LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE A CONCLU SA VISITE EN ESPAGNE

14 October 2003

Le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven, a achevé la mission d'établissement des faits qu'il a effectuée en Espagne du 6 au 10 octobre. M. van Boven a mené des consultations avec de nombreux interlocuteurs et reçu des informations émanant des autorités gouvernementales, de membres du pouvoir judiciaire, de parlementaires ainsi que de membres et groupes de la société civile, tant à Madrid qu'à Vitoria et Bilbao, dans la région autonome basque.
Conformément à son mandat, M. van Boven a porté son attention principalement sur le traitement des personnes arrêtées, détenues et condamnées. Il a également recueilli des informations concernant le traitement des migrants. Parmi les questions examinées par le Rapporteur spécial figurent la pratique de la torture et des mauvais traitements; les actes de violence et le terrorisme; la détention au secret; le renforcement des garanties contre la torture et les mauvais traitements; la réparation offerte aux victimes; les mesures de prévention; les conditions carcérales; le rôle des médias; la mise en œuvre des normes internationales relatives à l'interdiction, à l'éradication et à la prévention de la torture, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité.
Le rapport de M. van Boven sur sa visite en Espagne sera présenté lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, qui doit se tenir à Genève au début du printemps prochain.
Succédant à ce poste à Sir Nigel Rodley, M. Theo van Boven a été nommé Rapporteur spécial sur la torture en 2001 pour un mandat de trois ans. Il est professeur de droit à l'Université de Maastricht (Pays-Bas) et membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage.