Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa quatre-vingtième session

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tenait à Genève depuis le 8 juillet dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par la Côte d’Ivoire, l’Equateur, la République de Corée et la Türkiye au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les observations finales concernant ces quatre pays seront disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture de la session, le Président du Comité, M. Claude Heller, a présenté les grandes lignes de ces observations finales.

Ainsi, concernant la Côte d’Ivoire, il a indiqué que le Comité s'est notamment déclaré profondément préoccupé par les informations faisant état d'un taux très élevé de surpopulation carcérale (près de 3 fois la capacité totale), et de mauvaises conditions matérielles de détention dans de nombreux lieux de privation de liberté. Il a souligné que le Comité s'est aussi déclaré profondément préoccupé par l'absence d'obligation de rendre des comptes pour les actes de torture et les mauvais traitements imputables à des agents de l'État, notamment la police, les forces de défense et de sécurité, la Direction nationale de la surveillance (DST) et les Forces républicaines de Côte d'Ivoire.

En ce qui concerne l’Equateur, le Président du Comité a déclaré que tout en reconnaissant les problèmes de sécurité auxquels le pays est confronté en raison de la violence liée à la criminalité organisée, le Comité s'est notamment inquiété de la militarisation de la sécurité publique et des informations faisant état de violations possibles de la Convention en raison d'actions excessives menées par les forces armées pour la maintenir. Il a demandé à l'État partie de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, y compris la Convention. Le Comité s'est en outre déclaré préoccupé par les graves insuffisances du système pénitentiaire équatorien, tant en ce qui concerne le traitement des personnes privées de liberté que la gestion des prisons.

S’agissant de République de Corée, M. Heller a souligné notamment que tout en prenant note des mesures prises récemment pour garantir, entre autres, l'accès à un avocat, le Comité s'est dit préoccupé par le fait que ce droit pourrait être limité pour des motifs qui ne sont pas clairement définis, notamment pour des raisons de « motif valable », laissant au ministère public et à la police un pouvoir discrétionnaire excessivement large pour exclure un avocat. Le Comité s'est aussi déclaré préoccupé par l'augmentation des cas de violence dans l'armée, y compris de violences sexuelles et sexistes, qui ont causé des morts et des suicides. Le Comité a par ailleurs fait part de sa préoccupation concernant l’incrimination des relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe

Concernant la Türkiye, M. Heller a indiqué que le Comité s'est dit notamment préoccupé par les allégations selon lesquelles la torture et les mauvais traitements continuaient d'être pratiqués de manière généralisée dans l'État partie, y compris les passages à tabac et les agressions sexuelles commis par des agents des forces de l'ordre et des services de renseignement. En outre, le Comité s'est alarmé du régime d'emprisonnement à perpétuité aggravé en Türkiye, notant que de nombreux prisonniers soumis à ce régime étaient maintenus isolés dans des cellules plus de 22 heures par jour, en isolement de facto, et que certains n'avaient aucune perspective de libération.

M. Heller a par ailleurs indiqué que durant cette session, le Comité a examiné 31 plaintes individuelles et a reporté l'examen d'une autre. Parmi les affaires examinées, deux ont été jugées irrecevables. En outre, 10 affaires ont fait l’objet d’une décision sur le fond : dans neuf cas, le Comité n'a constaté aucune violation, tandis que dans un cas, il a conclu qu'il y avait eu violation de la part de l'État partie.

Il a également relevé que le Rapporteur du Comité sur le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, avait indiqué que depuis le dernier rapport d'activité présenté au Comité lors de la 79e session, des réponses de suivi avaient été reçues de la Slovaquie, de la Colombie, du Kazakhstan, de l'Australie et d'El Salvador.

Le Président du Comité a aussi indiqué que M. Huawen Liu, Rapporteur du Comité sur le suivi des communications présentées en vertu de l'article 22 de la Convention (procédure de plainte individuelle), avait souligné que depuis la dernière session, le Comité n'a reçu aucune information de la part des États parties dans le cadre de la procédure de suivi des décisions prises sur des plaintes individuelles.

M. Heller a en outre relevé que la Rapporteuse du Comité sur le suivi des représailles, Mme Ana Racu, avait déclaré qu'aucune nouvelle allégation de représailles n'avait été reçue de la part de particuliers ou d'organisations par le Comité depuis la dernière session.

Le Président du Comité a par ailleurs rappelé que cette année marque le 40^e anniversaire de la Convention et qu’un certain nombre d’initiatives seront prises pour marquer cet événement en collaboration avec les autres mécanismes de lutte contre la torture des Nations Unies.

Enfin, il a relevé que la Comité a entendu la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture par la voix de sa Présidente, Mme Suzanne Jabbour.

Lors de sa quatre-vingt-unième session, qui se tiendra du 28 octobre au 22 novembre 2024, le Comité doit examiner les rapports du Cameroun, de la Jordanie, du Koweït, de la Mongolie, de la Namibie et de la Thaïlande.

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