LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE L'EXAMEN DU DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DU LIBAN

CRC
29ème session
15 janvier 2002
Après-midi







Un membre du Comité présente des observations préliminaires sur le rapport


Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, l'examen du deuxième rapport périodique du Liban. Présentant des observations préliminaires sur le rapport, un expert a notamment relevé que si, dans bien des secteurs, le Liban a apporté des changements aux textes de lois qui existaient jusqu'ici, certaines incohérences avec les dispositions de la Convention subsistent encore.

Le placement d'enfants dans des institutions semble soulever un certain nombre de problèmes au Liban, a ajouté l'expert avant d'indiquer que le Comité aborderait probablement dans ses observations finales la question des châtiments corporels, ainsi que celle des enfants handicapés, lesquels devraient être mieux intégrés. En ce qui concerne les enfants palestiniens, la situation semble meilleure que ce à quoi le Comité s'attendait, a déclaré l'expert.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Liban avant de les rendre publiques à la fin de la présente session, le vendredi 1er février 2002.

En début de séance, la délégation libanaise, dirigée par un représentant du Ministère des affaires sociales du Liban, M. Adib Nehme, a apporté aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, les châtiments corporels au sein de la famille et à l'école, la peine de mort, les questions relatives à la santé, l'éducation, la loi relative à la délinquance juvénile, les crimes d'honneur. À cet égard, la délégation a assuré qu'aujourd'hui, le Liban ne connaît pratiquement plus de crimes d'honneur.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de la Grèce (CRC/C/28/Add.17).


(à suivre)

Fin de l'examen du rapport libanais

La délégation libanaise a notamment assuré le Comité qu'aujourd'hui, le Liban ne connaît pratiquement plus de crimes d'honneur. On peut donc affirmer sans hésiter que de tels crimes ne constituent en aucune manière un phénomène social dans le pays, a insisté la délégation. Certes, la législation n'a pas encore suivi cette évolution des choses, a-t-elle néanmoins reconnu.

La délégation a par ailleurs indiqué qu'au Liban, l'enfant peut, à des fins d'éducation, être modérément frappé par ses parents. En revanche, la loi régissant les écoles interdit strictement aux enseignants d'exercer une quelconque violence à l'encontre des enfants, même si cela peut encore parfois se produire, notamment dans certaines écoles des zones les plus reculées du pays.

Le Liban ne connaît aucun problème en ce qui concerne l'enregistrement des naissances et des enfants, a souligné la délégation.

En ce qui concerne la question de la peine de mort, la délégation a expliqué qu'après la guerre, un amendement avait été apporté à la loi pénale qui empêchait les juges d'envisager une réduction de peine en cas de crime entraînant la peine capitale. Récemment, le Parlement libanais a toutefois aboli cet amendement.

La délégation libanaise a d'autre part insisté sur le fait que la solution des problèmes rencontrés par les Palestiniens passe par la reconnaissance de leur droit au retour sur leurs propres terres. La délégation a précisé que les camps regroupent 50% de la population palestinienne vivant sur le territoire libanais, l'autre moitié des Palestiniens qui se trouvent dans le pays vivant aux côtés des Libanais.

S'agissant des questions de santé, un membre du Comité s'est notamment interrogé sur les raisons pour lesquelles le programme de vaccination mis en place au Liban ne couvre que 80% de la population. La délégation libanaise a notamment rappelé que 95% des lits d'hôpitaux disponibles dans le pays se trouvent dans des établissements privés. Cela est dû au fait que la grande majorité des hôpitaux publics ont été détruits pendant la guerre, a-t-elle expliqué. Il existe également environ 700 dispensaires à travers le pays, essentiellement gérés par des organisations non gouvernementales, a précisé la délégation. Dans ces dispensaires, les soins sont parfois totalement gratuits, a-t-elle poursuivi. Mais il peut arriver qu'une petite somme (un ou deux dollars) soit prélevée afin de couvrir les frais de médicaments, cette tendance nouvelle s'expliquant par le fait que l'aide internationale a sensiblement diminué ces dernières années.

En ce qui concerne les personnes handicapées, la délégation a indiqué que les mariages consanguins sont responsables de près du tiers des handicaps enregistrés au Liban, les autres causes de handicaps étant les accidents et la guerre.

Un membre du Comité s'est enquis des raisons des forts taux d'abandon scolaire et de redoublement qui sont enregistrés au Liban. Un autre expert a fait observer que l'enseignement, même dans les écoles publiques, n'est pas gratuit au Liban. Les statistiques indiquent en effet que l'éducation primaire d'un enfant revient à 271 000 livres libanaises par an dans les écoles publiques et à plus d'1,2 million de livres libanaises (800 dollars) par an dans les écoles privées. Or les chiffres montrent que 60% de la population libanaise gagne moins de 1,2 million de livres libanaises par mois (soit 800 dollars), a souligné cet expert; de sorte que l'on peut se demander comment la plupart des familles libanaises peuvent, dans ces circonstances, assumer les frais d'éducation de leurs enfants.


(à suivre)
L'abandon scolaire touche surtout les jeunes garçons qui quittent parfois l'école dès l'âge de 12, 13 ou 14 ans pour rejoindre le marché du travail, a expliqué la délégation. Afin de lutter contre l'abandon scolaire, un nouveau programme scolaire sera mis en place qui devrait pallier le peu d'attrait dont semble pâtir le programme actuel auprès des jeunes, a-t-elle précisé. La délégation a par ailleurs reconnu que l'analphabétisme chez les femmes est deux fois plus élevé que chez les hommes. Au cours des dernières années, le Liban a connu une tendance à une scolarisation accrue des enfants dans les écoles privées, a-t-elle également admis. Mais récemment, une tendance inverse semble se dessiner du fait des coûts élevés de scolarisation dans le privé, a précisé la délégation.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que la nouvelle loi sur la délinquance juvénile n'a pas encore été adoptée par le Parlement et qu'elle est donc encore à l'examen. En effet, la réaction au premier projet de loi tel qu'il avait été rédigé, a été négative, y compris du point de vue du Ministère des affaires sociales qui a estimé que ce projet n'allait pas dans le sens préconisé par la Convention.


Observations préliminaires concernant le rapport du Liban

Présentant des observations préliminaires sur le deuxième rapport périodique du Liban, un membre du Comité a notamment remercié la délégation pour le caractère franc et détendu du dialogue qui s'est instauré tout au long de cette journée d'examen. Il a relevé que si, dans bien des secteurs, le Liban a apporté des changements aux textes de lois qui existaient jusqu'ici, certaines incohérences avec les dispositions de la Convention.. Il a déclaré que, dans ses observations finales, le Comité demandera probablement au pays d'adopter une stratégie d'ensemble de mise en œuvre de la Convention, a déclaré l'expert. Il serait utile que le Liban fixe des priorités et planifie les incidences budgétaires d'ensemble. Il faut également que le pays assure l'indépendance des procédures de suivi de la mise en œuvre de la Convention, a poursuivi l'expert.

En ce qui concerne la définition de l'enfant, ce membre du Comité a estimé que le placement d'enfants dans des institutions semble soulever un certain nombre de problèmes. Il a également indiqué que le Comité aborderait probablement dans ses observations finales la question des châtiments corporels, ainsi que celle des enfants handicapés, lesquels devraient être mieux intégrés. En ce qui concerne les enfants palestiniens, la situation semble meilleure que ce à quoi le Comité s'attendait, a-t-il ajouté.


La délégation libanaise a remercié les membres du Comité et la communauté des organisations non gouvernementales pour avoir attiré l'attention des autorités sur un certain nombre de questions. Elle a appelé le Comité à aider le pays dans ce domaine et a estimé qu'une véritable interaction devait s'instaurer entre le Comité et le Liban. Il incombe certes au gouvernement de prendre des mesures et d'assumer ses responsabilités, mais il est également incontestable que le climat mondial n'est pas favorable aux enfants, a fait observer la délégation.



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