UN EXPERT DE L'ONU ESTIME QUE LES EXPULSIONS MASSIVES AU ZIMBABWE POURRAIENT CONSTITUER DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

3 juin 2005


Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari, a indiqué aujourd'hui avoir adressé un appel urgent au Ministre des affaires étrangères du Zimbabwe afin qu'il exhorte le Gouvernement à mettre un terme immédiatement aux expulsions forcées massives qui, selon les informations reçues, sont en train d'être menées dans le pays.

Le Rapporteur spécial rappelle les obligations qui incombent aux autorités zimbabwéennes en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par le pays en 1991.

M. Kothari attire en particulier l'attention sur les observations générales n°4 (1991) et n°7 (1997) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui soulignent que les expulsions forcées sont de prime abord incompatibles avec les dispositions du Pacte et ne peuvent être exécutées que dans certaines circonstances particulières, en respectant un certain nombre d'exigences les États doivent notamment s'assurer, avant de procéder à une expulsion, que toutes les alternatives possibles ont été explorées en consultation avec les personnes concernées; faire en sorte que des procédures ou recours juridiques, ainsi qu'une indemnisation adéquate pour toute propriété affectée, soient mis à disposition des personnes affectées par l'ordre d'expulsion; s'assurer que, dans les cas où elles sont considérées comme justifiées, les expulsions soient réalisées dans le strict respect des dispositions pertinentes du droit international relatif aux droits de l'homme et conservent un caractère raisonnable et proportionnel. En outre, une expulsion ne doit jamais aboutir à rendre une personne sans abri ou vulnérable à des violations de ses droits de l'homme. Avant d'exécuter un ordre d'expulsion, les gouvernements doivent donc s'assurer qu'un logement de substitution adéquat ou une réinstallation soit proposé à toutes les personnes concernées.

Le Rapporteur spécial rappelle en outre au Gouvernement du Zimbabwe que les résolutions de la Commission des droits de l'homme (notamment la résolution 1993/77, adoptée à l'unanimité) ont clairement souligné que la pratique des expulsions forcées constitue une violation massive des droits de l'homme. Il souligne en outre que le Zimbabwe est membre de la Commission.

M. Kothari exhorte le Gouvernement à répondre de toute urgence à son appel en fournissant des informations détaillées sur les événements en cause ainsi que sur les mesures prises par le pays pour assurer le respect des obligations du droit international auxquelles il a souscrit en vertu des instruments de droits de l'homme qu'il a ratifiés.
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