LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU BOTSWANA

CERD
61ème session
20 août 2002
Matin


Il entame l'examen d'un projet de recommandations générales
sur la discrimination fondée sur l'ascendance



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport du Botswana en entendant notamment des observations préliminaires du rapporteur chargé de ce rapport. Le Comité a également entamé l'examen de recommandations générales faisant suite au débat organisé les 8 et 9 août dernier sur le thème de l'ascendance.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Botswana, M. Raghavan Vasudevan Pillai, s'est félicité que la délégation du Botswana ait évoqué la «relative homogénéité» de la société botswanaise, reconnaissant ainsi l'existence d'une société pluri-ethnique et pluriculturelle. Il a insisté sur la nécessité de veiller à ce que le système éducatif ainsi que les programmes nationaux de développement économique et social tiennent compte de cette diversité.
Des experts ont exprimé leur préoccupation s'agissant de la situation des Basarwas, qui ont été déplacés pour la création d'une réserve naturelle dans leur zone d'habitat. Ils ont souligné l'intérêt qu'il y aurait à entamer de nouvelles consultations avec le peuple basarwa afin de garantir la réinstallation de ses membres dans des conditions satisfaisantes. La délégation a déclaré prendre bonne note de cette observation.
Le Comité adoptera ultérieurement ses observations finales et recommandations sur le rapport du Botswana afin de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 23 août.
Répondant aux questions posées par les experts, la délégation du Botswana, dirigée par M. Charles T. Ntwaagae, a notamment indiqué qu'elle associerait les organisations non gouvernementales à la rédaction de son prochain rapport et n'hésiterait pas à recourir à l'assistance du Secrétariat des Nations Unies. La délégation a par ailleurs souligné qu'une nouvelle formulation de certaines dispositions de la Constitution du Botswana concernant notamment les notions de tribus, de chefs de tribus et de chefferies, a été adoptée de façon à garantir que ces dispositions n'entraînent aucune discrimination.
Commençant par ailleurs l'examen d'un projet de recommandations générales sur la discrimination fondée sur l'ascendance, présenté par M. Patrick Thornberry, le Comité a porté son attention sur les articles du préambule de ces recommandations, aux termes desquels, notamment, le Comité condamnerait fermement la discrimination fondée sur l'ascendance, telle que la discrimination sur la base des castes ou sur des systèmes analogues de statut hérités, comme une violation des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Les experts suivants ont pris la parole au cours de la séance : M. Nourredine Amir, M. Linos Alexander Sicilianos, M. Régis de Gouttes, Mme Patricia Nozipho January-Bardill, M. Mario Jorge Yutzis, M. Patrick Thornberry, M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Mohamed A. Thiam, M. José Augusto Lindgren Alves, M. Morten Kjaerum, M. Yuri A.Reshetov, M. Tang Chenyuang , M. Agha Shahi, M. Kurt Herndl, ainsi que M. Marc Bossuyt.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera le rapport du Mali (CERD/C/407/Add.2).

Fin de l'examen du rapport du Botswana
Un expert a demandé à la délégation de préciser la situation dans laquelle se trouve la communauté basarwa à l'heure actuelle. Il a ensuite demandé à la délégation d'expliquer comment s'articulent les compétences de la Haute Cour et des tribunaux ordinaires lorsqu'un acte discriminatoire est constitutif d'une infraction pénale. En effet, il semble qu'il y ait concurrence de ces institutions pour connaître des plaintes. Quelles sont alors les règles de répartition des compétences? L'expert a par ailleurs demandé au Botswana s'il envisage de faire la déclaration au titre de l'article 14 sur les communications individuelles.
Un expert a demandé à la délégation de préciser ce qu'elle entend par l'expression «société relativement homogène». Que faut-il entendre par là ? Par ailleurs, il a fait part de sa préoccupation s'agissant de la réinstallation forcée de la communauté basarwa. Il semblerait, a-t-il souligné, que les conditions de vie actuelles des Basarwas soient très éloignées de celles qu'ils connaissaient jusque là. Partant, il a souligné tout l'intérêt qu'il y aurait à lancer de nouvelles négociations avec cette communauté afin de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties.
Répondant aux questions posées par les membres du Comité, la délégation du Botswana s'est engagée à associer les organisations non gouvernementales à la rédaction de son prochain rapport et n'hésiterait pas à recourir à l'assistance du Secrétariat des Nations Unies en ce qui concerne la préparation des rapports périodiques à l'intention des organes conventionnels.
La délégation a par ailleurs souligné que, par un jugement en date du 23 novembre 2001, la Haute Cour du Botswana a décidé que la section II de la loi sur le «Chieftainship» (chefferie) était discriminatoire et portait donc atteinte au principe d'égalité consacré par la Constitution du Botswana. La Haute Cour a décidé que les notions de «tribu» et de «chef» devaient être révisées. En l'an 2000, le Président du Botswana a mis en place une commission, composée de 21 membres, chargée d'établir une nouvelle définition de ces notions dans les sections 77 à 79 de la Constitution, afin «d'assurer leur neutralité d'un point de vue tribal». Cette commission, a souligné la délégation, a rendu un rapport contenant des recommandations sur les amendements à apporter à la Constitution. Ce document a été adopté par le Parlement au cours de sa session de juillet 2002. Le représentant a souligné que son pays est un État de droit et que les décisions prises par les tribunaux sont suivies d'effet sur l'ordonnancement juridique.
La délégation a rappelé que l'article 77 de la Constitution du Botswana institue un Parlement et crée une «Chambre des chefs», dotée d'un rôle de conseil en matière d'interprétation du droit coutumier. La délégation a précisé que le Botswana n'a pas opté pour un système bicaméral, la «Chambre des chefs» n'étant pas investie de pouvoirs législatifs.
La délégation a déclaré que tous les cas de discrimination raciale font l'objet de poursuites. Les peines, qui vont de la simple amende à l'emprisonnement, sont toujours prononcées dans le respect des textes de loi. La délégation a précisé que, dans la plupart des cas, les propos racistes sont tenus par des personnes se trouvant sous l'emprise de l'alcool.
La délégation a précisé que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale peut être directement invoquée par les justiciables devant les tribunaux.
La délégation a fait état de la création d'un poste d'ombudsman qui permet aux victimes de chercher réparation, mais également de promouvoir la transparence et la responsabilité de l'administration.
La délégation a souligné la mise en place de programmes de développement à l'intention de toutes les couches de la société, sans distinction. La définition de ces programmes se fait en collaboration avec les différentes communautés du pays. À cet égard, la délégation a assuré que l'attribution de nouvelles terres aux membres de la communauté basarwa est intervenue à l'issue d'un processus de consultation. La délégation a déclaré avoir pris bonne note des vues exprimée par les experts sur la nécessité d'ouvrir à nouveau le dialogue avec le peuple basarwa. Elle a souligné que la société botswanaise est une société démocratique et ouverte. Nous nous efforçons de favoriser les consultations et interactions entre les différents secteurs de la population, a assuré la délégation.
La délégation a souligné le caractère relativement homogène de la société botswanaise. À cet égard, elle a précisé que la majorité écrasante de la population parle la langue setswana. Seuls certains groupes minoritaires utilisent des langues qui leur sont propres. La délégation a souligné l'existence de mariages interethniques.
La délégation botswanaise a reconnu que, malheureusement, les organisations non gouvernementales et autres entités de la société civile n'ont pas participé à la rédaction du rapport présenté au Comité pour examen. Elle s'est toutefois engagée à ce que le Gouvernement consulte les ONG lors de la rédaction de ses prochains rapports.
S'agissant enfin de la question des réfugiés, la délégation a évoqué la signature d'un accord tripartite avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Namibie en avril 2002. Cet accord a permis de jeter les bases du retour volontaire des réfugiés namibiens. La délégation a ainsi précisé que 800 Namibiens se sont portés candidats au retour volontaire.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Botswana, M. RAGHAVAN VASUDEVAN PILLAI, s'est félicité que la délégation du Botswana ait évoqué la «relative homogénéité» de la société botswanaise et reconnaisse par là l'existence d'une société pluri- ethnique et pluriculturelle. On peut constater qu'il existe une acceptation de la diversité culturelle dans le pays et l'on ne peut que s'en féliciter.
Le rapporteur a demandé à la délégation de veiller à ce que le système éducatif respecte cette diversité. À cet égard, il a fait état d'informations selon lesquelles les pratiques en matière d'éducation sont en contradiction avec les cultures autochtones. À tel point, a-t-il précisé, que certains enfants quittent l'école. Le rapporteur s'est ensuite demandé dans quelle mesure la révision des notions de «tribu» et de «chef» dans les textes de loi aura des répercussions concrètes sur la situation des groupes minoritaires.
M. Pillai a par ailleurs attiré l'attention de la délégation sur la sensibilisation des forces de police au respect des droits de l'homme. Le rapporteur a suggéré à la délégation du Botswana d'envisager la ratification de la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels afin d'accélérer le développement socioéconomique du pays dans des conditions équitables. M. Pillai a enfin déclaré avoir pris bonne note de la volonté du Gouvernement de consulter les organismes de la société civile lors de la rédaction de ses prochains rapports, ce qui, a-t-il estimé, ne manquera pas d'en améliorer grandement la qualité.



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