LE COMITÉ ENTEND LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT À UN LOGEMENT CONVENABLE

CERD
61ème session
12 août 2002
Matin


Il poursuit l'examen de questions relatives
à l'organisation de ses travaux



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à niveau de vie suffisant. Le Comité a en outre poursuivi l'examen de questions d'organisation.
M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit à un logement convenable, a notamment invité le Comité à recommander aux États parties à la Convention sur toutes les formes de discrimination raciale de renforcer leurs législations concernant le droit au logement, et notamment l'accès à la justice en cas d'expulsions forcées. Le Rapporteur spécial a souligné la nécessité de lever les barrières politiques, économiques et sociales qui pèsent sur les femmes dans de nombreux pays, leur empêchant l'accès à la propriété. Il a demandé au Comité de lui fournir des informations sur des cas de discriminations institutionnalisées en matière d'accès au logement. Il a en outre appelé de ses vœux l'adoption par le Comité d'une recommandation générale sur le logement et la discrimination.
Dans son rapport annuel à la Commission (E/CN.4/2002/59), le Rapporteur spécial indique que son étude est principalement axée sur deux questions : la discrimination et la ségrégation dans le contexte du suivi de la Conférence mondiale contre le racisme et les conséquences de la mondialisation sur la réalisation du droit au logement. La réalisation de ce droit dans un environnement exempt de toute discrimination raciale aura des conséquences directes sur d'autres droits connexes. Dans le contexte actuel de la mondialisation et de l'économie de marché, on constate une tendance à un accroissement de la concurrence et de l'efficacité du marché, ce qui aggrave souvent la marginalisation des personnes démunies. Le rapport conclut qu'une mondialisation non maîtrisée ne peut aboutir au respect des droits économiques, sociaux et culturels, y compris du droit à un logement convenable.
Poursuivant l'examen de questions d'organisation et de méthodes de travail, le Comité a entendu son Président, M. Ion Diaconu, qui a rendu compte de réunions récentes portant sur les travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Ainsi, les présidents des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme ont tenu leur quatorzième réunion à Genève du 24 au 26 juin 2002. Les présidents ont notamment estimé qu'il serait utile de consacrer, au cours de leurs sessions respectives, une journée entière aux consultations avec les États parties, au lieu d'une demi journée comme c'est actuellement le cas. Ils ont par ailleurs décidé de tenir des réunions inter-comités sur des questions relatives aux droits de l'homme, et la première de ces réunions a eu lieu du 26 au 28 juin dernier. M. Ion Diaconu a précisé que la réunion inter-comités de juin 2003 sera consacrée à l'examen de la question des conséquences de la mondialisation sur le respect des droits de l'homme. Un débat sur la non-discrimination devrait également être organisé en 2003. Par ailleurs, les présidents de Comités ont demandé à être invités à participer formellement aux sessions de la Commission des droits de l'homme. Ils sont également convenus de l'organisation de débats avec les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales. Enfin, la nécessité a été évoquée de renforcer les liens entre les organes conventionnels et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
Parmi les autres questions discutées lors de la réunion inter-comités, M. Diaconu a notamment relevé que certains experts ont souligné que les Comités devraient fixer plus clairement, dans leurs observations finales, la date à laquelle devra être présenté le rapport suivant d'un État partie. Les observations finales adoptées par les Comités devraient en outre refléter aussi fidèlement que possible la nature du dialogue engagé avec les États parties, ont en outre souligné des experts participant à la réunion inter-comités. Ces observations finales devraient comporter des recommandations réalistes, adaptées aux pays examinés, a-t-il également été souligné.
La réunion inter-comités a en outre débattu des modalités d'envoi des observations finales aux États parties, certains États ayant regretté de constater que les organes de presse disposent parfois, avant les gouvernements, des éléments des observations finales. Il a également été envisagé, a affirmé M. Ion Diaconu, de coordonner les examens entrepris par les différents comités afin d'éviter qu'un État ait à présenter, au cours de la même année, un trop grand nombre de rapports. L'opportunité d'organiser des réunions pré-session entre les rapporteurs pour l'examen des rapports présentés par les États parties a également été suggérée. De même, il a été discuté de l'opportunité d'organiser avec les États parties des débats d'ordre général, afin d'éviter les malentendus et de déterminer avec les États parties les modalités de présentation des rapports.
Les experts suivants ont pris la parole dans le cadre de la discussion sur l'organisation des travaux et les méthodes de travail du Comité : MM. Mahmoud Aboul-Nasr, Yuri A. Reshetov, Kurt Herndl, Raghavan Vasudevan Pillai, Patrick Thornberry, Morten Kjaerum, Régis de Gouttes, Tang Chengyuan, Nourredine Amir, Mohamed A. Thiam, Agha Shahi, Luis Valencia Rodríguez et Linos Alexander Sicilianos.
Le Comité tiendra sa prochaine réunion cet après-midi à 15 heures afin d'examiner le rapport du Yémen (CERD/C/362/Add.8)



* *** *