LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DU BOTSWANA

CERD
61ème session
19 août 2002
Après-midi


Il entame en outre l'examen d'un projet
d'observations finales sur le rapport du Canada



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé cet après-midi l'examen du rapport du Botswana sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les disposition de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a en outre entamé, en fin de séance, l'examen d'un projet d'observations finales sur le rapport du Canada, présenté par la délégation de ce pays le 5 août dernier.
Présentant le rapport du Botswana, M. Charles T. Ntwaagae, Représentant permanent du Botswana auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a souligné que son pays a toujours démontré sa ferme opposition à l'apartheid et accueilli les victimes de la discrimination et de l'oppression. Le représentant a déclaré que le retard pris pas son pays dans la présentation des rapports ne doit pas être interprété comme un manque d'intérêt pour mise en oeuvre de la Convention. Il a souligné que la Constitution du Botswana consacre l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race, d'origine, d'opinion politique ou de couleur. Il a enfin insisté sur l'existence de recours permettant aux victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits reconnus par la Convention.
Rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Botswana, M. Raghavan Vasudevan Pillai, a salué la présence de la délégation du Botswana devant le Comité et s'est félicité que ce pays ait pris l'engagement de présenter ses rapports à temps. Il a regretté que le rapport consiste simplement en une description des dispositions constitutionnelles et juridiques ayant trait aux droits de l'homme. Le rapporteur s'est par ailleurs interrogé sur la compatibilité, avec la Convention, de l'institution de la «chambre des chefs», séparée de l'Assemblée nationale. Il a également demandé des précisions sur la situation des Basarwa, dépossédés de leur terre en vue de la création d'une réserve naturelle et réinstallés sur de nouveaux sites.
En fin de séance, le Comité examiné une partie de son projet d'observations finales et recommandations concernant le rapport du Canada, examiné en début de session, les 5 et 6 août. Par ce projet d'observations finales, le Comité noterait avec satisfaction le ferme engagement dont fait preuve le Canada à l'égard de la promotion des droits de l'homme. Il noterait le rôle central joué par la loi sur le multiculturalisme. Il noterait également avec satisfaction la Déclaration de réconciliation faite par le Gouvernement fédéral, par lequel le Canada exprime ses plus vifs regrets pour les injustices commises à l'encontre des autochtones. Le Comité réitérerait que la responsabilité de la mise en œuvre de la Convention incombe en premier lieu au Gouvernement fédéral. Il noterait avec préoccupation que le processus de mise en œuvre des recommandations adoptées en 1996 par la Commission royale sur les peuples aborigènes ne soit pas encore achevé.
Au cours de la présente séance, les expert suivants ont pris la parole : M. Agha Shahi, M. Linos Alexander Sicilianos, M. Mohamed A. Thiam, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Morten Kjaerum, M. José Augusto Lindgren Alves, M. Tang Chenyuang,
Mme Pratricia Nozipho January-Bardill, M. Marc Bossuyt, M. Patrick Thornberry, M. Mario Jorge Yutzis et M. Yuri A. Reshetov.
Le Comité poursuivra demain, à 10 heures, l'examen du rapport du Botswana.

Présentation du rapport du Bostwana
Présentant le rapport de son pays, M. Charles T. Ntwaagae, Représentant permanent de la Mission du Botswana auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays est attaché à assurer l'application des dispositions de la Convention. Il a déclaré que son pays s'est doté d'une constitution qui garantit les droits fondamentaux et les libertés, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, conformément à l'article 5 de la Convention.
Le Botswana est partie à de nombreux traités régionaux ou internationaux relatifs aux droits de l'homme, a également fait valoir le représentant, qui a souligné l'attachement de son pays aux principes contenus dans la Charte des Nations Unies. La législation du Botswana est conforme aux principes de la Charte et plus particulièrement aux principes liés à la dignité de l'homme, quelle que soient sa race, son appartenance ethnique ou religieuse. Le représentant a attiré l'attention des membres du Comité sur le fait que son pays est une société non raciale. Nous avons prouvé que nous respectons les vertus de l'harmonie et de la coexistence pacifique, a-t-il déclaré. Le Botswana a toujours démontré sa ferme opposition à l'apartheid et a accueilli les victimes de la discrimination et de l'oppression, a ajouté le représentant botswanais. En outre, son pays a pris une part active aux différentes conférences organisées par les Nations Unies, notamment la Conférence de Durban contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
M. Ntwaagae a reconnu que son pays était en retard dans la présentation de ses rapports. Cela ne doit pas être interprété comme un manque d'intérêt pour la Convention, a-t-il toutefois souligné. En effet, son pays s'est doté de toute une gamme de législations qui condamnent toutes les formes de discrimination. La section III de la Constitution consacre l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race, d'origine, d'opinion politique ou de couleur, a-t-il précisé. Le représentant a ensuite souligné l'existence de recours permettant aux victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits reconnus par la Convention. La discrimination raciale est expressément interdite par le Code pénal botswanais. Les tribunaux ont d'ailleurs pu poursuivre les auteurs de violations de ces dispositions en s'appuyant sur ces textes. Le représentant a souligné l'existence d'une loi qui interdit l'inscription au registre du commerce et des sociétés des entités qui poursuivraient des buts discriminatoires. Le Botswana est une société ouverte et transparente, a finalement déclaré le représentant. Nous nous engageons à améliorer la situation à l'avenir en ce qui concerne la présentation des rapport et espérons que nous serons désormais à la hauteur de vos attentes, a-t-il conclu.
Le rapport du Botswana (CERD/C/407/Add.1) précise que le pays a toujours condamné la propagande et les organisations racistes. Il souligne qu'en sa qualité d'État membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe et d'autres organismes régionaux et internationaux, le Botswana a participé à l'action menée contre le racisme et œuvré pour la disparition de ce fléau. Le rapport précise également que le Code pénal punit la diffusion d'idées et les actes de violence visés à l'article 4 de la Convention.
Le rapport souligne le nombre limité des plaintes présentées au Botswana, en relation avec des aces de discrimination raciale. Neuf plaintes ont été déposées en l'an 2000. Partant, le rapport précise que la société botswanaise ne tolère pas la discrimination raciale. Le statut des groupes culturels enregistrés et les programmes culturels nationaux ne sont entachés d'aucun préjugé fondé sur la race ou l'origine ethnique.
Dans ses conclusions, le rapport souligne que les efforts résolus que le Botswana a entrepris pour assumer les obligations qui lui incombent de présenter des rapports périodiques au Comité ont été couronnés de succès. Cependant, le racisme et la discrimination raciale, qui résultent de façons de penser profondément enracinées et ont constitué le mode de relation habituel de bien des individus pendant des siècles, sont des maux sournois et tenaces appelés à prendre progressivement de nouvelles formes plus insidieuses. La communauté internationale ne doit donc pas baisser la garde. Il convient de rester vigilant jusqu'à ce que le fléau du racisme ait disparu, entièrement et définitivement. Le Botswana continue de faire tout son possible pour satisfaire au mieux aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Certains aspects devraient certes faire l'objet d'un examen plus soutenu et approfondi, et les efforts visant à mettre au point les mesures qui s'imposent seront poursuivis.

Examen du rapport du Botswana
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Botswana, M. RAGHAVAN VASUDEVAN PILLAI, a regretté que le Botswana n'ait pas pu présenter de rapport pendant une période aussi longue. Partant, il s'est réjoui de la présence de la délégation du Botswana devant le Comité et s'est félicité que le Botswana s'engage, désormais, à présenter les rapports à temps. Il a salué les garanties de protection offertes par la Constitution du pays, notamment en ce qui concerne les droits protégés par la Convention.
M. Pillai a déploré le manque d'information dans le rapport, qui se limite à une description des dispositions constitutionnelles et juridiques ayant trait aux droits de l'homme. En particulier, aucune information n'est donnée sur la composition ethnique de la population, a-t-il fait remarquer, notant que le rapport se contente d'affirmer que le pays compte sept groupes ethniques minoritaires. Le processus de mise en place de la nation en cours au Botswana vise-t-il a préserver la pluralité démographique du pays, a demandé M. Pillai.
Le rapporteur s'est demandé comment l'existence d'une chambre des chefs, séparée de l'Assemblée nationale, pouvait être compatible avec les dispositions de la Convention. Il a demandé à la délégation de fournir davantage d'informations sur des recours fondés sur des dispositions antidiscriminatoires visées à l'article 5 de la Convention. M. Pillai a aussi demandé davantage d'informations sur l'impact de l'épidémie de sida sur les différents groupes ethniques du pays. Il a également demandé à la délégation de préciser quelle utilisation des services d'éducation est faite par les différents groupes de la population. Les différentes tribus bénéficient-elles d'un accès à l'éducation sur un pied d'égalité? Le rapporteur a par ailleurs demandé à la délégation si elle avait organisé des consultations avec des organisations de la société civile lors de la rédaction de son rapport. Le rapporteur a également demandé des précisions sur la situation des Basarwas, qui ont été dépossédés de leur terre en vue de la constitution d'une réserve naturelle et réinstallés sur de nouveaux sites. Enfin, M. Pillai a invité la délégation à fournir des précisions sur la situation des réfugiés en provenance de Namibie.
Un autre membre du Comité a suggéré au Botswana de recourir à l'assistance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour la rédaction de son prochain rapport. Il a regretté que le présent rapport ne décrive pas la composition de la population, ce qui ne permet au Comité d'apprécier la qualité des mesures visant à l'élimination de la discrimination dans le pays. Il a demandé davantage de précisions sur la nature du régime politique. Se trouve-t-on en présence d'un régime parlementaire ou présidentiel ? Il a également demandé des précisions sur l'application des règles du droit coutumier, ainsi que sur la place de la Convention dans la hiérarchie des normes nationales. La suprématie de la Convention est-elle assurée ? Les dispositions de la Convention peuvent-elles être directement invoquées par les justiciables, a demandé l'expert. Un autre expert a demandé à la délégation de préciser quelles ont été les sanctions appliquées s'agissant des neuf cas de plaintes fondées sur des actes de discrimination raciale.
Un expert a déclaré que le peuple basarwa devrait être considéré comme un peuple autochtone. Il devrait être à même de jouir de tous les droits prévus à l'article 5 de la Convention. Selon ce membre du Comité, il apparaît que les représentants de ce peuple autochtone n'ont pas été suffisamment consultés lors de leur déplacement à l'intérieur du pays. Il a souligné que, selon certaines information, les Basarwas ne disposeraient pas aujourd'hui de quoi répondre à leurs besoins de base. En conclusion, l'expert a affirmé que la situation des membres de cette population équivaut à une discrimination de fait.
Un membre du Comité a affirmé que le Botswana a montré que le développement socioéconomique et le respect des droits de l'homme sont possibles sur le continent africain. L'expert s'est dit particulièrement intéressé par le fait que le rapport indique que les urbanistes construisent de nouveaux quartiers qui favorisent le «brassage ethnique».

Examen d'un projet d'observations finales sur le rapport du Canada
Abordant cet après-midi l'examen d'un projet d'observations finales sur le rapport du Canada, présenté par M. Kurt Herndl, membre du Comité chargé de l'examen de ce rapport, le Comité a discuté de projets de paragraphes par lesquels, notamment, le Comité noterait avec satisfaction le ferme engagement dont fait preuve le Canada à l'égard de la promotion des droits de l'homme, illustré par l'existence de nombreux instruments et institutions fédérales, provinciales, territoriales visant le renforcement de ces droits. Le Comité noterait le rôle central joué par la loi sur le multiculturalisme, ainsi que par la politique menée dans ce domaine, qui contient des mesures visant à promouvoir la diversité culturelle. Le Comité noterait avec satisfaction la Déclaration de réconciliation faite par le Gouvernement fédéral, par lequel le Canada exprime officiellement «ses plus profonds regrets à tous les peuples autochtones du Canada à propos des gestes passés du gouvernement fédéral», qui ont entraîné des injustices à l'encontre des autochtones. Par ce projet, le Comité se féliciterait de l'engagement pris par le Canada de bâtir un nouveau partenariat avec les aborigènes. Le Comité se féliciterait de l'amendement apporté au Code pénal et introduisant la discrimination raciale comme circonstance aggravante.
Aux termes de ce projet d'observations finales, le Comité réitérerait que la responsabilité de la mise en œuvre de la Convention incombe en premier lieu au gouvernement fédéral. Le Comité se dirait préoccupé par le fait que le gouvernement fédéral n'est pas en mesure d'obliger les gouvernements provinciaux et territoriaux à aligner leurs lois sur les dispositions de la Convention. Il noterait que la Charte canadienne des droits et libertés ne s'applique pas aux acteurs non-étatique et suggèrerait par conséquent au Canada d'envisager la possibilité d'élargir le champ d'application de ce texte. Le Comité réitèrerait sa préoccupation s'agissant des références faites par le Canada à la notion de «minorités visibles» dans sa politique de lutte contre la discrimination, dans la mesure où cette notion, qui vise en réalité les personnes de couleur, ne semble pas couvrir pleinement l'article 1er de la Convention. Le Comité noterait avec préoccupation que le processus de mise en œuvre des recommandations adoptées en 1996 par la Commission royale sur les peuples aborigènes ne soit pas encore achevé.



* *** *