Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt sa soixante-sixième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

18 octobre 2019

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, sa soixante-sixième session, qui se tenait à Genève depuis le 30 septembre et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de la Suisse, d'Israël, de l'Équateur, du Sénégal, du Danemark et de la Slovaquie sur l'application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales adoptées par le Comité sur l'ensemble des rapports examinés au cours de la session seront rendues publiques lundi 21 octobre dans l'après-midi, et mises à disposition sur la page Internet consacrée à la documentation de la session.

Dans sa déclaration de clôture cet après-midi, le Président du Comité, M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, a rappelé qu'au cours de la session le Comité avait examiné trois plaintes individuelles (communications) qui lui avaient été soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  Le Comité a jugé irrecevables deux de ces trois plaintes et, pour l'autre, a conclu à une violation du droit à un logement convenable.  Le Comité a par ailleurs décidé de mettre fin à l'examen de douze autres communications.  Il a en outre adopté ses directives sur les mesures intérimaires (mesures qu'il est parfois demandé aux Etats parties de prendre dans le contexte de l'examen des plaintes individuelles).

Pendant cette session, le Comité a tenu une journée de discussion sur les questions foncières (voir notre communiqué), en vue de l'élaboration ultérieure d'une observation générale sur ce sujet.  Le Comité espère disposer d'un projet de texte l'an prochain, une fois qu'aura été conclu le travail en cours s'agissant du projet d'observation générale sur la science.

Cette soixante-sixième session a aussi été marquée par le décès, il y a une dizaine de jour, de M. Waleed Sadi, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels depuis 1996.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet consacrée au Comité et à ses travaux.  Sont en outre disponibles sur le site Internet de l'Office des Nations Unies à Genève les comptes rendus de toutes les séances publiques du Comité.

La prochaine session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels se tiendra du 17 février au 6 mars 2020.  Le Comité devrait examiner à cette occasion les rapports du Bélarus, de la Belgique, du Bénin, de la Guinée, de la Norvège et de l'Ukraine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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