LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DU BOTSWANA

Comité des droits de l’enfant
16 septembre 2004

Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport initial du Botswana sur la mise en oeuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans des observations préliminaires présentées à l'issue de cette journée d'examen, Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani, experte du Comité chargée de l'examen du rapport du Botswana, a notamment encouragé le pays à retirer la réserve qu'il a émise à l'égard de l'article premier de la Convention. Elle a mis l'accent sur les préoccupations qui ont été exprimées par les membres du Comité s'agissant des discriminations dont sont victimes les petites filles, les enfants des rues, les enfants nés hors mariage, les enfants handicapés et ceux appartenant à des minorités ou à des groupes autochtones. Elle a également fait part de sa préoccupation face aux châtiments corporels qui continuent d'être pratiqués à l'école comme au foyer et qu'il convient d'interdire. La question du VIH/sida fera certainement l'objet d'une part importante des recommandations figurant dans les observations finales du Comité, a indiqué l'experte. En matière d'éducation, le Comité ne devrait pas manquer de recommander qu'elle devienne obligatoire, a-t-elle ajouté.

Les observations finales du Comité sur le rapport du Botswana seront adoptées lors de séances privées avant d'être rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 1er octobre 2004.

Présentant le rapport de son pays, M. Michael Tshipinare, Ministre des collectivités locales du Botswana, a rappelé que son pays connaît l’un des plus forts taux de prévalence du VIH/sida au monde, ce qui ne manque pas de provoquer d'énormes souffrances et douleurs dans les communautés du pays, en particulier pour les enfants. Le Botswana s'efforce d'améliorer l'accès à l'éducation et à la santé pour les enfants dont les parents vivent dans des zones rurales reculées, a par ailleurs indiqué M. Tshipinare.

La délégation du Botswana était également composée de M. C.T.Ntwaagae, Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère des collectivités locales, du bureau du Procureur général. Elle a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, en particulier, de l'application du droit coutumier; des châtiments corporels; de l'enregistrement des naissances; des enfants handicapés; des questions de santé, notamment du grave problème du sida et de l'exode du personnel médical; des questions d'éducation; des enfants des rues; ainsi que du système de justice juvénile.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, une journée de discussion sur le thème de «la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance».



Présentation du rapport du Botswana

Présentant le rapport de son pays, M. MICHAEL TSHIPINARE, Ministre des collectivités locales du Botswana, a fait valoir que des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires ont participé à la préparation de ce rapport initial. Il a affirmé que l'exercice d'élaboration dudit rapport a permis de sensibiliser les autorités à la nécessité de développer des indicateurs et des outils qui permettront de mener à bien et de surveiller la collecte de données ventilées. Il a en outre indiqué que la Division des services sociaux a été élevée au rang de Département, l'Unité en charge des soins aux enfants ayant été élevée au rang de Division. Dans les amendements qu'il est proposé d'apporter à la loi sur les enfants, il est envisagé de donner au Ministre des collectivités locales le pouvoir de superviser les activités du Comité national pour le bien-être de l'enfant, a ajouté M. Tshipinare.

M. Tshipinare a par ailleurs rappelé que le Botswana connaît l'un des plus forts taux de prévalence du VIH/sida au monde, ce qui ne manque pas de provoquer d'énormes souffrances et douleurs dans les communautés du pays, en particulier pour les enfants. Le Gouvernement, par la biais du Ministère des collectivités locales, continue de mettre en œuvre le Plan d'action à court terme pour les orphelins, a-t-il précisé. À ce jour, les autorités ont enregistré 43 063 orphelins auxquels elles viennent en aide en leur fournissant de la nourriture et en répondant à d'autres besoins. L'un des défis émergents dans ce domaine consiste à fournir des soins psychologiques adéquats afin que les enfants puissent être aidés à surmonter le traumatisme de la perte de leurs parents.

Le Botswana s'efforce d'améliorer l'accès à l'éducation et à la santé pour les enfants dont les parents vivent dans des zones rurales reculées, a poursuivi M. Tshipinare. Il a en outre indiqué que la création d'une School of Industry a permis d'apporter des améliorations sensibles au système de justice juvénile, car les tribunaux disposent désormais d'un lieu vers lequel envoyer les délinquants juvéniles en vue de leur réhabilitation et de leur réintégration. Auparavant, les délinquants juvéniles étaient souvent envoyés dans la prison pour garçons, où les programmes de réhabilitation n'étaient pas élaborés dans l'intérêt supérieur de l'enfant. M. Tshipinare a par ailleurs fait part de l'amélioration apportée à la formation des agents de police, qui suivent désormais une formation concernant la Convention et d'autres instruments des droits de l'homme afin, notamment, d'être sensibilisés aux questions de protection de l'enfance. Le Ministre a d'autre part indiqué que le Botswana devrait présenter d'ici à la fin de ce mois de septembre 2004 son instrument de ratification du Protocole facultatif à la Convention qui traite de l'implication des enfants dans les conflits armés.

Le rapport initial du Botswana (CRC/C/51/Add.9) indique qu'en 1995-1996, une étude sur l'emploi au Botswana a situé le taux de chômage à 21,5%. Une ventilation des chômeurs par groupes d'âge montre que le plus touché était celui des 20-24 ans (38,9%) suivi des 15-19 ans (35,4%). Le système juridique botswanais est mixte, combinant droit romano-hollandais et textes de loi (common law) avec le droit coutumier. Les tribunaux coutumiers sont saisis d'un large éventail d'affaires civiles et pénales concernant des enfants, précise le rapport. Lorsqu'ils examinent des infractions à caractère pénal, ils appliquent les règles de procédure des tribunaux coutumiers. Les parties ne peuvent pas se faire représenter par un avocat devant ces juridictions mais elles ont le droit, avec l'accord du Commissaire aux tribunaux coutumiers, de demander le transfert de l'affaire à une juridiction devant laquelle il est permis d'être assisté par un avocat. Les policiers locaux relèvent des tribunaux coutumiers et coexistent avec les forces de la police nationale, indique en outre le rapport. Dans l'ordre juridique du Botswana, les traités ne sont pas d'application directe. Pour avoir force exécutoire et être applicables, ils doivent en règle générale être incorporés dans le droit interne par le canal d'une loi. La Convention relative aux droits de l'enfant n'a pas été intégrée dans le droit national de cette manière, précise le rapport.

Le rapport précise que le Ministère des collectivités locales est responsable de la protection de l'enfance. C'est aux conseils de district et aux conseils urbains qu'il incombe de fournir des services aux enfants par l'intermédiaire de travailleurs sociaux. Toutefois, l'action des travailleurs sociaux est entravée par le fait qu'ils relèvent de l'administration centrale, explique le rapport. De plus, tous les districts ne sont pas dotés d'un comité de protection de l'enfance et, là où de tels comités sont en place, il n'existe pas de communication efficace entre eux et le Comité national de la protection de l'enfance ou la Division de la protection sociale. Le rapport indique notamment qu'à la fin de 2000, environ 25 000 orphelins avaient été enregistrés dans le pays, alors que, d'après les projections officielles, environ 65 000 enfants étaient à cette époque devenus orphelins à la suite du décès de leurs parents victimes de l'épidémie du VIH/sida.

Il n'y a pas d'uniformité en ce qui concerne les définitions de l'enfant données dans les divers textes législatifs du Botswana car chacun d'entre eux vise un but particulier. La loi relative à l'enfance définit l'enfant comme une personne âgée de moins de 14 ans. L'âge du mariage est de 16 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. Le rapport reconnaît que la Constitution du pays est en contradiction avec les dispositions de la Convention relatives à la non-discrimination, dans la mesure où elle n'interdit pas de façon univoque la discrimination fondée sur le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la propriété foncière, le handicap, la naissance ou autre statut de l'enfant, de ses parents ou de son représentant. Les non-ressortissants (et donc les réfugiés) sont expressément exclus des dispositions de la Constitution, ajoute le rapport. Le Botswana s'inquiète des disparités juridiques, économiques et sociales dont souffrent certains groupes d'enfants, parmi lesquels les filles, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants nés hors mariage, les enfants des groupes minoritaires autochtones, les enfants réfugiés et les enfants des zones rurales. Le Botswana a mis en place une zone d'accueil de réfugiés à Dwiki, dans laquelle, en avril 2001, 3 500 à 3 600 personnes représentant 16 nationalités étaient hébergées, indique par ailleurs le rapport. L'exploitation sexuelle et la violence sexuelle à l'égard des enfants sont en augmentation rapide dans le pays malgré l'existence de textes qui proscrivent ces pratiques et les peines rigoureuses encourues, poursuit le rapport. Il affirme en outre que la vente et la traite d'enfants sont des phénomènes pratiquement inconnus au Botswana. Selon certaines informations isolées, des enfants seraient enlevés aux fins de meurtres rituels ou d'extraction d'organes, mais les efforts menés de concert par la police et la communauté pour en établir la véracité et arrêter les éventuels auteurs de tels actes n'ont pas abouti. Conscient que certains citoyens du Botswana sont marginalisés sur le plan socioéconomique et ont besoin d'une attention spéciale, le Gouvernement a en outre mis en place un programme intégré d'aide aux populations des régions éloignées.


Examen du rapport

MME GHALIA MOHD BIN HAMAD AL-THANI, membre du Comité, expliquant que la rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport du Botswana, Mme Moushira Khattab, n'était pas en mesure d'assister à la présente réunion, a estimé que le rapport initial du Botswana est , d'une manière générale, «relativement bon», en dépit de certaines lacunes en matière de données. Il est très analytique et autocritique, a-t-elle salué.

MME Al-Thani a fait part de sa préoccupation que le public au Botswana ne semble pas être informé des pouvoirs du médiateur (ombudsman). Elle a estimé que la marginalisation sociale des enfants handicapés est l'une des questions les plus difficiles à laquelle le Botswana soit confronté. Tout en relevant que la peine de mort n'est pas applicable aux mineurs, elle s'est demandée si l'emprisonnement à perpétuité est possible pour les personnes de moins de 18 ans. Mme Al-Thani s'est en outre dite préoccupée par le fait que la loi autorise les châtiments corporels, lesquels semblent être largement répandus dans les foyers voire dans les écoles. À cet égard, les châtiments corporels infligés par les enseignants sont parfois si graves que les enfants qui en sont victimes en arrivent à abandonner complètement l'école, a-t-elle déploré.

Plusieurs autres membres du Comité ont aussi fait part de leurs préoccupations s’agissant des châtiments corporels.

Un expert s'est inquiété du fait qu'au Botswana, il semble que le point de vue des enfants soit rarement pris en compte et que l'idée soit largement répandue que les adultes sont mieux placés pour décider de ce qui est bon pour les enfants. Un autre membre du Comité a souhaité savoir comment s'applique, dans les écoles, le droit des enfants à la participation.

Un expert a relevé que la législation actuelle n'accorde pas de protection contre tous les crimes sexuels, dans la mesure où elle ne traite que des crimes sexuels commis à l'encontre des fillettes sans faire état de ceux commis contre les garçons.

Un membre du Comité s'est inquiété de l'incidence que l'épidémie de sida peut avoir sur des questions de santé telles que la malnutrition ou l'allaitement maternel. Il est en effet préoccupant de constater, par exemple, que d'une manière générale les mères ne sont pas encouragées à allaiter. Quelles recommandations le Comité peut-il présenter pour aider le Botswana à enrayer cette épidémie, a demandé cet expert ?

Plusieurs experts ont souhaité avoir des précisions concernant la réserve que le Botswana a émise à l'égard de l'article premier de la Convention, l'État partie ne se considérant pas lié par cet article dans les cas où celui-ci serait en conflit avec les lois et statuts du Botswana. Des compléments d'information ont également été requis s'agissant de la part du budget consacrée aux enfants.

L'éducation est certes gratuite, mais elle n'est pas obligatoire, se sont inquiétés plusieurs membres du Comité. Un expert s'est en outre inquiété du grand nombre d'enfants handicapés qui ne sont pas scolarisés.

En matière d'adoption, la loi coexiste avec le droit coutumier et aucun des deux ne semble prendre dûment en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, a relevé un expert. Avant de promulguer une nouvelle loi sur l'adoption, il serait bon que le Botswana adhère à la Convention de La Haye sur la coopération en matière d'adoption internationale, a estimé cet expert.

Un membre du Comité a souhaité savoir avec précision à partir de quel âge une personne peut être reconnue pénalement responsable. Il semble en effet que l'âge de la responsabilité pénale soit de 8 ans alors que les tribunaux pour mineurs traitent des affaires impliquant des enfants de 7 à 18 ans. Un autre expert a pour sa part fait observer que le surpeuplement et de mauvaises conditions prévalent dans les lieux d'incarcération de mineurs.


Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Botswana

S'agissant de la définition de l'enfant et de la réserve que le pays a émise à l'égard de l'article premier de la Convention, la délégation a déclaré que le Botswana envisage sérieusement de distinguer les jeunes des enfants en définissant l'enfant comme une personne de moins de 18 ans et un jeune comme une personne âgée de 19 à 21 ans. Dès qu'une décision aura été prise s'agissant de cette question, la réserve que le Botswana a émise à l'égard de la Convention sera retirée, a indiqué la délégation.

La délégation a souligné qu'au cours de l'histoire du Botswana, aucun enfant de moins de 18 ans n'a été exécuté dans le pays pour un acte criminel qu'il aurait commis. Il n'est pas possible de condamner un enfant à la prison à perpétuité, a en outre assuré la délégation.

En réponse à certaines interrogations des experts concernant la place et la nature du droit coutumier au Botswana, la délégation a reconnu qu'il existe diverses coutumes à travers le pays s'agissant notamment du mariage ou de l'héritage. Elle a précisé que le Gouvernement organise des ateliers dans les villages pour apprendre aux communautés comment élever leurs enfants de façon moderne. C'est la loi écrite qui l'emporte sur le droit coutumier, a ensuite précisé la délégation. Tous les tribunaux recourent au droit écrit et tous les jugements se font en vertu du droit écrit, a insisté la délégation. Lors du processus d'élaboration d'une loi, des consultations sont menées auprès des communautés au sujet de la question visée, de sorte que lorsqu'il adopte les lois, le Parlement tient compte de toutes les questions ayant trait à la culture et à la tradition.

S'agissant des questions posées par les experts au sujet des châtiments corporels, en particulier à l'école, la délégation a expliqué qu'ils peuvent être utilisés contre un enfant si on a pu prouver qu'il a commis une faute. Auparavant, à l'école, quand une faute avait été commise - par exemple une fenêtre cassée -, tous les élèves se voyaient infliger des châtiments corporels, alors que désormais, seul l'élève coupable est châtié. Il n'en demeure pas moins que les autorités du pays ne pensent pas que le châtiment corporel soit la réponse adéquate, a souligné la délégation. Lorsqu'on y a recours en milieu scolaire, le châtiment corporel n'est pas infligé en public, a-t-elle précisé; l'élève doit se rendre dans le bureau du directeur et reçoit le châtiment sur les fesses. Les châtiments corporels à l'école disparaissent peu à peu car les familles peuvent se rendre à l'école pour dire qu'elles ne souhaitent pas que leur enfant soit battu et elles sont nombreuses à se prévaloir de ce droit. La délégation s'est dite certaine que les châtiments corporels disparaîtront un jour du pays.

En ce qui concerne l'enregistrement des naissances, la délégation a souligné que la plupart des enfants naissent désormais dans les cliniques et les dispensaires répartis dans tout le pays. Il y a certes des frais à payer pour procéder à l'enregistrement de la naissance d'un enfant, mais ces frais sont minimes puisqu'ils ne visent qu'à couvrir le coût du papier, de sorte que l'enregistrement des naissances n'est en aucune manière, du point de vue des autorités, une activité lucrative.

S'agissant des enfants handicapés, la délégation a notamment indiqué qu'il existe dans chaque village une structure locale qui permet d'identifier les enfants qui présentent des handicaps, afin de les inscrire dans des programmes de réinsertion et de conseils aux parents. On s'efforce de faire en sorte qu'ils suivent une éducation, de manière à éviter leur marginalisation. Les pouvoirs publics s'efforcent de permettre aux enfants handicapés de rester dans leurs familles plutôt que de les placer dans des institutions, a en outre indiqué la délégation.

En ce qui concerne les enfants nés hors mariage, la délégation a déclaré qu'ils sont certainement davantage protégés que les autres. Aucune discrimination n'est exercée à leur encontre, a assuré la délégation.

Le problème du sida est considérable au Botswana, a souligné la délégation. Elle a précisé que si les autorités continuent d'encourager les femmes à allaiter leurs enfants durant les six premiers mois qui suivent la naissance, cela ne vaut pas, bien entendu, pour les mères qui sont infectées par le VIH/sida. Au sein de la population, c'est la tranche des 20-30 ans qui est le plus fortement touchée par l'épidémie de sida, a par ailleurs souligné la délégation. Elle a rappelé que les orphelins du sida, considérés comme particulièrement vulnérables, sont reconnus comme un groupe prioritaire.

S'agissant de l'exode du personnel médical, la délégation a expliqué qu'il était dû au fait que les salaires sont plus élevés à l'étranger, au Royaume-Uni par exemple, qu'au Botswana. Mais, en raison du coût de la vie au Royaume-Uni, les infirmières qui avaient émigré réalisent qu'elles ne parviennent pas à faire les économies qu'elles espéraient faire et elles commençant à rentrer au pays, a expliqué la délégation.

L'avortement est illégal au Botswana, a en outre souligné la délégation. Il est toutefois autorisé lorsqu'une jeune fille tombe enceinte à la suite d'un viol, a précisé la délégation.

En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation a déclaré que le Botswana ne dispose ni des capacités ni des ressources lui permettant de rendre la scolarité obligatoire. Il n'en demeure pas moins que tous les enfants, y compris ceux des familles pauvres, ont le droit d'accéder à l'école, a fait valoir la délégation. Il existe à travers le pays de petites communautés qui, en raison de leur culture, n'aiment pas envoyer leurs enfants à l'école, a-t-elle expliqué.

Le Botswana ne connaît pas de traite d'enfants, a affirmé la délégation. Néanmoins, des études menées en Zambie ayant révélé que le Botswana se trouvait sur la route de la traite, des mesures ont été prises et des services ont été mis en alerte afin d'y remédier.

Les résultats d'une étude menée en 2002 indiquent que les enfants des rues ont entre 5 et 18 ans et se trouvent essentiellement dans les zones urbaines, a par ailleurs indiqué la délégation. Il est apparu que 8,2% d'entre eux avaient achevé l'éducation primaire alors qu'une majorité avaient abandonné l'école. C'est la pauvreté qui est à la source de ce phénomène, a souligné la délégation.

Lorsque le rapport a été rédigé, le Botswana ne s'était pas encore doté, à proprement parler, d'un système de justice juvénile, a indiqué la délégation. Mais les choses ont changé maintenant que la School of Industry a été mise en place. Il s'agit d'un centre, d'une capacité d'accueil d'une centaine de places, vers lequel les tribunaux coutumiers et autres peuvent désormais envoyer les délinquants mineurs en vue de leur réinsertion et de leur réintégration au sein de la société. Plusieurs jeunes sont d'ores et déjà sortis diplômés de cette école, a fait valoir la délégation.

À cet égard, un membre du Comité a fait observer que, si la réinsertion de l'enfant est le but ultime, alors il faudrait disposer d'un cadre permettant de le réinsérer dans sa famille.

La délégation a souligné que le pays connaîtra des élections le mois prochain; aussi, est-il difficile de dire ce que décidera et fera le prochain gouvernement. Néanmoins, le Botswana est un pays relativement conservateur qui craint les changements, de sorte que c'est la continuité qui devrait prévaloir en tout état de cause.


Observations préliminaires

Présentant des observations préliminaires sur le rapport du Botswana, Mme AL-THANI a affirmé avoir beaucoup appris du dialogue franc et ouvert entre le Comité et la délégation du Botswana. Rappelant que la réserve que le pays a émise à l'égard de l'article premier de la Convention préoccupe beaucoup les membres du Comité, elle a encouragé le Botswana à la retirer au plus tôt. L'absence de statistiques ventilées a empêché le Comité de bien comprendre tous les aspects de la situation des enfants dans le pays, a-t-elle ajouté avant de se réjouir que la délégation ait fait part de l'intention des autorités d'améliorer la situation en la matière.


Mme Al-Thani a mis l'accent sur les préoccupations qui ont été exprimées s'agissant des discriminations dont sont victimes les petites filles, les enfants des rues, les enfants nés hors mariage, les enfants handicapés et les enfants appartenant à des minorités ou à des groupes autochtones. Malgré tout ce qui a été accompli, il semble qu'il faille renforcer la sensibilisation de la population à l'égard de ces groupes d'enfants. Mme Al-Thani a par ailleurs fait part de sa préoccupation face aux châtiments corporels qui continuent d'être pratiqués à l'école comme au foyer. Il faut les interdire, a-t-elle insisté.

En ce qui concerne la santé, la question du VIH/sida fera incontestablement l'objet d'une part importante des recommandations figurant dans les observations finales du Comité, a indiqué l'experte. Quant à l'éducation, Mme Al-Thani a souligné que le Comité ne devrait pas manquer de recommander qu'elle devienne obligatoire, ce qui n'est actuellement pas le cas.


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