Iran : inquiétudes face au projet de loi sur la chasteté et le hijab

Nous regrettons vivement que le parlement iranien ait adopté le nouveau projet de loi sur la chasteté et le hijab, qui alourdit considérablement les peines d’emprisonnement et prévoit des amendes très élevées pour les femmes et les filles qui n’obéissent pas au code vestimentaire obligatoire. Dans ce contexte, le projet de loi introduit également des notions vagues de promotion de la « nudité » ou de l’« indécence ». Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk tient à réaffirmer que ce projet de loi draconien est en contradiction flagrante avec le droit international et qu’il doit être abandonné.

En vertu de ce nouveau projet de loi encore plus strict et qui en est au stade final de son examen par le Conseil des gardiens, les personnes qui enfreignent le code vestimentaire islamique strict du pays concernant le port de couvre-chefs et de vêtements modestes risquent jusqu’à 10 ans de prison. Selon ce même projet de loi, les personnes reconnues coupables d’infraction pourraient également être condamnées à la flagellation et à une amende pouvant aller jusqu’à 360 millions de rials iraniens (720 USD). Elles seraient également soumises à des restrictions de déplacement et privées d’accès à Internet. En vertu de la législation précédente, une telle infraction était passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois ou d’une amende pouvant atteindre 500 000 rials iraniens (1 USD).

Le décret, qui porte le nom complet de projet de loi visant à soutenir la famille en promouvant la culture de la chasteté et du hijab, est à la fois répressif et humiliant. Les femmes et les filles ne doivent pas être traitées comme des citoyennes de seconde zone. Les États ont le devoir de respecter, protéger et réaliser les droits de tous les Iraniens et de toutes les Iraniennes sur un pied d’égalité.

Le HCDH exhorte les autorités iraniennes à prendre des mesures pour éliminer cette discrimination et toutes les autres formes de discrimination fondée sur le sexe, et à abroger toutes les lois et pratiques qui y sont associées.

Nous demandons également aux autorités d’abolir toutes les réglementations et procédures par lesquelles le comportement des femmes en public est surveillé, et d’introduire des lois et des politiques qui permettent aux femmes et aux filles d’exercer leurs droits humains, y compris leur droit de participer pleinement à la vie publique, sans crainte de représailles et de discrimination.