Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-quatorzième session

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa soixante-quatorzième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 juillet dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports soumis par le Botswana, le Nicaragua, l’État de Palestine et les Émirats arabes unis au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Les observations finales du Comité concernant ces quatre pays sont disponibles sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette sessionS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Dans sa déclaration de clôture de la session, le Président du Comité, M. Claude Heller, a notamment indiqué que durant cette session, le Comité avait examiné 13 plaintes individuelles (communications) soumises en vertu de l’article 22 de la Convention et adopté 10 décisions quant au fond et trois décisions quant à l’admissibilité ; l’examen de quatre plaintes a en outre été interrompu. Le Comité a par ailleurs examiné les progrès réalisés s’agissant de l’application de quatre décisions antérieures et a décidé de maintenir ouvert le dialogue de suivi les concernant.

Au cours de cette session, le Comité a également poursuivi sa discussion sur la possibilité de permettre l’intervention de tierces parties dans le contexte de la procédure de plaintes individuelles. Il a demandé au secrétariat de préparer pour la prochaine session un non-document afin d’approfondir la discussion sur ce sujet.

M. Heller a ensuite passé en revue les activités menées par le Comité au titre du suivi des articles 19 et 22 de la Convention et s’agissant de la question des représailles, avant d’ajouter que le 18 juillet dernier, l’Organisation mondiale de la Santé avait tenu le Comité informé de l’impact des restrictions liées à la COVID-19 sur les personnes privées de liberté.

Au cours de sa soixante-quinzième session, qui se tiendra du 31 octobre au 25 novembre 2022, le Comité doit examiner les rapports de l’Australie, du Tchad, d’El Salvador, du Malawi, de la Somalie et de l’Ouganda.