LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LE VIET NAM

CERD
59ème session
15 août 2001
Après-midi





Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, cet après-midi, ses observations finales sur le rapport du Viet Nam examiné les 7 et 8 août derniers.

Dans ses observations finales sur le rapport du Viet Nam, le Comité se félicite de la ratification par le Viet Nam de huit des conventions importantes des Nations Unies pour les droits de l'homme et de son acceptation du principe de l'intégration de ces conventions dans sa législation interne. Toutefois, le Comité, ayant à l'esprit les allégations de stérilisation forcée de femmes des minorités vivant dans les régions montagneuses et le fait que ces allégations ont été rejetées par la délégation, souhaite recevoir des informations complémentaires concernant l'impact de sa politique de planification des naissances sur la jouissance des droits de reproduction par les personnes appartenant à ces minorités.

Le Comité encourage en outre le Viet Nam à poursuivre ses efforts pour que les membres des minorités ethniques, notamment les minorités des régions montagneuses, jouissent d'une égale protection de leurs droits. Le Comité demande des clarifications sur des allégations de transfert de population vers les territoires habités par des peuples autochtones, portant atteinte à l'exercice par ces peuples de leurs droits sociaux, économiques et culturels.

Les membres du Comité suivants ont pris la parole dans la discussion qui a accompagné l'adoption des observations finales : M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Michael E.Sherifis, M. Patrick Thornberry, M. Régis de Gouttes, Mme Gabriele Britz, M. François Lonsény Fall, M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Marc Bossuyt, M. Mario Jorge Yutzis, M. Ion Diaconu, M. Agha Shahi, M. Yuri A.Rechetov et Mme Gay McDougall.

Les experts du Comité ont ensuite procédé à un échange de vues concernant les aspects organisationnels de leur participation à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

En fin de séance, les experts ont commencé à débattre du projet de rapport du Comité à l'Assemblée générale à sa cinquante-sixième session.

Le Comité adoptera ses observations finales sur le rapport de l'Ukraine, examiné les 9 et 10 août derniers, demain, jeudi 16 août, à partir de 10 heures.


Observations finales sur le rapport du Viet Nam

Aux termes de ses observations finales sur le rapport du Viet Nam, présentées par M. Mahmoud Aboul-Nasr agissant comme suppléant de Mme Patricia Nozipho January-Bardill, experte chargée de l'examen de ce rapport, le Comité se félicite des mesures prises par le Viet Nam pour diffuser une information concernant ses engagements en termes de droits de l'homme. Il se félicite en outre de la ratification par le Viet Nam de huit des conventions importantes des Nations Unies pour les droits de l'homme et de son acceptation du principe de l'intégration de ces conventions dans sa législation interne.

Toutefois, le Comité, considérant qu'aucun pays n'est à l'abri de la discrimination raciale, encourage le Viet Nam à tenir compte de l'article 1 de la Convention afin de considérer la situation dans le pays en accord avec la large définition qui y est donnée de la discrimination raciale. Il recommande que le Viet Nam se dote d'une législation anti-discriminatoire plus spécifique afin de mettre en œuvre toutes les dispositions de la Convention, notamment l'article 4 sur la condamnation des organisations s'inspirant d'idées fondées sur la supériorité d'une race. Ayant à l'esprit les allégations de stérilisation forcée de femmes des minorités vivant dans les régions montagneuses et le fait que la délégation ait rejeté ces allégations, le Comité souhaite recevoir des informations complémentaires concernant l'impact de sa politique de planification des naissances sur la jouissance des droits de reproduction par les personnes appartenant à ces minorités. Il encourage en outre le Viet Nam à poursuivre ses efforts pour que les membres des minorités ethniques, notamment les minorités des régions montagneuses, jouissent d'une égale protection de leurs droits.

Le Comité prie le Viet Nam de protéger le droit de tous les réfugiés, y compris les droits des Vietnamiens rapatriés du Cambodge. Le Comité est préoccupé des informations faisant état de discrimination dans l'exercice de leur liberté religieuse par des groupes ethniques minoritaires. Prenant en compte la réponse de la délégation vietnamienne niant ces allégations, il demande des informations supplémentaires sur l'exercice de ce droit par les minorités ethniques au Viet Nam. Le Comité demande d'autres clarifications sur des allégations de transfert de population vers les territoires habités par des peuples autochtones, portant atteinte aux droits sociaux, économiques et culturels de ces peuples.

Le Comité invite le Viet Nam à fournir des exemples d'actes de discrimination raciale présentés aux autorités judiciaires nationales. Il l'invite également à fournir des informations supplémentaires concernant la mise en œuvre de la Convention dans le domaine de la politique vietnamienne de développement pour promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels de toutes les minorités ethniques. Le Comité recommande que le Viet Nam renforce l'éducation de la société dans un esprit de respect des droits de l'homme et notamment des droits des membres des minorités ethniques.



* *** *