La tendance à la hausse des journalistes en exil et les attaques contre eux suivent la montée de l'autoritarisme et de la suppression de la liberté des médias dans diverses parties du monde, souligne Mme Khan devant le Conseil

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé son dialogue, entamé ce matin, avec M. Robert McCorquodale, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Il a ensuite engagé son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Mme Irene Khan.

Présentant son rapport, Mme Khan a déclaré que la tendance à la hausse des journalistes en exil et les attaques contre eux suivent la montée de l'autoritarisme et de la suppression de la liberté des médias dans diverses parties du monde. Malheureusement, l'exil n'est pas toujours synonyme de sécurité pour les journalistes et est souvent marqué par de multiples défis, a-t-elle souligné.

La Rapporteuse spéciale a ensuite présenté au Conseil quatre domaines de préoccupation clés de son rapport. Elle a tout d’abord attiré l’attention sur le fait que de nombreux journalistes sont en grave danger en raison de la montée alarmante de la répression transnationale de la part de leurs gouvernements d'origine, notamment au travers d’assassinats, d’agressions, d’enlèvements, de disparitions forcées, de poursuites par contumace sur la base d'accusations forgées de toutes pièces, ainsi que de représailles contre les membres de leur famille. Elle a ensuite souligné que la répression transnationale numérique a augmenté ces dernières années, y compris la violence en ligne, les campagnes de diffamation, la surveillance numérique ciblée, le piratage et le blocage des sites d'information. Dans un troisième temps, Mme Khan a attiré l’attention sur le niveau de risque auquel sont exposées les femmes journalistes en exil, en particulier celles qui vivent sans famille ou qui n'ont pas de statut légal dans le pays d'accueil. Enfin, la Rapporteuse spéciale s’est inquiétée du statut juridique précaire de nombreux journalistes dans leur pays d'accueil, en indiquant que seule une poignée d'États offrent des visas d’urgence humanitaire, des permis de travail ou des possibilités de réinstallation aux journalistes.

Suite à ces constats, Mme Khan a exhorté le Conseil à accorder une attention plus spécifique à la question du « ciblage extraterritorial » ou de la « répression transnationale », qui est une violation flagrante du droit international. Ni l'impunité ni la collusion ne doivent être tolérées, a-t-elle déclaré. Elle a en outre exhorté les États à élargir les programmes de visas et à encourager les bailleurs de fonds et la société civile à apporter un soutien plus fort aux journalistes en exil.

La Rapporteuse spéciale a ensuite rendu compte des visites qu’elle a effectuées en 2023 au Honduras, ainsi qu’en Serbie et au Kosovo, après quoi le Honduras et la Serbie sont intervenus en tant que pays concernés, avant que de nombreuses délégations** n’engagent le dialogue avec Mme Khan.

En début de séance, le Conseil a achevé son dialogue avec McCorquodale en entendant des déclarations de plusieurs délégations*. Faisant observer que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ne sont pas porteurs d’obligations, des délégations ont dit être favorables à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, estimant qu’il pourrait contribuer à garantir que les investisseurs agissent dans le strict respect des réglementations que chaque pays met en œuvre dans l'exercice de sa souveraineté.

Dans ses remarques de conclusion, le Président du Groupe de travail a recommandé que les États collaborent avec les investisseurs et autres parties prenantes pour clarifier la définition de la durabilité, entre autres, et veiller à sa conformité avec les Principes directeurs, de même que pour récolter et diffuser des données de meilleure qualité sur les conséquences potentiellement néfastes des investissements sur les droits de l’homme.

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Azerbaïdjan, Iran, Arménie, Japon, Israël, et Chine.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec Mme Khan avant d’entamer un dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

Suite et fin du dialogue avec le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Aperçu du dialogue

L’accent mis par le Groupe de travail sur la nécessité de passer des engagements à des actions concrètes dans la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme a été jugé positif, de même que la suggestion du Groupe de travail selon laquelle les investisseurs, dans leur travail de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, devraient mener des consultations réelles avec les groupes vulnérables.

Une délégation a plaidé pour davantage de coopération technique et de renforcement des capacités à l’appui de l’application des Principes directeurs. Les violations persistantes des droits des peuples autochtones par des entreprises minières montrent qu’il est nécessaire d’adjoindre un mécanisme de surveillance aux Principes directeurs, a estimé une ONG.

Des délégations, faisant observer que les Principes directeurs ne sont pas porteurs d’obligations, ont dit être favorables à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, estimant qu’il pourrait contribuer à garantir que les investisseurs agissent dans le strict respect des réglementations que chaque pays met en œuvre dans l'exercice de sa souveraineté.

Le rôle important que les investisseurs peuvent jouer dans la lutte contre l'esclavage moderne a également été mis en évidence et il a été rappelé que le Pacte mondial des Nations Unies engageait déjà les investisseurs à prendre des décisions éclairées et à influencer les entreprises pour qu'elles éradiquent le travail des enfants de leurs chaînes d'approvisionnement. L’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la qualité des investissements à l’étranger a été jugée positive.

Les investisseurs ont l’obligation de contribuer à la paix, a-t-il été affirmé. Des délégations ont demandé qu’il soit mis fin à la participation des entreprises, notamment par le biais de transferts d’armes et de la mise à disposition de soldats, à des conflits en cours. D’aucuns ont en outre dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées par certains pays occidentaux.

*Liste des intervenants : Royaume-Uni, Suisse, Ghana, République bolivarienne du Venezuela, Afrique du Sud, État de Palestine, Thaïlande, Malawi, Cambodge, Azerbaïdjan, Inde, Namibie, Albanie, Ukraine, Bangladesh, Arménie, Honduras, International Human Rights Internship Program, Human Rights Now, International Probono Legal Services Association Ltd., Peace Brigades International, Center for International Environmental Law (CIEL), Conselho Indigenista Missionário (CIMI), Colombian Commission of Jurists, Friends World Committee for Consultation, Right Livelihood Award Foundation et Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS).

Réponses et remarques de conclusion du Président du Groupe de travail

M. ROBERT MCCORQUODALE, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a recommandé que les États collaborent avec les investisseurs et autres parties prenantes pour clarifier la définition de la durabilité, entre autres, et veiller à sa conformité avec les Principes directeurs, de même que pour récolter et diffuser des données de meilleure qualité sur les conséquences potentiellement néfastes des investissements sur les droits de l’homme. Le Président a aussi recommandé que les investisseurs participent aux travaux des plates-formes consacrées à la protection des droits des peuples autochtones.

M. McCorquodale a ensuite souligné que le Groupe de travail, dans ses recommandations, estime que les États peuvent renforcer les réglementations relatives aux Principes directeurs et mettre en place des outils pour informer le grand public des effets des actions des investisseurs. Le Groupe de travail a déjà produit un rapport traitant des obligations des investisseurs en matière de diligence raisonnable lors des conflits, a par ailleurs indique le Président.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, intitulé « Journalistes en exil » (A/HRC/56/53) et des rapports sur les visites que la Rapporteuse a effectuées au Honduras (A/HRC/56/53/Add.1) et en Serbie et au Kosovo (A/HRC/56/53/Add.2).

Présentation

Présentant ses rapports, MME IRENE KHAN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a rappelé qu’elle avait déjà attiré l'attention des États Membres, lors de la 50^e session du Conseil, sur le déclin dangereux de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes dans presque toutes les régions du monde et que le présent rapport se concentre sur l'une des conséquences de ce déclin : les journalistes qui ont été contraints de fuir leur pays en raison de menaces contre leur vie, leur liberté et leurs droits, y compris leur droit à la liberté d'opinion et d'expression.

La tendance à la hausse des journalistes en exil et les attaques contre eux suivent la montée de l'autoritarisme et de la suppression de la liberté des médias dans diverses parties du monde, a fait observer la Rapporteuse spéciale. Malheureusement, l'exil n'est pas toujours synonyme de sécurité pour les journalistes et est souvent marqué par de multiples défis, a-t-elle souligné.

Mme Khan a ensuite présenté au Conseil quatre domaines de préoccupation clés de son rapport. Elle a tout d’abord attiré l’attention sur le fait que de nombreux journalistes sont en grave danger en raison de la montée alarmante de la répression transnationale de la part de leurs gouvernements d'origine, notamment au travers d’assassinats, d’agressions, d’enlèvements, de disparitions forcées, de poursuites par contumace sur la base d'accusations forgées de toutes pièces, ainsi que de représailles contre les membres de leur famille. Elle a ensuite souligné que la répression transnationale numérique a augmenté ces dernières années, y compris la violence en ligne, les campagnes de diffamation, la surveillance numérique ciblée, le piratage et le blocage des sites d'information. Dans un troisième temps, Mme Khan a attiré l’attention sur le niveau de risque auquel sont exposées les femmes journalistes en exil, en particulier celles qui vivent sans famille ou qui n'ont pas de statut légal dans le pays d'accueil. Les violences sexuelles et sexistes en ligne et hors ligne, les menaces de viol, le doxing, le harcèlement et les campagnes de diffamation orchestrées avec des éléments hautement sexualisés et misogynes ont explosé ces dernières années, a-t-elle précisé. Enfin, la Rapporteuse spéciale s’est inquiétée du statut juridique précaire de nombreux journalistes dans leur pays d'accueil, en indiquant que seule une poignée d'États offrent des visas d’urgence humanitaire, des permis de travail ou des possibilités de réinstallation aux journalistes.

Suite à ces constats, Mme Khan a exhorté le Conseil à accorder une attention plus spécifique à la question du « ciblage extraterritorial » ou de la « répression transnationale », qui est une violation flagrante du droit international. Ni l'impunité ni la collusion ne doivent être tolérées, a-t-elle déclaré.

Mme Khan a aussi exhorté les États à élargir les programmes de visas et à encourager les bailleurs de fonds et la société civile à apporter un soutien plus fort aux journalistes en exil.

Elle a par ailleurs appelé les entreprises à veiller à ce que les technologies essentielles à la pratique du journalisme ne soient pas perturbées ou utilisées comme armes contre les journalistes en exil.

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée au Honduras en octobre 2023, Mme Khan a souligné que le pays est confronté à des problèmes complexes et de longue date en matière de droits de l'homme – des problèmes qui, a-t-elle précisé, sont profondément enracinés dans la pauvreté, les inégalités, la corruption, la criminalité organisée et la faiblesse des institutions, et sont aggravés par des niveaux élevés de violence, la marginalisation des communautés autochtones et paysannes et des préjugés sexistes bien ancrés. L'élection d'un gouvernement démocratique en 2021, qui promettait des réformes majeures, a suscité de grandes attentes, a relevé la Rapporteuse spéciale, avant d’ajouter que lors de sa visite, elle avait ressenti un sentiment de déception parmi les organisations de la société civile.

S’agissant de sa visite en Serbie et au Kosovo, effectuée au printemps 2023, Mme Khan a reconnu le cadre constitutionnel et juridique solide de la liberté d'expression en Serbie. Cependant, l'adoption de lois ne suffit pas à elle seule à protéger la liberté d'opinion et d'expression ou à assurer la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle souligné. L'application inadéquate des lois et des politiques, l'incapacité du Gouvernement à lutter contre les discours haineux et les campagnes de diffamation lancés par des acteurs puissants, le ciblage, le dénigrement et la mise en danger des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des militants et des opposants politiques, et l'incapacité de l'Autorité de régulation des médias électroniques à réprimer les discours de haine dans les tabloïds et à s'acquitter de ses responsabilités de manière indépendante et efficace soulève de sérieuses inquiétudes quant à l'état de la liberté d'expression en Serbie, a-t-elle déclaré.

S’agissant du Kosovo, Mme Khan s’est dite encouragée par un cadre juridique largement conforme aux normes internationales et un environnement général propice au droit à la liberté d'expression, bien que – a-t-elle ajouté – des décisions récentes suscitent des inquiétudes, notamment en termes de risques d’ingérence politique dans la gestion du radiodiffuseur public.

Pays concernés

Le Honduras a rappelé qu’il revient d’une période obscure marquée notamment par un coup d’état. Les résultats de ce rapport de visite de la Rapporteuse spéciale apportent une occasion de réfléchir à la liberté d’expression dans le pays, a poursuivi la délégation hondurienne. Elle a ensuite présenté une série de mesures récentes prises dans ce domaine, citant notamment le renforcement de la participation des citoyens aux affaires et à la définition des grandes politiques du pays. Une réforme du Code pénal est en cours afin de prévenir l’utilisation de certaines dispositions [pénales] contre le travail et l’action des défenseurs des droits de l’homme, a également indiqué la délégation. Par ailleurs, une loi de protection des victimes de violation graves des droits de l’homme a été adoptée afin de soutenir les victimes et les familles, notamment pour ce qui concerne les personnes portées disparues.

La Serbie s’est dite reconnaissante envers la Rapporteuse spéciale pour son rapport, qui confirme qu'il existe en Serbie un cadre législatif complet et de grande qualité – conforme aux normes internationales – dans le domaine de la liberté des médias et de la liberté d'expression.

S’agissant de la partie du rapport relative au Kosovo-Metohija, la délégation a affirmé qu’une attention particulière devrait être accordée aux recommandations relatives à la conduite d'enquêtes sur les cas non résolus de meurtres de journalistes et à l'appel à l'entière responsabilité des auteurs.

En ce qui concerne les discours de haine, la délégation a indiqué que le Code pénal serbe contient l'infraction pénale d'incitation à la haine et à l'intolérance nationales, raciales et religieuses, ainsi que l'infraction pénale consistant à ruiner la réputation d'appartenance raciale, religieuse, ethnique ou autre, et l'infraction pénale de discrimination raciale ou autre.

Pour conclure, la délégation a indiqué que la Serbie a fait preuve d'un ferme engagement à mettre à profit ses politiques et ses mécanismes pour renforcer la lutte contre les discours de haine dans tous les secteurs, assurer l'application des lois et accroître le niveau de responsabilité pour toutes les formes de violences et d'abus.

Aperçu du dialogue

Les journalistes et les travailleurs des médias méritent de disposer d'un environnement sûr pour s'acquitter de leurs fonctions et aucune loi ne devrait restreindre indûment leur travail, ont déclaré plusieurs délégations. Pourtant, les journalistes sont de plus en plus ciblés par les États autoritaires qui mobilisent des moyens massifs pour limiter la liberté de la presse et propager de fausses informations, a-t-il été déploré. L’exil n’est pas un choix ; il s’agit généralement du dernier recours face à un danger imminent, a souligné une délégation.

Les journalistes dénoncent des violations des droits de l’homme et paient pour cela un lourd tribut, personnellement et professionnellement, ont relevé plusieurs intervenants. Une délégation s’est dite alarmée par le fait que seul un cas sur dix d'assassinats de journalistes dans le monde est résolu.

Certaines délégations se sont tout particulièrement inquiétées de la situation des femmes journalistes. Les femmes journalistes éloignées de leur famille et sans statut juridique sont exposées à un risque accru de violence basée sur le genre, y compris de violence sexuelle, et elles ne disposent souvent d’aucun accès effectif à une voie de recours, a déploré un intervenant.

Des délégations ont également fait part de leurs préoccupations concernant l’intensification de la surveillance numérique ciblée des journalistes en exil au cours de la dernière décennie, avec l’apparition de logiciels de communication intrusifs. Les journalistes en exil dépendent fortement des réseaux sociaux et des outils numériques pour recueillir et publier des informations, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux cyberattaques, a-t-il été souligné.

Comme cela est dit dans le rapport, le principal problème ne tient pas à un vide juridique au niveau international, mais bien à un dangereux vide en matière de protection, a insisté une délégation.

Se référant aux obligations internationales collectives « claires » en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, plusieurs délégations ont rappelé que la répression transnationale contre les journalistes et autres travailleurs des médias est illégale et injustifiable.

Les États sont tenus non seulement de ne pas imposer de restrictions arbitraires, mais également de prendre des mesures législatives et réglementaires qui soient conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme afin de permettre aux journalistes de faire leur travail en toute sécurité et sans entrave, a-t-il été rappelé.

Les États ont été appelés à mettre en place des programmes de protection des journalistes en exil et de leurs familles. Plusieurs délégations ont indiqué que leur pays accueillait des journalistes menacés, leur permettant ainsi de poursuivre leur mission essentielle d’information.

A en outre été salué le travail de la société civile, qui sensibilise à la menace de la répression transnationale et offre des solutions de protection fondées sur les droits humains.

Plusieurs délégations ont pour leur part affirmé que l’exercice du droit à la liberté d’expression doit s’accompagner de devoirs et de responsabilités. Il faut trouver un équilibre entre le droit à la liberté d’expression et le maintien de l’ordre, ont-elles plaidé.

La Rapporteuse spéciale a été invitée à se saisir de la situation des journalistes à Gaza.

Une délégation a déclaré que restreindre la liberté d'expression en créant des obstacles artificiels, tels que le refus de visa d'entrée, qui empêchent la participation d'experts gouvernementaux et de représentants de la société civile aux réunions des Nations Unies est une manifestation de pression politique et une tentative de réduire au silence ceux dont l'opinion ne reflète pas les discours imposés par certains pays.

Enfin, plusieurs délégations ont estimé que le rapport de la Rapporteuse spéciale manquait d’objectivité et se basait sur des informations fausses ou non vérifiées.

**Liste des intervenants : Lettonie (au nom d’un groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays), Estonie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, États-Unis (au nom d’un groupe de pays), Fédération de Russie (au nom d’un groupe de pays), République tchèque, Türkiye, Zambie, Irlande, États-Unis, Australie, Iran, Arménie, Israël, Égypte, Luxembourg, Costa Rica, Maldives, France, Belgique, Algérie, Grèce, Bangladesh, Iraq, Lesotho, Fédération de Russie, Malte, Malaisie, Géorgie, Chine, Tunisie, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Bulgarie, Togo, Cameroun, Cuba, Autriche, Yémen, Royaume-Uni, Suisse, Oman, Roumanie, Venezuela, Afrique du Sud, Gambie, État de Palestine, Soudan, Nouvelle-Zélande, Burkina Faso, Mauritanie, Monténégro, République de Moldova, Vanuatu, Malawi, Cambodge, Azerbaïdjan, Botswana, République de Corée, Mozambique, Slovaquie, Inde, et Éthiopie.

[Les réponses apportées par la Rapporteuse spéciale en fin de séance n’ont pas bénéficié d’une interprétation en français]