LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE SA PREMIÈRE SESSION DE 2003

CERD
62ème session
3 mars 2003
matin



Échange de vues avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-deuxième session qui se tient au Palais des Nations, à Genève, jusqu'au 21 mars 2003. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, a fait une déclaration dans laquelle il s'est notamment dit persuadé que le principe d'égalité est la pierre angulaire de l'instauration de relations harmonieuses entre les peuples. La discrimination constitue sans aucun doute l'une des nombreuses sources d'insécurité. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ainsi que d'autres organes conventionnels peuvent utilement contribuer à expliquer les composantes de la primauté du droit et rendre ce concept opérationnel et accessible à tous, a souligné le Haut Commissaire.
Au cours de l'échange de vues entre les membres du Comité et le Haut Commissaire aux droits de l'homme, plusieurs experts ont fait part de leur inquiétude ou de leur scepticisme face au projet du Secrétaire général des Nations Unies visant à instituer un rapport unique des États aux Comités chargés de surveiller l'application des instruments dans le domaine des droits de l'homme. Un membre du Comité s'est inquiété que cette pratique n'aboutisse à la marginalisation des questions de discrimination raciale.
Les experts suivants ont pris la parole: M. Yuri A. Reshetov, M. Regis de Gouttes, M. Alexandre Sicilianos, M. Morten Kjaerum, M. Mario Jorge Yutzis, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. José A. Lindgren Alves, Mme Patricia Nozipho January-Bardill, M. Kurt Herndl, M. Agha Shahi et M. Mahmoud Aboul-Nasr.
Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et a décidé qu'il tiendrait un débat général au titre des questions diverses le jeudi 6 mars à midi. Sur proposition de M. Aboul-Nasr, le Comité a décidé de faire des démarches en vue d'inviter M. Nelson Mandela à intervenir au cours de la présente session. Le Comité a par ailleurs décidé de reporter à une session ultérieure l'examen, avec ou sans rapport, de la situation en Guyane et à la Barbade.
Rappelant que le Comité avait adopté en 1997 une importante recommandation sur les droits des populations autochtones, M. Régis de Gouttes a souligné que les experts ont été saisis d'un rapport émanant d'un groupe d'organisations non gouvernementales représentant des communautés autochtones et tribales du Suriname dans lequel il est fait état de problèmes sérieux que rencontrent ces communautés en relation, notamment, avec le droit à la terre et aux ressources. M. de Gouttes a donc suggéré que la situation au Suriname soit examinée au titre de la procédure d'urgence, ou que ce pays soit invité à présenter des informations urgentes pour la prochaine session du Comité, en août 2003.
Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du seizième rapport périodique du Maroc (CERD/C/430/Add.1 et suppl.)

Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme
M. SÉRGIO VIEIRA DE MELLO, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a assuré que son travail, en tant que Haut Commissaire, est guidé par les principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont fait partie la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il s'est dit convaincu que les droits de l'homme énoncés dans ces instruments sont essentiels pour assurer la dignité, l'égalité et la sécurité de tous les êtres humains où qu'ils se trouvent, a poursuivi le Haut Commissaire. M. Vieira de Mello a souligné qu'au cours des 34 ans qu'il a passés au service des Nations Unies dans différents pays et sur les différents continents, il a vu des milliers de femmes et d'hommes privés de leurs droits et de leur dignité en raison de conflits qui trouvent souvent leur origine dans des situations de discrimination. Il faut donc œuvrer de concert pour assurer que ces causes profondes seront traitées en combattant la discrimination raciale et en nous efforçant de promouvoir le principe d'égalité, a insisté le Haut Commissaire. Il s'est dit persuadé que ce principe est la pierre angulaire de l'instauration de relations harmonieuses entre les peuples, a-t-il précisé, ajoutant qu'il vient de rentrer d'un voyage au Pakistan et au Burundi et que ces questions n'ont cessé d'être présentes à son esprit au cours de ces huit derniers jours. La discrimination constitue sans aucun doute l'une des nombreuses sources d'insécurité auxquelles, avec les conflits armés et la pauvreté il a l'intention de s'attaquer, a affirmé M. Vieira de Mello. Il a souligné que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ainsi que d'autres organes conventionnels peuvent utilement contribuer à expliquer les composantes de la primauté du droit. Il faut travailler ensemble pour rendre ce concept dynamique opérationnel et accessible à tous, a-t-il insisté.
M. Vieira de Mello s'est réjoui de la contribution du Comité en faveur d'une approche orientée vers les victimes de la discrimination raciale et les groupes vulnérables. La situation de ces groupes, parmi lesquels figurent les minorités, les migrants, les réfugiés, les non-ressortissants et les populations autochtones, doit rester présente à l'esprit en toutes circonstances dans la mesure où ce sont les premières victimes de la discrimination raciale, a souligné le Haut Commissaire. Il a précisé que le droit et l'administration de la justice devraient constituer les premières forces permettant de lutter contre les causes et les effets du racisme. M. Vieira de Mello a par ailleurs souligné que les victimes de discrimination raciale sont trop souvent aussi les premières victimes de violations des droits à la santé, au logement, à l'emploi et à l'éducation. Combattre ce genre de discrimination s'inscrit pleinement dans le cadre de la priorité accordée par le Haut Commissariat à la lutte contre la pauvreté et à la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. La question des droits des femmes est également l'une de ses priorités, a indiqué M. Vieira de Mello.
Le Haut Commissaire a rappelé que le Secrétaire général a présenté en septembre dernier à l'Assemblée générale un rapport sur le renforcement des Nations Unies dans lequel est notamment proposée l'instauration d'un système par lequel les États parties seraient autorisés à présenter un rapport unique à tous les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont ils sont parties. Il est demandé au Haut Commissaire de mener des consultations avec les organes conventionnels à propos des propositions contenues dans ce rapport et de soumettre au Secrétaire général avant le mois de septembre prochain un rapport assorti de recommandations. M. Vieira de Mello a indiqué que le Haut Commissariat entendait organiser dans les mois à venir une consultation avec les principales parties concernées afin de débattre de ces questions, et qu'il entendait organiser une deuxième réunion intercomités. Rappelant que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a récemment mis en place une unité chargée des recommandations des organes conventionnels à laquelle il a été demandé de compiler les meilleures pratiques en matière de suivi des observations finales adoptées par lesdits organes, M. Vieira de Mello a indiqué qu'il était engagé à renforcer le soutien apporté à cette nouvelle unité. Il a invité les membres du Comité à envisager la création de rapporteurs spéciaux chargés du suivi, à l'instar de ce qu'ont décidé de faire l'an dernier le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture. «Les gouvernements ne prennent pas au sérieux vos recommandations et j'en ai eu largement la preuve au cours de nombreuses visites que j'ai effectuées dans diverses capitales», a déclaré le Haut Commissaire aux droits de l'homme.
M. Vieira de Mello a par ailleurs indiqué que cinq nouveaux États ont accédé à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale depuis la précédente session du Comité, qui s'est tenue en août 2002: il s'agit de la Turquie, de la Guinée équatoriale, du Honduras, d'Oman et de la Thaïlande. Il a par ailleurs rappelé que, suite à l'adoption de la résolution 57/229 par l'Assemblée générale, le Secrétaire général a été prié de recueillir les points de vue des organes conventionnels sur des propositions concernant une convention sur les droits de l'homme et la dignité des personnes handicapés. Les organes ont en outre été priés de soumettre des commentaires sur le projet de directives en faveur de l'intégration des droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté, a précisé M. Vieira de Mello. Enfin, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a commencé une étude, confiée à M. David Weissbrodt, sur les droits des non-ressortissants, et a demandé au Haut Commissariat aux droits de l'homme de transmettre un questionnaire sollicitant l'information que vous souhaiteriez soumettre en rapport avec cette étude, a indiqué M. Vieira de Mello.

Aperçu de l'échange de vues entre le Haut Commissaire et les experts
Au cours d'un échange de vues avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme, un membre du Comité s'est enquis du suivi de la Conférence mondiale sur le racisme qu is'est tenue à Durban en 2001, s'agissant notamment de la mise en place du groupe de hautes personnalités qui devait être créé suite à cette Conférence. Certains experts ont souhaité savoir comment le Haut Commissaire envisageait le fonctionnement de l'unité chargée du suivi des recommandations des organes conventionnels. Plusieurs experts ont fait part de leur inquiétude ou de leur scepticisme face au projet visant à instituer un rapport unique que les États parties aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme présenteraient à tous les organes créés en vertu desdits traités. Un membre du Comité s'est notamment inquiété que cette pratique n'aboutisse à la marginalisation des questions de discrimination raciale alors que de nouvelles tendances se font jour dans ce domaine depuis les événements du 11 septembre 2001. Relevant que les organes conventionnels ne sont pas habilités à modifier leurs conventions respectives, un membre du Comité s'est interrogé sur la manière de procéder à une telle réforme et s'est demandé si une décision administrative instituant une telle procédure était envisageable.
M. Vieira de Mello a souligné que les législations, le système de justice, les pratiques administratives et une culture fortement discriminatoire ont été identifiés, au sein de certaines instances, comme des causes majeures de conflits ayant entraîné des déplacements forcés de population ainsi que l'insécurité des minorités.
S'agissant de la mise en place du groupe de hautes personnalités qui devait être créé suite à la Conférence mondiale de Durban, le Haut Commissaire a indiqué que le Président de la Commission des droits de l'homme lui avait soumis une première liste de personnalités susceptibles de composer ce groupe qu'il avait transmise au Secrétaire général des Nations Unies, lequel la lui a rendue en affirmant que, pour compétentes qu'elles soient, ces personnalités n'étaient pas suffisamment connues pour avoir l'impact souhaité permettant d'assurer la réalisation des objectifs fixés à Durban. Nous nous sommes alors mis d'accord sur une nouvelle liste de six noms qui a été approuvée par le Secrétaire général et la Présidente de la Commission consulte actuellement les groupes régionaux, a indiqué M. Vieira de Mello.
En ce qui concerne le rapport unique qui pourrait être institué, il ne s'agit pas seulement d'une question d'économie ou de simplification, a déclaré M. Vieira de Mello. Dans ce domaine, la préoccupation fondamentale du Secrétaire général est la difficulté que, faute de moyens matériels et humains mais aussi parce qu'ils ont d'autres priorités, les États en transition, les États en développement et les États faibles rencontrent pour présenter des rapports réguliers. Il n'en demeure pas moins qu'un système de rapport unique ne devra pas entraîner une dilution des problèmes en jeu et il est d'ailleurs possible d'éviter cela, a assuré M. Vieira de Mello. C'est là qu'intervient l'Unité chargée des recommandations des organes conventionnels dont le rôle sera capital pour coordonner les efforts déployés par des mécanismes tels que les institutions nationales de droits de l'homme et les équipes par pays des Nations Unies afin d'assurer le suivi des recommandations des organes conventionnels. Deux ou trois pays pilotes pourraient être judicieusement choisis pour tester la formule du rapport unique, a indiqué M. Vieira de Mello.
Répondant à un membre du Comité qui mettait l'accent sur la nécessité de protéger les personnes handicapées, le Haut Commissaire a indiqué qu'il se réjouissait de l'initiative du Mexique concernant le lancement du processus d'élaboration d'un instrument international en faveur de ces personnes. M. Vieira de Mello a précisé qu'il s'efforçait d'associer tous les États à ce processus, y compris les États-Unis, en dépit de «la tendance que vous savez, à Washington, qui ne va pas dans le sens du renforcement du système de droit international».
Un membre du Comité a regretté qu'au cours de la discussion de ce matin avec le Haut Commissaire, aucune mention n'ait été faite de la nouvelle perspective qui s'installe aujourd'hui dans le monde et qui fait peser une menace sur le monde. Comment allons-nous agir pour empêcher les violations des droits de l'homme qui découleraient d'une intervention militaire, a notamment demandé cet expert? Chacun sait par ailleurs que dix personnes sont tuées chaque jour dans un pays occupé, sans que personne ne semble plus s'en offusquer. Il s'agit là d'un problème de discrimination. Il s'agit aussi d'un problème de discrimination raciale et religieuse quant un chef d'État dit en public qu'il lance une croisade, a poursuivi cet expert. Nous devrions accorder autant d'importance aux graves violations des droits de l'homme qui se produisent dans le monde qu'à l'examen des rapports, a estimé ce même expert avant de suggérer l'inscription d'un point de l'ordre du jour du Comité qui serait consacré à cette question. Un autre expert a affirmé que le Comité devrait consacrer une réunion à l'examen des questions soulevées par la situation mondiale actuelle et à la façon dont elle affecte les droits de l'homme.



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