoire et la culture des peuples autochtones et de les faire connaître dans les divers systèmes d’enseignement du monde afin de renforcer leur identité.

S’agissant de ses méthodes de travail11 l’Instance a recommandé le renforcement des mécanismes de collaboration avec les organismes des Nations Unies et les gouvernements. L’Instance demande également que les chefs de secrétariat des organismes, fonds et programmes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait adoptent des politiques relatives aux peuples autochtones.

L’Instance a adopté d’autres textes sur ses méthodes de travail et l’organisation de ses travaux12.

Le projet de recommandation13 sur les droits de l’homme, disponible seulement en anglais au moment de son adoption, a été adopté sans vote tel que révisé oralement. Il sera publié ultérieurement dans les six langues de travail.

Le rapport final14 de l’Instance contenant un résumé des débats et le texte des projets de décision et recommandations sera publié ultérieurement dans les six langues de travail.


Déclarations de clôture

Dans son discours de clôture, le Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, OLE HENRIK MAGGA, a noté que plus de 1 800 participants s’étaient inscrits à cette deuxième session, ce qui en fait à ce jour la plus importante réunion exclusivement consacrée aux questions autochtones. Il s’est par ailleurs félicité de voir deux fois plus d’Etats assister à la session, comparé à l’an dernier, car il est indispensable pour répondre efficacement et de manière adéquate aux besoins des peuples autochtones d’associer les Etats aux débats. Il s’est également réjoui de voir que le dialogue avec les institutions du système des Nations Unies s’était intensifié dans la mesure où l’avenir de l’Instance dépend de cette interactivité.

Cependant, tout cela n’aura pas de valeur si nous n’arrivons pas à pousser nos recommandations de façon à ce qu’elles aient un réel effet sur le terrain, a-t-il poursuivi. Réaffirmant que les communautés autochtones continuent de figurer parmi les plus pauvres, les plus marginalisées, les plus désavantagées au monde, il a précisé que l’Instance ne serait pas en mesure de les toucher sans établir de coopération avec les organisations régionales comme le Parlement européen, dont il a souligné la participation cette semaine au débat pour appeler les organisations asiatiques et africaines à faire de même.

Enfin, le Président de l’Instance a rappelé que durant sa session, celle-ci avait attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le sort des peuples autochtones du Congo (RDC). Espérant que cette intervention porterait ses fruits, il a souhaité qu’à l’avenir, l’Instance puisse de nouveau avoir accès au Conseil de sécurité quand les droits des peuples autochtones sont massivement violés.

M. GERT ROSENTHAL, Président du Conseil économique et social, est venu répéter son engagement en faveur du travail de l’Instance et s’est félicité de l’esprit de la session, qui a permis à de si nombreuses organisations non gouvernementales d’exprimer leur point de vue. Il a considéré que l’Instance avait élaboré ses méthodes de travail de manière constructive et efficace et avait su instaurer un réseau «d’amis» composé des gouvernements, des institutions spécialisées et de la société civile, ainsi que du Groupe de soutien interinstitutions. Cette réunion aura constitué un bon début mais les travaux ne font que commencer, tant les peuples autochtones restent marginalisés, exclus et leurs droits violés. L’Instance permanente sur les questions autochtones contribue avec le système des Nations Unies à créer une vision d’un monde différent.


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1) E/C.19/2003/L.10
2) E/C.19/2003/L.11
3) E/C.19/203/L.1/Rev.1
4) E/C.19/2003/L.3 sera intégré ultérieurement au document E/C.19/2003/L.1.Rev.1
5) E/C.19/2003/L.7)
6) E/C.19/2003/L.13.Rev.1)
7) E/C.19/2003/L.14) tel que révisé oralement
8) E/C.19/2003/L.15) tel que révisé oralement
9) E/C.19/2003/L.17) tel que révisé oralement
10) E/C.19/2003/L.18) tel que révisé oralement
11) E/C.19/2003/L.4)
12) E/C.19/2003/L.6) qui sera combiné ultérieurement au projet(E/CN.19/2003/L.12), (E/C.19/2003/L.8), (E/C.19/2003/L.9), ce dernier tel que révisé oralement
13) E/CN.19/2009/L.16) tel que révisé oralement
14) projet de rapport paru sous la côte(E/C.19/2003/L.19 et Add.1)




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