LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE PRÉSENTE SES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

CAT
26ème session
14 mai 2001
Après-midi




Le Comité contre la torture a tenu cet après-midi une brève séance publique afin de présenter ses conclusions et recommandations sur le deuxième rapport périodique de la République tchèque, examiné les 7 et 8 mai dernier.

Le Comité se félicite des efforts actuellement déployés par la République tchèque pour réformer son système juridique et revoir sa législation en vue d'assurer la protection des droits de l'homme fondamentaux, y compris le droit de ne pas être victime de torture. Il se réjouit notamment de l'adoption des nouvelles lois relatives aux étrangers et au droit d'asile entrées en vigueur le 1er janvier dernier, ainsi que de l'amendement apporté à la loi sur la citoyenneté en septembre 1999 et de la création d'un établissement de détention spécial pour les étrangers en attente d'expulsion. Le Comité se réjouit en outre que le pays ait indemnisé 208 000 anciens prisonniers politiques.

Préoccupé par les manifestations de racisme et de xénophobie au sein de la société tchèque - notamment la hausse de la violence à motivation raciale dont sont victimes les groupes minoritaires - ainsi que par la persistance d'incidents de discrimination à l'encontre des Roms, le Comité recommande au pays de poursuivre ses efforts en vue de lutter contre toutes les formes de discrimination à l'encontre les minorités. Il lui recommande également de mettre en œuvre sa politique à long terme en faveur de l'intégration des Roms. Le Comité recommande aussi à la République tchèque d'accroître ses efforts visant à combattre et à sanctionner de manière adéquate les mauvais traitements dont sont victimes les personnes appartenant à des minorités de la part de fonctionnaires de police ainsi que l'attitude de la police qui ne protège pas ces minorités de manière adéquate.

Le Comité recommande également à la République tchèque d'assurer que des enquêtes indépendantes approfondies soient menées concernant toutes les allégations de mauvais traitement, y compris celles en relation avec la réunion du FMI et de la Banque mondiale de septembre 2000.

Se disant préoccupé par l'absence d'un mécanisme de contrôle externe des activités de la police, le Comité recommande en outre au pays de créer un tel mécanisme afin d'assurer l'indépendance des enquêtes concernant des délits commis par des fonctionnaires chargés de l'application des lois. Toutes les personnes privées de liberté devraient être autorisées à avertir un parent proche ou une personne de leur choix, à avoir accès à un avocat de leur choix dès le tout début de leur détention et à avoir accès à un médecin de leur choix indépendamment de tout examen médical qui pourrait être entrepris par les autorités policières. La République tchèque devrait en outre mettre en place un système indépendant et efficace de contrôle des plaintes émanant de prisonniers et d'inspection civile du système pénitentiaire.

La délégation tchèque a remercié le Comité pour ces recommandations qui reflètent bien les discussions qui se sont déroulées lors de l'examen du rapport de la République tchèque.

Le Comité reprendra ses travaux en séance publique demain après-midi, à 15 heures, afin de présenter ses conclusions et recommandations sur le Brésil.


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