LES PEUPLES AUTOCHTONES ENONCENT A L’INSTANCE PERMANENTE LEURS PRIORITES POUR L’AVENIR

Instance permanente sur
les questions autochtones
22 mai 2003
17e séance – après-midi




A la veille de la clôture des travaux de sa deuxième session, l’Instance permanente sur les questions autochtones a entendu cet après-midi les représentants d’organisations autochtones ainsi que ceux des Etats membres des Nations Unies formuler les attentes qu’ils placent dans cet organe.

Outre l’adoption rapide du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, une question qui a pris un caractère d’urgence tout au long de la session et qui a été présentée comme une première étape de réconciliation avec les colonisateurs, les représentants se sont faits aujourd’hui l’écho de nombreux espoirs et revendications. Nombreux sont ceux à avoir demandé que la troisième session de l’Instance soit placée sous le thème prioritaire des femmes autochtones ou encore de l’autodétermination. D’autres propositions ont porté sur la prorogation de la Décennie internationale pour les peuples autochtones qui doit s’achever en 2004.

De manière récurrente, les intervenants ont souhaité davantage d’interaction entre les membres de l’Instance, composée de 16 experts indépendants, et les peuples autochtones dans le but d’élaborer une sorte de programme d’action qui guiderait les activités de l’Instance ainsi qu’avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies. Un participant a contesté les critères de nomination des experts de l’Instance, et notamment le fait qu’il est nécessaire d’avoir quinze ans d’expérience pour participer au secrétariat de l’Instance ou d’avoir une expérience de travail avec les institutions des Nations Unies, ce qui selon lui exclut d’entrée une majorité d’autochtones.

D’autres propositions ont porté sur la nécessité pour l’Instance de suivre le travail des organes de la Charte et des traités des Nations Unies de façon à établir une jurisprudence conforme aux droits des peuples autochtones. Il a été demandé à l’Instance de consulter les peuples autochtones avant de présenter leur rapport aux organes de suivi des traités. Des recommandations ont été formulées afin que l’Instance se fasse mieux connaître des peuples autochtones dont certains ignorent son existence.

L’Instance achèvera ses travaux demain vendredi le 23 mai à 11 heures.


Travaux futurs de l’Instance

Dans une déclaration collective au nom des United Nations Main Representative of the International Oil Working Group, une représentante a rappelé les nombreux témoignages sur les violations des droits des peuples autochtones et a voulu s’assurer que toutes ces revendications avaient été entendues par l’Instance et seront retenues: dans un souci de suivi permanent des travaux, elle a réclamé la création d’une commission de chercheurs indépendants dont le mandat serait de rédiger une procédure de plainte modèle et qui pourrait entrer en contact avec la Commission des droits de l'homme et la Cour internationale de Justice, et faire des recommandations à l’Instance sur la meilleure façon de rédiger et faire ratifier une telle procédure de plainte formelle.

Elle a également demandé que l’Instance établisse une commission chargée de créer un protocole permettant de conserver la documentation écrite, mais aussi audiovisuelle, de ses sessions.

Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, une représentante a demandé que le Canada accepte de reconnaître sa responsabilité pour l’histoire de la colonisation de la nation autochtone, que celle-ci soit enseignée dans les écoles, en liaison avec les peuples autochtones qui connaissent cette histoire. Le Gouvernement canadien maintient aujourd’hui par son système éducatif le statu quo et la société dominante enseigne une histoire déformée. Or il faut que les jeunes connaissent la vérité sur l’histoire des Premières Nations. Il faut présenter un point de vue plus équilibré et garantir ainsi que ces politiques seront comprises avec la perspective des Premières Nations pour éviter qu’elle ne se reproduisent. Elle a appelé à une prise de conscience et à une éducation appropriée à la disposition de tous les Canadiens.

Le représentant de Majority Caucus a fait part de l’appui de son organisation au thème de l’autodétermination pour la troisième session de l’Instance dans la mesure où ce thème est à la base de toutes les questions intéressant les peuples autochtones. Le droit à l’autodétermination est un droit fondamental et une discussion sur ce thème ferait avancer les travaux du groupe de travail sur le projet de déclaration.

Le représentant de Indigenous nations network, Tetunwa Oyate et Oglala Lakota Nation a appuyé l’idée d’un sommet de la paix dans l’Etat du Chiapas au Mexique dont la date serait fixée ultérieurement. Il a recommandé que l’Instance appuie les travaux du Congrès des indiens d’Amérique.

La représentante de la Fédération des enseignants canadiens a demandé que les jeunes autochtones puissent participer à la réunion du Comité des droits de l’enfant lors de sa session de 2003. Elle a également demandé que la Décennie internationale des peuples autochtones soit prorogée en attendant que la déclaration soit adoptée. L’Instance doit également organiser des réunions avec les peuples autochtones afin d´élaborer conjointement un plan d’action qui guiderait ses activités. Celle-ci doit également appuyer la résolution de la Commission des droits de l’homme 2002/65. Le succès futur de l’Instance dépendra d’un budget adéquat et de l’appui officiel des États Membres. Nous sommes préoccupés du manque de soutien financier et politique dans le cadre des activités du Rapporteur sur les droits et libertés fondamentales des peuples autochtones. Nous regrettons également que le Canada s’oppose à l’adoption du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

La représentante du Indigenous Peoples Centre for Documentation a expliqué qu’en dix jours de travail de l’Instance, son centre avait traduit les documents en six langues. Elle a surtout rappelé que le Caucus des peuples autochtones s’était accordé en juillet 2002 sur le maintien du Groupe de travail sur les peuples autochtones: ce Groupe a la possibilité d’élaborer des normes internationales ainsi que celle de mener des études pour pouvoir mobiliser certains organismes internationaux. Le maintien de ce Groupe, a-t-elle insisté, fait l’objet d’un consensus au sein des peuples autochtones.

Dans une déclaration collective au nom de l’Association Napuhuana, du Centre pour la Recherche et l’Education et de l’Institut autochtone du Brésil, l’intervenante a demandé que les peuples autochtones puissent à l’avenir participer aux travaux des agences spécialisées; que les enveloppes budgétaires soient disponibles pour que les programmes recommandés soient appliqués; qu’un mécanisme de suivi soit créé afin de mesurer les effets des recommandations. L’Instance permanente sur les questions autochtones devrait préparer un rapport de deux pages sur les résultats de ces évaluations. Elle doit encourager les observateurs à se concentrer sur le dialogue et à limiter leurs témoignages. Elle a donc recommandé à la Commission des droits de l'homme d’inviter l’Instance à ses réunions et à l’ECOSOC de fournir une invitation aux membres de l’Instance. Elle a recommandé à l’Instance, pour sa troisième session, de tenir trois jours de réunion supplémentaires à l’issue de la session; de trouver des moyens novateurs pour se concentrer sur cette question. Elle a également rappelé qu’un grand nombre d’autochtones ne savaient pas ce que sont les Nations Unies, ni même que l’Instance permanente existe: il faut donc envisager des approches différentes pour assurer la diffusion de l’information, dans les différentes langues.

Le délégué de la Buffalo River Nation, au nom de plusieurs organisations autochtones, a contesté qu’il soit nécessaire d’avoir quinze ans d’expérience pour participer au secrétariat de l’Instance ou d’avoir une expérience de travail avec les institutions des Nations Unies, ce qui selon lui exclut d’entrée une majorité d’autochtones qui ne pourront être représentés; ces derniers ne sont même pas encouragés à présenter leur candidature. Il a demandé que ce type de description de postes et ces critères soient éliminés; si c’est impossible, il faut au moins que les candidatures des autochtones soient encouragées et considérées comme prioritaires, a-t-il insisté.

La représentante du Pacific Caucus a demandé à l’Instance de continuer à soutenir le projet de déclaration qui est le fruit de nombreuses années de travail. Nous demandons l’adoption immédiate de ce texte par tous les gouvernements, ce qui constituerait une première étape de réconciliation entre les peuples autochtones et les colonisateurs.

Le représentant du Venezuela a salué les travaux de l’Instance en précisant que la délégation vénézuélienne comptait la Vice-Présidente de l’Assemblée du Venezuela qui est également la porte-parole des revendications autochtones ainsi qu’un membre du parlement autochtone, institution qui utilise la diplomatie parlementaire pour représenter les autochtones de notre hémisphère. Nous souscrivons pleinement à toute initiative visant à promouvoir les droits des peuples autochtones. Nous avons été touchés par le fait que les participants à l’Instance ont reconnu notre politique en faveur de nos peuples autochtones qui sont représentés à tous les niveaux politiques. Les peuples autochtones au Venezuela dispose désormais d’une véritable plate-forme politique. Nous avons publié divers guides pédagogiques dans des langues autochtones. La Constitution consacre les droits des peuples autochtones sur les terres collectives.

La représentante de Asia Caucus a évoqué la vulnérabilité des femmes autochtones face à la violence et aux conflits armés, recommandant que l’Instance consacre sa prochaine session aux femmes dans le processus de développement, aux femmes et fillettes dans les conflits armés. Nous recommandons que l’Instance mène une étude sur les droits des femmes autochtones pour mesurer l’ampleur des discriminations. Nous lui recommandons également de maintenir un dialogue interactif avec les représentants des communautés autochtones.

La représentante de l’Indigenous Rights Trust a émis deux recommandations: que l’Instance suive le travail des organes de la Charte et des traités des Nations Unies de façon à établir une jurisprudence conforme aux droits des peuples autochtones et que l’Instance demande aux Etats de consulter les peuples autochtones avant de présenter leur rapport aux organes de suivi des traités. Il est crucial que l’Instance reste au courant des développements qui surviennent dans ces organes et qu’elle suive leur travail à des fins de consultation et de transparence. Le Gouvernement de Nouvelle-Zélande vient ainsi de remettre son rapport mais sans avoir consulté les autochtones, en violation de ses obligations.

Le représentant de la Colombie a rappelé que son pays comptait 82 groupes répartis sur tout le territoire et détenant les titres de propriété de 31 millions d’hectares. Seuls 31% de la population autochtone n’ont pas de titres sur leurs terres. Avec sa Constitution de 1991, l’Etat colombien reconnaît la diversité culturelle et l’égalité de toutes les cultures qui co-existent sur son territoire, le droit à une éducation conforme aux traditions et coutumes et la juridiction particulière de chaque groupe, conformément à ses coutumes. Les territoires autochtones se sont vus reconnaître le droit d’être des entités autonomes.

La loi sur la sécurité sociale établit un régime par lequel ceux qui n’ont pas de salaires pour cotiser sont couverts par un régime subventionné: 497 000 autochtones sont ainsi couverts pour un montant de 31 millions de dollars par an. Les enclaves autochtones, reconnues, recevront ainsi cette année 109,9 millions de dollars destinés à être investis dans la culture, l’éducation, la santé notamment. Le Gouvernement colombien travaille pour améliorer la situation dans le domaine des droits de l'homme, notamment ceux des peuples autochtones, face aux agissements des groupes armés: il demande l’appui de l’Instance dans cet engagement à les protéger. Il se joint également à la demande des organisations autochtones pour que le Président de l’Instance se rende en Colombie.

De même, le Gouvernement de Colombie demande à l’UNESCO son appui résolu pour constituer un programme pilote qui pourra servir pour l’Amérique latine; à l’Organisation panaméricaine de la santé, que dans le cadre des ses plans d’action 2003-2007 elle appuie la mise en œuvre des plans élaborés par les organisations autochtones. Enfin, le Gouvernement colombien appuie l’action de cette Instance et annonce son engagement, au sein du Groupe latino-américain, à favoriser les travaux menant à la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones afin qu’elle se matérialise, au besoin en adoptant une variante qui n’en changerait pas l’esprit.

Le représentantde Instituto Indígena Brasileiro de Propriedade Intelectual (INBRAPI) a demandé le renforcement des moyens de communication de l’Instance pour que les peuples autochtones soient largement informés de ses activités. Il nous est indispensable de recevoir les rapports de l’Instance pour que nous puissions en faire une évaluation.

Le représentant duDanemark a fait part de sa satisfaction au vu de l’efficacité de l’Instance qui a privilégié le dialogue interactif jusqu’à impliquer le Conseil de sécurité dans ses travaux. Dans le futur, nous aimerions que l’Instance et ses membres soient présents également en dehors de New York, à savoir dans les villes et régions où vivent ces peuples et que des contacts directs se nouent entre les membres de l’Instance et les membres des communautés autochtones. Nous sommes sur la bonne voie.

Le représentant de FAIRA Aboriginal Corporation a dit sa satisfaction quant au fait qu’un grand nombre des institutions des Nations Unies soient associées aux travaux de l’Instance. Il a suggéré que la page Web des Nations Unies portant sur les peuples autochtones soit développée. Nous demandons davantage d’interaction avec les organes des traités qui jouent un rôle vital grâce à leur mécanisme de suivi des plaintes et le développement d’une jurisprudence internationale sur les droits des peuples autochtones. Nous demandons à l’Instance de tenir compte dans ses délibérations de la Déclaration de Durban sur le racisme et la discrimination raciale. Nous proposons que le Conseil économique et social fasse une référence spécifique à l’obligation faite aux Etats de se pencher sur le racisme envers les peuples autochtones.

Le représentant de la Dominique a assuré que son pays appuyait tous les efforts de l’Instance pour promouvoir les droits et les causes des peuples autochtones. Estimant que leur participation à tous les niveaux des Nations Unies est essentielle, il a recommandé que la Décennie internationale des peuples autochtones actuellement en cours soit suivie d’une deuxième décennie; que l’Instance demande à ce que les études réalisées par plusieurs experts soient approuvées par l’ECOSOC; que l’Instance établisse et maintienne la documentation sur tous les traités conclus entre les Etats, leurs prédécesseurs ou successeurs, et les peuples autochtones, afin de disposer des informations nécessaires pour s’acquitter de son mandat; qu’elle dispose des moyens nécessaires, y compris ceux de pouvoir obtenir toutes informations indépendantes en se rendant sur les territoires autochtones; enfin que tous les efforts soient fait pour que la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones soit adoptée d’ici la fin de la Décennie.

La déléguée de l’Indigenous Peoples Caucus on sustainable development a émis cinq recommandations: que l’Instance permanente sur les questions autochtones tienne toujours compte de la perspective des droits de l'homme dans son travail, aussi est-il urgent d’adopter la déclaration sur la question; l’Instance devrait avoir six recommandations prioritaires aux organes des Nations Unies, plutôt qu’une centaine, ce qui risquerait d’effrayer. Elle doit suivre de près la façon dont les organes et institutions des Nations Unies s’ouvrent aux peuples autochtones; la Banque mondiale et les autorités des Nations Unies sont très inaccessibles aux peuples autochtones, c’est dans leurs bureaux qu’ils rencontrent les premiers obstacles: il est donc impératif que l’information soit diffusée dans les différents pays et régions; il serait bon d’avoir un tableau complet des lois et aménagements dans chaque pays pour que chacun puisse en tirer parti.

Asociacion de la Juventud argentina a demandé aux Etats d’adopter immédiatement le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones; aux experts indépendants membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones et au Rapporteur spécial sur les peuples autochtones d’être particulièrement attentifs à la situation des jeunes et enfants autochtones; aux Etats de ratifier la Convention 169 de l’OIT; à tous les Etats, organismes de l’ONU, ONG et agences de coopération de promouvoir une véritable participation des autochtones, notamment des jeunes et de financer cette participation.

Le représentant de Comisión Juridíca para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) et de plusieurs groupes autochtones en Amérique latine a annoncé que ces organisations avaient pris l’initiative de mettre en place une délégation permanente des peuples autochtones à Genève; il a demandé à l’Instance d’appuyer cette représentation qui aura pour tâche de surveiller que les recommandations faites ici sont réalisées et prises en compte.

Le délégué de KUNA a rappelé que tous les plans d’action des derniers grands sommets des Nations Unies insistent sur la réduction de la pauvreté; la résolution de l’Assemblée générale proclamant 1a Décennie internationale des peuples autochtones visait, elle à accroître la solidarité internationale, mais dix ans après quels sont les résultats? Il a souhaité par conséquent recommander à l’Instance, aux Etats et à l’Assemblée générale d’approuver la répétition de cette Décennie; par ailleurs, l’Instance devra dans ses travaux futurs parler de l’autodétermination des peuples autochtones et de ses implications.


Ordre du jour provisoire de la troisième session de l’Instance permanente
La représentantede Indigenous Women Caucus a déclaré que les femmes autochtones sont les forces de vie et le lien nécessaire pour le renouvellement des communautés et des nations autochtones. Nous demandons l’appui de tous et surtout la reconnaissance du fait que le bien-être des nations autochtones dépend du bien-être des femmes autochtones. Nous demandons à l’Instance de choisir comme thème de sa prochaine session les femmes autochtones, de recommander au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) d’évaluer les législations nationales qui ne disposent pas de législations sur les femmes autochtones, que des mesures soient prises pour éliminer le trafic et l’exploitation des femmes à des fins sexuelles, que le PNUD et l’OMS lancent des recherches sur les politiques de santé reproductive forcées.

Le représentant de Aymara Alliance a souligné la nécessité de bien faire connaître aux intéressés les modalités de participation aux discussions.




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