LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LE LIECHTENSTEIN ET LE TURKMÉNISTAN

CERD
60ème session
22 mars 2002
Matin




Il termine l'adoption de ses observations sur le Danemark



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, ses observations finales sur le rapport du Liechtenstein et du Turkménistan et a terminé l'adoption de ses observations sur le rapport du Danemark.
S'agissant des derniers paragraphes des ses observations finales restant à adopter concernant le rapport du Danemark; les premiers ayant été adoptés hier après midi ; le Comité exprime des préoccupations quant aux informations documentées faisant état d'une augmentation des cas de harcèlement d'individus d'origine arabe et musulmane depuis les évènements du 11 septembre 2001. Il recommande au Danemark de prendre des mesures décisives pour protéger le droit des victimes et prendre les mesures nécessaires contre les agresseurs.
Dans ses recommandations finales sur le rapport du Liechtenstein, le Comité accueillie avec satisfaction les mesures prises par ce pays pour répondre à la recrudescence des activités de l'extrême droite et du phénomène de la xénophobie, notamment par l'établissement d'un groupe d'experts au sein des forces de police et la création d'un groupe de coordination inter-institutions. Le Comité note que le Liechtenstein a envisagé la possibilité de la séparation de l'Église et de l'État. Par ailleurs, l'éducation religieuse catholique ou protestante est obligatoire à l'école mais les autorités permettent des dérogations et autorisent les autres confessions à dispenser des cours d'éducation religieuse. Le Comité souhaite néanmoins obtenir des informations sur le soutient financier éventuel du Liechtenstein aux efforts entrepris par les autres groupes religieux pour dispenser des cours d'éducation religieuse.
Le Comité exprime sa profonde inquiétude quant aux allégations sérieuses de violations des droits de l'homme au Turkménistan aussi bien dans le domaine des droits civils et politiques que socio-économiques et culturels. Le Comité est plus particulièrement inquiet d'allégations faisant état de discrimination à l’égard de personnes appartenant à des minorités dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Le Comité tiendra, cet après-midi à partir de 15 heures, la séance clôture de la soixantième session. Il adoptera ses observations concernant Saint-Vincent-et-les-Grenadines et examinera le programme de sa prochaine session.

Fin de l'adoption des observations finales sur le rapport du Danemark
Dans les derniers paragraphes de ses observations finales sur le rapport du Danemark, adoptés cet après-midi, le Comité exprime des préoccupation s'agissant des informations figurant dans des documents qui lui sont parvenus faisant état d'une augmentation des cas de harcèlement d'individus d'origine arabe et musulmane depuis les évènements du 11 septembre 2001. Il recommande au Danemark de prendre des mesures décisives pour protéger le droit des victimes et de prendre les sanctions nécessaires à l'égard de leurs agresseurs.
Le Comité réitère ses préoccupations concernant les retards dans la résolution de la procédure engagée par les Inughuit concernant la base navale de Thule. Le Comité note avec inquiétude les allégations selon lesquelles le Danemark nie l'identité et l'existence de Inughuit en tant que groupe ethnique ou entité tribale.

Adoption des observations finales concernant le Liechtenstein
Dans ses recommandations finales sur le rapport du Liechtenstein, le Comité accueillie avec satisfaction le fait que le pays a modifié sa législation nationale pour répondre aux exigences de la Convention avant même de l'avoir ratifiée.
Le Comité note avec intérêt qu'un amendement de la loi sur la Cour Suprême va être introduit pour étendre les compétences de la Cour Suprême aux cas de violations des droits garantis par la Convention.
Le Comité accueille avec satisfaction les mesures prises par le Liechtenstein pour répondre à la recrudescence des phénomènes de l'extrême droite et de la xénophobie. Ces mesures incluent l'établissement d'un groupe d'experts au sein des forces de police et la création d'un groupe de coordination interinstitutions.
Le Comité note avec satisfaction qu'au Liechtenstein, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement tenus d'avoir la citoyenneté du pays.
Le Comité prend note de la signature d'un accord de police entre le Liechtenstein et les pays voisins, l'Autriche et la Suisse mettant en place des réseaux qui leurs permettent de collaborer étroitement et de coordonner les mesures prises par la police des différents pays pour combattre les groupes d'extrême droite qui font la promotion de la discrimination raciale. Il remarque néanmoins qu'il ne semble pas y avoir de formation particulière des fonctionnaires chargés de l'application de la loi et recommande au Liechtenstein de mettre en place une telle formation pour améliorer la qualité de la lutte contre toute forme de discrimination raciale.
Le Comité note que le Liechtenstein soutient les efforts des organisations non gouvernementales pour aider les étrangers à s'intégrer dans la société civile. Il recommande au Liechtenstein de poursuivre ce travail de soutien et lui suggère d'envisager de fournir à ces organisations un soutien financier sur une base régulière.
Le Comité souhaite obtenir des informations concernant le nombre d'enfants réfugiés et demandeurs d'asile fréquentant les écoles publiques et suivant des cours intensifs d'allemand.
Le Comité note que le Liechtenstein a envisagé la possibilité de la séparation de l'Église et de l'État. Par ailleurs, l'éducation religieuse catholique (et protestante) est obligatoire à l'école mais les autorités permettent des dérogations et autorisent les autres confessions à dispenser des cours d'éducation religieuse. Aucune information n'est néanmoins disponible sur le soutient financier éventuel du Liechtenstein aux efforts entrepris par les autres groupes religieux pour dispenser de l'éducation religieuse.
Le Comité demande au Liechtenstein de fournir des informations supplémentaires sur l'accès à la sécurité sociale et aux soins de santé des non nationaux.
Le Comité invite le Liechtenstein à entreprendre des actions spécifiques pour diffuser la Convention en langue allemande au sein de sa population.

Adoption des observations finales sur le Turkménistan
Dans ses observations finales sur le Turkménistan, le Comité remarque que cet État n'a pas de représentation à Genève mais regrette toutefois que le pays ne réponde pas aux invitations du Comité à participer aux réunions et à présenter des rapports. Le Comité note avec préoccupation que depuis l'adhésion du Turkménistan à la Convention (en 1994), il ne s'est pas encore manifesté auprès du Comité. Le Turkménistan, bien qu'ayant ratifié les principaux instruments internationaux des Nations Unies, ne s'est par ailleurs jamais manifesté auprès d'un quelconque organe des Nations Unies et ne répond pas aux courriers envoyés par les Rapporteurs spéciaux.
Le Comité exprime sa vive inquiétude quant aux allégations sérieuses de violations des droits de l'homme au Turkménistan aussi bien s'agissant des droits civils et politiques que socio-économiques et culturels. Le Comité est plus particulièrement inquiet d'allégations faisant état de discriminations à l’égard de personnes appartenant à des minorités dans le domaine de l'emploi, l'éducation ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. À cet égard, et conformément aux dispositions de l'article 5 de la Convention, le Comité souhaite recevoir des informations supplémentaires dans ce domaine.
Le Comité prie le Gouvernement du Turkménistan d'accepter l'assistance technique offerte par les services du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue d'établir et de présenter sans tarder un rapport conforme aux principes directeurs du Comité. Il propose également au Turkménistan de répondre positivement aux propositions de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la tenue d'une mission d'évaluation des besoins dans le domaine des droits de l'homme au Turkménistan en vue de définir un programme d'aide au renfocement des capacités nationales s'agissant de la protection et de la protection des droits de l'homme.



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