LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LES RAPPORTS DES ÉTATS-UNIS SUR L'EXPLOITATION DES ENFANTS ET LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Comité des droits de l'enfant
22 mai 2008


Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui les premiers rapports présentés par les États-Unis en vertu du Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. En effet, bien que les États-Unis ne soient pas partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, le pays a ratifié les deux Protocoles facultatifs s'y rapportant.

La délégation des États-Unis était dirigée par M. Warren Tichenor, Représentant permanent des États-Unis auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. La délégation américaine était également composée de représentants des Ministères des affaires étrangères, de la défense, de la sécurité intérieure, de la justice et de la santé. M. Tichenor a tenu à souligner que les États-Unis s'associent au Comité dans ses efforts pour protéger les enfants contre l'exploitation par ceux qui s'en prennent aux membres les plus vulnérables de la société.

S'agissant de l'exploitation sexuelle des enfants, le Directeur du Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes, M. Mark P. Lagon, a affirmé que les États-Unis ont réalisé d'importants progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier s'agissant de toutes les formes d'exploitation sexuelle commerciale des enfants. La législation dans ce domaine a été renforcée, notamment en ce qui concerne la loi sur la protection des victimes de la traite. Le Gouvernement a également mis à disposition d'importantes ressources documentaires et renforcé la formation aux niveaux fédéral, étatique et local pour s'assurer que les fonctionnaires chargés de l'application des lois sont au fait des outils à leur disposition et comprennent l'importance d'une approche centrée sur victime.

En ce qui concerne les enfants dans les conflits armés, M. Lagon a rappelé que les États-Unis ont activement participé à la négociation du Protocole facultatif, ajoutant que son pays est vivement préoccupé par l'utilisation forcée d'enfants dans les conflits armés. Il a assuré le Comité que cette pratique n'est pas autorisée aux États-Unis ou dans ses forces armées. En outre, les États-Unis s'efforcent de prévenir l'implication d'enfants dans les conflits armés partout dans le monde et qu'ils ont pris des mesures pour la réadaptation des enfants victimes de cette pratique.

Dans ses observations préliminaires sur le rapport des États-Unis concernant le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Mme Yanghee Lee, Présidente du Comité et rapporteuse pour ce rapport, a salué la qualité du dialogue avec la délégation, qui a contribué à une meilleure compréhension de la situation par le Comité. Elle a salué l'adoption par l'État partie d'une approche centrée sur la victime, tout en exhortant le pays à renforcer les mesures visant à s'assurer que les enfants aussi soient traités comme des victimes et non comme des délinquants. D'autres experts ont également exprimé des préoccupations concernant la tendance dans le pays à considérer les enfants comme des délinquants et non comme des victimes de la prostitution, ainsi que s'agissant du fait que le Protocole facultatif ne soit pas directement exécutoire par les tribunaux américains, l'assistance aux enfants victimes, les mesures relatives à la confrontation devant les tribunaux des enfants victimes avec leurs agresseurs présumés.

Le membre du Comité chargé du rapport présenté en vertu du Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, M. Kamel Filali, a lui aussi remercié la délégation américaine pour le dialogue ouvert et constructif qui s'est déroulé entre elle et le Comité. Il a indiqué que, dans ses observations finales, le Comité devrait exprimer sa satisfaction avec les progrès réalisés par les États-Unis dans ce domaine, mais aussi certaines préoccupations concernant la mise en œuvre des mesures d'application. La délégation a notamment été interrogée sur le processus de recrutement dans les forces armées, les conditions de détention des jeunes en conflit avec la loi s'agissant en particulier des centres de détention gérés par des entreprises privées, les garanties dans le cadre de procès de mineurs détenus en Iraq et dans la base américaine de Guantánamo, et la question de la compétence universelle des tribunaux pour intenter des poursuites contre les ressortissants ayant commis des délits sexuels contre des enfants à l'étranger.

Le Comité adoptera en séance privée ses observations finales et recommandations concernant les rapports des États-Unis sur l'application des Protocoles facultatifs, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 6 juin.


Le Comité examinera demain, vendredi 23 mai à partir de 10 heures, les rapports initiaux de la République de Corée sur les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC/C/OPSC/KOR/1; CRC/C/OPAC/KOR/1).


Pour un compte-rendu plus détaillé de l'examen des rapports présentés par les États-Unis, veuillez consulter la version anglaise du présent communiqué.

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