Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa quatre-vingtième session, pendant laquelle il examinera les rapports de la Côte d’Ivoire, de l’Équateur, de la République de Corée, et de la Türkiye

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de quatre-vingtième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 26 juillet prochain et durant laquelle il examinera successivement les rapports de l’Équateur, de la République de Corée, de la Côte d’Ivoire et de la Türkiye.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Antti Korkeakivi, Chef de la section chargée de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds, au sein de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a d’emblée salué la déclaration conjointe du Comité contre la torture, du Sous-Comité pour la prévention de la torture, du Rapporteur spécial sur la torture et du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, publiée à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2024, appelant à ce que les auteurs présumés [d’actes de torture] rendent des comptes et que justice soit rendue aux victimes de la torture. La déclaration souligne qu'en dépit des progrès réalisés, la promesse de l'interdiction internationale de la torture n'a pas encore été tenue, car de nombreux obstacles et entraves réglementaires et pratiques continuent d'entraver l'efficacité des enquêtes sur le crime de torture, a-t-il précisé.

Il a poursuivi en soulignant que les commémorations du 40^ème anniversaire de l'adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants battent leur plein. M. Korkeakivi a ainsi cité plusieurs exemples d’activités menées à cette occasion notamment l’engagement du Haut-Commissariat dans une campagne de communication autour de cet anniversaire. Il a rappelé que les activités de l'anniversaire culmineront avec une manifestation de haut niveau dans le cadre de la prochaine session du Comité, le 14 novembre.

M. Korkeakivi a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissariat continuait d'appuyer activement les efforts visant à renforcer le système des organes conventionnels, qui a également été le thème principal de la 36^ème Réunion annuelle des Présidents des organes conventionnels, qui s'est achevée à New York il y a dix jours. Lors d'une réunion à laquelle ont participé les États Membres, les Présidents ont demandé des ressources pour mettre en œuvre le calendrier d'examen prévisible et d'autres propositions de renforcement clés, a-t-il précisé.

M. Korkeakivi a aussi assuré que le Haut-Commissariat faisait tout son possible pour veiller à ce que le Comité [contre la torture] et les autres organes conventionnels puissent s'acquitter de leurs mandats, notamment en soulignant l'impact direct que les ressources limitées ont sur la protection des droits de l'homme sur le terrain.

M. Claude Heller, Président du Comité, a regretté les restrictions qui empêchent la tenue de réunions hybrides entre le Comité et les organisations de la société civile, les mécanismes nationaux de prévention et les institutions nationales des droits de l’homme. Il a ensuite rappelé que le Comité examinerait pendant cette session les rapports présentés par quatre pays au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; ainsi que 31 communications (plaintes individuelles) ; des rapports concernant le suivi par les États parties de ses observations finales et de ses décisions ; et un rapport concernant les représailles à l’encontre de personnes ayant collaboré avec le Comité.

Le Comité a ensuite adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session. La documentation relative à la session, incluant les rapports présentés par les États parties à la Convention, est disponible sur la page Internet du site web du Haut-Commissariat consacrée aux travaux de cette session.

Demain matin à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Équateur.