EN DEPIT DES PROGRES ENREGISTRES EN FAVEUR DES FEMMES AU VIET NAM, LE STATUT DES FEMMES DANS LES ZONES RURALES ET CELUI DES FEMMES NON MARIEES RESTENT PREOCCUPANTS

Comité pour l’élimination de
la discrimination à l’égard des femmes
25e session
11 juillet 2001
519e séance – après-midi




Le statut des femmes vivant dans les zones rurales et des femmes non mariées a été au centre des préoccupations des 23 experts du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui achevaient, cet après-midi, l’examen des deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques présentés par le Viet Nam en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les expertes ont demandé à la délégation vietnamienne des précisions sur les actions spécifiques que prend le Gouvernement pour assurer la promotion des femmes qui constituent 76% de la population rurale et plus de 55% de la main-d’œuvre agricole. En dépit de la contribution des femmes rurales au développement du Viet Nam, a-t-il été souligné, ces femmes sont marginalisées, tant pour l’accès à la couverture sociale qu’aux soins de santé ou encore le droit au logement. A ces questions, Mme Ha Phi Khiet, Présidente de la Commission pour la promotion des femmes, a indiqué que les politiques menées par le Gouvernement pour réduire la pauvreté et atténuer les disparités entre les zones urbaines et rurales ont entraîné de grands progrès en ce qui concerne la condition de la femme dans les zones rurales. Elle a notamment étayé cette affirmation en citant les progrès importants réalisés en matière d’alphabétisation, de lutte contre les stéréotypes et coutumes sexistes et de développement de l’économie agricole et rurale.

Les expertes se sont également inquiétées du fait que la législation ne s’applique qu’aux femmes mariées et ont demandé ce qu’il en est pour les femmes non mariées en matière d’accès à la terre, à la santé et à la protection sociale. A cette préoccupation, la Présidente de la Commission pour la promotion des femmes a expliqué que cette situation résulte du fait que la législation s’inspire de la coutume qui refuse les relations hors mariage. Elle a notamment précisé que le Gouvernement réexaminerait la législation pour l’adapter à l’évolution de la société et a souligné que le principe de la non-discrimination entre les citoyens, hommes ou femmes, est consacré dans la Constitution. La Directrice de la Commission pour la promotion des femmes a indiqué que, de manière générale, les femmes seules restent dans leurs familles où elles participent à la vie familiale et jouissent des biens familiaux. A cet égard, a-t-elle expliqué, l’aide communautaire joue un rôle très important dans la société vietnamienne.

Les mesures de prévention de la violence domestique et de protection des victimes ont également fait l’objet de nombreuses questions. A cet égard, il a été expliqué que les tribunaux sont compétents pour traiter des questions de violence domestique et que celles-ci sont considérées comme des questions publiques et non privées. De plus, des Groupes de réconciliation chargés de régler les différends et d’encourager les bonnes relations entre les époux ont été créés. Les experts ont insisté sur l’importance que revêt l’adoption de mesures préventives et de sensibilisation dans ce domaine, de même que de mesures de protection des victimes.

Mme Nguyen Thi Hoai Duc, Directrice du Centre pour la santé génésique, a souligné l’importance de l’incidence du cancer du sein dans la population vietnamienne. Elle a insisté sur le manque de ressources humaines et matérielles pour faire face à l’ampleur que prend ce véritable problème de santé publique.

Le Comité se réunira à nouveau demain à partir de 10 heures 30. Les experts entameront l’examen du rapport initial et des deuxième et troisième rapports périodiques combinés de la Guinée.

Les 23 experts du Comité sont : Mmes Charlotte Abaka (Ghana), Ayse Feride Acar (Turquie), Sjamsiah Achmad (Indonésie), Emna Aouij (Tunisie), Ivanka Corti (Italie), Feng Cui (Chine), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Savitri Goonesekere (Sri Lanka), Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et-Nevis), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Asha Rose Metengeti-Migiro (Tanzanie), Mavivi Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), Frances ivingstone Raday (Israël), Zelmira Ragazzoli (Argentine), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Chin (République de Corée), Maria Regina Tavares da Silva (Portugal), Chikako Taya (Japon) et M. Göran Melander (Suède).



EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 18 DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Examen du deuxième rapport périodique et des troisième et quatrième rapports périodiques combinés du Viet Nam (CEDAW/C/VNM/2 et CEDAW/C/VNM/3-4)

Répondant aux questions qui ont été posées par les experts ce matin, Mme DINH THI MINH, Présidente de la Commission pour la promotion des femmes du Viet Nam, a indiqué que l’Etat vietnamien veut garantir aux citoyens, y compris aux femmes dans les zones rurales formant un groupe vulnérable, d’accéder à la terre. Au niveau local, la politique est ajustée pour éviter que les femmes un peu plus âgées ne soient désavantagées au moment de la distribution des terres. Pour ce qui est de l’application des mesures en faveur des femmes non mariées, elle a expliqué que le Gouvernement a prévu des politiques en matière de reproduction et de protection des enfants nés hors mariage. C’est en raison de la coutume et des traditions qui ne reconnaissent pas les relations hors mariage que la législation ne s’applique pas aux femmes non mariées. Cependant, la législation prévoit l’octroi de lopins de terre aux femmes non mariées âgées de plus de trente ans. Le taux d’interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes est très élevé et pose problème.

S’agissant du VIH/sida, elle a indiqué que 14% des personnes infectées sont des femmes. Une femme malade du sida constitue une perte pour la famille et c’est pourquoi, le Gouvernement a prévu des programmes de sensibilisation et de communication pour prévenir la propagation de la maladie. L’accent est mis également sur le traitement et l’intégration des malades du sida. Des actions spécifiques sont menées en faveur des populations à risques, notamment les prostituées. Des programmes de sensibilisation à l’utilisation du préservatif sont menés afin de mobiliser les hommes dans la lutte. Le taux d’utilisation des préservatifs est passé de 6% en 1997 à 31% en 1999. Mais, a-t-elle admis, les données ne sont pas fiables même si on peut considérer que l’augmentation est d’au moins 25%.

L’utilisation des moyens de contraception, préservatifs et pilules, est encouragée par des programmes adaptés aux zones rurales et urbaines. Le Gouvernement souhaite mobiliser les familles, les entreprises et l’ensemble des organes gouvernementaux dans la lutte contre le sida. L’objectif est de diminuer le taux d’avortement.

Mme NGUYEN THI HOAI DUC, Directrice du Centre pour la santé génésique, a indiqué que le cancer du sein constitue un véritable problème pour le secteur de la santé au Viet Nam du fait de l’incidence importante de cette maladie chez les femmes vietnamiennes. Des progrès ont été accomplis en matière de prévention et de traitement. Cependant, les infrastructures de santé sont insuffisantes. Seuls deux ou trois instituts permettent de traiter le cancer du sein. Il existe des hôpitaux dans chacune des provinces mais ils manquent de ressources matérielles et humaines. L’incidence du cancer du sein dans les zones rurales est un véritable problème. Le Viet Nam ne dispose pas de ressources suffisantes pour mettre en place les infrastructures nécessaires afin d’attaquer ce problème de santé publique. L’action du Gouvernement est donc centrée sur la prévention. Le Viet Nam compte sur l’assistance de la communauté internationale et, notamment, des Nations Unies.

Reprenant la série de questions entamées ce matin, Mme IVANKA CORTI a fait observer qu’il faudra à l’avenir que le Gouvernement concentre son action en matière de promotion des femmes dans les zones rurales car la population rurale est certainement celle où les coutumes et traditions ancestrales subsistent le plus longtemps et font obstacle à l’émancipation des femmes. En dépit de leur contribution au développement, les femmes rurales sont marginalisées et ont moins de possibilités pour participer à la vie publique. Elle a demandé des précisons sur les conditions d’accès à la santé et à la couverture sociale dans les zones rurales. S’agissant du droit au logement, elle a souhaité savoir s’il y a une politique pour garantir un logement aux femmes rurales.

Mme HEISOO SHIN a souhaité que le Viet Nam ratifie le Protocole facultatif à la Convention CEDAW. Elle a demandé si la violence à l’égard des femmes figure dans la catégorie “maux sociaux” auquel il est fait mention dans le rapport. A propos des groupes de réconciliation en cas de violence domestique, elle a demandé si ces groupes rencontrent les époux ensemble ou séparément et si les personnes chargées de s’occuper des époux reçoivent des cours de formation. Elle a également demandé s’il existait des centres d’accueil pour les femmes victimes de violence et a fait observer qu’il est nécessaire de prendre des mesures de protection pour ces victimes. Elle a demandé en outre à ce que le prochain rapport indique plus de statistiques sur toutes les formes de violence à l’encontre des femmes.

Mme FRANÇOISE GASPARD a fait observer que les progrès économiques sont souvent bons pour les femmes mais que l’entrée dans l’économie de marché peut avoir des conséquences néfastes sur leur condition et a demandé d’indiquer les mesures prises pour assurer la protection des femmes actives. Elle a notamment cité les problèmes de la toxicomanie.

Venant à la question des minorités, Mme Gaspard a demandé s’il existait des statistiques ventilées par sexe sur l’accès à l’éducation des minorités compte tenu que 15 à 20% de la population vietnamienne appartient à des minorités dans lesquelles les stéréotypes sexistes sont particulièrement développés. S’agissant des rapports avec les ONG et les mouvements féminins, elle a souhaité savoir dans quels secteurs les groupements féminins se développent. S’agissant des prostituées, elle a demandé des précisions sur les mesures prises pour réinsérer les prostituées dans la société. Sur le plan de la participation politique, elle a demandé des statistiques sur les élus appartenant à des minorités au sein de la nation étaient disponibles. Elle a voulu savoir aussi si l’objectif d’atteindre 30% de participation des femmes à la vie politique est un plafond ou un palier à atteindre avant de réaliser la parité.

Faisant remarquer qu’un grand nombre de femmes migrent pour des raisons familiales, elle a demandé si des données étaient disponibles pour expliquer ces migrations. Est-ce des abandons? s’est-elle interrogée. S’agissant de la représentation des femmes dans les métiers traditionnellement masculins, elle a demandé si le Gouvernement a mis en place des programmes visant à encourager la participation des femmes dans les domaines où elles ne sont pas traditionnellement majoritaires.

Mme NAELA GABR a souhaité des informations sur les conditions de travail des organisations non gouvernementales internationales qui travaillent au Viet Nam. Elle a par ailleurs demandé de préciser la représentation des femmes dans les postes diplomatiques de haut rang.

Poursuivant la série de questions, Mme FENG CUI a, pour sa part, souhaité savoir si les non-membres du Syndicat des femmes peuvent aussi bénéficier des programmes de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, pourquoi avoir pris des dispositions spécifiques concernant l’accès des femmes à la terre? a encore demandé l’experte avant de soulever la question des femmes chefs de famille pour connaître les mesures prises en faveur de ces femmes en ce qui concerne l’accès à la terre. Enfin, l’experte a demandé le pourcentage de femmes qui travaillent dans le secteur privé et si les syndicats sont autorisés à jouer leur rôle?

A son tour, Mme LIVINGSTONE RADAY s’est souciée de la mise en oeuvre et de l’impact des nouveaux principes juridiques. L’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe a-t-elle donné lieu à des jugements des tribunaux en ce sens? En matière d’emplois, dans quelle catégorie de salaires existe la plus grande différence de salaires? De plus, pourquoi toutes les femmes à l’instar des femmes universitaires n’ont-elles pas le droit de prendre leur retraite à 60 ans? Y-a-t-il des données ventilées par sexe sur la promotion professionnelle des femmes dans le secteur public et dans le secteur privé? Y-a-t-il une politique d’incitation à l’égard des employeurs? Quel est le pourcentage des femmes dans les établissements universitaires? Et terminant sur les personnes âgées, l’experte a demandé si ces personnes bénéficient d’une retraite.

Intervenant également, Mme MAVIVI MYAKAYAKA-MANZINI a voulu savoir comment le processus de « renouveau économique » s’intègre dans la vie des familles. Certaines sources ont fait savoir en effet que ce processus empêchait la scolarisation des filles, a souligné l’experte avant de soulever la question de la prostitution et de la traite des femmes. Des programmes existent-ils pour lutter contre ces deux phénomènes, en particulier au niveau des ménages pour empêcher certains parents d’encourager leurs enfants dans cette voie? Y-a-t-il d’autres organisations comme des ONG au sein de la Commission nationale de la promotion de la femme? Et lorsque le Gouvernement ne tient pas compte des recommandations de la Commission, de quelle voie de recours le Syndicat des femmes dispose-t-il? Etant donné que le Viet Nam n’a qu’un seul parti politique, quelle est la procédure liée à la présentation des candidatures aux élections?

A son tour, Mme SJAMSIAH ACHMAD, prenant note de la stratégie pour l’éducation et la formation pour la période allant de 2001 à 2010, a souhaité connaître la nature des mesures qui seront prises pour renforcer les capacités en matière de parité entre les sexes et des questions sexospécifiques?

Enfin, Mme ROSARIO MANALO a voulu savoir s’il existe au Viet Nam un programme en faveur des femmes pauvres victimes du paludisme et de la tuberculose.

Répondant à cette deuxième série de questions, Mme HA PHI KHIET, Présidente de la Commission nationale pour la promotion des femmes, a abordé la question des femmes dans les zones rurales qui constituent 74% de la population féminine. Pour combler le fossé entre les zones rurales et les zones urbaines, a-t-elle expliqué, le Gouvernement a l’intention d’améliorer les conditions de vie dans les zones rurales. Le Plan de développement se compose d’un Programme national pour l’atténuation de la pauvreté, qui prévoit une participation active des femmes. Le pourcentage des logements pauvres est ainsi passé de 30 à 16%. Dans cette entreprise, l’appui des syndicats est impératif pour le Gouvernement. Un programme d’alphabétisation a connu un grand succès. Des mesures concrètes dans le secteur de la santé accordent la priorité aux femmes pour certains soins. S’agissant des installations sanitaires et de l’assainissement de l’eau, la Présidente a indiqué qu’il existe des disparités selon les régions. Le décret sur la démocratie locale prévoit la participation des citoyens, hommes et femmes, pour certaines décisions sur les questions intéressant la vie locale. Dans un avenir proche, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement réexaminera la question du rôle des femmes dans la vie locale. S’agissant du droit au logement et à la terre, a expliqué la Présidente, il n’y a pas de distinction entre hommes et femmes. En cas de divorce judiciaire, les biens obtenus pendant le mariage sont répartis équitablement entre les deux époux. Les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes.

S’agissant de l’attribution de la terre pour les femmes seules âgées de plus de 36 ans, elle a expliqué qu’en général, les femmes non mariées ne quittent pas leur famille et ont le droit d’utiliser les terres de leur famille. Une pratique consiste à octroyer 5% des terres dont dispose une famille monoparentale. S’agissant de l’accès aux prêts bancaires, a-t-elle poursuivi, il n’y a pas de discrimination à l’égard des femmes qui ne sont pas membres du Syndicat des femmes. L’objectif premier est de protéger les droits des femmes. La législation prévoit que les travailleurs soient couverts par les assurances-santé. Dans certaines zones rurales, des programmes pilotes ont été lancés en matière de couverture sociale mais il est trop tôt pour analyser les résultats obtenus. Par ailleurs, les femmes âgées, les femmes seules ou qui n’ont jamais travaillé reçoivent une aide du Gouvernement et l’aide communautaire est fondamentale. Au Viet Nam, les nombreuses activités syndicales qui ont été lancées ont remporté un grand succès. Beaucoup de jeunes souhaitent ainsi devenir membres des syndicats. Le Gouvernement accorde une attention particulière aux zones rurales. Les femmes peuvent monter leurs propres organisations. Les femmes vietnamiennes ont compris que le syndicat joue un rôle très important et ne souhaite pas créer de nouvelles associations même si la Constitution le permet. Il existe des associations techniques et des centres d’études de la condition de la femme qui contribuent à la promotion des femmes. La coopération avec les syndicats et les autres organisations est particulièrement fructueuse pour le Gouvernement car elle évite tout chevauchement. Il y a maintenant 200 ONG vietnamiennes et un grand nombre de leurs membres sont des femmes. Selon les statistiques, il y a à peu près 10 ONG vietnamiennes qui s’occupent de la promotion des femmes. En plus, on compte des ONG internationales.

La Présidente a également répondu à la question concernant la lutte contre le paludisme et la tuberculose. Des politiques existent pour assurer le traitement des femmes, en particulier dans les zones où les taux d’infection sont assez importants. Des efforts sont faits pour aider les femmes par rapport aux hommes, étant donné qu’elles sont le pilier de la famille. Ici aussi, la priorité est accordée aux femmes. Le Syndicat des femmes et la Commission nationale sont les promoteurs de cette politique, a-t-elle ajouté avant de mettre l’accent sur les différentes campagnes de sensibilisation. Pour ce qui est du taux de scolarité et de l’abandon scolaire, elle a d’abord souligné qu’il y a de plus en plus de filles scolarisées. Au cours des dix dernières années, une campagne d’alphabétisation a été lancée, accompagnée d’un plan visant à encourager les parents à inscrire leurs enfants à l’école. Des fonds spéciaux ont été injectés et les choses se sont faites avec le concours des ONG. Parlant de la formation professionnelle des filles, le Gouvernement, a-t-elle dit, donne des ressources aux différentes provinces pour former les filles à des métiers divers qui vont de la coiffure à l’électronique. De plus, le Gouvernement a mis en place ses propres centres de formation. Aujourd’hui, les universités accueillent un grand nombre de filles; le taux étant de 50,6%.

Tout acte de discrimination est une violation de la loi au Viet Nam et les tribunaux compétents peuvent en être saisis, a souligné la Présidente de la Commission nationale. Venant à la question de la violence dans les foyers, elle a attiré l’attention sur le fait que cette violence est considérée comme une question publique et non privée. Partant, les tribunaux sont saisis et des mesures ont été prises pour protéger les victimes. Ainsi, un centre à été construit à Ho Chin Min. La construction des centres est entravée par la tradition qui veut qu’au lieu de chercher refuge à l’extérieur, les femmes préfèrent rentrer chez leurs parents.

En ce qui concerne les groupes de réconciliation, le Ministre de la justice a été invité d’élaborer des directives à l’intention des groupes de réconciliation qui continuent de jouer un rôle fondamental, a estimé la Directruce de la Commission nationale. Concernant la migration des femmes pour des raisons familiales, elle a expliqué que les femmes arrivent seules dans la ville et une fois installées, elles font venir leur famille.



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