LE COMITÉ CONCLUT L'EXAMEN DE PROJETS D'OBSERVATIONS FINALES SUR LES RAPPORTS DU BOTSWANA ET DU MALI

CERD
61ème session
23 août 2002
Matin



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a conclu, ce matin, l'examen de projets d'observations finales sur les rapports du Botswana et du Mali, examinés au cours de la présente session. Le rapport du Botswana avait été examiné les 19 et 20 août derniers et le rapport du Mali les 20 et 21 août. Ces observations finales seront adoptées formellement cet après-midi, à l'occasion de la séance de clôture de la session.
Dans son projet d'observations finales sur le Botswana, présenté par M. Raghavan Vasudevan Pillai, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de ce pays, le Comité se féliciterait des progrès réalisés par le Botswana, notamment grâce aux investissements considérables du Gouvernement pour l'éducation, en matière de jouissance des droits économiques et sociaux. Notant la reconnaissance par le Botswana de la diversité de ses langues et de ses cultures, il lui recommanderait de fournir des données ventilées concernant la composition ethnique et linguistique de la population. Il lui recommanderait en outre de réviser les dérogations multiples au principe d'interdiction de la discrimination raciale. Le Comité exprimerait sa préoccupation s'agissant de la nature discriminatoire de certaines lois, telle la loi sur les «Chefs» qui ne reconnaît que les tribus de langue Tsawana. Il soulignerait que, selon certaines informations, d'autres tribus, particulièrement les Basarwa/San, souffriraient d'exclusion culturelle, sociale, économique et politique, qu'elles ne jouissent pas du droit à la terre et ne peuvent pas participer aux travaux de la Chambre des Chefs.
S'agissant du projet d'observations finales sur le rapport du Mali, présenté par M. Régis de Gouttes, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de ce pays, le Comité noterait que cet État partie connaît actuellement de graves difficultés économiques susceptibles d'entraver ses efforts concernant l'application de la Convention. Il noterait avec satisfaction la création d'une commission nationale et l'existence d'un Médiateur de la République. Le Comité noterait avec préoccupation les inégalités socioculturelles dont continuent à souffrir les populations rurales par rapport aux populations urbaines. Le Comité inviterait le Mali à fournir dans son prochain rapport de plus amples informations sur les enfants victimes d'exploitation, les dispositions adoptées pour éradiquer la pratique de l'excision, les mesures envisagées pour prévenir les maladies endémiques, notamment le sida. Il inviterait également le Mali à préciser l'attitude qu'il entend adopter face à la persistance de séquelles d'un système traditionnel de castes pouvant entraîner des discriminations fondées sur l'ascendance.
Les experts suivants ont pris la parole au cours de la séance de ce matin: M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Tang Chenyuang, M. Nourredine Amir, M. Mohammed Aly Thiam, M. Kurt Herndl, M. Marc Bossuyt, M. Yuri A. Rechetov, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Mario Jorge Yutzis, M. Linos Alexander Sicilianos, M. Morten Kjaerum ainsi que M. José Augusto Lindgren Alves.
Le Comité tiendra sa séance de clôture cet après-midi à 16 heures, afin d'adopter son projet de rapport annuel. Une conférence de presse sera donnée par le Président et d'autres membres du Comité à 15h30 en salle III.

Examen d'un projet d'observations finales sur le rapport du Botswana
Par un projet d'observations finales sur le rapport du Botswana présenté par M. Raghavan Vasudevan Pillai, le Comité se féliciterait de la volonté manifestée par ce pays de soumettre à temps ses futurs rapports et de prendre en compte les principes directeurs relatifs à leur rédaction. Le Comité se féliciterait par ailleurs des progrès réalisés par le Botswana, notamment grâce aux investissements considérables du Gouvernement en matière d'éducation et de santé. Il se féliciterait en outre des progrès accomplis en ce qui concerne la jouissance des droits économiques et sociaux. Le Comité se féliciterait par ailleurs des déclarations de la délégation du Botswana selon lesquelles les entités de la société civile seront consultées dans le cadre de l'élaboration des prochains rapports.
Par ce projet de texte, le Comité recommanderait au Botswana de s'assurer que la Convention soit pleinement incorporée à sa législation nationale. Il rappellerait au Botswana la nécessité d'adopter des programmes et stratégies permettant d'assurer la mise en œuvre concrète de la Convention. Il noterait la reconnaissance par le Botswana de la diversité de ses langues et de ses cultures, mais regretterait le manque de données ventilées concernant la composition ethnique et linguistique de la population. Il recommanderait au Botswana de fournir de telles informations dans son prochain rapport. Le Comité recommanderait en outre au Botswana de réviser les dérogations multiples au principe d'interdiction de la discrimination raciale, particulièrement la section 15 de la Constitution. Le Comité exprimerait sa préoccupation s'agissant de la nature discriminatoire de certaines lois, et notamment de la loi sur les «Chefs» qui ne reconnaît que les tribus de langue Tsawana. Il soulignerait que d'autres tribus, particulièrement les Basarwa/San, souffrent, selon certaines informations, d'exclusion culturelle, sociale, économique et politique. Le Comité recommanderait par ailleurs au Botswana de fournir dans son prochain rapport des informations pratiques concernant l'application de l'article 4 de la Convention (interdiction de l'incitation à la discrimination raciale), particulièrement s'agissant du nombre de plaintes et de dossiers instruits en vertu du Code pénal ou de toute autre loi pertinente du point de vue de la discrimination raciale.
Le Comité noterait avec préoccupation qu'en dépit d'une croissance économique significative au Botswana, 47% de la population se trouve toujours en dessous du seuil de pauvreté et qu'aucune mesure spéciale et concrète n'a été adoptée pour assurer le développement adéquat et la protection des groupes ethniques contre la marginalisation. Le Comité noterait que les droits linguistiques des Basarwa/San ne sont pas intégralement respectés, particulièrement en matière d'éducation et de d'accès aux médias. Le Comité recommanderait à l'État partie de reconnaître et de respecter pleinement la culture, l'histoire, les langues et le mode de vie des divers groupes ethniques et de les considérer comme des enrichissements de l'identité culturelle du Botswana. Il recommanderait au Botswana d'adopter des mesures de protection et de soutien aux langues des
minorités, en particulier à travers l'éducation. Par ailleurs, le Comité demanderait au Botswana de fournir dans son prochain rapport des informations concernant l'impact des stratégies nationales de lutte contre le sida sur les différents groupes ethniques du pays. Le Comité exprimerait sa préoccupation concernant le rapatriement forcé de certains réfugiés namibiens. Il recommanderait qu'il ne soit procédé qu' à des rapatriements volontaires. Le Comité recommanderait enfin au Botswana de faire la déclaration de l'article 14 de la Convention.

Examen d'un projet d'observations finales sur le rapport du Mali
Aux termes d'un projet d'observations finales présenté par M. Régis de Gouttes, le Comité noterait que le Mali connaît actuellement de graves difficultés économiques susceptibles d'entraver ses efforts en ce qui concerne l'application de la Convention. Le Comité noterait en particulier avec satisfaction que le Mali est partie à de nombreux instruments de défense des droits de l'homme et qu'il a récemment ratifié les protocoles facultatifs à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ainsi que la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Le Comité noterait avec satisfaction la création d'une Commission nationale consultative des droits de l'homme et d'un Ministère chargé de la promotion la femme, de l'enfant et de la famille, ainsi que l'existence d'un Médiateur de la République.
Dans son projet, le Comité noterait avec préoccupation les inégalités socioculturelles dont continuent à souffrir les populations rurales par rapport aux populations urbaines. Il regretterait que le rapport présenté ne fournisse pas de renseignements sur l'accès des divers groupes ethniques au développement et sur la répartition de la richesse entre ces différents groupes, en particulier pour ce qui concerne les nomades. Le Comité aimerait en outre bénéficier d'informations sur le suivi du Programme national de lutte contre la pauvreté. Il regretterait que le présent rapport ne fournisse pas de renseignements sur l'accès des divers groupes ethniques au développement et sur la répartition de la richesse entre ces différents groupes, en particulier pour ce qui concerne les nomades. Le Comité regretterait par ailleurs le manque d'informations suffisantes sur la présence des divers groupes ethniques dans les organes publics, en particulier ceux chargés de la protection des droits de l'homme. Il regretterait également que le rapport du Mali ne fournisse pas d'exemples sur l'application pratique de ces textes ni sur la possibilité d'invoquer directement la Convention devant les tribunaux nationaux. Il noterait en outre avec préoccupation l'absence de renseignements sur les plaintes, les poursuites et les jugements intervenus pour des faits de discrimination raciale.
Par ce texte, le Comité inviterait le Mali à lui fournir des renseignements sur la place de la Convention dans la hiérarchie des normes juridiques. Il aimerait également recevoir des renseignements sur l'application pratique des textes interdisant la discrimination raciale ainsi que sur le nombre de plaintes et de poursuites instruites pour des actes de racisme. Le Comité voudrait également connaître les mesures prises en faveur des personnes vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants, tenant compte de la recommandation générale du Comité et des dispositions pertinentes de la Déclaration et du Plan d'action de la Conférence de Durban relatives à la double discrimination. Le Comité inviterait également le Mali à fournir, dans son prochain rapport, de plus amples informations sur les enfants victimes d'exploitation, les dispositions adoptées pour éradiquer la pratique de l'excision, les effets du sida et des autres maladies endémiques et les mesures envisagées pour les prévenir. Le Comité inviterait également le Mali à préciser l'attitude qu'entend adopter le Mali face à la persistance de séquelles d'un système traditionnel de castes pouvant entraîner des discriminations fondées sur l'ascendance.



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