Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt une session consacrée à l'examen des rapports de Bahreïn, du Bélarus, de la République tchèque, de la République démocratique du Congo, de la Serbie et de l’Ouzbékistan

GENÈVE (4 mars 2022) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante et onzième session, à l’issue de laquelle ont été adoptées des observations finales concernant les cinq pays dont les rapports ont été examinés durant cette session : Bahreïn, Bélarus, République tchèque, République démocratique du Congo, Serbie et Ouzbékistan

Les observations finales du Comité sur les rapports examinés pourront être consultées à compter de la semaine prochaine sur la page Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.

M. Mohamed Ezzeddine Abdel-Moneim, Président du Comité, a indiqué qu’en ce qui concerne ses travaux au titre du Protocole facultatif sur l'examen de communications par – ou au nom - de particuliers qui affirment être victimes d’une violation de dispositions du Pacte, le Comité avait examiné, durant cette session, trois communications, déclarant deux d’entre elles irrecevables conformément aux exigences fixées par ce Protocole, constatant une violation s'agissant de la troisième. Il a par ailleurs décidé de mettre fin à l’examen de trois communications individuelles. Ces décisions seront communiquées aux parties et rendues publiques.

Le Comité a par ailleurs examiné, dans le cadre de séances privées, deux projets d’observation générale concernant, d'une part, les obligations découlant du Pacte en lien avec la question des terres et, d'autre part, la question du développement durable.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir en 26 septembre au 14 octobre 2022, le Comité examinera les rapports d'El Salvador, du Guatemala, du Luxembourg, de la Mongolie, du Tadjikistan et du Yémen.

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