Israël/Territoires palestiniens occupés : le point sur la situation

Si une grande attention a été accordée aux attaques commises à l’intérieur d’Israël et à l’escalade des hostilités à Gaza depuis le 7 octobre, la situation en Cisjordanie occupée, notamment à Jérusalem-Est, est alarmante et urgente, compte tenu des violations multiples et croissantes des droits humains des Palestiniens qui s’y produisent.

Entre le 7 octobre et le 2 novembre, 132 Palestiniens, dont 41 enfants, ont été tués en Cisjordanie : 124 aux mains des forces de sécurité israéliennes, et huit par des colons. Deux soldats israéliens ont également été tués.

Les forces israéliennes ont de plus en plus recours à des tactiques et à des armes militaires dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, notamment lors d’une opération menée de nuit durant laquelle un camp de réfugiés de Jénine a été touché par des frappes aériennes. L’application de la loi est régie par le droit international des droits de l’homme, qui interdit l’utilisation intentionnelle de la force létale, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger la vie.

La violence des colons, qui atteignait déjà des niveaux record, a également redoublé d’intensité, les informations reçues faisant état de sept attaques par jour en moyenne. Dans plus d’un tiers de ces attaques, des armes à feu ont été utilisées.

Nous avons constaté que, dans nombre de ces incidents, les colons étaient accompagnés de membres des forces israéliennes ou portaient des uniformes et des fusils de l’armée. Outre l’impunité quasi totale face à la violence des colons, nous sommes préoccupés par le fait que les colons armés agissent avec l’assentiment et la collaboration des forces et des autorités israéliennes.

Des communautés entières sont chassées de leurs terres en raison de ces violences. Depuis le 7 octobre, près d’un millier de Palestiniens appartenant à au moins 15 communautés d’éleveurs ont été contraints de quitter leur foyer. Dans ces circonstances, la violence des colons peut s’apparenter au transfert forcé d’une population, ce qui constitue une violation grave de la quatrième Convention de Genève. Israël, en tant que puissance occupante, a l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la population occupée en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Lors d’incidents répétés, des colons armés ont lancé des ultimatums aux communautés palestiniennes, leur demandant de quitter leur logement sous peine d’être tués. Les communautés sont confrontées à des actes d’intimidation glaçants. Par exemple, des brochures auraient été laissées par des colons sur des véhicules palestiniens comportant des messages menaçants leur ordonnant de partir dès maintenant, sans quoi ils risqueraient d’être « éliminés ».

Bien que des centaines de colons soient impliqués dans ces violences quotidiennes, les forces israéliennes n’auraient arrêté que deux colons depuis le 7 octobre pour avoir agressé des Palestiniens et tué un agriculteur palestinien.

Depuis le 7 octobre, les forces israéliennes ont arrêté près de 2 000 Palestiniens. Nous avons reçu des informations crédibles et concordantes faisant état d’une nouvelle augmentation des mauvais traitements infligés aux détenus, qui, dans de nombreux cas, pourraient être assimilés à des actes de torture. Deux Palestiniens arrêtés depuis le 7 octobre sont morts en détention. Selon nos informations, les personnes détenues ne bénéficient pas d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, comme l’exige le droit international.

De nombreuses communautés sont pour ainsi dire confinées, les routes et les points de contrôle étant fermés et leur liberté de circulation étant restreinte. Certaines des communautés palestiniennes les plus vulnérables se sont retrouvées complètement isolées, sans accès aux biens et services de première nécessité.

L’intensification des combats dans le nord de la bande de Gaza a continué d’alourdir le nombre choquant de victimes qui, selon le Ministère de la santé de Gaza, s’élève à plus de 9 000 morts, dont 3 700 enfants, et 23 000 blessés en moins de quatre semaines. Ces derniers jours, les forces israéliennes ont mené des frappes intensives sur le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza, détruisant des dizaines de bâtiments résidentiels. Des frappes similaires ont également été signalées dans d’autres parties de Gaza, par exemple dans le camp de réfugiés d’Al Bureij, au centre de Gaza, où des dizaines de bâtiments auraient été détruits.

Les rapports font état d’un grand nombre de victimes, ainsi que de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action dans certaines des zones les plus densément peuplées de la bande de Gaza.

Nous sommes très préoccupés par le fait que les principes de distinction et de proportionnalité ne sont respectés par aucune des deux parties.

Nous demandons instamment aux groupes armés palestiniens de cesser immédiatement leurs tirs aveugles de roquettes sur Israël. Ils doivent également libérer immédiatement et sans condition tous les otages qu’ils détiennent, en violation grave du droit international humanitaire. Le regroupement intentionnel d’objectifs militaires et de civils ou de personnes hors de combat dans le but précis d’essayer d’empêcher que des objectifs militaires soient ciblés constitue une violation grave du droit international humanitaire.