Les migrants sont des détenteurs de droits et leurs droits devraient être pleinement respectés et protégés indépendamment des contributions qu'ils apportent à la société, souligne M. Madi devant le Conseil des droits de l’homme

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue, entamé ce matin, avec Mme Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, avant d’entamer son dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, M. Gehad Madi.

Présentant son rapport, M. Madi a souligné que la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants étaient primordiales alors que le discours politique sur les migrations a pris une tournure négative, incendiaire et discriminatoire, que la désinformation et la xénophobie liées aux migrations sont en hausse et que beaucoup ont oublié les avantages des migrations. Les migrants sont des détenteurs de droits, et leurs droits devraient être pleinement respectés et protégés indépendamment des contributions qu'ils apportent à la société, a-t-il rappelé.

M. Madi a indiqué avoir décidé de consacrer son premier rapport à un réexamen des contributions des migrants aux sociétés, dans le cadre d'une approche fondée sur les droits de l'homme, et de proposer une analyse des facteurs qui facilitent et entravent ce processus. Le rapport rappelle en particulier la richesse des opportunités que la migration et les migrants offrent aux sociétés désireuses d'embrasser la diversité et l'inclusion. Il appelle les États Membres et les parties prenantes à recentrer leur attention sur les contributions des migrants et à les évaluer dans un cadre global qui englobe l'enrichissement socioculturel, l'engagement civique et politique et les avantages économiques.

Autrefois considérés comme une force économique et sociale positive, les migrants sont aujourd'hui de plus en plus perçus comme une menace pour la sécurité, a fait observer M. Madi. Parallèlement, a-t-il ajouté, de nombreux pays ont adopté des politiques d'immigration sélectives, qui divisent les migrants entre ceux qui sont « souhaitables » et ceux qui sont « indésirables », et créent des inégalités flagrantes en termes d'accès à la migration régulière – les habitants des pays à faible revenu, en particulier ceux des pays africains, étant les plus limités dans l’accès aux avantages de la migration. Les migrants se heurtent en outre à la discrimination et à la xénophobie dans les pays de transit et de destination, a ajouté le Rapporteur spécial.

Le rapport de M. Madi conclut qu'il est essentiel de soutenir un discours sur la migration fondé sur des preuves pour défendre les droits des migrants et faire en sorte que leurs contributions soient appréciées à leur juste valeur. Pour favoriser ces contributions, a estimé M. Madi, les gouvernements devraient – notamment – mettre en place un département gouvernemental spécifiquement dédié à recentrer l’attention sur les bénéfices qu’une migration bien gérée offre ; renforcer les lois et initiatives antidiscriminatoires ; assurer la protection des droits de l’homme et des droits du travail des migrants ; ou encore soutenir une législation et des initiatives visant l’intégration des migrants.

De nombreuses délégations** ont pris part au dialogue qui a suivi cette présentation de M. Madi.

Concluant le dialogue que de nombreuses délégations* ont tenu avec elle, Mme Satterthwaite a rappelé l’importance de respecter les travaux de la justice internationale afin de permettre la reddition de comptes. Elle a déploré que certains États aient proféré des menaces à l’encontre des juges anciens et actuels de la Cour pénale internationale, notamment dans le contexte de la guerre à Gaza. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs plaidé pour que le 11 janvier soit déclaré Journée internationale pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Arménie, Israël, Tunisie, Lituanie, et Azerbaïdjan.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec M. Madi avant de tenir un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont reconnu l'importance cruciale de l'indépendance des magistrats et auxiliaires de justice pour la consolidation de l'État de droit, la protection des droits de l'homme et le maintien de la confiance publique dans le système judiciaire.

Plusieurs pays ont déclaré soutenir les recommandations formulées par la Rapporteuse spéciale, qui soulignent les défis persistants et les meilleures pratiques pour renforcer l'indépendance des juges et des avocats à travers le monde.

Les contrôles du système judiciaire sont essentiels au fonctionnement de toute démocratie, à la garantie effective des droits de l'homme et au respect de l'État de droit, a-t-il aussi été souligné durant ce dialogue. Sans ces contrôles, le pouvoir judiciaire pourrait être utilisé comme un instrument de pouvoir autocratique, a prévenu une délégation.

Il a par ailleurs été déploré que, dans le cadre de la récession globale de la démocratie, il existe un ensemble de dirigeants charismatiques qui ont utilisé leurs mandats électoraux pour démanteler le système constitutionnel en recourant à la loi. Ces « autocrates légalistes » utilisent la loi pour atteindre leurs objectifs, a insisté un intervenant. La suppression des freins et du contrepoids associés au système judiciaire constitue un élément important de cette tactique.

Lorsqu'un gouvernement compromet l'indépendance du pouvoir judiciaire, il démantèle l'État de droit et les droits de l'homme, et il finit aussi par endommager la démocratie, dont les mécanismes d'autorégulation sont délibérément affaiblis, a constaté une délégation.

Les États ont été invités à faire de la promotion de la démocratie l'une de leurs priorités.

La Rapporteuse spéciale a en outre été invitée à enquêter sur la manière dont les pays qui appliquent des mesures coercitives unilatérales menacent les avocats et les fonctionnaires afin qu'ils ne défendent pas les pays sanctionnés.

Plusieurs intervenants ont en outre déploré les menaces à l’encontre des juges de la Cour pénale internationale.

Nombre d’intervenants ont profité de ce dialogue pour présenter la manière dont leur pays garantit l’indépendance des juges et des avocats.

Enfin, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont souhaité attirer l’attention de la Rapporteuse spéciale et du Conseil sur plusieurs situations d’atteintes à l’indépendance et à l’intégrité des juges et avocats.

*Liste des intervenants : Cameroun, Cuba, Suisse, Ghana, Afghanistan, Libye, Venezuela, Afrique du Sud, Soudan, Vanuatu, Malawi, Bolivie, Ukraine, Cambodge, Botswana, Inde, Türkiye, Honduras, Tunisie, Law Council of Australia ; ArabEuropean Forum for Dialogue and Human Rights ; Non c'è pace senza giustizia ; International Commission of Jurists ; Center for Justice and International Law ; International Bar Association ; Freedom Now; Right Livelihood Award Foundation, Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

Mme Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, a souligné qu’il fallait faire attention aux interférences étrangères qui peuvent être une menace pour les démocraties, notamment via le recours à l’intelligence artificielle.

S’agissant des principales menaces à l'indépendance des juges et des avocats qui sont apparues dans le contexte des communications reçues, la Rapporteuse spéciale a indiqué que, dans des lettres envoyées aux États Membres, elle avait abordé le fait que les juges, les procureurs et les avocats étaient pris pour cibles ou victimes de fausses informations [à leur encontre]. Elle a également déploré le meurtre brutal de Thulani Maseko l'année dernière, en Eswatini, et a réitéré son appel en faveur d'une enquête efficace sur ce meurtre, afin que les responsables puissent être traduits en justice.

S’agissant de la Cour pénale internationale, certains États ont proféré des menaces à l’encontre des juges anciens et actuels de cette institution, notamment dans le contexte de la guerre à Gaza, a par ailleurs déploré Mme Satterthwaite. Elle a rappelé l’importance de respecter les travaux de la justice internationale afin de permettre la reddition de comptes.

S’agissant de Gaza, elle a condamné les attaques contre les tribunaux et la destruction des dossiers par la « puissance occupante ».

La Rapporteuse spéciale a plaidé pour que le 11 janvier soit déclaré comme étant la Journée internationale pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.

Pour conclure, la Rapporteuse spéciale a rappelé que des juges, des procureurs et des avocats sont confrontés à des procédures judiciaires pour avoir exercé leur travail. Elle a promis de se pencher sur leur situation. Elle a également indiqué qu’elle continuerait à proposer des bonnes pratiques aux États.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants

Le Conseil est saisi du rapport du nouveau Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants (A/HRC/56/54), intitulé « Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entravent ».

Présentation

Présentant son premier rapport, M. GEHAD MADI, Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants étaient primordiales alors que le discours politique sur les migrations a pris une tournure négative, incendiaire et discriminatoire, que la désinformation et la xénophobie liées aux migrations sont en hausse et que beaucoup ont oublié les avantages des migrations. Les migrants sont des détenteurs de droits, et leurs droits devraient être pleinement respectés et protégés indépendamment des contributions qu'ils apportent à la société, a rappelé M. Madi.

Historiquement, a poursuivi M. Madi, les pays ouverts à l'immigration ont reconnu le potentiel des migrants à faibles revenus en accueillant des travailleurs migrants venus d'Europe et arrivaient souvent sans rien. De nombreuses réussites des XIXème et XXème siècles mettent en scène des migrants ayant surmonté l'adversité, stimulé l'esprit d'entreprise et la création d’emplois et contribué à façonner des pays prospères, a-t-il rappelé. Aujourd'hui, des critères d'immigration stricts empêcheraient nombre de ces personnes d'émigrer de manière régulière, a-t-il ajouté.

C'est dans ce contexte que M. Madi a dit avoir décidé de consacrer son premier rapport à un réexamen des contributions des migrants aux sociétés, dans le cadre d'une approche fondée sur les droits de l'homme, et de proposer une analyse des facteurs qui facilitent et entravent ce processus. Le rapport rappelle en particulier la richesse des opportunités que la migration et les migrants offrent aux sociétés désireuses d'embrasser la diversité et l'inclusion. Il appelle les États Membres et les parties prenantes à recentrer leur attention sur les contributions des migrants et à les évaluer dans un cadre global qui englobe l'enrichissement socioculturel, l'engagement civique et politique et les avantages économiques.

Les migrants apportent diverses contributions civiques et politiques qui non seulement enrichissent les sociétés d'accueil, mais peuvent également conduire à des changements positifs dans les pays d'origine, a fait remarquer M. Madi. Les migrants contribuent ainsi souvent à l’avènement de structures de gouvernance plus inclusives et participatives, et apportent de nouvelles perspectives aux forums politiques, a-t-il souligné.

Les migrants contribuent de plus à l'économie, a poursuivi le Rapporteur spécial. Ils constituent une part importante de la main-d'œuvre, plus de 41% dans les États arabes, par exemple. Les migrants peuvent contribuer à la flexibilité du marché du travail d'un pays en y comblant des pénuries de main-d'œuvre, y compris dans le tertiaire et l’agriculture. Par ailleurs, les envois de fonds des migrants, qui jouent un rôle essentiel dans l'économie des pays à revenu faible et intermédiaire, atteignent 669 milliards de dollars en 2023, soit beaucoup plus que l’aide publique au développement, a fait remarquer M. Madi.

Autrefois considérés comme une force économique et sociale positive, les migrants sont aujourd'hui de plus en plus perçus comme une menace pour la sécurité, a fait observer M. Madi. Parallèlement, a-t-il ajouté, de nombreux pays ont adopté des politiques d'immigration sélectives, qui divisent les migrants entre ceux qui sont « souhaitables » et ceux qui sont « indésirables », et créent des inégalités flagrantes en termes d'accès à la migration régulière – les habitants des pays à faible revenu, en particulier ceux des pays africains, étant les plus limités dans l’accès aux avantages de la migration.

Les migrants se heurtent en outre à la discrimination et à la xénophobie dans les pays de transit et de destination, ce qui réduit leurs perspectives d'emploi, leur accès aux services et leur inclusion sociale, a fait observer le Rapporteur spécial. Malgré leurs contributions, les migrants en situation irrégulière, en particulier les femmes, se voient souvent refuser la protection sociale, ce qui accroît les risques de pauvreté et d'exploitation, a-t-il souligné.

Le rapport conclut qu'il est essentiel de soutenir un discours sur la migration fondé sur des preuves pour défendre les droits des migrants et faire en sorte que leurs contributions soient appréciées à leur juste valeur. Pour favoriser ces contributions, a estimé M. Madi, les gouvernements devraient – notamment – mettre en place un département gouvernemental spécifiquement dédié à recentrer l’attention sur les bénéfices qu’une migration bien gérée offre ; renforcer les lois et initiatives antidiscriminatoires ; assurer la protection des droits de l’homme et des droits du travail des migrants ; ou encore soutenir une législation et des initiatives visant l’intégration des migrants.

Aperçu du dialogue

Nombre de délégations ont dit partager l’affirmation principale du rapport de M. Madi, à savoir que les migrants sont des détenteurs de droits, indépendamment de leur statut migratoire, et que les États doivent faire respecter et protéger leurs droits humains. L’approche du rapport attirant l'attention sur les contributions positives des femmes migrantes et sur les obstacles qu'elles rencontrent pour faire reconnaître ces contributions a été saluée.

Les migrations n'apportent pas seulement des avantages économiques aux pays d'accueil, d’origine et de transit ; elles entraînent également un enrichissement socioculturel dans des domaines tels que l'alimentation, le sport, la langue ou la musique, a-t-il été souligné. Il a été regretté que ces contributions des migrants aux sociétés d’accueil ne soient pas reconnues.

Plusieurs intervenants ont déploré les violations des droits de centaines de milliers de migrants partout dans le monde. Des inquiétudes ont été exprimées face aux tendances croissantes à la discrimination, au racisme et à la xénophobie à l'encontre des migrants, y compris l'augmentation alarmante des attaques d'extrême droite contre les migrants, comme le mentionne le rapport de M. Madi. Il est important, ont souligné plusieurs délégations, que tous les acteurs concernés, y compris les États, défendent un discours et un récit positifs sur les migrations, qui reflètent les contributions des migrants en évitant d'amplifier des contenus négatifs, les discours de haine et la désinformation concernant la réalité des migrants.

Il a par ailleurs été recommandé aux États de garantir à l’ensemble des migrants l’accès à la justice et aux services publics ainsi que le droit à la santé et à l’éducation.

Une migration bien gérée favorise la cohésion sociale et la défense des droits de l'homme des migrants, a fait remarquer un intervenant.

Les États qui ne l’ont pas encore fait ont été encouragés à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que le Pacte mondial sur les réfugiés. Les États ont en outre été appelés à créer des filières migratoires légales et sûres pour les migrants.

Plusieurs délégations ont présenté des mesures de régulation des migrations que leurs pays ont adoptées au niveau national afin de protéger les migrants contre l’exploitation et la traite.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs été prié de prendre en compte, dans l’accomplissement de son mandat, les droits et les intérêts légitimes tant des migrants que des citoyens de l'État d'accueil.

Certains intervenants ont prôné une approche globale pour relever le défi de la migration, en raison de son caractère transfrontalier, et ont plaidé pour un partage de bonnes pratiques entre États dans ce domaine.

D’aucuns ont dénoncé une instrumentalisation de la migration par le Bélarus et une pratique russe de recrutement forcé de migrants pour la guerre contre l’Ukraine.

**Liste des intervenants : Pologne (au nom d’un groupe de pays), Mexique (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Gambie (au nom d’un groupe de pays), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), ONU Femmes, Türkiye, Portugal, Sri Lanka, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Arménie, Maroc, Égypte, Luxembourg, Indonésie, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Éthiopie, France, États-Unis, Costa Rica, Algérie, Espagne, Nigéria, Iraq, République démocratique du Congo, Colombie, Fédération de Russie, Croatie, Ordre souverain de Malte, Malaisie, Bélarus, Côte d’Ivoire, Chine, Tunisie, Albanie, Brésil, Sénégal, Togo, Cameroun, Cuba, Paraguay, Ghana, Érythrée, Afghanistan, Libye, Kenya, Venezuela, Mali, Soudan, Thaïlande, Niger, Malawi, Bolivie, Azerbaïdjan, Inde, Namibie, Liban, Rwanda, Belize, Bangladesh et Honduras.

Réponses du Rapporteur spécial

M. MADI déclaré qu’il s’opposait fermement à l’instrumentalisation de la migration comme outil politique. Les droits humains doivent être promus et protégés par l’ensemble des États en toutes circonstances, a-t-il rappelé.

Par ailleurs, les législations doivent pénaliser les crimes de haine et les contrevenants doivent être tenus responsables de leurs actes, a ajouté le Rapporteur spécial.

Il faut en outre collecter des données empiriques sur la situation des migrants afin de reconnaître leurs contributions et les mettre en avant, a poursuivi M. Madi. Il faut aussi mettre en avant l’expérience des migrants et les droits qui leur sont dus, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial a insisté sur la nécessité de mettre en valeur les contributions et les récits des migrants afin de renforcer la cohésion sociale dans les pays d’accueil.

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