LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENT SA TRENTE ET DEUXIÈME SESSION DU 26 AVRIL AU 14 MAI 2004

22 avril 2004


Il examinera les rapports de la Lituanie, de la Grèce, du Koweït,
de l'Espagne et de l'Équateur


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa trente deuxième session au Palais Wilson, à Genève, du 26 avril au 14 mai 2004, afin d'examiner les rapports présentés par la Lituanie, la Grèce, le Koweït, l'Espagne et l'Équateur.

Selon le programme de travail provisoire du Comité, le rapport initial de la Lituanie sera examiné les 27 et 28 avril; le rapport initial de la Grèce les 28 et 29 avril; le rapport initial du Koweït, le 30 avril et le 3 mai; le quatrième rapport périodique de l'Espagne les 3 et 4 mai; et le deuxième rapport périodique de l'Équateur les 5 et 6 mai.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui empêchent les États de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des observations finales sur l'examen des rapports et sur l'application du Pacte par les États parties sont adoptées par le Comité au cours de séances privées avant d'être rendues publiques au terme de la session.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 148 États parties.

à l'ouverture de la session, le lundi 26 avril, le Comité doit adopter son ordre du jour et son programme de travail, avant de discuter d'autres questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte. Dans l'après-midi de cette première journée, le Comité doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports qu'il doit examiner au cours de la session.

Le Comité consacrera la journée du vendredi 7 mai à une discussion générale sur l'article 3 du Pacte, qui porte sur l'égalité de droit des hommes et des femmes en matière de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Le lundi 10 mai, le Comité tiendra une réunion de suivi de la journée de débat général sur l'article 6 du Pacte, relatif au droit au travail. Le Comité a décidé d'accorder la plus haute priorité à l'examen et à l'adoption de projets d'observations générales sur ces deux articles.

La Lituanie, la Grèce et le Koweït présentent leurs rapports initiaux. Les observations finales concernant le troisième rapport périodique de l'Espagne, examiné en mai 1996, figurent au document E/C.12/1/Add.2. À l'issue de l'examen du second rapport périodique de l'Équateur, en décembre 1990, le Comité n'avait pas formellement adopté d'observations finales.


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.

L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique. Aux termes des articles 6 à 9, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent également le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Les États parties reconnaissent, en vertu des articles 10 à 12, qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille. Ils prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit. Ils reconnaissent aussi le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim et de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.


Conformément aux articles 13 à 15, les États parties reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation et ils conviennent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, l'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; l'enseignement secondaire doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés. Les États parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

À ce jour, les 149 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme María Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), M. Abdessatar Grissa (Tunisie), Mme Chokila Iyer (Inde), M. Azzouz Kerdoun (Algérie),
M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).



Calendrier provisoire pour l'examen des rapports



Mardi 27 avril
Matin Lituanie, rapport initial (E/1990/5/Add.55)
Après-midi Lituanie (suite)

Mercredi 28 avril
Matin Lituanie (suite)
Après-midi Grèce, rapport initial (E/C.12/5/Add.56)

Jeudi 29 avril
Matin Grèce (suite)
Après-midi Grèce (suite)

Vendredi 30 avril
Matin Koweït, rapport initial (E/1990/5/Add.57)
Après-midi Koweït (suite)

Lundi 3 mai
Matin Koweït (suite)
Après-midi Espagne, quatrième rapport périodique (E/C.12/5/Add.11)

Mardi 4 mai
Matin Espagne (suite)
Après-midi Espagne (suite)

Mercredi 5 mai
Matin Équateur, deuxième rapport périodique (E/1990/6/Add.36)
Après-midi Équateur (suite)

Jeudi 6 mai
Matin Équateur (suite)