CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: SUIVI DES DÉCISIONS RELATIVES À LA SITUATION AU DARFOUR

Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

13 juin 2007
(13h à 15h)

Le Conseil est également saisi d'un rapport sur le droit à la vérité

Le Conseil des droits de l'homme a examiné en début d'après-midi la suite donnée à ses décisions relatives à la situation des droits de l'homme au Darfour. Il a également examiné un rapport du Haut Commissariat sur le droit à la vérité.

Mme Sima Samar, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a présenté le rapport du groupe d'experts qu'elle préside et composé également de six autres titulaires de mandats du Conseil. Le groupe d'expert, réuni en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil lors sa session du mois de mars dernier, est chargé de travailler avec le Gouvernement soudanais et les organes de protection des droits de l'homme de l'Union africaine afin d'assurer le suivi effectif et de favoriser l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour. Mme Samar a indiqué que son groupe a d'ores et déjà défini des domaines de priorité: protection des droits de l'homme, accès de l'assistance humanitaire, responsabilité pénale et surveillance de la mise en œuvre des recommandations pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour. Mme Samar s'est félicitée de ce que le Gouvernement soudanais reconnaisse l'existence de sérieux problèmes de droits de l'homme au Darfour, ainsi que la nécessité d'y faire face. Le groupe demande notamment au Gouvernement soudanais de faire en sorte que les allégations de violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes et que les responsables soient traduits en justice. Un autre membre du groupe d'experts, M. Walter Kälin, Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées internes, a pris la parole à l'issue du débat.

Dans le cadre du débat sur le rapport du groupe d'experts, le Soudan a fait une déclaration à titre de pays concerné, suivi des États et organisations suivants: Algérie au nom du Groupe africain, Cuba, Zimbabwe, Australie, Norvège, France, Yémen, Chine, Pakistan, Nigéria, République centrafricaine, Fédération de Russie, États-Unis, Tunisie, Palestine, Islande, Malaisie, Iraq, République de Corée, Canada, Suisse et Syrie. L'observateur de l'Union africaine a également pris la parole.

De nombreuses délégations se sont félicitées de la collaboration du Gouvernement du Soudan avec le groupe d'experts. Les méthodes de travail de ce groupe d'experts ont également été saluées, une délégation souhaitant que cette approche coopérative puisse servir d'exemple dans les cas d'autres situations par pays que le Conseil pourrait être amené à traiter. Cependant, la situation des droits de l'homme au Darfour reste très préoccupante, ont observé plusieurs délégations. Certains intervenants ont par ailleurs demandé l'instauration d'un «point focal» destiné à maximiser l'efficacité de l'aide aux populations.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également participé au débat: Amnesty International, Fédération internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch, Femmes Afrique Solidarité, Cairo Institute, Hawa Society, World Federation of Trade Unions, African-American Society for Humanitarian Aid and Development.

Toujours dans le cadre de ses activités de suivi, le Conseil était également saisi d'un rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le droit à la vérité. L'Argentine, le Chili, le Brésil, la Suisse, la France, l'Espagne, la Bolivie, la Fédértion de Russie et Cuba ont fait des déclarations. Le Conseil a également entendu les déclarations des organisations non gouvernementales suivantes: déclaration conjointe d'International Indian Treaty Council et International Organisation of Indigenous Resource Development; Action Canada for Population Development.


En fin de séance, l'Iran et le Liban ont exercé le droit de réponse.

Le Conseil entamait à 15 heures l'examen des questions relatives à son renforcement institutionnel.


Examen du rapport de la mission de haut niveau sur la situation des droits de l'homme au Darfour

Présentation du rapport

MME SIMA SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et chef du groupe d'experts chargé de la situation des droits de l'homme au Darfour, a indiqué que le groupe d'experts a passé en revue les recommandations précédemment émises par le Conseil et a défini des domaines de priorité, comme la protection des droits de l'homme, l'accès de l'assistance humanitaire, la responsabilité pénale et la surveillance de la mise en œuvre des recommandations. Il a ainsi élaboré un certain nombre de recommandations et mis en valeur des mesures pratiques que le Gouvernement soudanais peut mettre en œuvre pour améliorer la situation. Elle a indiqué que le groupe a mené des consultations à Genève avec la Mission permanente du Soudan auprès des Nations Unies. Le dialogue a été ouvert et franc, a-t-elle fait valoir. Elle s'est à cet égard félicitée que le Gouvernement ait reconnu qu'il y a de sérieux problèmes de droits de l'homme au Darfour, tout comme la nécessité d'y faire face. Le Gouvernement a à cet égard assuré sa volonté de mettre en œuvre certaines des recommandations et le Groupe se réjouit de recevoir des rapports qui puissent faire état d'amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Elle a en outre mentionné que le Groupe a également tenu des consultations avec la Commission africaine, avant de souligner qu'une coopération nationale, régionale et internationale est cruciale pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour.

Mme Samar a expliqué que le groupe partage les préoccupations du Conseil sur le sérieux des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour, ainsi que face à l'absence de responsabilité de leurs auteurs. Le groupe recommande que le Gouvernement prenne des mesures urgentes pour empêcher que de telles violations perdurent. Et propose que le Conseil continue de surveiller la situation et évalue les progrès effectués. Nous reconnaissons la responsabilité première du Gouvernement du Soudan dans la protection et la promotion des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a-t-elle poursuivi. Il faut que toutes les parties prenantes au conflit respectent leurs engagements internationaux et mettent un terme à la violence. Elle a également demandé au Gouvernement d'assurer que les allégations de violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquête et que les responsables soient traduits en justice. Le respect des droits de l'homme est une obligation inconditionnelle de l'État et ne doit pas dépendre de la disponibilité de ressources financières ou techniques, a-t-elle souligné. Elle a toutefois invité les instances des Nations Unies, ainsi que le Haut-Commissariat, à fournir une assistance au pays pour faciliter la mise en œuvre des recommandations. Pour conclure, elle a réaffirmé qu'une action urgente était nécessaire pour protéger la population du Darfour. Elle a rappelé que le groupe a émis toute une série de recommandations à cet égard et exhorté le Gouvernement soudanais à les mettre en œuvre sans tarder.

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/5/6. à paraître en français), le groupe d'experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme, présidé par la Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et comprenant la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la question de la torture et la Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences se déclare à nouveau préoccupé par la situation des droits de l'homme au Darfour et prie instamment le Gouvernement soudanais d'appliquer sans plus tarder les recommandations qu'il s'est engagé à mettre en œuvre et de poursuivre son dialogue avec le groupe d'experts.

Le rapport contient une série de recommandations à court et moyen termes, complétées d'indicateurs quantitatifs, destinées au Gouvernement du Soudan et touchant à la protection des droits de l'homme, et en particulier à la protection de la population civile et des personnes déplacées, à la protection des femmes contre la violence, aux enfants pris dans les conflits armés, à la protection contre les exécutions sommaires et autres pratiques, à la protection des témoins et des victimes, à la protection des défenseurs des droits de l'homme. Au plan de l'accès humanitaire, le rapport formule une série de recommandations portant sur la protection des travailleurs humanitaires contre le harcèlement et les attaques et sur la facilitation de l'accès aux civils et notamment aux populations déplacées. Le rapport contient de plus des recommandations sur la responsabilisation et la justice, avec un accent sur la lutte contre l'impunité et sur les poursuites contre les auteurs de violations.

Enfin les experts recommandent que le Conseil des droits de l'homme invite les organismes et institutions compétents des Nations Unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à apporter l'appui et l'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations, et qu'il exhorte les donateurs à fournir, à partir d'une évaluation des besoins, des fonds pour ce soutien et cette assistance technique.

Déclarations

M. SETAH ELDIN ABUZAID (Soudan, à titre d'État concerné) a tenu à remercier le groupe d'experts sur le Darfour. Le Soudan a accordé toute l'attention voulue à la situation des droits de l'homme au Darfour, a assuré le représentant. Mais pour bien comprendre la situation des droits de l'homme au Darfour il faut avoir une idée précise de la situation générale dans la région. Il est évident que le conflit armé au Darfour est un terrain propice à toutes les formes de violence. Le Soudan est prêt à coopérer avec le Conseil pour participer à toute forme de dialogue, a déclaré le représentant, qui a ajouté que la sincérité et la transparence ont caractérisé le dialogue avec les experts. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations et l'identification des besoins constitue la structure même de la résolution, a-t-il poursuivi. Le Gouvernement du Soudan a prouvé qu'il prenait cette résolution au sérieux en s'engageant à coopérer avec tout le sérieux voulu avec le groupe d'experts. La mise en œuvre de certaines recommandations doit s'effectuer dans les délais prévus. À cet égard, le Soudan demande que soit fourni une assistance et un appui technique à son pays afin de l'aider à élaborer un plan d'action. Le Soudan prie donc le Conseil de demander aux Nations Unies et à tous les programmes et institutions des Nations Unies concernés de fournir tout l'appui et l'assistance nécessaires pour s'assurer de la mise en œuvre des décisions. Le Soudan espère que le Conseil adoptera des mesures importantes et effectives pour assurer la promotion des droits de l'homme. Enfin, le Soudan rappelle que la mise en œuvre de la résolution 4/8 doit être menée à bien dans des délais spécifiques et rappelle son engagement à coopérer avec le Conseil des droits de l'homme.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a tenu à remercier le groupe des Rapporteurs spéciaux pour l'excellent travail accompli. Soulignant que le rapport que le Conseil examine actuellement est le fruit d'un accord Europe-Afrique, le représentant a déclaré que l'Union européenne partage l'avis que le Darfour n'a pas besoin de nouvelles recommandations en matière des droits de l'homme, il convient plutôt de mettre en œuvre les recommandations existantes. Le groupe d'experts s'est attelé à cette tâche et a produit des résultats de qualité et a encore une fois souligné la valeur ajoutée que représente l'indépendance des experts. La responsabilité pour les droits de l'homme incombe au premier chef au Soudan, a rappelé le représentant de l'Union européenne, qui a dit espérer que la coopération pourra changer les choses sur le terrain. Mais à ce jour la violence se poursuit au Darfour. L'Union européenne est très préoccupée par la poursuite des violations des droits de l'homme et est alarmée par les violences sexuelles commises à l'égard des femmes et des filles. Leurs responsables doivent rendre des comptes. L'Union européenne prie le Gouvernement du Soudan d'intensifier sa coopération avec le groupe d'experts afin de travailler en vue d'obtenir des améliorations sur le terrain. L'Union européenne soutient le mandat du groupe d'experts.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) s'est félicité de la méthode suivie par le Groupe, en particulier des nombreuses consultations qu'il a menées. Le groupe a retenu des recommandations qui relèvent de la responsabilité du Conseil et a fixé des délais de concrétisation des objectifs à court et moyen terme. Le Groupe africain a participé, dans un esprit de dialogue et de conciliation, aux discussions du Conseil autour de la situation au Darfour, une démarche qui, si elle a suscité un certain scepticisme au départ, a néanmoins permis l'adoption de plusieurs décisions consensuelles. Une prochaine résolution est en cours de préparation avec le Groupe occidental, a indiqué le représentant, rappelant que seule compte en définitive l'évolution sur le terrain. Le représentant s'est aussi félicité de ce que le Gouvernement du Soudan ait manifesté sa volonté de collaboration et a appelé la communauté internationale à manifester sa solidarité dans ce contexte. Le Conseil des droits de l'homme a, en tout état de cause, renforcé sa capacité à faire face à une situation sur le terrain qui reste grave, a conclu le représentant.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié Mme Samar pour sa présentation claire et objective de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le Maroc peut attester de l'esprit positif et constructif qui a dominé l'interaction entre le groupe d'experts et les autorités soudanaises au cours de ces deux derniers mois. Les autorités soudanaises ont fait preuve d'un grand esprit de coopération. Ce résultat n'aurait pas été atteint non plus sans la démarche pragmatique adoptée par le groupe d'experts, a souligné le représentant marocain. Le Maroc se réjouit des perspectives d'un nouveau consensus sur la décision du Conseil à ce sujet et espère que cet esprit continuera à guider les travaux du Conseil sur le Darfour. Enfin, le Maroc souhaite voir l'identification d'un «point focal» pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations. Le Maroc félicite le Gouvernement du Soudan pour son engagement réitéré à continuer à coopérer avec le groupe d'experts et avec le Conseil des droits de l'homme dans son ensemble.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a félicité Mme Samar pour ses efforts et a salué le travail accompli par le Groupe africain. Son travail montre qu'il est possible de trouver une issue dans le cadre d'efforts régionaux, a-t-il précisé. Il s'est en outre réjoui de la coopération du Gouvernement du Soudan au travail des experts indépendants. Ce Gouvernement montre qu'il est possible d'avancer sur la voie de la coopération et Cuba l'en félicite. D'autre part, il a tenu à attirer l'attention du Conseil sur la composante développement dans la résolution de la crise du Darfour. Les problèmes de développement traînent depuis des siècles et requièrent, outre les efforts du Gouvernement soudanais, l'appui de toute la communauté internationale. Il a souligné que les populations du Darfour continuent d'être victimes d'exactions, ainsi que du sous-développement et de la faim. Une solution réelle de la crise doit tenir compte des causes profondes et passer par le développement durable, a-t-il conclu.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a remercié Mme Samar et s'est félicité de la décision du Gouvernement soudanais de coopérer avec le Conseil. Ce dernier doit adopter une position de dialogue et de coopération dans ce dossier, rejetant la politisation et l'affrontement. Il doit également offrir une aide technique au Gouvernement soudanais et instituer un point focal pour l'aide aux populations touchées, a conclu le représentant.

MME ROBYN MUDIE (Australie) a déclaré partager les préoccupations du groupe d'experts. La communauté internationale doit maintenant prendre une décision. Le rapport et ses recommandations permettront de mettre à l'épreuve le Gouvernement soudanais pour travailler en coopération avec le Conseil des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme sur le terrain permettra d'évaluer la bonne foi du Gouvernement soudanais, a estimé la représentante australienne. L'Australie s'attend à ce que les membres du Conseil prennent des mesures efficaces; faute de quoi le Conseil sera confronté à un échec. Une suite donnée à ce rapport est donc nécessaire. Le Conseil doit rester saisi de cette question.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a souligné que le mandat confié à Mme Samar et à son groupe était complexe, mais qu'ils ont réussi à mener à bien leur tâche, et ce, dans un esprit de coopération qui mérite d'être souligné. Il a félicité le Soudan pour sa coopération et sa volonté de mettre en œuvre certaines des recommandations qui lui ont été adressées. Il s'est en outre réjoui de la tenue des consultations avec différentes parties prenantes comme l'Union africaine. Le représentant s'est notamment dit en accord avec la proposition du groupe de mettre en œuvre un plan de travail pour la réalisation des recommandations, tout comme de la proposition que le groupe d'experts fasse rapport au Conseil sur son état d'avancement. Enfin, il s'est réjoui de ce que le Gouvernement du Soudan ait accepté hier à Addis Abeba le déploiement au Darfour d'une force hybride ONU–Union africaine.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), après avoir salué le rapport du groupe d'expert, a indiqué deux priorités absolues: l'arrêt des violences contre les civils et la lutte contre l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme. À cet égard, le représentant français s'est félicité de ce que l'approche adoptée par le groupe d'experts donne maintenant la possibilité au Gouvernement soudanais de démontrer sa disponibilité à tenir ses engagements. Sur le terrain, la situation reste préoccupante, au plan humanitaire, politique et sécuritaire, a rappelé le représentant. Les populations civiles continuent d'être victimes de violences et d'exactions de la part des forces Gouvernementales et de bandes armées (plus dix-neuf dénombrées). La Cour pénale internationale vient d'émettre des mandats d'arrêt internationaux contre deux hauts responsables soudanais, soupçonnés de crimes de guerre commis en 2003. Le représentant a appelé le Gouvernement à collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale afin que ces personnes répondent de leurs actes devant la justice internationale. Parallèlement à la recherche d'une solution à long terme pour le Darfour, il y a urgence à apporter toute l'aide nécessaire aux populations civiles, a ajouté le représentant, précisant que son pays appuie fermement le processus de renforcement des troupes de l'Union africaine par les Nations Unies. Il est aussi indispensable de faciliter et de renforcer l'acheminement de l'aide humanitaire. La France vient d'obtenir l'accord de principe des autorités tchadiennes pour le déploiement, sous mandat des Nations Unies, d'une mission de sécurisation de grande ampleur. Enfin, afin de contribuer aux efforts de la communauté internationale pour trouver une solution durable à la crise au Darfour, la France organise le 25 juin prochain une conférence internationale où, espère-t-on, le fil du dialogue pourra être maintenu.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a rappelé que l'Union africaine suit de très près la situation au Darfour depuis le début du conflit et déploie d'importants efforts pour résoudre la crise. Elle s'est également réjouie que le Gouvernement soudanais ait accepté la proposition de l'envoi d'une force hybride dans la région. Elle a espéré que cette décision sera vite entérinée pour permettre un déploiement rapide de cette force. Ce déploiement permettra la protection des populations, mais aussi le désarmement des milices et, partant, la réduction des actes de violence dans la région, a-t-elle précisé. La représentante a également demandé à la communauté internationale de fournir toute l'assistance nécessaire. Elle a également tenu à féliciter le groupe d'experts pour son travail mené dans un climat de coopération, d'inclusion et d'ouverture. Et elle a salué la disposition du Gouvernement soudanais à mettre en œuvre plusieurs recommandations du rapport. Pour conclure, elle a demandé à toutes les parties au conflit de respecter leurs engagements, notamment en matière de droits de l'homme, et de respecter l'accord de paix d'Abuja.

M. WALID ALETHARY (Yémen) a remercié le Groupe d'experts pour son rapport sur la situation des droits de l'homme au Darfour. Les travaux du Groupe et du Gouvernement soudanais se fondent sur la transparence et la coopération dans le seul but de faire face à la situation au Soudan, a-t-il relevé. Par conséquent, il est important que la communauté internationale apporte l'assistance nécessaire au Soudan et assure l'acheminement de l'aide, en coopération avec le Gouvernement et tous les donateurs.

M. LA YIFAN (Chine) s'est félicité de l'excellente coordination entre le groupe d'experts et les autorités soudanaises, qui ont dépêché à Genève un négociateur de haut niveau en témoignage du sérieux de leurs intentions. Cette coopération se poursuivra dans un esprit constructif, a espéré le représentant chinois. De même, compte tenu des besoins du Soudan, il importe que la communauté internationale poursuive son soutien. Les problèmes du Darfour doivent être résolus par une action simultanée sur leurs volets politiques, sociaux et économiques, a expliqué le représentant. Le Gouvernement soudanais doit être encouragé, par la voie du dialogue et de la coopération, à mettre en œuvre les résolutions susceptibles de ramener la paix. La Chine n'a pas ménagé ses efforts pour aider à la mise en œuvre du plan de paix et contribué matériellement à la mission de paix. Elle a aussi envoyé des experts militaires et délégué un représentant spécial qui se trouve sur place. La Chine souhaite des progrès notables dans la situation humanitaire et favorisera toutes les démarches dans ce sens fondées sur le dialogue et la coopération.

M. IMRAN SIDDIQUI (Pakistan) a estimé que le travail du Groupe d'experts montre à quel point une attitude de coopération au sein du Conseil peut être fructueuse. Elle s'est félicitée de ce que le groupe d'experts ait salué la coopération du Soudan et espéré que les recommandations du groupe seront débattues et ce, en consultation avec le Gouvernement soudanais. Elle s'est en outre dite en accord avec la proposition de reconduire les travaux du groupe pour une certaine durée. Pour conclure, elle a estimé nécessaire la nomination d'un coordonnateur des Nations Unies pour les activités d'assistance au Soudan.

M. MARTIN UHOMOIBHI (Nigéria) a salué les efforts déployés par le groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Soudan afin de présenter un rapport au Conseil. La recherche d'une paix durable au Soudan est un impératif, a souligné le représentant du Nigéria. Il a rappelé l'engagement ferme de son pays à aider à atteindre cet objectif, comme en témoignent les accords d'Abuja de l'an dernier. Des consultations de haut niveau se sont récemment déroulées à Addis Abeba entre l'Union africaine et l'ONU sur le modus operandi d'une force de maintien de la paix au Darfour, a rappelé le représentant nigérian. Le Nigéria est convaincu de la nécessité de renforcer la coopération entre l'Union africaine, les Nations Unies et le Gouvernement soudanais s'agissant de ces questions, a-t-il insisté. Il a appelé toutes les parties au conflit à respecter leurs engagements en vertu des accords conclus et à renoncer à toute violence. Les parties qui n'ont pas signé les accords doivent revenir sur leur position, a-t-il ajouté. Le Nigéria compte sur le Conseil de sécurité pour concrétiser la force hybride de maintien de la paix.

M. THIERRY MALEYOMBO (République centrafricaine) a indiqué que son pays soutient pleinement la démarche de la France concernant le Darfour, où se déroule la pire catastrophe humanitaire depuis la seconde guerre mondiale. L'incapacité de la communauté internationale à régler cette crise risque de créer des poches d'insécurité dans la région. Le Gouvernement soudanais doit accepter l'application de toutes les résolutions et recommandations visant à mettre un terme à cette catastrophe et à redonner espoir à tous les peuples qui en souffrent directement ou indirectement, a déclaré le représentant.

M. YURI BOYCHENKO (Fédération de Russie) s'est félicité de la poursuite du dialogue et de la coopération qui s'est nouée entre le Conseil des droits de l'homme, le Gouvernement soudanais et le groupe d'experts. Il s'est dit satisfait du contenu du rapport. Ce document bien structuré confirme une fois de plus le caractère compliqué de la situation des droits de l'homme au Darfour et des conditions nécessaires à sa résolution, a-t-il estimé. La simple surveillance de la mise en œuvre ne suffit pas. Il faut une contribution fondamentale et planifiée de la communauté internationale pour compléter les efforts du Gouvernement. Tout le système des Nations Unies doit être déployé, a-t-il insisté. Pour conclure, il a indiqué que la Fédération de Russie est prête à étudier la recommandation du groupe de travail concernant l'appel aux donateurs.

M. DOUG ROHN (États-Unis) a fait observer qu'à la veille de son premier anniversaire, le Conseil des droits de l'homme doit encore traiter de manière adéquate les violations des droits de l'homme qui se poursuivent au Soudan. Le ciblage des femmes et des enfants, en particulier, reste un sujet de vive préoccupation, a-t-il souligné. Pour leur part, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions économiques afin d'accroître la pression sur le Gouvernement du Soudan pour qu'il mette un terme à la violence au Darfour et pour qu'il coopère avec la communauté internationale à une résolution pacifique de la crise. Les États-Unis se féliciteront de toute mesure que pourraient prendre d'autres pays afin d'exhorter le Gouvernement à respecter ses obligations envers son peuple. Au Conseil de sécurité, les États-Unis sont en train de mener des consultations sur un projet de résolution qui élargirait la portée des sanctions actuelles des Nations Unies contre le Gouvernement du Soudan, a indiqué le représentant des États-Unis. Une telle résolution étendrait en outre l'embargo actuel sur les armes décrété par les Nations Unies contre le Gouvernement soudanais et interdirait les vols d'avions militaires au-dessus du Darfour. Les États-Unis demandent au Gouvernement soudanais de désarmer immédiatement les milices janjaouid, de témoigner de l'engagement soudanais en faveur de négociations de paix renouvelées, de mettre un terme aux bombardements aériens et de respecter totalement le communiqué conjoint du 28 mars. Le Gouvernement soudanais doit aussi cesser toute obstruction et permettre aux forces de maintien de la paix et aux travailleurs humanitaires un accès sans restriction aux camps de personnes déplacées. Les États-Unis demandent aussi à tous les groupes de respecter le cessez-le-feu et à mettre un terme à tous les actes de violence, a conclu le représentant.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a fait valoir que le rapport présenté par le groupe d'expert confirme la volonté de toutes les parties à protéger les droits de l'homme des civils, en particulier les femmes, les enfants, les personnes déplacées. Les consultations entre le groupe d'expert et le Gouvernement ont été franches et ouvertes, marquant un certain progrès. Le représentant a exhorté les acteurs à maintenir un dialogue franc et ouvert.

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a souligné que toutes les résolutions adoptées par le Conseil devraient être mises en œuvre et bénéficier de la même attention, du même enthousiasme, sans sélectivité. Il a félicité le Gouvernement soudanais pour sa coopération et plus particulièrement pour sa coopération dans la mise en œuvre des recommandations du rapport.

MME INGIBJORG DAVIDSDOTTIR (Islande) a remercié le groupe d'experts pour son excellent travail. Le peuple du Darfour n'a pas besoin de nouvelles recommandations, mais bien de la mise en œuvre des recommandations existantes, a-t-elle souligné. La violence au Darfour continue. Des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire continuent d'avoir lieu. La représentante s'est notamment inquiétée des nombreux cas de violence sexuelle à l'encontre des femmes et des enfants. Le Gouvernement soudanais est responsable en premier chef du respect des droits de l'homme, a-t-elle insisté. Et les auteurs des violations doivent être tenus pour responsables. Pour conclure, elle a plaidé pour une prorogation du mandat du Groupe d'experts et souhaité que le Conseil reste saisi de cette question.

M. WESTMORELAND PALON (Malaisie) a souscrit à la déclaration faite par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. Il s'est réjoui de la volonté du Gouvernement soudanais de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport présenté ce matin par le Groupe d'experts. De l'avis de la Malaisie, il serait judicieux de désigner un point focal chargé de coordonner les activités dans la région du Darfour. La Malaisie encourage la poursuite du dialogue avec le Gouvernement soudanais pour régler les problèmes dans la région.

M. OMER BERZINJI (Iraq, au nom du Groupe des pays arabes) a souhaité que la coopération entre le Groupe d'experts et le Gouvernement du Soudan se poursuive et que la communauté internationale continue d'appuyer le processus de recherche de la paix. Il s'est dit favorable à la mise en place d'un point focal chargé de coordonner toutes les activités d'aide en faveur de la population du Soudan.

M. KIM PIL-WUO (République de Corée) a exprimé sa reconnaissance au Groupe d'experts pour le travail qu'il a réalisé et qui a jeté les bases d'une amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour tout en montrant de quelle manière les procédures spéciales peuvent être au mieux utilisées. Il s'est également dit satisfait que les recommandations du Groupe d'experts aient été partagées avec le Gouvernement du Soudan et s'est réjoui que le Gouvernement ait reconnu la gravité de la situation des droits de l'homme. Il s'est toutefois inquiété que le Gouvernement soudanais soit en désaccord avec un certain nombre des recommandations du Groupe; aussi, a-t-il exprimé l'espoir que des discussions supplémentaires le mèneront à les approuver. Il convient maintenant d'élaborer un plan de travail pour la mise en œuvre de ces recommandations, a conclu le représentant.

M. ROBERT SINCLAIR (Canada) s'est félicité du rapport sur la situation des droits de l'homme au Darfour émanant du Groupe d'experts mandaté par le Conseil des droits de l'homme. Il s'est félicité du dialogue entamé entre le Gouvernement du Soudan, les organisations et la communauté internationales. Toutefois, le Canada déplore que depuis la dernière session du Conseil, la violence, notamment sexuelle, persiste au Darfour. En outre, l'assistance humanitaire ne peut toujours pas être délivrée à temps. Le Canada appelle toutes les parties à mettre fin à la violence qui persiste au Darfour. Il encourage la poursuite du dialogue aux fins, notamment, de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Groupe d'experts. Il faut renforcer la protection physique et juridique des civils au Darfour, a insisté le représentant canadien. Il est crucial que le Conseil reste saisi de la situation au Darfour durant sa deuxième année d'existence.

M. BLAISE GODET (Suisse) a salué la coopération du Gouvernement soudanais avec le Groupe d'experts et l'a encouragé à poursuivre sur cette voie. La Suisse souhaite que cette approche coopérative puisse servir d'exemple dans le cas d'autres situations par pays que le Conseil pourrait être amené à traiter. Cependant la situation des droits de l'homme au Darfour reste très préoccupante, a poursuivi le représentant. La Suisse souhaite que les recommandations du Groupe d'experts puissent être mises en œuvre le plus rapidement possible. Elle prend note de l'invitation adressée aux organes des traités et aux institutions onusiennes, y compris le Haut Commissariat aux droits de l'homme, afin qu'ils fournissent une assistance technique; elle prend également note de l'appel lancé aux pays donateurs afin qu'ils contribuent au financement de cette assistance. La Suisse est prête à s'engager dans ce sens, a souligné son représentant.

M. ABDULNOMEN ANNAN (Syrie) a souligné que le succès du travail du Conseil repose sur la coopération. Le Conseil devrait encourager le Soudan à poursuivre sur la voie positive qu'il a déjà empruntée, a-t-il déclaré. Les mesures adoptées par le Gouvernement soudanais sont déterminantes, a-t-il affirmé. La Syrie demeure préoccupée par la politisation de la situation au Darfour, a poursuivi le représentant, dénonçant l'attitude de parties extérieures qui sont en train d'exploiter cette situation pour atteindre des objectifs pétroliers ou autres. Il n'y aura d'amélioration de la situation que lorsqu'il n'y aura plus d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures du Soudan, a affirmé le représentant syrien.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a rappelé que le Conseil, au cours de sa première année d'existence, s'est penché à plusieurs reprises sur la situation au Darfour. Or, en dépit des mesures décidées par le Conseil, peu de choses ont changé sur le terrain. Les déplacements massifs et d'autres violations des droits de l'homme continuent d'alimenter la crise humanitaire au Darfour. Le Gouvernement soudanais continue de soutenir les milices janjaweed qui, avec les forces soudanaises, se rendent coupables de graves violations des droits de l'homme au Darfour. Les groupes armés d'opposition sont également responsables de graves violations des droits de l'homme. Les Nations Unies, l'Union africaine et le Soudan doivent œuvrer de toute urgence à définir le calendrier et les modalités du déploiement de la force conjointe (Union africaine/Nations Unies) à laquelle il est dit que le Gouvernement soudanais a consenti. Amnesty International soutient les recommandations du Groupe d'experts visant à ce que le Conseil reste saisi de la situation des droits de l'homme au Darfour. Enfin, Amnesty International salue le rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le droit à la vérité en tant que contribution utile à l'amélioration de la capacité de la communauté internationale à traiter des violations graves des droits de l'homme. Il faut en effet demander que vérité soit faite et justice rendue quant aux violations des droits de l'homme. De l'avis d'Amnesty International, d'autres études seraient nécessaires afin de mieux définir le droit à la vérité.

MME JANE LNDUO ALDO ODO (Fédération internationale des droits de l'homme FIDH) a fait part de sa profonde inquiétude face à la détérioration constante de la situation des droits de l'homme et de la sécurité au Darfour. Les nombreuses recommandations adoptées par les Nations Unies depuis le début du conflit sont restées sans réponse à ce jour. Le Gouvernement du Soudan n'a pas fait la preuve de son attachement à la recherche d'une solution - lui dont les forces de sécurité mènent encore des attaques contre des villages du Sud Darfour et qui n'a pas désarmé les milices janjaweed. La déclaration faite hier par le Gouvernement du Soudan ne signifie pas qu'il autorisera sans conditions le déploiement d'une force de paix conjointe de l'Union africaine et des Nations Unies, a affirmé la représentante. Elle a exhorté le Conseil des droits de l'homme à condamner les violences commises contre les populations civiles du Darfour ainsi que la campagne de bombardements aveugles au nord du Darfour. La Fédération internationale des droits de l'homme exhorte en outre le Gouvernement du Soudan à collaborer pleinement avec le Groupe d'experts en vue du suivi efficace et de l'application des résolutions et recommandations émanant des institutions des droits de l'homme des Nations Unies; elle l'exhorte également à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale pour que les responsables des graves violations des droits de l'homme au Darfour soient appelés à répondre de leurs actes.

M. SEBASTIAN GILLIOZ (Human Rights Watch au nom également de la Commission internationale de juristes) a félicité le Groupe d'experts pour son rapport. Malheureusement, a-t-il ajouté, la réponse du Gouvernement soudanais cherche à minimiser la situation au Darfour et nie la réalité. La situation des civils ne s'améliorera pas tant que le Gouvernement du Soudan ne changera pas d'attitude en mettant un terme à ses violations des droits de l'homme au Darfour et en cessant de faire sans cesse obstruction aux efforts internationaux. Un engagement sérieux pour enquêter, poursuivre et condamner les responsables des violences est nécessaire. En 2005, seuls treize cas ont donné lieu à des procès au tribunal spécial pour le Darfour et aucun de ces jugements ne reflétait l'ampleur des crimes. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler le Soudan à mettre en œuvre les recommandations présentées dans le rapport du Groupe d'experts; il doit aussi l'appeler à coopérer aux enquêtes en cours.

MME ROBERTA MÉAN (Femmes Africa Solidarité) s'est félicitée de ce premier rapport du Groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Darfour. Elle a exhorté le Gouvernement soudanais à tenir ses promesses. La situation en matière de sécurité continue de se détériorer au Soudan, a-t-elle affirmé. Aussi, a-t-elle prié les parties d'adhérer au récent accord concernant le déploiement d'une force hybride Union africaine/Nations Unies. Le recours à la violence sexuelle en tant qu'arme de guerre se poursuit, a souligné la représentante. Aussi, convient-il de déployer des efforts pour enquêter sur les violences sexuelles et poursuivre et punir les responsables de ces violences, a-t-elle affirmé. Il y a eu suffisamment de recommandations s'agissant de la situation au Soudan: l'heure est à l'action, a conclu la représentante.

M. MOATAZ EL FEGIERY (Cairo Insitute for Human Rights Studies) a jugé très importantes les recommandations du Groupe d'experts mais a déploré que le Gouvernement soudanais ne se soit pas engagé à prendre les mesures nécessaires pour susciter un changement réel de la situation au Darfour. Le représentant a déploré que le Gouvernement cherche davantage à couvrir les violations des droits de l'homme commises en son nom qu'à améliorer sincèrement la situation; il est regrettable que ce Gouvernement ait jusqu'ici refusé de collaborer avec la Cour pénale internationale. Le représentant a par ailleurs regretté que le Gouvernement soudanais refuse toujours d'admettre la réalité des violations des droits de l'homme, malgré les preuves irréfutables rassemblées par les Nations Unies et l'Union africaine, entre autres. Le représentant a exhorté le Gouvernement soudanais à suivre les recommandations à court et moyens termes énoncées dans le rapport du Groupe d'experts. Il a en outre prié le Conseil d'instituer un groupe chargé de contrôler l'application par le Gouvernement soudanais de ces recommandations.

MME ABLA MAHDI (Hawa Society for Women) a remercié le Groupe d'experts pour son travail. Pour résoudre en partie le problème du Darfour, il faut éradiquer la pauvreté, a-t-elle souligné. Il faut en outre qu'une pression soit exercée sur les parties belligérantes. Hawa Society for Women ne veut pas que ce qui se produit en Irak avec les forces de coalition se produisent au Soudan. Aussi, la communauté internationale doit-elle s'engager.

M. IBRAHIM GANDHOUR (World Federation of Trade Unions) a jugé complet et - d'une certaine façon - objectif le rapport présenté par le Groupe d'experts sur la situation des droits de l'homme au Darfour. Toutefois, certaines conclusions de ce rapport, en particulier celle énoncée au paragraphe 37, ne correspondent pas au mandat du Groupe. Pour ce qui est de la recommandation figurant au paragraphe 42, elle doit non seulement être précisée, mais surtout mise en œuvre, a déclaré le représentant. Il a en outre insisté pour que les efforts déployés par toutes les parties, y compris les Nations Unies, visent la paix et ne portent pas uniquement sur les symptômes. L'assistance globale devrait être coordonnée par le Programme des Nations Unies pour le développement, a ajouté le représentant.

M. YOUSIF EL TAYEB (Société afro-américaine pour l'aide humanitaire et le développement) a estimé que le Conseil des droits de l'homme a aidé à obtenir des résultats positifs au Soudan. Il a par ailleurs demandé à toutes les parties de respecter les recommandations présentées par le Groupe d'experts, notamment celles ayant trait au soutien technique et financier. Les Nations Unies et les pays donateurs doivent aider le peuple du Darfour, a-t-il insisté. Une assistance humanitaire doit être apportée à toutes les catégories de victimes, sans discrimination aucune. Enfin, les coutumes et les traditions locales doivent être respectées, a souligné le représentant.

Conclusions

M. WALTER KÄLIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées internes et rapporteur du Groupe d'experts, a remercié les délégations pour le soutien qu'elles ont apporté au rapport présenté par son Groupe. En réalité, beaucoup reste à faire et ce rapport ne fait que proposer des premières mesures, a-t-il souligné. Il faut avant tout veiller à protéger les victimes; il faut les aider et les réintégrer, tout en traduisant en justice les auteurs des violations de droits de l'homme, a ajouté M. Kälin. Il convient en outre d'aborder les causes profondes des violations perpétrées, a-t-il poursuivi. Il faut également travailler à un règlement pacifique du conflit et coopérer avec le Gouvernement soudanais. Le moment est venu de prendre des mesures spécifiques et concrètes, a conclu M. Kälin.

MME SIGMA SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et Présidente du Groupe d'experts, a elle aussi remercié les délégations pour leurs commentaires concernant le rapport présenté par son Groupe.


Examen du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le droit à la vérité

Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur le droit à la vérité (A/HRC/5/7) présente les meilleures pratiques nationales et internationales, en particulier les mesures d'ordre législatif et administratif et de tout autre ordre, ainsi que les dimensions individuelles et sociétales de ce droit. Le rapport relève que le droit à la vérité au sujet des violations flagrantes des droits de l'homme et des violations graves du droit humanitaire a fait l'objet d'une reconnaissance progressive tant dans les instruments internationaux que dans les législations nationales et la jurisprudence interne et internationale. Si le droit à la vérité est un droit individuel, dont les victimes et leur famille sont les titulaires, il a également une dimension collective et sociétale.

Bien qu'il s'agisse d'un droit autonome, le droit à la vérité est en étroite relation avec d'autres droits de l'homme, tels que: le droit à un recours utile, le droit à la protection de la loi et de la justice, le droit à la vie familiale, le droit à une enquête efficace, le droit à l'identité, le droit d'être entendu par un tribunal compétent, indépendant et impartial, le droit d'obtenir réparation, le droit de ne pas être soumis à la torture ou aux mauvais traitements et le droit de demander et de communiquer des informations. Le droit à la vérité est un droit fondamental dont l'État doit garantir la pleine et effective jouissance. Le droit à la vérité est un droit inaliénable auquel il ne peut être dérogé. Les amnisties ou mesures analogues et les restrictions au droit de demander des informations ne doivent jamais être utilisées pour limiter ou supprimer le droit à la vérité ni pour lui porter atteinte. Les tribunaux pénaux internationaux, les commissions de vérité, les commissions d'enquête, les tribunaux pénaux nationaux, les institutions nationales des droits de l'homme et autres organismes et procédures administratives, les recours tels que l'habeas corpus et l'habeas data, les archives historiques peuvent constituer des instruments importants pour garantir le droit à la vérité.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme recommande de
continuer à examiner le droit à la vérité pour une meilleure compréhension de ce droit, notamment sur les aspects signalés au paragraphe précédent. Dans cet ordre d'idées, le Haut-Commissariat recommande la réalisation d'une ou de plusieurs études approfondies sur, notamment, la contribution de la justice pénale - tant nationale qu'internationale ? à la mise en œuvre et au respect effectif du droit à la vérité; la question des archives et le droit à la vérité, en vue d'élaborer des lignes directrices visant à protéger les archives relatives aux violations des droits de l'homme; les moyens, procédures et mécanismes institutionnels pour une meilleure mise en œuvre du droit à la vérité - tant dans sa dimension individuelle que sociétale - tenant compte des expériences nationales et les développements du droit international.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a souligné qu'un nombre accru d'États et d'organisations non Gouvernementales ont transmis des informations et des commentaires aux fins de l'élaboration du rapport sur le droit à la vérité. Il s'agit néanmoins là d'un exercice intellectuel de qualité qui dépasse largement le simple recueil de réponses. L'Argentine soumettra un projet de résolution afin d'assurer un suivi de cette question, a indiqué le représentant. Il a ensuite relevé plusieurs points sur lesquels l'attention mérite d'être portée: en particulier la question de la contribution de la justice pénale à la mise en œuvre et au respect du droit à la vérité et le rôle qui incombe aux victimes et à leur famille dans les procédures pénales; ou encore, la question des archives et du droit à la vérité, car il existe des exemples concrets d'archives qui ont été découvertes de manière fortuite. S'agissant des processus et des mécanismes institutionnels pour une meilleure mise en œuvre du droit à la vérité, l'Argentine a proposé que cette question du droit à la vérité figure de manière distincte dans le programme annuel du Conseil des droits de l'homme. C'est pourquoi le droit à la vérité doit recevoir un traitement autonome, en tant que contribution à la lutte contre l'impunité. Il convient de retenir la possibilité d'un manuel sur les bonnes pratiques et le droit à la vérité.

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son rapport sur le droit à la vérité et a remercié l'Argentine pour le rôle de premier plan qu'elle a joué en la matière. Par expérience, le Chili sait combien la vérité, la justice et la réparation constituent les trois piliers fondamentaux sans lesquels aucune véritable démocratie ne saurait être instaurée. C'est pourquoi depuis la restauration de la démocratie en 1990, la politique des droits de l'homme des Gouvernements chiliens successifs s'est fondée sur la nécessité de promouvoir la réconciliation par le biais de la vérité, de la justice et de la réparation. Le Chili partage les conclusions du rapport de la Haut-Commissaire. Le droit à la vérité est en cours d'évolution; il s'accompagne indubitablement de la justice et de la réparation, a poursuivi le représentant chilien. Il a rappelé les mesures prises par le Gouvernement chilien afin de promouvoir devant le Parlement une motion déclarant inapplicables l'amnistie et la prescription de tous les crimes contre l'humanité. Les principaux coupables de violations des droits de l'homme au Chili sont traduits devant les tribunaux et purgent des peines de prison, a rappelé le représentant. Relevant que le rapport de la Haut-Commissaire souligne l'importance des archives, il a souligné combien la mémoire est en effet importante.
M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA (Brésil) a remercié la Haut-Commissaire pour la présentation de ce rapport sur le droit à la vérité et a exprimé sa reconnaissance sincère au Gouvernement de l'Argentine pour les efforts déployés dans ce domaine. Il a en outre remercié les organisations non Gouvernementales pour leurs contributions. Il a rappelé que le Brésil est attaché à la garantie d'un droit à la vérité, tant au niveau national qu'international. Il a rappelé que son pays a instauré une Commission spéciale sur les décès et les disparitions forcées. Depuis sa création, la Commission a analysé plus de 300 cas, a-t-il précisé. Le Gouvernement a en outre entrepris un certain nombre d'activités, allant de la préservation des archives au maintien du souvenir. Il travaille en outre à la création d'un système d'identification des restes des victimes de disparitions forcées et a ouvert un musée à la mémoire des victimes de disparition. De plus, le Gouvernement brésilien a récemment lancé un nouveau festival du film, dont la première édition a proposé la thématique du droit à la vérité. Pour conclure, le représentant brésilien s'est dit favorable à des initiatives sur la question dans le cadre du système des Nations Unies.

M. BLAISE GODET (Suisse) a affirmé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme doit continuer d'examiner le droit à la vérité afin de favoriser une meilleure compréhension de ce droit. La Haut-Commissaire doit se pencher attentivement sur le rôle et la place du droit à la vérité dans le cadre des processus de justice en période de transition.

MME ALEJANDRA DE BELLIS (Uruguay) a souligné que son pays apporte tout son soutien au Conseil pour le traitement de la question du droit à la vérité. Le 5 juin dernier, a-t-elle poursuivi, le Président uruguayen a souligné que la politique de l'Uruguay vis-à-vis des horreurs du passé restera fondée sur quatre piliers: la vérité, la justice, l'assurance que cela ne se reproduira «plus jamais» et la réparation. Le droit à la vérité est un droit à la reconnaissance par la mémoire. Récemment, l'Uruguay a souscrit à la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, a rappelé la représentant uruguayenne.

M. DANIEL VOSGIEN (France) s'est réjoui de ce que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées consacre le droit à la vérité dans son préambule et dans un de ses articles. Ainsi les victimes peuvent désormais savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement puis les résultats de l'enquête et le sort de la personne disparue. Il a à cet égard appelé tous les pays qui ne l'ont pas fait à ratifier cet instrument pour permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Il a en outre souligné que le droit à la vérité n'est pas circonscrit à ce type de violations-là et doit continuer à être promu sur la scène internationale en vue de son application dans d'autres domaines. Il a d'autre part fait observer que le rapport met en évidence les liens existants entre le droit à la vérité et la justice transitionnelle. Il a insisté sur l'importance de conserver les archives pour garantir une justice transitionnelle exhaustive et efficace et pour que le pays et la population puissent exercer leur devoir de mémoire. Pour conclure, s'adressant directement à la Haut-Commissaire, il a souhaité connaître son point de vue sur la manière dont il serait possible d'appliquer le droit à la vérité dans le respect intégral de la lutte contre l'impunité.

MME SILVIA ESCOBAR (Espagne) a relevé la nécessité d'approfondir les points sur la justice pénale ou les archives indispensables pour le droit à la vérité et à la mémoire. L'Espagne remercie l'Argentine et attend le projet de résolution qu'elle étudiera positivement. L'Espagne à organisé une série de tables rondes consacrées aux commissions de vérité et de réconciliation. «Nous avons tous un passé, une vérité à récupérer par devoir d'histoire», a conclu la représentante espagnole.

MME ANGELICA NAVARRO (Bolivie) s'est félicité de l'initiative consacrée par le rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le droit à la vérité. En 2003, le Gouvernement bolivien s'est retrouvé face au peuple qui protestait en réclamant le droit à l'eau et à l'accès aux ressources naturelles; ce mouvement s'est soldé par des centaines de morts et de blessés. Qu'il s'agisse des événements de 2003 ou des actes commis pendant la dictature des années 1960 et 1970 en Bolivie, les victimes et leurs familles ont droit à la vérité, a souligné le représentant. Elles ont le droit de savoir la vérité sur un gouvernement qui défendait les sociétés transnationales au lieu de défendre les droits de l'homme de ses citoyens.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays accorde une grande importance à la thématique de la privation arbitraire de la citoyenneté et a dit avoir suivi de très près les travaux sur la question. Ce document - plus particulièrement les passages traitant de l'apatridie - peut et doit être utilisé tant comme matériel de référence que comme guide, a-t-il estimé. De même, il doit être utilisé dans le cadre des travaux du Haut Commissariat. Le thème d'apatridie est beaucoup plus large que la privation arbitraire de la nationalité, a poursuivi le représentant russe. Il a ainsi préconisé que le terme de privation arbitraire de la citoyenneté, qui décrit un problème concret, soit approfondi à l'avenir par le Conseil des droits de l'homme et que cette question reste par conséquent inscrite à son ordre du jour.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a tenu à remercier la délégation de l'Argentine qui a été la force motrice de ce thème qui, pour la région d'Amérique latine, revêt une grande importance s'agissant des chapitres les plus sombres de son histoire. Cuba a répondu aux demandes d'informations du Haut-Commissariat et appuie l'examen de cette question par le Conseil. Cuba souhaite que cette étude du droit à la vérité se poursuive.

MME CLAIRE CHARTERS (International Indian Treaty Council, au nom également de l'Organisation internationale de développement de ressources indigènes et de Native Women's Association of Canada) a rappelé qu'en juin 2006, le Conseil avait adopté la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Or, les projets d'amendement apportés par le Groupe africain à cette déclaration sont préoccupants, a-t-elle souligné; ces projets d'amendements sapent en effet nombre des droits et dispositions les plus fondamentaux de ce texte. Il faut que les États demandent à l'Assemblée générale d'adopter la déclaration telle qu'elle a été adoptée par le Conseil, a souligné la représentante. Elle a rejeté la lettre envoyée le 30 mai dernier au Président de l'Assemblée générale par un groupe d'États incluant le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la Fédération de Russie, tous opposants bien connus à la déclaration, qui demandent la réouverture des négociations sur ce texte.

MME ALEJANDRA SARDA (Action Canada for population Development) s'est félicité de l'initiative de l'Argentine pour promouvoir le droit à la vérité. Il s'agit d'un bon exemple de la manière dont un gouvernement peut servir les intérêts de son peuple. Il a rappelé que sans vérité, il n'est point de réconciliation possible, et réaffirmé l'importance que revêt le droit à la vérité pour les victimes.


Droit de réponse

MME FOROUZANDEH VADIATI (Iran) a demandé au représentant d'Israël de pousser son gouvernement à coopérer pleinement avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Au lieu de détourner notre attention des véritables problèmes, Israël devrait s'occuper de l'arsenal nucléaire de son régime. La sécurité et la paix reviendront dans la région quand l'occupation cessera.

M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a réagi à la déclaration du représentant d'Israël en soulignant que ce dernier n'a pas tenu compte du fait que l'existence du Hezbollah découle directement de l'occupation par Israël du Sud-Liban. Il faut que cessent les pratiques israéliennes au Sud-Liban. Il faut qu'Israël respecte les résolutions du Conseil de sécurité et les décisions de l'initiative de paix arabe de Beyrouth. L'armée d'occupation israélienne a eu recours au Liban à 4 millions de sous-munitions contre le peuple libanais. On peut se demander s'il ne s'agissait pas d'une tentative d'éliminer une nation tout entière.
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