SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : PLUSIEURS PAYS APPUIENT LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE INTERNATIONALE AU TIMOR

MATIN

HR/CN/99/68
24 septembre 1999


La Commission des droits de l'homme, réunie depuis hier en session extraordinaire pour examiner la situation au Timor oriental, a entendu ce matin les déclarations de plus d'une vingtaine de pays et de près d'une dizaine d'organisations non gouvernementales.

Le bureau de la Commission a indiqué qu'un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Timor oriental a été circulé. Selon ce projet, la Commission demanderait au Secrétaire général d'établir une commission internationale d'enquête qui serait notamment chargée de recueillir des renseignements sur les violations des droits de l'homme qui peuvent avoir été commis au Timor oriental depuis janvier 1999. La Commission déciderait en outre de prier les Rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur la torture, et sur la violence contre les femmes, ainsi que le Représentant spécial sur les personnes déplacées et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires d'effectuer des missions au Timor oriental.

Ce matin, la plupart des pays qui sont intervenus devant la Commission ont dénoncé les violations massives et systématiques des droits de l'homme qui se sont produites au Timor oriental après l'annonce, le 4 septembre dernier, des résultats du scrutin tenu le 30 août indiquant que le peuple du Timor oriental s'était prononcé en faveur de l'indépendance du territoire. La majorité des délégations ont mis l'accent sur la nécessité d'assurer que les responsables de ces exactions soient traduits en justice. Elles ont également insisté pour que les autorités indonésiennes assurent l'accès, en toute sécurité, des organisations humanitaires à toutes les personnes déplacées et réfugiés au Timor et dans d'autres provinces indonésiennes. La nécessité d'assurer le retour en toute sécurité de ces personnes a également été soulignée. Amnesty International a déclaré que les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire se poursuivent en ce moment au Timor, à l'abri des regards.

Plusieurs pays se sont réjouis de l'annonce faite par l'Indonésie en ce qui concerne la création d'une commission nationale d'enquête et certains ont salué les efforts constructifs menés par ce pays. Plusieurs ont souligné la nécessité d'obtenir la coopération de l'Indonésie dans tout effort concernant le Timor, et de parvenir à un résultat consensuel à l'issue de cette session extraordinaire. Un tel résultat est possible, a estimé le représentant de l'Égypte.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Irlande, Venezuela, Norvège, Tunisie (au nom du Groupe africain), Argentine, Soudan, Pérou, Philippines, États-Unis, Uruguay, Népal, Sénégal, Équateur, Mozambique, Égypte, Slovénie, Liechtenstein, Suisse, Australie, Angola, Nouvelle-Zélande, Malaisie. Les représentants des organisations non gouvernementales sont également intervenus : Franciscain International, Service international pour les droits de l’homme, Internationale des résistants de guerre, Confédération internationale des syndicats libres, Amnesty International, France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Commission internationale de juristes et Fédération mondiale luthérienne.

La Commission poursuit ses travaux cet après-midi, à partir de 15heures.


Déclarations

M. JOHN ROWAN(Irlande) a indiqué que son pays participera à la force internationale qui est en train d'être déployée au Timor oriental. Il s'est inquiété que le problème du Timor oriental dépasse les frontières de ce seul territoire pour gagner le Timor occidental et s'étendre même au-delà de cette île. La Commission ne saurait accepter que des questions qui entrent dans le cadre de ses compétences ne fassent pas l'objet d'action de sa part. Les délibérations de la Commission sur la question du Timor oriental doivent s'articuler autour de la question de la responsabilité des auteurs des violations de droits de l'homme. C'est pourquoi l'Union européenne a cherché, dans un projet de résolution qu'elle soumet à la Commission, d'impliquer les organes des NationsUnies compétents pour assurer que l'impunité ne sera pas tolérée. Le représentant irlandais a apporté l'appui de sa délégation à la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, visant à mettre sur pied une commission d'enquête internationale pour le Timor oriental. Le Gouvernement irlandais partage les préoccupations relatives à la situation des personnes déplacées internes et des réfugiés dans la région. Il faut trouver d'urgence une solution au problème de l'accès, en toute sécurité, des organisations humanitaires aux personnes qui ont le plus besoin d'aide. En effet, à l'heure actuelle, de nombreuses victimes ne peuvent pas être atteintes par les organisations humanitaires.

M.VÍCTOR RODRÍGUEZ CEDEÑO (Venezuela) a réaffirmé la grande satisfaction avec laquelle le Venezuela avait accueilli les résultats de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor oriental le 30 août 1999, sous le mandat de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO). Il a toutefois regretté le manque de clarté qui a marqué le processus menant à la convocation de la présente session. Il a souligné que la coopération et la participation de l'Indonésie est indispensable.

M. BJØRN SKOGMO(Norvège) s'est réjoui que le Gouvernement indonésien ait accepté le déploiement d'une force internationale au Timor oriental. Il a toutefois regretté que l'Indonésie n'ait pas réussi à maintenir l'ordre et la sécurité au Timor oriental. Il s'est dit choqué par les violations flagrantes et massives des droits de l'homme et du droit humanitaire qui se sont produites au Timor oriental, en particulier après l'annonce, le 4 septembre dernier, des résultats du scrutin du 30 août. Des milliers de personnes ont été expulsées du Timor oriental et se sont réfugiées au Timor occidental et dans d'autres provinces indonésiennes. Le représentant norvégien a jugé graves les informations indiquant que les milices n'auraient pas pu faire régner la terreur comme elles l'ont fait au Timor oriental sans l'appui de l'armée indonésienne. La Norvège s'associe aux appels lancés en faveur de la création d'une commission d'enquête internationale pour le Timor oriental. En outre, les autorités indonésie
nnes doivent assurer le retour en toute sécurité des réfugiés Est-Timorais et faciliter l'accès des organisations humanitaires aux personnes qui sont dans le besoin.

M. KAMEL MORJANE(Tunisie, au nom du Groupe africain), a indiqué que les pays appartenant au Groupe africain ont adopté différentes positions quant à la convocation de cette session spéciale, certains pays étant en faveur de la tenue de la session; d'autres l'ont désapprouvée car la procédure avait été violée; d'autres, enfin, ne se sont pas prononcés. Cependant, alors que la session se déroule, le Groupe africain se félicite de l'atmosphère sereine dans laquelle cette session se tient. Le Groupe africain se félicite également de la décision du Gouvernement indonésien d'accepter une force internationale de maintien de la paix au Timor oriental, a-t-il ajouté. Le Groupe africain estime que, pour l'heure, le droit et l'ordre doivent être restaurés et que toute violence doit cesser.

Le Groupe africain considère que les droits de l'homme ne doivent pas être violés et se félicite de l'annonce faite récemment par le Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, qui soulignait qu'à ce stade, il serait préférable que la Commission nationale des droits de l'homme conduise les investigations nécessaires, avec l'aide d'experts. Le Groupe africain pense que ces éléments pourraient constituer la base d'un compromis acceptable. Cette session spéciale doit éviter toute confrontation et aboutir à un résultat négocié par tous, a-t-il ajouté. Il a également regretté que la communauté internationale continue de traiter des questions brûlantes en pratiquant la politique de deux poids, deux mesures, c'est-à-dire en accordant une attention particulière à certaines régions plus qu'à d'autres.

MME NORMA NASCIMBENE DE DUMONT (Argentine) a déploré les violations massives des droits de l'homme qui se sont produites au Timor oriental ainsi que les attaques perpétrées contre les représentants des médias et des organisations internationales et humanitaires présents sur le terrain. Elle a rappelé que l'Argentine avait voté en faveur de la résolution 1264 adoptée par le Conseil de sécurité le 15 septembre dernier et avait l'intention de contribuer à la force internationale qui a été mise sur pied. L'Argentine a toutefois des réserves en ce qui concerne la présente session extraordinaire de la Commission. En effet, ce qu'il faut, à l'heure actuelle, c'est renforcer les forces internationales présentes sur le terrain et consolider le processus démocratique en Indonésie, personnifié par le Président Habibie. Elle a rappelé les engagements pris par le Gouvernement indonésien, qui a promis de mener une enquête sur les événements. Il faut espérer qu'à l'issue de cette session extraordinaire, la Commission parviendra à un résultat consensuel, ce qui ne manquerait pas d'avoir un plus grand impact sur la situation au Timor oriental.

M.IBRAHIM MIRGHANI (Soudan) a déclaré que sa délégation avait suivi ces derniers jours tous les appels lancés pour la réunion de cette session extraordinaire avec beaucoup d'attention. Or, la majorité exige pour la tenue de cette session n'a pas été obtenue. En dépit de ce qu'a avancé le Haut Commissaire adjoint, le Soudan n'est pas du tout convaincu de la transparence avec laquelle ce processus s’est déroulé. Il a ajouté que la situation au Timor était regrettable. Mais à l'heure actuelle, des efforts sont consentis avec le Gouvernement indonésien pour normaliser la situation. Le Gouvernement indonésien s'est montré tout à fait responsable, a-t-il ajouté. Il mérite des éloges dans sa façon d'aborder les graves problèmes qui prévalent au Timor. On sait qu'il existe une véritable collaboration entre le Gouvernement indonésien et les différentes institutions des Nations Unies concernées. Le Gouvernement indonésien a fait preuve d'un véritable esprit de collaboration et nous avons besoin de son concours pour mettre fin à cette crise, a-t-il dit.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a rappelé que son pays a apporté son appui à l'initiative visant à convoquer cette session extraordinaire de la Commission. Il a souligné que la communauté internationale a l'obligation d'agir pour protéger les droits de l'homme à travers le monde en respectant les principes d'universalité, de non-sélectivité et de non-discrimination. Toutes les informations en provenance du Timor oriental, indépendamment de leurs sources, qualifient la situation sur place comme étant une situation de violations graves des droits de l'homme à l'encontre d'importants secteurs de la population, a rappelé le représentant péruvien. Certes, la Commission ne doit pas faire double emploi avec les mesures prises par le Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité, mais elle a le pouvoir d'agir dans son propre domaine de compétence car la paix contient sans conteste une forte composante relative aux droits de l'homme. Le représentant péruvien a estimé que l'action que la Commission pourrait être amenée à prendre à l'issue de cette session extraordinaire devrait notamment contribuer à l'établissement de la vérité et à favoriser la réconciliation nationale du peuple du Timor oriental.

M.DENIS LAPATAN (Philippines) a déclaré que son pays a fourni 200000 dollars pour venir en aide au Timor oriental en dépit des faibles ressources dont dispose le pays. Les Philippines ont également mis à contribution leur personnel militaire à la force internationale au Timor, y compris des médecins et des ingénieurs. Les Philippines estiment que la communauté internationale doit apporter son soutien à cet effort. Ce contingent militaire ne combat aucun groupe mais aide simplement les personnes touchées à retrouver leurs vies et leur intégrité, a-t-il rappelé. Hier, au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, le représentant des Philippines a déclaré que cette session devrait améliorer concrètement et non détériorer la situation au Timor. Une solution qui ne parviendrait pas à cet objectif sera rejetée, a-t-il ajouté. Pour le Gouvernement des Philippines, une solution qui ne reconnaîtrait pas la valeur ajoutée et les efforts du Gouvernement indonésien ne serait pas acceptable non plus, a-t-il dit. Les Philippines sont en faveur de l'initiative de la Commission nationale indonésienne des droits de l’homme d'établir une commission d'enquête sur la violation des droits de l’homme au Timor oriental.

M. GEORGE MOOSE(États-Unis) a rappelé que son pays avait soutenu l'appel en faveur de la convocation de cette session extraordinaire de la Commission sur la situation au Timor oriental. Il a insisté sur la nécessité pour l'Indonésie de reconnaître les responsabilités des violations des droits de l'homme qui se sont produites au Timor oriental. Les États-Unis se félicitent de la décision courageuse prise par le Gouvernement indonésien de permettre au peuple du Timor oriental de déterminer librement son avenir. Les États-Unis engagent le Gouvernement indonésien à respecter toutes les résolutions adoptées par les NationsUnies ainsi que le résultat du scrutin du 30 août. L'Indonésie doit s'engager à protéger les Timorais déplacés et à désarmer les milices. Le Gouvernement indonésien doit veiller à assurer le retour, en toute sécurité, des Timorais déplacés et réfugiés. Des mesures doivent être prises pour déterminer les responsabilités des événements qui se sont produits au Timor oriental, condition sine qua non de la paix et de la réconciliation. Les États-Unis apportent donc leur appui à la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, visant la mise sur pied d'une commission internationale d'enquête. Ils se félicitent de la décision du Gouvernement indonésien de mettre sur pied une commission nationale d'enquête mais estiment que le travail de ce mécanisme doit être soutenu par la mise en place d'un mécanisme international crédible.

MME PAMELA VIVAS (Uruguay) a dénoncé les graves violations des droits de l'homme au Timor oriental et a rappelé que l'Uruguay a approuvé la réunion d'une session extraordinaire sur le Timor oriental. En ce qui concerne les résultats de cette session extraordinaire, la délégation espère que les mesures qui seront adoptées par consensus à l'issue de cette réunion tiendront compte de l'attitude positive que le Gouvernement indonésien a manifestée jusqu'à ce jour.

M. SHAMBHU RAM SIMKADA(Népal) a rappelé que la Constitution de son pays garantit tous les droits et libertés fondamentaux à tous ses citoyens. Il a mis l'accent sur le rôle important que la Commission peut être appelée à jouer en matière de renforcement de la protection des droits de l'homme. Il a souligné que ce rôle ne peut être assumé pleinement et porter tous ses fruits que dans le cadre de la coopération et dans un esprit de confiance mutuelle.

M.MOMAR GUEYE (Sénégal) a rappelé que son pays ne pouvait être en reste pour appuyer les efforts entrepris par ceux qui oeuvrent, par leurs actions, à défendre la cause du Timor oriental. La Commission des droits de l'homme parait être le cadre idoine et le forum approprié pour analyser la situation des droits de l'homme partout dans le monde même si, par ailleurs, le Sénégal a toujours plaidé pour l'amélioration de ses mécanismes, a-t-il ajouté. En ce qui concerne le fond de la question qui réunit cette session, il ne fait pas de doute que le Gouvernement indonésien, à plusieurs reprises, a montré son ferme engagement à mettre en oeuvre l'Accord signé à New York le 5mai1999. Il a de plus accepté d'organiser la consultation populaire dont il a respecté les résultats. La présence d'une force multinationale au Timor oriental est également une manifestation de cet engagement et des bonnes dispositions des autorités indonésiennes à coopérer avec la Communauté internationale, a-t-il précisé. Sa délégation prend donc part à cette session dans l'espoir que les travaux déboucheront sur des résultats empreints du sceau de la compréhension mutuelle afin de contribuer à l'amélioration de la situation au Timor oriental, a-t-il conclu.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA(Équateur) a souligné que l'ampleur des violations des droits de l'homme qui se sont produites au Timor oriental ne saurait faire douter de la nécessité, pour la Commission, de prendre des mesures pour répondre à cette situation. Il convient de se prémunir contre toute généralisation en ce qui concerne les événements qui se sont produits au Timor oriental. Il a dit ne nourrir aucune illusion sur ce que la Commission peut faire s'agissant de la situation au Timor, mais il ne faut pas entraver la volonté d'organes tels que la Commission lorsqu'ils ont décidé d'agir en poursuivant un objectif louable. L'Équateur estime nécessaire la recherche d'un consensus sur la question. Il faut rappeler que l'Indonésie est disposée à accepter la présence d'une force internationale pour remédier au désordre et qu'elle a décidé de créer une commission nationale d'enquête. Il faut donc que la Commission prenne une décision équilibrée qui assure la poursuite de la coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M.ÁLVARO Ó DA SILVA (Mozambique) a déclaré que l'adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1264, affirmait la détermination de la communauté internationale à rétablir la paix au Timor oriental. Il s'est félicité de la présence de la force multinationale au Timor oriental et s'est déclaré convaincu que le succès des NationsUnies dépendrait de la coopération du Gouvernement indonésien, non seulement pour l'instant mais pour l'avenir et ses relations futures avec un Timor oriental indépendant. Il a approuvé la coopération du Gouvernement indonésien avec les NationsUnies et a suggéré l'inclusion d'organisations indonésiennes dans toutes les mesures humanitaires d'urgence et dans la collecte d'informations sur la situation au Timor oriental. Le Mozambique s'est dit prêt à envoyer davantage de Mozambicains au Timor dans le cadre de la MINUTO et d'autres missions en vertu de la résolution 1264 du Conseil de sécurité.

M.IBRAHIM SALAMA (Égypte) a précisé que son pays appuie entièrement le principe des actions internationales communes dans les domaines qui sont source de préoccupation pour la communauté internationale. La communauté internationale ne peut rester inactive face aux situations flagrantes de violations des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Mais toute action internationale commune devrait respecter les règles juridiques concernant une telle action, y compris les limites entre les domaines de compétence des divers organes des NationsUnies. Toute action devrait en outre être fondé sur la coopération internationale. Ce n'est que lorsque toutes les voies de coopération ont été épuisées que l'on peut recourir à d'autres formes d'action, a déclaré le représentant égyptien.

M.Salama a reconnu la nécessité pour la Commission d'adopter une recommandation ayant une portée internationale, notamment pour ce qui est de la commission d'enquête. Mais toute recommandation de la Commission doit venir en complément des mesures prises au niveau national par l'Indonésie, sauf s'il s'avère que les institutions nationales indonésiennes ne peuvent s'acquitter de leurs responsabilités. Les mesures prises par la Commission des droits de l'homme des NationsUnies devront avoir un caractère technique et non pas politique, a par ailleurs souligné le représentant égyptien. Pour la mise en oeuvre d'une éventuelle recommandation qu'elle pourrait faire, la Commission doit s'attacher à utiliser les mécanismes existants. Pour ce qui est de la portée de cette recommandation, l'Égypte rappelle que la Commission ne doit rien décider qui ne concerne directement son domaine de compétence, à savoir les droits de l'homme. L'Égypte demande à tous les membres de la Commission de respecter ces critères et de déployer tous les efforts nécessaires en vue de parvenir à un consensus, en concertation avec l'Indonésie. Ce consensus est non seulement indispensable mais aussi possible, a estimé le représentant égyptien. Le consensus sera le critère essentiel pour juger du succès de cette session extraordinaire, a-t-il conclu.

M. GREGOR ZORE(Slovénie) s'est félicité de la réunion de cette session extraordinaire, a-t-il dit. Il a regretté la violence qui a surgi au Timor oriental après que les Timorais aient exercé leur droit à l'autodétermination. Il est inacceptable de constater ces assassinats et violations des droits de l'homme contre les Timorais mais aussi contre le personnel des organisations humanitaires, a-t-il dit. Le 15 septembre, la Slovénie a donné son accord au déploiement d'une force multinationale au Timor oriental, a-t-il rappelé. Il a espéré que cette force, en collaboration avec le Gouvernement indonésien, permettra de rétablir la paix. Il a lancé un appel au Gouvernement indonésien pour accorder un accès sans entraves à l'aide humanitaire dans toutes les régions du Timor et pour permettre aux populations de rentrer chez elles en toute sécurité.

MME LETIZIA MEIER (Liechtenstein) a déclaré que tout n'a pas été fait pour sauver des vies au Timor oriental. Le Timor oriental restera le symbole d'une nouvelle occasion manquée de prévenir des violations aveugles des droits de l'homme. La Commission devrait adopter un texte sur la situation au Timor oriental. Il serait bon de pouvoir adopter ce texte par consensus. Il serait également bon que ce texte qui pourrait prendre la forme d'une déclaration de la Présidente tienne compte des événements qui se sont produits au Timor. Les responsables des violations qui ont été perpétrés doivent être traduits en justice si l'on veut assurer au Timor oriental un avenir prospère et sûr. La Commission doit lancer un appel au Gouvernement indonésien pour bénéficier de son entière coopération, notamment en vue de faciliter l'accès sans restriction aux personnes déplacées et réfugiées.

M. JEAN-DANIEL VIGNY(Suisse) a déclaré que son pays était consterné par la situation au Timor oriental. Le manque de volonté ou l'incapacité de l'armée indonésienne à mettre fin aux exactions des milices ont été un facteur décisif dans ces événements. Il a rappelé que les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avaient été délibérément entravées et que la MINUTO avait été exposée aux violences des milices. Il est justifié que la communauté internationale accorde la plus grande importance à cette région et la Suisse se félicite de la tenue de cette session, a-t-il dit. La proposition faite récemment par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de constituer une commission d'enquête est un signe encourageant, a-t-il dit. Une telle commission est indispensable, a-t-il déclaré. La déclaration de Vienne demande de prendre des mesures internationales efficaces pour garantir les droits de l'homme à des populations soumises à l'occupation de forces étrangères. L'intervention de la force internationale au Timor oriental est le facteur décisif afin de rétablir la paix et la sécurité au Timor. La Suisse fournit une contribution financière d'un demi-million de francs suisses au CICR, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au Fonds de contributions de la force internationale pour le Timor oriental ainsi qu'au Programme alimentaire mondial. La Suisse rappelle également qu'elle est prête à mettre des observateurs à disposition de la MINUTO. La Suisse demande à l'Indonésie de respecter les engagements de l'Accord de New York du 5 mai et les dispositions de la quatrième Convention de Genève, ainsi que de garantir à toutes les organisations internationales un accès sûr au Timor.

M. LES LUCK(Australie) a rappelé qu'il a été possible d'adopter la résolution 1264 du Conseil de sécurité parce que l'Indonésie était disposée à accepter une force de maintien de la paix sous l'égide des NationsUnies afin de contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité au Timor oriental. Le Gouvernement australien est choqué par la violence et les souffrances qu'a connues le Timor oriental. Pour l'heure, l'amélioration de la situation en matière de sécurité, grâce à la force internationale présente sur le terrain (Interfet) et la fourniture de l'assistance humanitaire aux personnes qui se trouvent dans le besoin restent les priorités de la communauté internationale au Timor oriental.

La résolution 1264 du Conseil de sécurité manifeste la préoccupation du Conseil face aux violations systématiques des droits de l'homme qui ont été commises et demande que les responsables soient traduits en justice. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, conclut dans son rapport que les preuves de violations massives des droits de l'homme sont flagrantes et demande que le Gouvernement indonésien coopère à l'établissement d'une commission internationale d'enquête. L'Australie estime que les allégations de violations des droits de l'homme au Timor oriental devraient faire l'objet d'une enquête approfondie par le biais d'une réponse coordonnée des NationsUnies fondée sur la résolution 1264 du Conseil.

M. LEOVIGILDO DA COSTA-E-SILVA(Angola) a réitéré l'intérêt avec lequel sa délégation suivait le débat du Timor oriental. Étant donné la violence et la souffrance du peuple du Timor oriental ainsi que les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu, sa délégation soutient la création d'une Commission d'enquête telle qu'elle a été proposée par Mary Robinson dans son rapport. Un rapporteur spécial au Timor pourrait jouer un rôle auxiliaire à cette Commission, a-t-il en outre estimé. La délégation angolaise soutient la déclaration du Groupe africain ainsi que le projet de résolution de l'Union européenne.

M. ROGER FARRELL(Nouvelle-Zélande) a dénoncé la tentative délibérée à laquelle on a assisté au Timor oriental pour saper le processus engagé sous l'égide des NationsUnies. Les faits commencent à se révéler et on peut affirmer sans conteste qu'il y a eu complicité de l'armée et de la police dans les violations des droits de l'homme qui se sont produites. La Nouvelle-Zélande est favorable à la proposition visant l'établissement d'un mécanisme chargé d'enquêter sur les allégations de violations de droits de l'homme au Timor oriental et il faut espérer que l'Indonésie sera à même de faciliter le travail de ce mécanisme et de coopérer avec lui. Il faut également espérer que la commission d'enquête nationale de l'Indonésie pourra apporter une contribution constructive, a affirmé le représentant néo-zélandais. La Nouvelle-Zélande appuie l'idée d'envoyer des mécanismes de la Commission effectuer des missions d'investigation au Timor oriental.

Les responsables des violations des droits de l'homme perpétrées au Timor oriental doivent être traduits en justice. Le représentant néo-zélandais s'est félicité du récent appel lancé aux députés indonésiens par le Président Habibie afin qu'ils entérinent les résultats du scrutin du 30 août et respectent le choix exprimé par le peuple du Timor oriental. La Nouvelle-Zélande est inquiète du sort des quelque 140000 personnes réfugiées dans la partie occidentale du Timor et demande que soit assuré l'accès sans restriction et en toute sécurité à ces réfugiés dont le droit à retourner chez eux doit par ailleurs être respecté.

M.RATA NUSHIRWAN (Malaisie) a estimé que la question du Timor oriental a été traitée de manière complète par le Conseil de sécurité. La communauté internationale, en abordant la situation au Timor oriental, doit tenir compte de l'impact de la situation sur la sécurité régionale, sur la vie de la région concernée et sur les réformes actuellement en cours en Indonésie, a-t-il rappelé. Ce qui n'a pas été le cas en réunissant cette session de la Commission. L'Accord du 5mai doit former la base des discussions et doit être appliqué par toutes le parties concernées. Par ailleurs, tout résultat de cette session devra respecter l'intégrité territoriale de l'Indonésie. La délégation a fait part de son inquiétude devant le manque de transparence du processus de convocation de cette session, qui a peut-être porté préjudice à la coopération entre les membres de la Commission.

Mgr CARLOS BELO (Franciscain international), Archevêque de Dili, a rappelé qu'après le 30 août, les milices ont mené des représailles massives contre la population du Timor oriental. Il a déclaré que sa résidence épiscopale, où se trouvaient environ quatre mille réfugiés, a été attaquée et détruite, de nombreux innocents ayant été battus ou assassinés lors de cet assaut. De nombreux Timorais ont été déportés, expulsés de force et se sont réfugiés notamment au Timor occidental. La Commission des droits de l'homme des NationsUnies doit créer une commission internationale d'enquête sur les faits qui se sont produits au Timor oriental, a déclaré Mgr Belo. Nous coopérerons à la commission d'enquête, a-t-il assuré.

M.ADRIEN-CLAUDE ZOLLER (Service international pour les droits de l’homme) a estimé que si les témoignages des organisations non gouvernementales avaient été pris plus au sérieux par la Commission, des milliers de vies auraient pu être épargnées. Il a rappelé que les diplomates indonésiens niaient en 1984 encore l'existence de camps de concentration sur l'île d'Autaru. La délégation indonésienne, trop longtemps membre de la Commission, continue à fouler au pied ses engagements, a-t-il déclaré. Mais avec l'autorité active de la Haut-Commissaire, la Commission commence à reprendre ses esprits, ce dont il se félicite. Les exactions au Timor sont pratique courante de l'armée indonésienne depuis plus de 20 ans, a-t-il rappelé. Le territoire du Timor oriental est occupé illégalement, ce qui constitue un problème juridique, a-t-il dit. Le drame du peuple timorais n'est pas terminé, la Commission doit donc décider aujourd'hui d'un mécanisme d'enquête efficace qui fournirait des rapports réguliers sur la situation, en collaboration avec le Conseil de sécurité et le Secrétariat, afin de poser les jalons d'un tribunal pénal au Timor oriental. Il faudra créer des institutions des droits de l'homme au Timor, ce qui coûtera cher, a-t-il rappelé. Prévenir aurait été moins coûteux, a-t-il observé.

M. MICHEL MONOD(Internationale des résistants à la guerre) s'est dit consterné par les événements récents qui se sont produits au Timor oriental, apportant une fois de plus la preuve que les armées ne protègent pas les populations. Au contraire, il semble que les armées constituent une menace pour les populations. Il apparaît qu'aujourd'hui que 80% des violations des droits de l'homme sont commises par des militaires ou des paramilitaires. Chaque année, on entend devant la Commission des appels incessants de personnes qui souhaitent être débarrassées de la prétendue protection de l'armée. Comme la Tchétchénie et le Kosovo, le Timor oriental a demandé son indépendance. L'Indonésie a envoyé son armée en prétextant qu'elle devait protéger la population des prétendus terroristes. Mais cette armée en a profité pour répandre sa propre terreur sous couvert des milices. Le Timor oriental n'a pas besoin de plus d'armée mais de plus de travail et de moyens de subsistance. Pour beaucoup de citoyens du tiers-monde, l'enrôlement dans une armée ou une milice constitue en effet un important moyen de subsistance.

MME MARIE-THÉRÈSE BELLAMY (Confédération internationale des syndicats libres - CISL) a souligné l'engagement massif des syndicats affiliés dans la région. Cela s'est traduit dans de nombreux pays par une pression des organisations affiliées sur leurs propres gouvernements pour que prenne fin la crise au Timor oriental. La CISL apporte son ferme soutient à la mise en place d'une commission internationale d'enquête ainsi que l'établissement d'un tribunal pénal international pour le Timor oriental si une telle commission d'enquête le recommande. Une pression internationale concertée est plus que jamais nécessaire, a-t-elle ajouté. Il est particulièrement inquiétant que les hommes aient été isolés sur la base de listes nominatives préparées par la force indonésienne et emmenés vers des destinations inconnues, a-t-elle ajouté. Les syndicalistes du monde entier exigent que les personnes déplacées soient sous protection internationale jusqu'à ce qu'elles puissent retourner chez elles en toute sécurité. D'autre part, la CISL incite tous les gouvernements à déclarer publiquement leur reconnaissance immédiate de l'indépendance du Timor oriental et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'assurer qu'une assistance humanitaire et de reconstruction adéquates soient fournies à la population. Dans ce cadre, la CISL et ses affiliés fourniront une assistance aux travailleurs au Timor oriental afin de mettre en place un mouvement syndical démocratique et efficace.

MME ISABELLE SCHERRER (Amnesty International) a déclaré que les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international se poursuivent au Timor oriental, à l'abri des regards en raison de l'impossibilité d'accéder à certaines zones. La tragédie s'est désormais étendue au Timor occidental où un grand nombre de milices ayant fui le Timor oriental agissent en toute impunité. La communauté internationale n'est pas parvenue une première fois au cours de cette phase essentielle de l'histoire du Timor à s'acquitter de sa responsabilité. Il est donc aujourd'hui essentiel que la Commission des droits de l'homme assume ses responsabilités et adopte une résolution dans laquelle elle invite les autorités indonésiennes à autoriser l'accès immédiat et inconditionnel des organisations humanitaires et des mécanismes de contrôle indépendant aux personnes déplacées et réfugiées. Les autorités indonésiennes doivent explicitement s'engager à garantir la sécurité et à faciliter le travail des humanitaires. La Commission devrait demander la création d’un comité d'experts chargé de recueillir des preuves concernant les violations des droits de l'homme au Timor oriental. Le mandat de ce comité d'experts devrait englober la publication de recommandations visant à établir les responsabilités individuelles et à poursuivre les responsables en justice, y compris par le biais de la création d'un tribunal pénal international. Le Conseil de sécurité est l'organe les plus à même d'assurer qu'un tel comité puisse être créé rapidement en bénéficiant d'un solide appui politique. La Commission devrait exiger que les autorités indonésiennes suspendent immédiatement tous les commandants de l'armée qui seraient impliqués directement ou indirectement dans les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. La Commission devrait en outre demander aux experts de la Commission des droits de l'homme qui ont publié une déclaration conjointe au début du mois d'entreprendre le plus rapidement possible une mission au Timor oriental et occidental.

MME ANA NUÑES (France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand) a indiqué qu'elle était observatrice au Timor oriental le 30 août lors du processus de consultation. Elle s'y trouvait encore lors de la vague de terreur qui a suivi le vote. Dans la capitale du district de Bobonaro, Maliana, la milice terrorisait la population déjà en juillet alors que se déroulait le recensement électoral. Des dizaines de milices déferlaient dans la ville avec l'entière complaisance de l'armée. Les habitants avaient peur et demandaient à ce qu'on ne les abandonne pas. Le jour du vote, faisant preuve d'un grand courage, la population a répondu à l'appel des Nations Unies pour voter. La participation au vote a atteint 98% des électeurs. La violence s'est déchaînée après le vote, la ville de Manatuto a été complètement détruite. Des dizaines de milliers de Timorais ont été évacués de gré ou de force vers le Timor indonésien. Les hommes ont en général été séparés des femmes et des enfants et on ne sait pas où ils sont passés. La MINUTO a fait des promesses qui ont conduit les Indonésiens à voter en faveur de leur indépendance. Ces promesses obligent maintenant la communauté internationale à prendre toutes les mesures pour rétablir la sécurité. L'intervention internationale ne peut pas se limiter au Timor oriental quand un tiers de la population a été déplacé, a-t-elle conclu. L'ampleur des crimes commis justifie la création d'un tribunal international.

MME NIRMALA PANDIT (Commission internationale de juristes) a affirmé que l'extrême gravité de la situation au Timor exige que les États surmontent leurs divergences politiques pour rétablir l'état de droit dans la région. La Commission doit demander que les auteurs des violations des droits de l'homme perpétrés au Timor oriental soient individuellement tenus pour responsables et traduits en justice. La suggestion de l'Indonésie de confier la conduite d'une enquête à sa commission nationale des droits de l'homme n'est pas tout à fait crédible étant donné le climat politique actuel qui prévaut dans le pays. La Commission internationale de juristes demande à la force internationale (Interfet) et aux autorités indonésiennes de faciliter le retour dans leurs foyers, en toute sécurité, des personnes déplacées et des réfugiés. Il faut que la communauté internationale suspende immédiatement et sans condition toute assistance financière et économique, ainsi que tout appui logistique et militaire à l'Indonésie, jusqu'à ce qu'il soit clairement établi que les milices ne se livrent plus à des violations des droits de l'homme. Il faudrait en outre que la Commission créée un fonds afin de venir en aide aux Est-Timorais dans cette phase de transition vers l'indépendance. La communauté internationale devrait reconnaître sans délai le nouvel État du Timor oriental et nouer des relations diplomatiques avec Dili. La Commission internationale de juristes a été informée que sa section portugaise a décidé de demander au Procureur général du Portugal d'entamer, à Lisbonne, des poursuites pénales sur la base de preuves disponibles à l'encontre des Généraux Wiranto, Toro Suratura, Adam et d'autres, ainsi qu'à l'encontre des chefs de milices Enrico Guterres, João Tavares, Basilio Araujo et d'autres. Il convient à cet égard de rappeler que plusieurs résolutions de l'Assemblée générale confirment que le Timor oriental est légalement sous administration portugaise, y compris en ce qui concerne l'administration de la justice.

M. RACHLAN NASHIDIK(Fédération luthérienne mondiale) a déclaré que le 14septembre, son organisation avait demandé la création d'un tribunal international pour juger les crimes au Timor oriental ainsi que de la nomination d'un rapporteur spécial. Seize autres organisations non gouvernementales ont demandé la création d'un tribunal pénal spécial, a-t-il rappelé. La Commission a très souvent engagé le Gouvernement indonésien à répondre des exactions au Timor oriental, a-t-il dit. La réunion de cette session est une occasion unique et historique pour favoriser la démocratie au Timor. Le 30 août, le peuple du Timor oriental a enfin exercé ses droits à l'auto détermination. Il s'agissait d'élections justes et indépendantes. Il convient de se demander pourquoi la majorité a été aussi écrasante en faveur de l'autonomie, a-t-il dit. Si les Timorais ont rejeté l'Indonésie, c'est parce qu'ils ont subi son poids pendant tellement d'années, a-t-il ajouté. Ce qui devait être une expérience heureuse s'est métamorphosé en tragédie. Ce que l'on a vu, c'est l'agression, l'attaque et l'atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales des Timorais, a-t-il dit. Cette réunion extraordinaire sur le Timor oriental devrait avoir des répercussions sur d'autres régions où les droits de l'homme sont violés, a-t-il ajouté. Les Nations Unies doivent également assurer la protection des témoins des crimes commis. La force et la dignité des Timorais est telle qu'ils n'ont pas pris les armes. Ils ont évité le piège qui leur avait été tendu. Le peuple timorais continue de payer un lourd tribut et mérite donc le soutien de la communauté internationale, a-t-il conclu.

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Rectificatif :

Dans notre communiqué de presse HR/CN/99/67 daté du 23 septembre 1999 (après-midi), le nom du représentant du Chili (page 8, paragraphe 2) devrait se lire comme suit : M.ALFREDO LABBÉ (Chili).