LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DU ROYAUME-UNI

CERD
63ème session
20 août 2003
Matin




Le Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
s'adresse au Comité au sujet de l'attentat de Bagdad
qui a coûté la vie au Haut Commissaire




Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, ses observations finales sur le rapport du Royaume-Uni. Il a en outre entendu M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme et Haut Commissaire par intérim, s'agissant du décès du Haut Commissaire dans un attentat à Bagdad hier. Le Comité a également eu un échange de vues avec un représentant de l'Unesco.
En début de séance, les membres du Comité ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de Bagdad. M. Ramcharan a assuré le Comité du soutien du Haut Commissariat malgré les moments très difficiles que tous traversent depuis l'annonce du décès tragique de M. Sérgio Vieira de Mello, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et envoyé spécial du Secrétaire général en Iraq, dans l'explosion qui a détruit hier le bâtiment des Nations Unies à Bagdad. Il faut reprendre le flambeau de la protection et de la promotion des droits de l'homme en mémoire de ceux qui ont disparu hier, a-t-il dit.
S'agissant du rapport du Royaume-Uni, le Comité se félicite de l'amendement apporté à la loi sur les relations entre les races qui interdit la discrimination dans toutes les fonctions des autorités publiques, élargit la définition de la discrimination indirecte et renverse la charge de la preuve de la victime à l'auteur supposé de la discrimination. Il salue en outre les efforts du Royaume-Uni pour s'attaquer plus fermement à la question de l'incitation de la haine raciale et se félicite de l'établissement d'un service d'aide aux demandeurs d'asiles déboutés. Le Comité réitère toutefois sa préoccupation du fait de l'interprétation restrictive de l'article 4 relatif à l'incitation à la discrimination raciale et recommande au Royaume-Uni, à la lumière notamment de déclarations de personnalités publiques et de rapports médiatiques qui ont une influence négative sur l'harmonie raciale, de reconsidérer son interprétation de cet article. Il est également préoccupé de l'accroissement des préjugés racistes contre les minorités ethniques, les demandeurs d'asile et les immigrés dans les médias. Il recommande également de rendre les procédures d'asile plus équitables, moins partiales et plus efficaces. Le Comité est par ailleurs vivement préoccupé par certaines dispositions de la loi contre le terrorisme qui prévoit notamment la détention illimitée, sans procès, dans l'attente d'une expulsion, de non-britanniques soupçonnés d'activités liées au terrorisme. Il est également inquiet des allégations d'islamophobie depuis les attentats du 11 septembre 2001 et recommande que le crime d'incitation à la haine raciale soit étendu afin de couvrir les délits motivés par la haine religieuse.
Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), M. Serguei Lazarev, a exposé la stratégie intégrée de lutte contre le racisme et la discrimination de l'Unesco, élaborée à la suite de la Conférence de Durban. Il en a expliqué les motivations et le cadre, les objectifs et les grands axes d'action ainsi que les domaines prioritaires et les priorités retenues pour les différentes régions. Il a particulièrement mis l'accent sur la nécessité du renforcement de la coopération avec les différents partenaires et au premier rang desquels avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Au cours de la discussion, les experts ont souligné le nombre de préoccupations communes notamment s'agissant de questions tournant autour de la notion de race, de la propagande raciste et de l'incitation à la haine raciale, notamment à travers les médias et l'internet, autour des nouvelles formes de racisme telles que l'islamophobie ou l'arabophobie, ou encore en ce qui concerne la discrimination dans l'enseignement. M. Lazarev a indiqué que l'Unesco souhaite qu'il y ait une participation croisée permanente aux travaux des uns et des autres et un échange plus soutenu. Il est clair pour l'Unesco que la lutte contre la discrimination raciale est en premier lieu de la compétence du Comité et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. L'Unesco entend y participer, dans le cadre des orientations générales définies par ces organes, dans les domaines de compétences qui sont les siens, a précisé M. Lazarev.
Ont participé aux déats de ce matin MM. Mario Jorge Yutzis, Mahmoud Aboul-Nasr, Mohamed Aly Thiam, Morten Kjaerum, Régis de Gouttes, Nourredine Amir, Ion Diaconnu, ainsi que et Mme Patricia January Bardill.
Le Comité examinera cet après-midi, à partir de 15 heures, le rapport sur l'article 15 de la Convention, relatif aux territoires sous tutelle ou non autonomes. Il poursuivra en outre l'examen, en vue de leur adoption, de ses observations finales sur l'Albanie, entamé ce matin.

Déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, s'est adressé au Comité pour rendre hommage aux collègues qui ont été tués dans l'attentat de Bagdad. Il a souligné que le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello, est mort alors qu'il luttait pour les idéaux des Nations unies. Il a indiqué qu'une réunion avait été organisée hier et aujourd'hui au Palais Wilson pour soutenir le personnel du Haut Commissariat. Le personnel du Haut Commissariat et ceux qui sont impliqués dans le mouvement des droits de l'homme en général sont décidés à tirer des forces de ces événements et de poursuivre leurs efforts en faveur de la protection de droits de l'homme dans un monde agité par les conflits; c'est ce que le Haut Commissaire aurait souhaité.
S'adressant aux membres des organes de traités, aux détenteurs de mandats des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales, collègues et mouvements des droits de l'homme, il a affirmé que ces moments difficiles seront affrontés avec force et les a assurés que, malgré la perte du chef, les travaux que tous mènent actuellement continueront d'être soutenus; tout sera fait pour s'assurer que chaque mécanisme recevra les services de qualité auxquels ils ont droit.
M. ION DIACONNU, Président du Comité, s'exprimant au nom des membres du Comité, a demandé à M. Ramcharan de transmettre ses condoléances à la famille de M. Vieira de Mello et l'a assuré de la détermination du Comité à poursuivre le travail, de le renforcer et de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention.

Adoption des observations finales sur le rapport du Royaume-Uni
Dans ses observations finales sur le rapport du Royaume-Uni, le Comité se félicite du rapport détaillé et complet soumis par l'État partie ainsi que des réponses apportées par la délégation, répondant à la plupart des préoccupations et recommandations exprimées lors du précédent examen. Il se félicite en particulier de l'amendement à la loi sur les relations entre les races, qui interdit la discrimination dans toutes les fonctions des autorités publiques, élargit la définition de la discrimination indirecte et renverse la charge de la preuve de la victime à l'auteur supposé de la discrimination. Le Comité salue en outre les efforts du Royaume-Uni pour s'attaquer plus fermement à la question de l'incitation de la haine raciale ainsi que l'adoption de la loi de réforme de la police qui prévoit la mise en place d'un système de plaintes plus efficace. Il se félicite par ailleurs de l'établissement d'un service d'aide aux demandeurs d'asiles déboutés ainsi que des efforts visant à préparer un plan d'action national contre le racisme en consultation avec les organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, le Comité prend note de la position du Royaume-Uni qui ne transpose pas toutes les dispositions de la Convention dans l'ordre juridique interne, notant qu'il n'est pas fait obligation aux États d'incorporer la Convention en tant que telle à leur ordre juridique interne. Néanmoins, il est préoccupé de ce que les tribunaux ne donnent pas effet aux dispositions de la Convention si elles ne sont pas expressément incorporées dans le droit interne. À cet égard, il demande au Royaume-Uni de réexaminer sa législation afin de donner plein effet aux dispositions de la Convention dans son ordre interne. Le Comité réitère en outre sa préoccupation face à l'interprétation restrictive de l'article 4 relatif à l'interdiction d'organisations qui incitent à la discrimination raciale et recommande au Royaume-Uni, à la lumière notamment de déclarations de personnalités publiques et de rapports médiatiques qui ont une influence négative sur l'harmonie raciale, de reconsidérer son interprétation de cet article. Il est également préoccupé de l'accroissement des préjugés raciaux contre les minorités ethniques, les demandeurs d'asile et les immigrés dans les médias et recommande que la Commission qui traite des plaintes concernant la presse soit renforcée. Il est en outre inquiet des attaques qui visent les demandeurs d'asile et recommande notamment l'adoption de mesures afin de combattre les tensions raciales nées des questions d'asile mais aussi afin de rendre les procédures d'asile plus équitables, moins partiales et plus efficaces. Le Comité recommande par ailleurs que les nouvelles règles en matière de discrimination liées à la transposition de la directive européenne sur le racisme dans le droit interne soient étendues afin de couvrir la discrimination fondée sur la couleur et la nationalité.
Le Comité est par ailleurs vivement préoccupé par certaines dispositions de la loi contre le crime de terrorisme et sur la sécurité qui prévoit la détention illimitée, sans procès, dans l'attente d'une expulsion, de non-britanniques soupçonnés d'activités liées au terrorisme. À cet égard, il recommande de garder un équilibre entre les préoccupations liées à la sécurité et l'obligation de protéger les droits de l'homme et, en particulier, de ne pas exercer, volontairement ou dans les faits, de discrimination sur la base de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique. En outre, il réitère ses préoccupations à propos du nombre disproportionné de décès de membres de minorités ethniques ou raciales en détention ainsi que par le nombre disproportionné de contrôles d'identités et de fouilles effectués par la police sur des personnes appartenant à des minorités. Il est également inquiet des allégations d'islamophobie depuis les attentats du 11 septembre 2001 et recommande que le crime d'incitation à la haine raciale soit étendu afin de couvrir les délits motivés par la haine religieuse. Il exprime aussi sa préoccupation face aux discriminations auxquelles les gitans et les gens du voyage sont confrontés et recommande notamment que des stratégies et programmes nationaux soient adoptés en vue d'améliorer leur situation face à la discrimination de la part des organes de l'État, des personnes ou organisations. Il réitère en outre sa préoccupation de ce que, outre les gitans et gens du voyage, d'autres groupes minoritaires subissent des discriminations dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement et de la santé et il exhorte le Royaume-Uni à continuer de prendre des mesures positives afin de garantir à tous l'égalité des chances et la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il recommande également que l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste ou autre statut hérité soit incluse dans la loi nationale.

Échange de vues avec le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)
M. SERGUEI LAZAREV, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), a exposé les activités de son organisation en matière de lutte contre la discrimination raciale, notamment dans le cadre du suivi de la Conférence de Durban au cours de laquelle elle a été très active. À la suite de la Conférence, le Conseil exécutif a décidé que l'Unesco devait élaborer une stratégie intégrée de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Celle-ci sera présentée en septembre prochain et servira de base aux activités à moyen terme, c'est-à-dire pour les six ans à venir.
L'élaboration de cette stratégie a été motivée par la résurgence des idéologies d'intolérance, des discours xénophobes et des actes racistes dans le monde; par l'émergence des nouvelles formes de discrimination liées à certains aspects de la mondialisation et au progrès des sciences et des technologies; par le «réarmement moral» exprimé par la communauté internationale lors de la Conférence de Durban; et par la nécessité pour l'Unesco de renouveler son combat contre le racisme, qui s'est émoussé depuis le démantèlement de l'apartheid en Afrique du Sud. M. Lazarev a évoqué la stratégie de déconstruction scientifique des théories racistes depuis les années 1950 et la stratégie d'élaboration d'instruments normatifs internationaux depuis la Convention contre la discrimination dans le domaine de l'éducation de 1960 jusqu'à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle en 2001. Présentant les grandes lignes de la nouvelle stratégie, M. Lazarev a d'abord précisé le cadre de cette stratégie qui est notamment celui d'une concentration des actions, telle que définie par la réforme de l'Unesco, de la Déclaration sur la diversité culturelle, des études réalisées sur les différents aspects du racisme et de la discrimination et des recommandations des consultations régionales et des consultations avec les différents partenaires, au premier rang desquels le Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Cette stratégie a pour principaux objectifs notamment de renforcer les actions de sensibilisation sur le terrain en nouant de nouveaux partenariats; de renforcer les capacités institutionnelles des différents acteurs en matière de plaidoyer, de recherche, d'éducation et de communication; d'approfondir les connaissances sur l'évolution des discriminations héritées du passé, notamment de l'esclavage et de la colonisation ainsi que celles touchant les peuples autochtones et les minorités culturelles et religieuses; et de développer la recherche sur les nouvelles formes de discrimination. Parmi les domaines prioritaires choisis, M. Lazarev a notamment cité le développement de la recherche scientifique et de la réflexion sur les phénomènes de racisme, de discrimination et de xénophobie et en particulier par rapport aux nouvelles formes de discrimination liées au progrès scientifique, à la mondialisation ou aux interactions entre VIH/Sida et discrimination; le développement de nouvelles approches éducatives; la mobilisation des leaders d'opinion et des décideurs politiques notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et de mobilisation auprès des jeunes associant des artistes, sportifs, journalistes, scientifiques, enseignants et religieux; la lutte contre la propagande raciste dans les médias et dans le cyberespace, notamment par le biais de l'élaboration d'une charte éthique pour les professionnels de l'internet.
Au nombre des priorités retenues pour les différentes régions, le représentant de l'Unesco a mis l'accent notamment sur le renforcement de la lutte contre le racisme affectant les populations d'ascendance africaine; le soutien au développement de la recherche sur les conséquences de la discrimination héritée des cultures traditionnelles ainsi que l'émergence de nouvelles formes de discrimination; l'aide aux pouvoirs publics pour qu'ils adoptent des politiques et mesures pratiques de lutte notamment contre les discriminations touchant les peuples autochtones, les migrants, les migrants, les «minorités» d'ascendance africaine et asiatique, le trafic des enfants et des femmes en tant que forme contemporaine de l'esclavage; l'approfondissement de la réflexion sur les nouvelles manifestations de l'antisémitisme et de l'arabophobie ainsi que le renforcement de la réflexion sur les interactions entre culture, identité et religion susceptibles de contribuer à la construction des sociétés multiculturelles et multiethniques fondées sur des valeurs de tolérance et de dialogue.
M. Lazarev a ensuite exposé les actions opérationnelles envisagées, notamment à travers le développement de nouveaux partenariats, ainsi que les conditions pour une mise en œuvre effective de la stratégie soulignant à cet égard la nécessité d'affectations budgétaires appropriées et de la mise en place d'indicateurs afin d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie ainsi que d'une étroite coopération et coordination intersectorielle et avec la société civile. Il a par ailleurs évoqué un projet de résolution qui sera soumis en septembre pour adoption par l'Assemblée générale.
Au cours du dialogue, les membres du Comité ont relevé le nombre de préoccupations communes notamment s'agissant de questions tournant autour de la notion de race, autour de la propagande raciste et de l'incitation à la haine raciale, notamment à travers les médias et l'internet, autour des nouvelles formes de racisme telles que l'islamophobie ou l'arabophobie, autour de la discrimination dans l'enseignement. Les membres du Comité se sont dits particulièrement intéressés par les rapports et documents que peut produire l'Unesco notamment sur la discrimination dans l'enseignement.
M. Lazarev a précisé le type de consultation et de coopération prévue entre l'Unesco et les différents organes des Nations Unies, dont le Comité, en soulignant que le souhait de l'Unesco est qu'il y ait une participation croisée permanente aux travaux des uns et des autres. Ainsi, il a cité un certain nombre de réunions organisées par l'Unesco dans les différentes régions où des représentants d'autres organismes ont été invités. Pour le Directeur général de l'Unesco, la lutte contre la discrimination raciale est en premier lieu de la compétence du Comité et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. L'Unesco entend y participer, dans le cadre des orientations générales définies par ces organes, dans les domaines de compétences qui sont les siens, a précisé M. Lazarev.
En réponse à une question sur l'utilisation de l'internet, M. Lazarev a indiqué que l'Unesco a des projets pour équiper des centres d'éducation en matériels informatique mais a rappelé que le budget de l'Unesco est très limité. Il a en outre indiqué qu'il existe une politique au sein de l'Unesco visant à former et à sensibiliser les représentants des médias pour qu'ils adoptent des codes de bonne conduite et des chartes éthiques. S'agissant de la question de la race et de la religion, M. Lazarev a précisé que l'Unesco parle d'antisémitisme et d'arabophobie mais que la question reste ouverte. Il a par ailleurs indiqué qu'il serait possible d'inclure dans les prochains budgets et plans de travail pour les deux ans à venir, une aide aux États dans la rédaction de leurs rapports au Comité pour ce qui touche aux questions de l'éducation et de la culture. M. Lazarev a en outre indiqué que l'institut de statistiques de l'Unesco est disposé à développer de nouveaux indicateurs. En réponse à une question sur les raisons pour lesquelles il n'y a pas mention de la sexospécificité dans la stratégie, il a assuré que cette dimension n'est bien sûr pas oubliée, même si elle n'a pas été incluse ici pour des raisons techniques.



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